Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Explications de vote

Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Explications de vote

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Lorsque nous avons décidé de prolonger la séance, la majorité des groupes, mais pas tous, ont renoncé à procéder à une explication de vote. (Exclamations sur divers bancs.) S’il vous plaît, tâchons de finir la séance sans hurler !
Quels groupes souhaitent s’exprimer ? J’invite les orateurs à rester concis. (M. François Piquemal et Mme Cyrielle Chatelain se signalent. – Exclamations sur divers bancs.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : N’avez-vous pas assez menti ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans les explications de vote, la parole est à M. François Piquemal. (Brouhaha.)

Un député du groupe LFI-NUPES : Écoutez M. Piquemal, il va vous instruire !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Combien de mensonges allez-vous encore raconter ?

M. François Piquemal (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Le trois cent quarante-sixième jour passé sous les auspices du second règne de Jupiter, les loyers augmentèrent. Ce vote se déroule en pleine crise du logement, alors que les associations et les organismes HLM interpellent le Gouvernement, alors que la France compte désormais 2,3 millions de ménages en attente d’un logement social – pas moins de 100 000 demandeurs supplémentaires sont apparus cette année. (Brouhaha.) Dans le même temps, le niveau de la construction de logements sociaux rase la moquette. Dans ce contexte, alors que l’inflation frôle les 6 %, vous avez la brillante idée d’augmenter les loyers. Franchement, vous n’auriez pas pu trouver autre chose ?

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Plus personne ne vous croit !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons déposé une proposition de loi contenant des mesures d’urgences telles que le gel des loyers, leur encadrement à la baisse dans les zones tendues et l’instauration d’une garantie universelle des loyers. Qu’en avez-vous retenu ? Rien. C’est pourquoi nous ne cautionnerons pas ce soir l’augmentation des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour faire passer la pilule d’une augmentation de 3,5 %, vous la désignez sous le terme de plafonnement. Ce n’est pas un plafond, mais le rooftop de l’arnaque ! Cette hausse s’ajoute à la précédente augmentation de 3,5 % votée dans le cadre de la loi dite pouvoir d’achat. Les loyers augmenteront donc en tout de 7 % en un an. (Mme Fanta Berete s’exclame.)

M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Vous n’avez rien compris !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Concrètement, cela signifie qu’une famille dont le loyer s’élève à 600 euros subira en moyenne 42 euros d’augmentation mensuelle. (M. Philippe Vigier s’exclame.) C’est un nouveau coup dur pour les locataires. À quoi devront-ils encore renoncer ? Faudra-t-il sauter l’entrée, le plat, le dessert ou les trois ? Faudra-t-il renoncer 5403à se chauffer, si ce n’est déjà fait ? Faudra-t-il abandonner l’idée d’aller voir les derniers films au cinéma avec les pitchouns ? (« Oh ! » sur divers bancs.) Je vous recommande d’ailleurs d’aller voir L’Abbé Pierre : Une vie de combats, qui sortira en fin d’année. Cela pourrait vous faire du bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Levez les bras comme moi ! Allez-y, n’hésitez pas, je vous donne l’exemple !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Vous pourriez également aller voir Anatomie d’une chute, qui vient de recevoir la palme d’or au festival de Cannes. Ce beau titre pourrait s’appliquer à la première année de ce quinquennat pendant lequel vos politiques injustes font le jeu du Rassemblement national. Après l’avoir plagié pour votre loi relative au logement, qu’on pourrait appeler la loi « Kasbarian, Chenu, Bergé »,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous n’avez pas honte de dire n’importe quoi ?

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : …vous lui servez maintenant sur un plateau l’occasion de satisfaire son mépris des plus petits. En effet, nous assistons à une nouvelle association de malfaiteurs. Le groupe Rassemblement national avait déjà voté en juillet 2022 contre le blocage des prix, contre l’augmentation du Smic et contre le gel des loyers ; voilà qu’il vote l’augmentation de 3,5 % des loyers pour au moins 12 millions de ménages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure profitera essentiellement aux multipropriétaires, c’est-à-dire à ceux qui détiennent plus de cinq logements. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN, auxquelles répondent des exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe RN : Parlez-en à Carlos Martens Bilongo !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Ces derniers représentent 3,5 % de la population : ils possèdent plus de la moitié des logements en location.
Voilà votre crachat à la figure des familles locataires dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Voilà votre crachat sur les petites et moyennes entreprises qui verront les loyers de leurs locaux commerciaux augmenter également ! Mais qu’avez-vous contre les petites entreprises ? (Rires sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi permettez-vous qu’on augmente ainsi leur loyer quand les grosses foncières immobilières, elles, se gavent ? En 2022, le chiffre d’affaires d’Unibail-Rodamco-Westfield s’élevait à plus de 2,4 milliards d’euros.
Votre laxisme et l’angélisme dont vous faites preuve envers les ultrariches, les puissants, sont éloquents. Main dans la main, vous tapez sur les petites gens. Nous, la NUPES, nous serons toujours là pour défendre le droit au logement des petits propriétaires et des locataires, ainsi que celui des petites et moyennes entreprises. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Ce n’est pas vrai !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les fascistes au service du grand capital !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Le ridicule ne tue pas !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous allez nous annoncer que vous construisez des logements ?

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait !
Lors de son propos introductif, le président de la commission des affaires économiques a déclaré qu’il espérait que cette loi serait une « bulle de paix », un moment d’union.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Cela aurait dû être le cas !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela aurait pu être le cas si vous aviez accepté de geler les loyers ou si vous aviez accepté nos amendements de compromis qui permettaient de plafonner à 1 % l’augmentation des loyers. Ce soir, nous aurions pu démontrer que nous étions capables de prendre des décisions pour protéger 40 % des Français. Vous y avez renoncé.
Voici quel sera l’effet réel de ce vote : à cause de vous, les loyers augmenteront bientôt de 3,5 %…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Grâce à nous, ce ne sera pas 6 % !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …alors que nous aurions pu décider d’autre chose et d’une autre politique. Voilà la vérité.
Vous prétendez que vous vouliez discuter cette proposition de loi, mais en réalité vous ne le vouliez pas.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Et que fait-on, là ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est parce que vous ne voulez pas la discuter que vous vouliez la faire passer rapidement, car vous l’aviez oubliée.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous n’y aviez pas pensé non plus !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous vous rattrapez aux branches. En outre, vous ne vouliez pas la discuter, car examiner ce texte vous oblige à assumer ce débat, à refuser le gel des loyers et à vous confronter à votre bilan calamiteux en matière de logement et à tous ceux qui nous interpellent.
Oui, les écologistes construisent. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, et Dem.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux ! Observez mieux ce que vous faites !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous faisons du logement social, nous travaillons à supprimer les îlots de chaleur, nous faisons du bail réel solidaire, nous soutenons les opérateurs sociaux.
Si on ne construit plus actuellement, c’est parce que vous avez pris directement dans la poche des bailleurs sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Vous dites n’importe quoi !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La chute de la production de logements est de votre fait. L’aggravation de la crise du logement est de votre fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vouliez vous racheter avec un pseudo-bouclier qui en réalité permet une augmentation des loyers de 3,5 %.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Les loyers augmentent dans les villes de gauche !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne sommes pas là pour accréditer le récit selon lequel vous conduiriez une politique sociale. J’ai commencé cette soirée en affirmant que le 5404manque de logements était une bombe sociale. En fait, l’ensemble de votre politique fait de la France une cocotte-minute. Les gens n’y arrivent plus et vous ne proposez rien.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous préférez faire des ZAD que construire des logements !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce soir, une fois de plus, est un moment raté, qui affecte de nombreux Français et de nombreuses Françaises qui ne sauront pas, demain, comment régler leurs loyers ! Nous sommes très fiers d’avoir pris le temps de défendre le gel des loyers et les locataires de ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous n’avez pas de quoi être fiers de votre position !