Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Article 2 septies

Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Article 2 septies

debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Neuder, inscrit sur l’article.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Vous l’avez compris, nous ne sommes pas des grands fans des indicateurs, mais s’il doit y en avoir, pour qu’ils soient utiles à la décision des collectivités territoriales en lien avec la politique régalienne, il est nécessaire qu’ils incluent l’âge des médecins, car ce facteur affecte très fortement les projections concernant la présence médicale. En outre, nous avons rappelé hier qu’il serait utile de préciser la nature des activités médicales exercées. En effet, c’est bien de disposer du nombre de médecins, mais il faut savoir qui 5999fait quoi et comment : les consultations sans rendez-vous, le suivi du médecin traitant ou les rendez-vous pris au moyen de SOS Médecins ne relèvent pas de la même activité. Ces informations, même si elles n’ont aucun effet sur le nombre total de médecins, aideront les collectivités locales, qui pourront ainsi s’adapter pour favoriser leur installation dans tel ou tel territoire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 871 et 1031, tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 871.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Par coordination, il tend à supprimer l’article 2 septies, devenu incompatible avec la rédaction de l’article 2 quinquies que nous avons adoptée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 1031.

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : En cohérence avec les amendements tendant à préciser que l’indicateur territorial de l’offre de soins est mis à jour tous les deux ans, mon amendement tend à supprimer l’article 2 septies, qui prévoit une actualisation annuelle du zonage de l’offre de soins. En effet, si cette périodicité est un objectif souhaitable, nous devons être réalistes : en pratique, cette injonction du législateur sera difficile à respecter. Afin que le texte final soit réellement applicable, mon amendement tend donc à supprimer cet article.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Suite aux différents amendements adoptés, et pour la bonne clarté des débats, pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous rappeler de quels indicateurs nous disposons à ce stade, et leur périodicité – annuelle ou bisannuelle ? Pouvez-vous également nous préciser s’ils seront dynamiques, et prendront en considération l’âge des médecins, par exemple ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’appuie la demande de notre collègue Yannick Neuder. L’article 2 septies, que vous souhaitez supprimer, a été introduit par l’adoption en commission d’amendements identiques transpartisans – il y a eu assez peu d’amendements adoptés pour que je m’en souvienne (M. le rapporteur sourit) – et j’insiste donc pour obtenir des explications complètes sur sa suppression. En effet, je relève déjà au moins une différence entre la rédaction adoptée à l’article 2 quinquies et celle que nous proposions : l’Itos sera mis à jour tous les deux ans, alors que nous proposions un indicateur réévalué tous les ans.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Vos questions sont légitimes. Nous avons adopté hier un amendement précisant les modalités de l’indicateur territorial de l’offre de soins. Son mode de calcul sera défini par décret, mais je tiens à préciser que l’indicateur sera commun à tous les territoires : il permettra donc à la fois d’évaluer la progression de l’offre dans le temps mais aussi de comparer les territoires.
À l’occasion de cet amendement, nous avons opté pour une révision bisannuelle, qui nous semblait collectivement la périodicité la plus pertinente pour laisser le temps à l’administration d’agréger les données intéressantes, et permettre aux territoires de s’appuyer sur ces données pour faire évoluer leurs politiques publiques de long terme en matière d’offre de soins.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : De prendre l’âge des médecins en considération !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Voire d’opter pour la régulation !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Le vieux rêve ! (Sourires.)
Nous nous sommes donc mis d’accord pour fixer dans la loi une révision bisannuelle de l’indicateur de l’offre de soins ; ses autres modalités seront définies par décret.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Braun : Opter pour une mise à jour bisannuelle laissera à l’Itos le temps d’évoluer. Beaucoup d’indicateurs existent déjà dans le domaine de la santé, qui sont plus ou moins pertinents : je tiens à saluer la pertinence de celui que vous avez créé, l’Itos, dont le calcul sera évidemment pondéré par des données démographiques, médico-sociales et économiques.