Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Article 6 bis
debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 245, 375 et 702, visant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 245.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : En effet, il vise à supprimer cet article en vertu duquel un hôpital faisant partie d’un GHT serait placé, en cas de vacance du poste de son directeur, en « direction commune » avec l’établissement support du GHT. Dans les faits, une direction commune présente un fort risque d’abandon des hôpitaux de proximité. Il nous semble plus adapté de maintenir les structures en l’état et, le cas échéant, de chercher un nouveau directeur.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 375 de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 702.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous nous opposons à la logique de fusion-acquisition à laquelle cette mesure grave ouvrirait la voie dans le service public hospitalier, selon le principe de l’administration pyramidale. Au contraire, les établissements hospitaliers doivent vivre, et pour qu’ils vivent, ils doivent avoir assez d’autonomie pour ne pas être soumis à d’autres établissements. Le GHT répond à une logique de coopération ; vous la viciez en en faisant une logique de fusion-acquisition. Ce n’est pas ce que nous souhaitons.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Rappelons que cette disposition, que l’Assemblée a déjà rejetée il y a quelques mois, pose vraiment problème.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ne nous y trompons pas : c’est le début des fusions. Dans mon territoire, le GHT se compose de cinq établissements. Dans trois d’entre eux, le poste de directeur est vacant, y compris – et surtout – l’établissement support. Que voulez-vous faire ? J’estime donc que cette disposition est incongrue et qu’elle met en péril les établissements secondaires par rapport à l’établissement support.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est surtout la fin de la prise en compte des particularités locales !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Je vous invite à rejeter cette disposition qui met en cause le maillage territorial des hôpitaux.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je l’ai dit en commission et je le répète devant M. le ministre : je suis tout à fait d’accord avec M. Sansu. J’ai connu un établissement rattaché pendant huit ans. La direction commune se manifestait un jour par semaine, voire un jour et demi les bonnes semaines. On ne dirige pas un hôpital fort de 550 salariés en n’étant présent qu’un jour par semaine : c’est impossible.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Absolument !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 245, 375 et 702.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :