Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Titre
debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Il tend à donner au texte un nouveau titre, qui nous semble plus adapté et plus fidèle à l’effet réel qu’aura cette loi.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est de la provocation !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons de la rebaptiser « loi autorisant une nouvelle augmentation drastique des loyers dans un contexte d’inflation et d’aggravation de la crise du logement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela vaudra explication de vote !
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Vous êtes des analphabètes !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Collègues, ce soir, vous n’avez de cesse de parler de protection. Or ce texte ne protégera aucunement les locataires, mais seulement la rente des propriétaires, notamment des multipropriétaires – les fameux 3,5 % de ménages possédant 50 % des logements en location.
Le logement représente le premier poste de dépense des Français et les loyers deviennent tels que de nombreuses personnes doivent sauter des repas, annuler l’inscription de leurs enfants au centre de loisirs ou encore rogner sur leurs vacances et sur quantité de petits plaisirs du quotidien. Quand cela ne suffit pas, ils finissent par ne plus payer. Les impayés de loyers et de charges se multiplient dans le pays : ils ont augmenté de 10 % en un an. Depuis que je suis élue, je suis frappée par le nombre de personnes qui viennent me parler de leurs difficultés à payer leur loyer et de leur peur de ne bientôt plus y arriver.
Collègues, il faut mesurer ce que représente la peur de ne plus pouvoir assurer un toit à ses enfants. C’est ce qui devrait nous occuper ce soir au premier chef, et c’est pourtant ce que vous allez aggraver sciemment en votant cette proposition de loi.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ça suffit, les mensonges !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Au moins, ayez le courage de l’assumer devant les Français en modifiant le titre du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Défavorable, mais je développerai un peu ma réponse, car je trouve que cet amendement illustre bien votre attitude de ce soir. Voter contre la proposition de loi revient à voter pour une augmen5402tation de plus de 6 % des loyers dès le mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Vous avez tenté d’obscurcir le débat, mais voilà la réalité : vous vous apprêtez à voter pour une augmentation des loyers. Je profite d’avoir la parole pour remercier la majorité, dont les membres sont présents en nombre, malgré l’heure tardive, pour soutenir le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et nous, alors ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ? M. le ministre délégué a seul la parole.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Lui, il va remercier le Rassemblement national ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : C’est honteux de dire cela !
M. Olivier Klein : Je n’ai pas entendu ce qui vient d’être dit, ce qui est sans doute pour le mieux.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’ai dit que vous alliez remercier le RN ! (Exclamations renouvelées sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Olivier Klein : Vous devriez avoir honte de dire cela.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous devriez avoir honte de la politique que vous menez avec les fascistes !
M. Olivier Klein : Je souhaite à mon tour remercier la majorité pour le travail accompli. Oui, ce texte protège les locataires (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et les propriétaires. La preuve en est dans les propos de M. Peu : si les bailleurs sociaux – y compris ceux de Seine-Saint-Denis dont, pour nombre d’entre eux, la gouvernance est assurée par des partis de gauche – ont décidé d’augmenter les loyers à hauteur de 3,5 %, c’est parce que cette augmentation est nécessaire, équilibrée et nécessaire à la survie des bailleurs publics comme privés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pourquoi il est indispensable de voter cette loi protectrice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je tiens à remercier les parlementaires de tous les bancs (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ah, tout de même !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …qui ont accepté d’étudier cette proposition de loi en urgence. Son examen s’est déroulé dans des conditions difficiles, alors qu’on aurait pu s’attendre à ce qu’elle fasse consensus, puisqu’elle vise simplement à protéger les locataires pour éviter qu’ils ne se trouvent dans la mouise au bk1erek juillet. Merci à ceux qui ont joué le jeu et qui sont présents à cette heure tardive. Merci aux services de l’Assemblée nationale : la séance, le compte rendu, les agents, les administrateurs et tous ceux qui nous aident à légiférer dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quelle élégance, monsieur le président !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.