Abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite : Discussion générale (suite)
debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.
M. Paul-André Colombani : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Charles, chers collègues, c’est avec émotion que je prends la parole après cette terrible nouvelle.
Cela fait désormais six ans que je siège dans cette assemblée et six ans que je suis ce qu’on appelle un député de l’opposition. En démocratie, appartenir à l’opposition, c’est l’école de l’humilité ; c’est accepter de gagner parfois, de perdre très souvent ; c’est accepter que le fait démocratique est motivé par la création d’une majorité.
Je crois, monsieur le ministre, que vous avez gardé les mauvaises habitudes de l’époque où votre camp détenait la majorité absolue. Le temps où vous pouviez vous affranchir de la culture du compromis est révolu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La minorité présidentielle doit, tout comme nous, accepter l’idée de pouvoir perdre.
Vous avez dit des députés du groupe LIOT qu’en s’opposant à la réforme des retraites, ils étaient irresponsables. Ce qui est irresponsable, c’est d’avoir réduit à néant toute capacité de dialogue, d’avoir tué tout débat.
Je le dis avec gravité : vous jouez à un jeu dangereux lorsque vous étouffez toute alternative crédible à vos idées, un jeu auquel seuls les extrêmes peuvent gagner.
Vous avez employé tous les outils d’obstruction à votre disposition pour passer en force : les articles 47-1, 44.2, 44.3 ou encore 49.3 de la Constitution. Pire, vous avez contredit toutes les jurisprudences de notre institution.
D’abord, en agitant le drapeau de l’irrecevabilité financière, au titre de l’article 40 de la Constitution, pour rejeter notre proposition de loi au motif qu’elle créerait de la dépense publique. C’est pourtant le cas de toutes les propositions de loi, y compris celles que votre camp dépose, comme la proposition de loi « bien vieillir » que vous avez gagée, vous aussi, sur la hausse du prix du tabac. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ensuite, en déclarant irrecevable l’amendement de rétablissement de l’article bk1erek, ce qui a vidé le texte de sa substance. C’est la première fois dans l’histoire de la bkVeek République que cela se produit.
Enfin, en balayant nos derniers amendements pour nous empêcher d’en débattre. Créer de tels précédents n’est pas anodin. En écornant ainsi les droits des oppositions, vous abîmez profondément la démocratie.
In fine, la réforme des retraites n’aura jamais été approuvée par le Parlement. Vous direz, et personne ne le niera, que la commission a voté le rejet de l’article bk1erek de cette proposition de loi. Mais un vote en commission n’est pas définitif ; c’est aujourd’hui, en séance publique, que nous aurions dû nous prononcer une bonne fois pour toutes. En empêchant cela, vous changez les règles de base de notre procédure législative, vous mettez à mal la séparation des pouvoirs, au profit d’un exécutif de plus en plus solitaire.
Pour tenter de combler le déficit budgétaire, vous avez organisé la faillite parlementaire.
Avec toute la solennité qu’appelle ce moment, je veux vous dire, monsieur le ministre, que la configuration de l’Assemblée vous obligeait à coconstruire, à dialoguer. Si les électeurs n’ont pas donné de majorité au Président de la République, ce n’est pas un hasard. Alors qu’il était particulièrement nécessaire de faire preuve de concertation sur cette réforme, vous avez fait tout l’inverse. Nous aurions souhaité une autre méthode. Si vous aviez accepté de faire des compromis, vous auriez pu trouver un vrai chemin démocratique.
Une chose est certaine, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Alors, je le dis clairement au Gouvernement : en politique, il n’est jamais trop tard. Il n’est jamais trop tard pour éviter une crise de régime et redonner toute sa place au Parlement et à l’expression du peuple. Il est encore temps de saisir la main que nous vous tendons, celle du dialogue, de l’apaisement et du respect de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je n’ai cessé de le dire, je ne voulais pas de cette réforme. Soyons clairs, ce n’était pas le projet que je souhaitais. J’aurais aimé une réforme plus ambitieuse, plus audacieuse, qui aurait osé prendre à bras-le-corps les défauts structurels de notre système, une réforme sur laquelle on ne serait pas obligés de revenir dans trois ou quatre ans pour colmater les brèches, pour écluser les déficits. J’aurais préféré un autre projet, qui aurait d’abord procédé à certaines remises à plat en se penchant sur les régimes spéciaux, en introduisant une dose de capitalisation qui, bien calibrée, pourrait sauver notre régime par répartition, en fondant une politique nataliste digne de ce nom, en instaurant une véritable lutte contre les fraudes aux pensions versées à l’étranger, en prenant des mesures audacieuses sur la pénibilité et les fins de carrière, et j’en passe. Cela aurait été un préalable pour déterminer si, une fois toutes ces mesures prises, il était encore nécessaire d’allonger le temps de travail.
Ce n’est pas la réforme que vous avez choisie. Néanmoins, une réforme des retraites était indispensable et ceux qui prétendent le contraire vous mentent. Avec 340 milliards d’euros, les retraites constituent de très loin le premier poste de dépenses publiques. C’est aussi celui qui progresse le plus.
Votre réforme deviendra un symbole de l’échec présidentiel. Elle marque une véritable défaite politique de votre majorité. Elle incarne votre incapacité à convaincre de l’utilité, que dis-je, de la nécessité de réformer notre système à bout de souffle. Elle incarne également votre incroyable amateurisme qu’illustrent vos discours contradictoires sur les conséquences de la réforme pour les femmes, vos revirements sur la pension de 1 200 euros minimum, net puis brut, censée s’appliquer à « tout le monde », puis à 40 000 bénéficiaires et pour finir à « entre 10 000 et 20 000 ». Bravo pour la clarté ! Bravo pour les mensonges !
Comme beaucoup, j’ai regretté l’utilisation de l’article 49.3 par le Gouvernement. Ce recours entame, c’est sûr, la légitimité de cette réforme. Pour être tout à fait honnête, rappelons toutefois que, s’il n’y a pas eu de vote en première lecture, c’est à cause des députés de la NUPES, plus particulièrement de ceux de La France insoumise qui ont fait de l’obstruction parlementaire afin de nous empêcher d’arriver au terme de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : S’il vous plaît !
M. Benjamin Lucas : Et vous applaudissez, madame Ménard !
Mme Emmanuelle Ménard : Mais, et c’est peut-être le plus grave, cette réforme et les débats qui l’ont entourée ont déclenché une violence inouïe dans la rue comme dans notre assemblée. Les scènes auxquelles j’ai assisté dans l’hémicycle m’ont choquée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne serai jamais la complice de ceux – et je parle encore de La France insoumise – qui témoignent 5633d’une telle détestation et d’un tel mépris pour nos institutions, de ceux qui se réjouissent des malheurs de notre pays. Je ne soutiens pas le Président de la République…
Mme Danièle Obono : Un peu, quand même !
Mme Emmanuelle Ménard : …mais je ne suis pas comme vous – ce sont vos mots – « galvanisée par l’échec du Gouvernement ».
Depuis quelques mois, les masques sont tombés et le vrai visage de l’extrême gauche est très clairement apparu. La France insoumise, c’est le parti des insultes permanentes, des menaces, des outrances, et même de la délation.
M. Jean-Louis Bourlanges : Exactement !
Mme Emmanuelle Ménard : La France insoumise, je n’ai pas peur de le dire, c’est le parti de la haine (Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent) : haine de la police (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également) ; haine de ce que Jean-Luc Mélenchon qualifie de « système » et dont il a toujours pourtant largement bénéficié ; haine contre Emmanuel Macron, dont Jean-Luc Mélenchon, toujours lui, a régulièrement remis en cause la légitimité, pourtant acquise par les urnes – je vous rappelle que je n’ai pas voté pour lui au deuxième tour des présidentielles contrairement à Jean-Luc Mélenchon et la plupart de ses amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Revenons à cette proposition de loi. Vous, la majorité, faites une terrible erreur en refusant à notre assemblée, une fois encore, la possibilité de voter sur ce texte. Par ce refus, vous vous faites les alliés objectifs de la gauche et de l’extrême gauche qui souhaitent la mort de nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Meurin applaudit.) Cette proposition de loi, qui n’avait aucune chance d’aller jusqu’au bout – tout le monde le sait, à commencer par son auteur, Charles de Courson – aurait dû être examinée dans des conditions apaisées.
Au lieu de cela, par vos manœuvres, vos tripatouillages, vos magouilles politiciennes, vous affaiblissez encore un peu plus notre parlement, qui n’avait vraiment pas besoin de ça. Mais qui s’en soucie vraiment ? Il m’arrive de penser que la plupart ici préfèrent leurs petites ambitions à ce bien commun que, dans ces travées, trop d’entre vous ont totalement oublié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles de Courson : Mes chers collègues, quelques observations sur les nombreuses interventions de cette discussion générale. S’agissant de l’article bk1erek, précisons d’abord que tous ceux qui prétendent que son coût est de 18 milliards ne l’ont pas lu. Il est de 170 millions net en 2023, soit cent fois moins ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Quelle mauvaise foi !
M. Charles de Courson : Et pour 2024 et les années suivantes, le coût par rapport au texte promulgué dépendrait des propositions de la conférence de financement. Nous pouvons espérer, au vu des mesures courageuses décidées par les partenaires sociaux en matière de retraite complémentaire, que les syndicats réformistes parviendront à un accord solide financièrement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pour ce qui est de l’article 2, je m’étonne un peu de l’hostilité de M. le ministre à l’idée d’organiser une conférence de financement, qu’il a qualifiée de « pansement sur une jambe de bois ».
M. Olivier Dussopt : En effet !
M. Charles de Courson : Est-il au courant du fait que la minorité présidentielle, en commission des affaires sociales, a voté en faveur cette mesure ? (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je pense qu’il est urgent, monsieur le ministre, d’améliorer la coordination entre les groupes de la minorité présidentielle et vous-même. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Il est certain que la coordination entre la NUPES, le RN et vous est très bien organisée !
M. Charles de Courson : Enfin, s’agissant du « gage tabac » à l’article 3, je m’étonne que certains y aient vu un problème alors qu’il est de tradition d’y recourir. Je rappelle que la fiscalité sur les produits du tabac rapporte 14 milliards. L’impact financier de notre proposition étant de 170 millions net, cela ne représenterait que quelques centimes sur un paquet de cigarettes à 11 euros.
M. Erwan Balanant : Il en sourit !
M. Charles de Courson : Mes chers collègues, nous pouvons balayer tous ces arguments. Je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La suspension est de droit.