Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Article 2 quinquies (suite)
debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 1066.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous avons terminé la séance d’hier après-midi en adoptant la proposition du groupe de travail transpartisan relative à l’indicateur territorial de l’offre de soins (Itos). L’amendement bknoek 1066 vise à ce que la version finale de l’Itos fasse l’objet d’une publication sur le site des agences régionales de santé (ARS), pour garantir la transparence et l’égal accès à l’information.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. François Braun : L’amendement est satisfait, car les informations relatives au zonage sont déjà définies et publiées sur le site des ARS. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 1070.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Afin d’améliorer l’Itos, nous proposons de préciser que cet indicateur est également utilisé dans le cadre de la construction de la stratégie nationale de santé. Nous lui donnerons ainsi une dimension nationale, ce qui permettra de l’utiliser à des fins de comparaison, par exemple dans l’objectif d’évaluer l’opportunité d’instaurer des mesures d’encadrement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : L’Itos étant conçu pour définir la politique sanitaire au niveau local, il n’a pas vocation à être utilisé dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Bien sûr !
M. François Braun : Avis défavorable.