Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1185.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Merci, madame la présidente, d’avoir permis la rédaction de ce sous-amendement qui vise à englober l’ensemble des collectivités locales.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Pour que les choses soient bien claires pour tous, le sous-amendement bknoek 1185 porte sur les amendements identiques bknosek 173, 337 et 760. Il est ainsi rédigé : « À l’alinéa 2, substituer aux mots : "le conseil départemental", les mots : "les collectivités territoriales, leurs groupements". »
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement bknoek 1185 ?
M. François Braun : Sagesse bienveillante. (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknosek 173, 337 et 760 ainsi sous-amendés ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 584 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 594.
M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à accompagner au mieux les professionnels de santé dans leurs diverses démarches. Les démarches administratives ne constituent pas les seules difficultés rencontrées par les professionnels. Les premières télétransmissions et télédéclarations sont également difficiles, notamment les flux en retour concernant la comptabilité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : L’amendement me semble satisfait par la rédaction initiale. L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Plusieurs ressources existent déjà pour aider les professionnels de santé dans ces démarches. L’assurance maladie propose des formations pour les médecins qui s’installent pour la première fois sur la nomenclature et les obligations de télétransmission ; des rencontres avec les délégués de l’assurance maladie sont également organisées. Quant aux déclarations comptables, elles relèvent plutôt d’acteurs privés tels que les experts-comptables que des pouvoirs publics.
Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je reviendrai un instant sur ce qu’a dit le ministre. Les médecins ne savent pas, malgré les informations dont vous avez parlé, que, depuis 2022, ils peuvent devenir des entreprises individuelles et bénéficier de l’impôt sur les sociétés (IS) à taux faible. J’ai fait un petit sondage après de quatre-vingts médecins, et aucun ne le savait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 585 de M. le rapporteur est rédactionnel.