Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 -Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 : Explications de vote
debate, 05/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (RE) : Bien entendu, le groupe Renaissance votera ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2021. Au cours de ce débat calme et feutré – ça fait du bien –, certains orateurs ont rappelé que l’année 2021 était une année hors normes sur tous les plans, notamment économique, financier et budgétaire : les vagues successives de la crise sanitaire du covid ont continué de déferler ; l’inflation a commencé à augmenter en fin d’année. Ces chocs économiques ont eu des conséquences extrêmement dures sur notre économie.
Le Gouvernement et la majorité qui soutient Emmanuel Macron ont répondu par des mesures budgétaires elles-mêmes hors normes, comme le souligne le rapport, pour soutenir les entreprises, préserver notre tissu économique et aider nos concitoyens à passer ces moments difficiles. L’économie française s’est maintenue – mieux, elle s’est relancée, avec une croissance remarquable au sein de l’Union européenne. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la croissance en 2021 au sein de la zone euro était de 5,2 % ; chez notre voisin d’outre-Rhin qui est notre principal partenaire économique, elle était seulement de 2,6 %, tandis que la croissance française s’élevait à 6,8 %, ce dont nous pouvons être fiers. C’est également le résultat du plan France relance conçu par le Gouvernement et adopté par la majorité il y a deux ans.
Combien de députés qui ont exprimé leur volonté de s’opposer au vote de ce projet de loi de règlement ont, au cours des derniers mois, coupé les rubans devant les logos du plan France relance, ou le feront dans les mois à venir ? C’est bien de cet argent-là que nous parlons.
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est l’argent des Français !
M. Pierre Cordier : Je ne supporte pas ça !
M. Charles Sitzenstuhl : C’est bien l’argent des Français, investi dans ce plan du Gouvernement et de la majorité présidentielle, qui a permis de relancer l’économie française.
Je terminerai en revenant sur le sens du vote de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes. Effectivement, tout texte que nous examinons dans cet hémicycle est politique, mais le projet de loi de règlement est un texte de clôture des comptes : c’est l’équivalent pour le budget de l’État du compte administratif. Comme le rapporteur général l’a rappelé, continuer à empêcher l’adoption des projets de loi de règlement posera des difficultés de gestion à nos administrations. Je conçois parfaitement que, quand on est dans l’opposition, on ne souhaite pas donner un quitus favorable à l’approbation d’un budget que l’on n’a pas voté – cela va de soi –, mais persister à entraver l’adoption des projets de loi de règlement affaiblit la procédure budgétaire et finira par affaiblir nos institutions et notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.
M. Pascal Lecamp (Dem) : Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, le groupe Démocrate votera les deux projets de loi de règlement. J’espère que vous ferez de même afin que nous avancions sur ces textes purement comptables, qui constituent une photographie de l’exécution du budget.
Je ne voudrais pas que, chaque année, jusqu’à la fin de cette législature, nous revenions voter le projet de loi de règlement du budget de l’année 2021.
Comme l’a rappelé le président Coquerel, jamais cette situation ne s’est produite dans l’hémicycle depuis 1833. Le rapporteur général l’a souligné, la non-adoption du projet de loi entraîne deux conséquences non négligeables : l’impossibilité d’annuler des crédits non consommés ni reportés et surtout le report automatique sur l’année suivante du solde de tous les comptes spéciaux. De ce fait, 5477nous serions dans l’impossibilité de dépenser l’intégralité du budget que nous avions prévu : c’est précisément ce que vous nous reprochez.
Pour ces raisons techniques, mais aussi pour clôturer l’exercice comptable, le groupe Démocrate votera ce projet de loi de règlement. J’espère que la majorité des députés feront preuve de sagesse, pour qu’on ne recommence pas l’année prochaine ces heures de palabres qui ne font pas avancer la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)