Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Article 2 bis

Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Article 2 bis

debate, 14/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 66 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’article 2 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Il vise à condamner la pratique quelque peu malsaine du name and shame proposée par M. le rapporteur, consistant à pointer du doigt une branche de la fonction publique, plutôt que de résoudre le problème en interne.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 67 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à rendre obligatoire la sanction en cas de non-respect de l’obligation de publication des écarts de représentation entre femmes et hommes ; en effet, la 5952rédaction actuelle de l’alinéa 3 ne fait de cette sanction qu’une possibilité. Cet amendement est donc quasiment rédactionnel.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il n’est absolument pas rédactionnel !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Cet amendement, qui n’est effectivement pas rédactionnel, suit la même logique que deux autres amendements adoptés par la commission. Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stanislas Guerini : J’avais prévu de me prononcer contre, mais je m’en remettrai plutôt à la sagesse de l’Assemblée. L’esprit de la loi est bien de sanctionner l’absence de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes, ainsi que l’absence de progression en la matière.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 2 bis, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :