Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Article 3 bis
debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Brigitte Klinkert : Notre collègue Nicolas Metzdorf, retenu en Nouvelle-Calédonie, m’a confié le soin de défendre son amendement. C’est l’occasion pour moi de dire toute l’importance de cette proposition de loi et de souligner à quel point nous nous réjouissons qu’un amendement du Gouvernement ait permis, comme des députés de la majorité l’avaient proposé, l’intégration de la Nouvelle-Calédonie au dispositif de l’article bk1erek, malgré l’article 40.
Dans cet amendement rédactionnel, nous proposons de remplacer « métropolitain » par « français hexagonal ». La préoccupation que nous exprimons est, nous le savons, partagée par M. le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Serva : Je salue Nicolas Metzdorf et la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes bien sûr favorables à cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Carenco : Je salue à mon tour Nicolas Metzdorf. Cependant, vous venez d’adopter un amendement visant à remplacer « métropole » par « France hexagonale ». Je ne suis pas député mais il me semble difficile de retenir deux rédactions différentes à un quart d’heure d’intervalle. À vous de voir, monsieur le rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Olivier Serva : Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée. Merci pour votre vigilance, monsieur le ministre délégué.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz : Monsieur le rapporteur, mon collègue Emmanuel Blairy vous a posé une question sur la Corse qui vous a mis, de votre propre aveu, en difficulté. Vous me permettrez d’enfoncer le clou puisqu’il est à nouveau question de la France hexagonale.
Ne devrait-on pas plutôt indiquer « la France hexagonale et la Corse » ? Celle-ci n’est en effet ni ultramarine ni hexagonale, puisqu’à la différence des îles normandes ou bretonnes, que vous citiez, elle n’est pas rattachée administrativement à l’Hexagone. Il faut être précis quand on légifère. Je vous repose donc la question : où est la Corse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)