Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Vote sur l’ensemble
debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je serai bref compte tenu de l’heure tardive, mais je ne peux pas clore une semaine de débats sans vous adresser des remerciements à tous : aux députés de mon groupe, qui soutiennent la démarche depuis le début – avec une pensée particulière pour Thomas Mesnier ; aux députés qui ont cosigné la proposition de loi initiale, et évidemment aux collègues du groupe Renaissance ; à tous les orateurs qui ont effectué, tant à la commission des affaires sociales que dans l’hémicycle, un travail de fond sérieux, fructueux et, pour reprendre le mot de Guillaume Garot, respectueux.
Sur ce sujet fondamental, nous étions attendus par les Français ; il y a pour eux, dans ce texte, des points positifs, même si d’autres ont été jugés négatifs par certains d’entre vous. Nous étions aussi attendus par de nombreux soignants, dont certains ont fait du bruit et protesté, trouvant que nous allions trop loin, tandis que d’autres n’ont rien dit, notamment les soignants hospitaliers, car ils soutiennent ce texte et constatent que les lignes bougent. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.) En tout cas, je sais qu’ils sont heureux de voir que la représentation nationale a fait un travail utile.
Je remercie aussi les administrateurs qui ont fait un travail de fond absolument formidable. (Applaudissements sur tous les bancs.) Vous pouvez les applaudir parce que leurs nuits ont été courtes. Je remercie la présidente de la commission des affaires sociales pour sa confiance. Je vous remercie, monsieur le ministre et madame la ministre déléguée, d’avoir accompagné les travaux préparatoires et permis la concrétisation de certains dispositifs. Tout cela a été utile.
Le sujet a mûri pendant de longs mois grâce au groupe qui s’est réuni autour de Guillaume Garot et à toutes les sollicitations dont nous avons été l’objet dans nos circonscriptions, semaine après semaine, de la part de nos concitoyens perdus face au délitement du système de santé.
À mon avis, nous avons fait œuvre utile et les lignes ont bougé sur divers sujets : la permanence des soins, la territorialisation du système de santé, les contrats d’engagement de service public. Je ne vais pas en dresser la liste complète à 6060cette heure, mais j’estime que ce sont des mesures lourdes de sens. Si les acteurs de terrain savent s’en emparer, elles peuvent vraiment faire évoluer notre système de santé, peut-être davantage que certaines grandes lois-cadres générales et très bavardes de 100, 150 ou même de 200 articles, dont on a oublié l’utilité car à force d’être bavardes, elles en oublient l’essentiel. Ce texte synthétique d’une vingtaine d’articles est, quant à lui, très concret.
Encore un immense merci, du fond du cœur. Si vous êtes encore présents à cette heure tardive, c’est que, comme moi, vous avez fait de l’évolution et de l’accompagnement du service de santé une priorité de votre engagement politique. Nous pouvons être fiers du travail accompli – en tout cas, je le suis. Merci aussi à Jean-François Rousset pour tout le super boulot qu’il a fait pour le groupe Renaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.
M. François Braun : Vu l’heure tardive, je serai également très bref. Bien sûr, je me réjouis de l’adoption de ce texte. De ces journées, je retiens surtout la grande qualité des débats : nous avons eu une discussion large et ouverte sur des enjeux de fond, sans jamais renier nos convictions ni nos divergences politiques, mais en étant capables de compromis.
Je tiens bien sûr à remercier Frédéric Valletoux, le rapporteur, Fadila Khattabi et Stéphanie Rist, la présidente et la rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Je tiens surtout à saluer et à citer les responsables du texte pour les différents groupes : Jean-François Rousset, Philippe Vigier, Guillaume Garot, Yannick Neuder, Hadrien Clouet,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Et Mathilde Hignet !
M. François Braun : …Sébastien Peytavie et Pierre Dharréville. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Je veux également remercier la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo et saluer les collaborateurs des services de l’Assemblée nationale, ceux de mon ministère et de mon cabinet. Merci vraiment à tous. Je souhaite que cette proposition de loi continue son chemin dans le même esprit constructif qui constitue la raison d’être de notre engagement commun : améliorer la santé des Français et lutter contre toutes les inégalités d’accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)