Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Article 1er
debate, 14/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 82, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Plusieurs orateurs sont inscrits à l’article bk1erek.
La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Vous avez abondamment caricaturé la position du Rassemblement national s’agissant de l’égalité entre les hommes et les femmes. Je rappellerai donc certains principes qui vous permettront de mieux nous comprendre.
L’universalisme républicain ne distingue pas les citoyens, ni selon leur sexe, ni selon leur race, leur religion ou leur opinion. L’article bk1erek de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que l’on peut lire dans la cour d’honneur, dispose que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune – et non sur le sexe.
En instituant des quotas, vous portez atteinte à l’un des principes fondateurs de la République. Vous croyez être progressistes, mais cette proposition de loi est profondément régressive. Vous prétendez protéger les femmes et leur garantir des postes de direction dans les trois fonctions publiques car cela serait nécessaire. Vous semblez avoir une bien piètre opinion des femmes : Marie Curie a-t-elle été aidée par des quotas ? La présidente de l’Assemblée nationale a-t-elle eu besoin de quotas ?
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : La Première ministre ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Absolument !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Est-ce que Marine Le Pen a eu besoin de quotas ? Non, sûrement pas.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Est-ce que Jean-Jean, le poisson rouge, héritera du parti ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Elles sont parvenues à ces hautes fonctions par leur seul mérite, grâce à leur intelligence et à leur énergie, rien d’autre !
Monsieur le ministre, saurez-vous répondre à cette question malicieuse : si vous continuez à distinguer les citoyens selon leur sexe, que ferez-vous lorsque les transgenres viendront frapper à votre porte ? Créerez-vous un nouveau quota ? (Protestations sur les bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh là là !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Bonne question ! Avez-vous un amendement ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : En laissant croire que le Rassemblement national ne veut pas de l’égalité entre les hommes et les femmes, vous insultez l’intelligence et la sensibilité des Français, mais vous insultez surtout les femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et c’est un homme qui le dit, évidemment !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Votre remarque est sexiste, mademoiselle !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, je suis satisfaite de l’ambition de ce texte, grâce au soutien du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du rapporteur.
La proposition de loi vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en élargissant les obligations paritaires des employeurs publics, en renforçant les sanctions, mais aussi en créant un index de l’égalité professionnelle spécifique à la fonction publique. Ce dernier était l’une des mesures du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, dévoilé en mars par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je me réjouis de sa traduction législative.
S’il est indéniable que ces dispositifs sont essentiels pour atteindre notre objectif, ils doivent s’accompagner d’un changement des pratiques dans le monde professionnel – pratiques managériales et de recrutement, environnement de travail – afin de garantir non seulement l’accès des femmes aux postes à responsabilité, mais aussi leur maintien à ces postes.
L’enjeu est de faire évoluer durablement le rapport aux femmes dans l’environnement professionnel, et d’abord chez les employeurs publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 82.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : En l’absence de candidat féminin à un poste, les pénalités financières sont injustes. Nous plaidons pour la suppression de cet article qui crée une discrimination sur la base d’une situation factuelle, indépendante de toute volonté.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Avis défavorable. Comme en commission, les amendements du Rassemblement national visent – et c’est aussi l’objet de vos propos – à nier les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes qui existent dans notre société. Vous combattez tous les dispositifs qui viennent les corriger et rétablir l’égalité. Il ne s’agit pas de folklore, mais de lutter contre les discriminations afin de réduire les inégalités.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous battons contre toutes les injustices et discriminations !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Il s’agit aussi, avec ce texte, d’améliorer la construction de la décision publique, au bénéfice du plus grand nombre. Je serai défavorable aux amendements déposés par ce groupe car ils ne cherchent qu’à déshabiller ou à dénaturer les dispositifs qui visent à améliorer l’accès des femmes aux postes à responsabilité, à réduire les inégalités de salaires ou de construction de carrières.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous voulons rétablir la justice et l’égalité !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stanislas Guerini : Je remercie le Rassemblement national pour la clarté de ses positions. Vous démontrez que mes affirmations à la tribune ne sont aucunement une caricature, puisque vous assumez parfaitement que favoriser, par des dispositifs spécifiques, l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Une discrimination !
M. Stanislas Guerini : … agir au détriment des hommes. Je le répète, vous vous trompez de combat.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui vous trompez !
M. Stanislas Guerini : Vous démontrez également votre méconnaissance de la fonction publique – c’est plus gênant. Vous affirmez qu’avec 60 % de femmes, la féminisation de la fonction publique serait suffisante. Mais c’est passer à côté de l’essentiel : comment promouvoir les femmes aux postes à responsabilité ? C’est l’objet de nos travaux. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous trompez sur toute la ligne et votre texte l’illustre amplement. Vous prétendez lutter contre les discriminations en créant des quotas. Mais ne s’agit-il pas d’une discrimination ? Je viens d’un secteur professionnel – les ressources humaines – où 80 à 90 % des salariés sont des femmes. Doit-on créer des quotas pour les hommes, monsieur le ministre ?
On doit choisir un salarié pour sa valeur et ses compétences, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, et non en raison de son sexe. Je le répète, les quotas sont une discrimination ; au Rassemblement national, nous luttons contre toutes les discriminations, y compris celle-ci, prétendument positive.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Sans quotas, il n’y aurait pas autant de députées !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Si l’on écoute le Rassemblement national, il faudra que les femmes attendent 250 ou 300 ans pour que les choses changent ! Que proposez-vous ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La reconnaissance du mérite et des compétences !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Une motion de censure ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Votez pour Marine Le Pen, vous aurez une Présidente de la République !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On n’aime pas les fachos, même quand ce sont des femmes !
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 82.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :