Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais : Rappels au règlement

Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais : Rappels au règlement

debate, 14/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour un rappel au règlement.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, madame la présidente.
À plusieurs reprises, j’ai fait l’objet d’une mise en cause personnelle liée à ma circonscription d’élection. Or qui connaît Pont-Saint-Martin, Bouaye ou Brains sait que je ne viens pas, contrairement à ce qui a été affirmé, d’une circonscription urbaine. Nous discutons d’ailleurs avec M. le ministre délégué du lancement d’un nouveau train express du quotidien, train que nous attendons avec impatience et qui résoudrait nos problèmes de mobilité autrement que par la route.
Je tiens également à rappeler à mes chers collègues que nous sommes des élus nationaux et que nous devons défendre l’intérêt général.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Oui, mais nous sommes aussi élus d’une circonscription ! Le scrutin n’est pas proportionnel !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En l’occurrence, j’ai l’impression que vous êtes davantage mus par la défense d’intérêts clientélistes et que vous manquez donc à votre devoir, pour lequel vous avez été élus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, madame Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dès lors qu’une proposition de loi est discutée par l’Assemblée nationale, elle concerne l’ensemble des députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Karim Ben Cheikh applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Il se fonde à la fois sur l’article 62, qui dispose que le vote est personnel, et sur l’article 80-1.
Je tiens en effet à dire que j’ai été choqué par les propos de l’orateur qui a défendu la motion de rejet préalable,…

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oratrice !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : …cette personne nous ayant enjoints de ne pas voter ce texte. Je rappelle que le verbe enjoindre signifie ordonner expressément quelque chose à quelqu’un. Nous sommes libres, aussi n’avez-vous pas à nous enjoindre de quoi que ce soit.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Un petit joint devrait vous détendre !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : J’insiste, si vous pouvez nous conjurer, vous ne pouvez pas nous enjoindre, car ce serait contraire aux règles de notre Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Tordre le cou à la ruralité ne justifie pas de tordre le cou à la grammaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et des commissions, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci pour la leçon !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Regardez l’étymologie du verbe enjoindre et vous serez moins choqué !