Services express régionaux métropolitains : Discussion générale

Services express régionaux métropolitains : Discussion générale

debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout : Monsieur le rapporteur, je déplore et condamne les agressions inqualifiables dont vous faites l’objet. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Les députés du groupe LIOT ne peuvent que partager l’objectif de cette proposition de loi : fluidifier les transports autour des grandes métropoles et désenclaver les territoires les plus retirés. Les enjeux, à la fois économiques et environnementaux, sont de taille. Les habitants des grandes métropoles ont besoin de mieux circuler au quotidien dans une atmosphère plus respirable ; ceux des campagnes ont besoin de se rendre plus facilement dans les grandes villes.
Il y va de la vie de nos territoires – les grands comme les plus petits –, de leur capacité à rester attrayants, à conserver leurs habitants par un accès facilité à l’emploi, aux services publics, aux services de soins ou aux loisirs. Il n’y a aucune raison qu’on n’y fasse pas ce que l’on fait à Paris et dans sa banlieue ! Plusieurs expériences ont d’ailleurs vu le jour sans attendre les annonces du Président de la République : le Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, les projets émergents à Bordeaux, à Marseille ou à Grenoble – pour ne citer qu’eux.
Globalement, les élus locaux accueillent favorablement cette proposition de loi, au vu des nouvelles possibilités de financement qu’elle permettrait de dégager. Néanmoins, partager les objectifs est une chose, être convaincu des modalités prévues pour les atteindre en est une autre.
Permettez-moi de revenir sur les réserves des députés du groupe LIOT, par essence très attachés à l’équité entre les territoires et à une décentralisation plus poussée. Il nous semble que cette proposition de loi recèle encore plusieurs zones de flou qui pourraient, si on ne les éclaircit pas dès aujourd’hui, se révéler préjudiciables.
J’aimerais aborder une question cruciale : celle du périmètre qu’il conviendra de définir autour des métropoles concernées. Il est en effet indispensable que ce texte serve, au-delà des métropoles, un maximum de territoires, notamment les plus petits d’entre eux. Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, auditionné il y a quelques semaines en commission des finances, résumait parfaitement cette priorité : « Les réseaux express métropolitains n’ont de sens que si l’on se donne l’objectif d’aller chercher les gens qui habitent dans les villages ». C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à s’assurer que les territoires ruraux seront bien inclus dans le périmètre géographique des futurs Serm.
Lors de l’examen du texte en commission, un autre sujet de préoccupation a émergé : le risque de recentralisation de projets, qui exigent pourtant d’être pensés et conçus par les acteurs des territoires. Pour y remédier, j’ai déposé en commission plusieurs amendements ; je me réjouis que celui qui prévoyait de limiter aux seules collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité de désigner la SGP ou ses filiales en tant que maîtres d’ouvrage ait été adopté.
Nous serons également très vigilants, durant tout l’examen du texte, à ce que rien ne vienne remettre en cause, à quelque moment que ce soit, l’unicité du réseau ; en un mot, nous veillerons à ce que rien ne permette à la SGP d’empiéter sur les prérogatives de SNCF Réseau.
Par ailleurs, nous aimerions dès à présent avoir plus de précisions sur le financement de ces projets, bien que vous en ayez parlé, monsieur le ministre délégué. Si cette proposition de loi apporte des solutions, en ouvrant la possibilité de s’endetter sur les marchés financiers par le biais de la SGP et de bénéficier d’une fiscalité affectée au développement des infrastructures de transport, cela sera certainement insuffisant. Il serait bienvenu que le Gouvernement précise, dès aujourd’hui, les financements publics qui seront apportés.
Nous souhaitons avoir la garantie que nous serons informés, suffisamment en amont, de la teneur des différents décrets sur lesquels reposera ce texte. Ce serait le gage d’une vision partagée et, par conséquent, de dispositifs pérennes. Vous l’aurez compris, le groupe LIOT espère de cet examen en séance des précisions et des ajustements, primordiaux pour assurer, sur le long terme, la viabilité et l’utilité de ces projets de Serm, que nous attendons fermement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Valence.

M. David Valence : Au moment de commencer une discussion sur les services express régionaux métropolitains, il est naturel d’avoir en tête, outre les noms du ministre délégué et du rapporteur, qui ont accompli sur ce texte un travail remarquable et remarqué, deux autres noms : ceux d’Alexis Legrand et de Jean-François Gravier.
Alexis Legrand était un ingénieur des Ponts et Chaussées, député de la Manche, qui fut à l’origine de la conception d’un réseau ferré en étoile autour de Paris, consacrant la primauté de la capitale dans l’organisation du territoire. Jean-François Gravier était un géographe, auteur en 1947 de l’ouvrage Paris et le désert français, dans lequel il soulignait la faiblesse des métropoles régionales. Ce constat a initié, au début de la bkVeek République, une politique de développement de ces dernières.
Nous sommes rassemblés ce matin non pour transformer du jour au lendemain le réseau mais pour achever sa réorganisation en matière d’intensité – il s’agit de déterminer le nombre de trains ou de cars qui pourront y circuler. Cette 6068réorganisation doit tenir compte d’un fait majeur de l’histoire contemporaine : l’émergence de métropoles régionales puissantes – comme en Italie, en Allemagne ou en Espagne – quand l’espace était auparavant marqué par l’opposition entre Paris et le désert français.
Cette proposition de loi n’est pas un texte de programmation financière des investissements ; elle est avant tout un texte du faire. Que comporte-t-elle ? Tout d’abord, la définition d’une méthode pour le développement des Serm. Cette idée est apparue en 2018, dans le premier rapport du COI, présidé à l’époque par Philippe Duron. Elle a ensuite été évoquée lors du débat sur la LOM en 2019 et dans le dernier rapport du COI, en février 2023. Elle consiste tout simplement à faire circuler plus de transports collectifs entre les villes moyennes, les métropoles régionales et les petites villes situées à une heure de distance – au plus – de ces dernières.
Cela correspond très exactement aux demandes de transport collectif exprimées sur le terrain : « nous voulons plus de trains pour aller à Nantes, à Strasbourg, à Marseille, à Toulouse » (Mme Anne Le Hénanff acquiesce), alors qu’il y a encore quelques années, nous entendions plutôt « nous voulons plus de trains pour aller à Paris ». Ce texte vient donc consacrer la mise à l’agenda du projet de renforcement des liens entre les villes moyennes et les petites villes, d’une part, et les métropoles, d’autre part. C’est un texte de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire.
Il présente une autre dimension – je parlais d’une capacité à faire. Le point de départ sera toujours le projet des territoires et non la volonté de l’État, qui l’accompagnera cependant. Dans ce cadre, les métropoles et les régions qui le souhaiteront pourront solliciter un acteur auxquelles elles ne pouvaient avoir recours jusqu’à présent, afin de réaliser les investissements nécessaires pour faire rouler plus de trains et de cars, mais aussi d’autres moyens de transport plus intenses. À cet égard, nous aurions souhaité que les amendements visant à mentionner le vélo ou le covoiturage dans la définition des Serm soient retenus, en dépit de leur irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution.
Ces nouvelles possibilités offertes aux collectivités territoriales se concrétisent déjà dans les CPER avec des engagements significatifs – 10 % des enveloppes sont destinés aux Serm.
Cette grande aventure ne fait que commencer. Les Serm n’émergeront pas tout de suite, nous travaillons pour les dix ou quinze prochaines années, avec des projets de renforcement de la solidarité entre les territoires. Après le travail remarquable du rapporteur, en lien avec le ministère, et celui, très consensuel, que nous avons mené en commission, le groupe Renaissance souhaite que ce texte fasse l’objet d’un très large accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin : J’aimerais tout d’abord apporter mon soutien républicain au président Zulesi, dont la permanence a été dégradée ces dernières heures. Une permanence vandalisée, c’est la maison commune des citoyens qui est attaquée. Le groupe Rassemblement national vous assure de toute sa sympathie et de sa détermination à lutter contre l’intimidation des élus, qui représentent le peuple.
Votre proposition de loi appelle de notre part des remarques sur la forme et sur le fond. Sur la forme tout d’abord : en novembre, Emmanuel Macron a annoncé à l’improviste, dans une vidéo, sa volonté de développer des RER dans dix métropoles françaises ; en avril, la Première ministre a annoncé un plan de développement du secteur ferroviaire d’un montant de 100 milliards ; le ministre délégué chargé des transports s’est exprimé ensuite dans différents médias, évoquant des pistes de financement comme la taxation des sociétés d’autoroute ou du secteur aérien. En réalité, nous ignorons ce que recouvre ce plan à 100 milliards, qui le financera et quand les Serm seront opérationnels.
Mais nous ne vous connaissons que trop bien : le risque, c’est que ce soient les plus modestes qui paient, que les projets ne désenclavent aucune zone rurale et que les objectifs de mise en service ne soient pas tenus.
Votre proposition de loi est un entonnoir inversé, qui place le ferroviaire pour les métropoles avant une vision des mobilités à long terme pour tous les Français. Votre proposition de loi, c’est le saupoudrage de milliards d’euros dans les zones urbaines et périurbaines, sans le moindre bénéfice pour les Français des zones rurales, de ce que j’aime appeler « la France des clochers ».
Monsieur le rapporteur, chers collègues, vous vous ingéniez à créer des digues géographiques et sociales infranchissables entre les Français. Relisez l’article bk1erek dans la rédaction issue des travaux de la commission ! Vous avez adopté des amendements identiques gravissimes, qui tendent à réserver le stationnement dans les gares et pôles d’échanges aux vélos, véhicules de covoiturage et « autres moyens de mobilité partagée », pour reprendre votre jargon techno. Cela signifie qu’un travailleur seul dans sa voiture, pourtant disposé à faire l’effort de l’intermodalité et donc à laisser sa voiture pour se rendre en ville en train, est exclu des gares et pôles d’échanges.
Pire, il ne pourra pas non plus se rendre en ville avec sa voiture, puisque vous refusez de suspendre les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). S’agissant de ces zones, vous êtes désormais seuls contre tous, car tout le monde – y compris M. Millienne –…

M. Bruno Millienne : Eh !

M. Pierre Meurin : …a compris que de très nombreux véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 1 polluent bien davantage qu’un véhicule léger bien entretenu n’ayant qu’une vignette Crit’Air 4. Pas moins de 86 % des Français sont opposés aux ZFE, et de nombreux maires, à l’instar du Sénat, vous somment de supprimer ce dispositif qui aggrave la fracturation sociale. Vous n’avez pas le droit d’interdire aux Français de se déplacer tant que d’autres possibilités n’existent pas ! Je proposerai bien sûr un amendement de suspension des ZFE lors de nos débats, et le groupe Rassemblement national votera en faveur de celui déposé par M. Leseul.
Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez rejeté tous nos amendements, pourtant constructifs puisqu’ils visaient à élargir aux zones rurales votre grande idée de désenclavement de nos territoires grâce à l’intermodalité et la multimodalité. Vous avez refusé de répondre aux besoins de la France rurale, pour laquelle nous demandons un grand plan de rénovation des routes secondaires. En effet, alors que les routes françaises étaient les meilleures au monde, le réseau routier n’est désormais plus qu’au dix-huitième rang mondial en matière de qualité. Vous avez également refusé d’intégrer aux gares et pôles d’échanges des parkings relais qui seraient gratuits pour ceux qui font l’effort du report modal vers le ferroviaire. Mais au fond, la vérité, c’est peut-être simplement que la Macronie ne sert qu’elle et ses électeurs, qui se trouvent essentiellement dans les grandes villes et à proximité – peut-être voulez-vous, d’une certaine façon, punir ceux qui votent mal ?
Concrètement, votre texte transforme la Société du Grand Paris en Société des grands projets, afin de lui permettre d’intervenir sur l’ensemble des services express régionaux métropolitains. Si nous reconnaissons l’ingénierie et les compétences de la SGP, nous sommes inquiets des dérives financières potentielles de votre décision : en effet, le projet de Grand Paris Express (GPE), qui devait coûter 22,6 milliards d’euros, était finalement estimé en 2020 à 35,6 milliards. Dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous autorisez la SGP à s’endetter sur les marchés financiers, à des taux d’intérêt très élevés – une dette qui sera financée par le contribuable à travers une fiscalité dédiée. Demeure une question : qui paiera pour les projets ? Nous serons très attentifs à vos réponses, car nous refusons que les plus modestes et nos concitoyens des zones rurales financent des projets métropolitains.
Enfin, nous sommes aussi inquiets d’une trop grande délégation au pouvoir réglementaire. En résumé, nous aurions souhaité que les mobilités fassent l’objet d’une véritable loi de programmation des transports plutôt que de textes saucissonnés : peut-être cette idée que je vous soumets fera-t-elle consensus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Rome.

M. Sébastien Rome : Tout miser sur la route, c’est sacrifier les petites lignes ; tout miser sur les métropoles, c’est sacrifier les territoires. Le coût annuel de l’individualisation de la mobilité par la voiture est d’environ 230 milliards d’euros par an. Depuis 1950, ce sont donc des milliers de milliards d’euros que nous aurions pu affecter aux déplacements collectifs, plus vertueux à la fois écologiquement et économiquement.
Lorsque l’on regarde les cartes scolaires Vidal-Lablache des chemins de fer, les voies ferrées apparaissent comme les artères, veines, veinules et capillaires qui irriguaient le corps du pays. Mais il n’y a pas d’horizon inatteignable : nous pouvons redéployer un vaste réseau ferré sur l’ensemble du territoire, comme nous l’avons déjà fait par le passé avec des moyens techniques et financiers pourtant bien moindres qu’aujourd’hui.
Entre 1950 et 2020, la richesse de la France a été multipliée par 6, la population par 1,6, le nombre de voitures par 19, tandis que le nombre de kilomètres de lignes ferroviaires a été divisé par 2 : nous avons déraillé ! Or nous le savons, les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est donc un levier d’action majeur pour remplir nos obligations écologiques. Il n’est plus temps d’attendre : le redéploiement de réseaux ferrés autour des villes est une nécessité d’autant plus absolue que certaines villes, comme Montpellier, déploient des stratégies urbanistiques de fermeture de la ville – instauration de ZFE dans des délais très courts, réduction des artères entrantes, ralentissement de la cadence pour financer la gratuité – dans une logique de métropolisation de l’économie et des services publics. Ces mesures excluent donc les habitants du monde rural – un « apartheid socioterritorial », selon Gilles Savary.
Or les grands enjeux à venir pour notre souveraineté sont dans la ruralité : ni l’eau, ni l’énergie, ni l’alimentation ne seront produits dans les métropoles, qui n’accueilleront même plus le logement de nombreux travailleurs. Les services rendus par la ruralité aux métropoles appellent un juste retour ; le premier sera un égal accès aux territoires de la République et aux services publics. Aujourd’hui, le Gouvernement favorise une écologie des villes, une politique élitiste dont il fait payer la note à celles et ceux dont les revenus sont les plus bas, et qui n’ont que leur voiture pour se déplacer.
Même au bkXXIeek siècle, redéployer le train est aussi une question d’aménagement du territoire : là où il y a des gares, les activités économiques s’implantent, la population se regroupe. La fermeture aux voyageurs et au fret de la partie nord de la ligne Béziers-Clermont-Ferrand est une catastrophe écologique et économique. En effet, il faudra par exemple près de 100 camions par jour pour transporter les bobines fabriquées à Saint-Chély d’Apcher par ArcelorMittal. Bientôt, c’est donc l’usine qui devra fermer. Or on ne réindustrialise pas la France en fermant les usines.
Si nous pouvons être favorables à l’article bk1erek, quelle stratégie absurde et incohérente de défaire ce que nous aurons à refaire plus tard ! Et votre texte ne dit rien des investissements que nous aurons à mener, au moment même où nous baissons pavillon face aux injonctions européennes conduisant à liquider le fret en France.
Si nous sommes favorables au déploiement d’étoiles ferroviaires – dix sera-t-il d’ailleurs suffisant ? –, nous ne pouvons pas valider la méthode, qui consiste à faire de la Société des grands projets une entité publique concurrente de SNCF Réseau en matière de maîtrise d’ouvrage : quelle étrange idée d’organiser une concurrence que l’on sait pourtant néfaste pour le secteur ferroviaire ! D’un côté, vous imposez un contrat de performance financière à SNCF Réseau, ce qui l’empêche d’engager la régénération de nombreuses voies, de l’autre, vous libéralisez la dette de la SGP pour nous faire croire que le service public est dépassé. Nous aurions préféré l’unification de l’expertise de la SGP et de SNCF Réseau, qui aurait permis de reconstruire un service public du ferroviaire ambitieux et unifié au sein d’un pôle entièrement intégré.
Le texte part d’une bonne intention, mais cela ne fait pas une bonne politique : nous attendons toujours une vraie loi de relance du ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin : Avant toute chose, je tiens à dire qu’à l’instar de tous nos collègues, je déplore les intimidations dont tous les élus font l’objet…

M. Bruno Millienne : Pas tous !

M. Pierre Vatin : …notamment à travers des dégradations comme celles subies à votre permanence hier, monsieur le rapporteur.
Comme beaucoup de Français, au groupe Les Républicains, on aime le train – et moi tout particulièrement. C’est pourquoi nous nous réjouissons de cette proposition de loi, qui a pour ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux, dans au moins une dizaine de métropoles françaises d’ici une dizaine d’années.
À l’heure où la crise du logement éloigne toujours plus de Français des centres-villes et des lieux où se crée la richesse, et où le législateur a tendance à multiplier les contraintes et les interdictions, comme l’instauration de zones à faibles émissions ou la disparition des véhicules à moteur thermique, voilà enfin un texte qui se propose d’accélérer le déploiement de solutions de transport à la hauteur en faveur, pour une fois, des zones rurales et périurbaines.
Monsieur le ministre délégué, vous nous faites-là une promesse importante : ne décevez pas les Français, qui attendent une véritable amélioration du service, pas un « sous-RER » ou un TER – transport express régional – amélioré.
La définition des services express régionaux métropolitains à laquelle nous avons travaillé autour de Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – que je remercie pour son écoute et son souci d’associer notre groupe à l’écriture de ce texte –, vise donc à apporter une amélioration réelle de l’offre de transport aux abords des métropoles. En prévoyant une large offre multimodale reposant sur le train, mais aussi sur des services de cars express ou de covoiturage, elle doit permettre d’augmenter fortement la desserte aux abords des villes, et donc de favoriser le report de la route vers le rail.
Le groupe Les Républicains a veillé avec une grande attention à ce que l’amélioration de la qualité de service concerne aussi les communes rurales, qui sont souvent les grandes oubliées des infrastructures de transport. Il y a quelques semaines, la Première ministre a promis un grand plan de financement de 100 milliards d’euros supplémentaires en faveur du rail. Alors que chacun salive d’avance à l’idée de se partager ce pactole, nous voulons attirer votre attention sur le défi qui vous attend concernant le financement des Serm.
Ces infrastructures auront un coût, et c’est d’ailleurs par manque de financement que les onze projets à l’étude dans les principales villes françaises ont si peu avancé. En effet, les régions et les métropoles ont bien du mal à s’entendre sur la répartition de la prise en charge des coûts, surtout en l’absence d’engagement clair de l’État. Sans consulter son Gouvernement, le Président de la République a annoncé il y a quelques semaines, sur sa chaîne YouTube, la création d’une dizaine de RER de province au cours des dix prochaines années. Mais la question des moyens, qu’il s’était alors bien gardé d’aborder, devra bien être tranchée ! Il y a quinze jours, vous avez promis, monsieur le ministre délégué, une première contribution de 1 milliard au titre des CPER, pour financer des études sur les Serm d’ici 2027. Bien entendu, c’est insuffisant : espérons que ce ne soit qu’un début.
Les réseaux de transport, notamment ferroviaires, ne pourront pas être améliorés en comptant uniquement sur les collectivités et le couple endettement-taxes locales affectées. Certes, ce modèle a bien fonctionné en région parisienne, mais face à l’état de délabrement avancé du réseau ferré, l’État devra assumer son rôle, et cesser de faire des promesses en l’air. Député de l’Oise, je suis de près le dossier de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie et je ne connais que trop bien ces plans de modernisation, ces promesses alléchantes qui peinent à se concrétiser, faute de crédits budgétaires à la hauteur des ambitions.
S’agissant des Serm, passé l’investissement dans l’infrastructure, c’est toute une qualité d’exploitation qu’il faudra assurer, du matériel roulant aux gares en passant par le personnel et la programmation des sillons. L’expérience mitigée du RER de Strasbourg, pour lequel la SNCF a sous-estimé les exigences de service, doit servir d’exemple. Sur ce point, nous défendrons un amendement tendant à inciter le Gouvernement à réfléchir à de nouvelles modalités de tarification de l’infrastructure ferroviaire.
Ces réserves étant posées, je souligne que les avancées envisagées par cette proposition de loi devraient aider les acteurs locaux à déployer rapidement les Serm. Ainsi, le texte autorise la Société du Grand Paris, qui a fait ses preuves dans la conduite du chantier du Grand Paris Express, à faire bénéficier les futurs projets de son expérience en tant que maître d’ouvrage. Sa présence, pour les collectivités qui le souhaitent, aux côtés d’acteurs comme SNCF Réseau, permettra d’accélérer l’émergence de ces chantiers tant attendus. Notre collègue Nicolas Ray défendra un amendement pour autoriser la reprise en main par la SGP des chantiers en cas de défaillance du maître d’ouvrage. Il faudra néanmoins rester vigilant sur la soutenabilité des charges des opérateurs.
Je souhaite longue vie à cette proposition de loi, mais ses promesses ne deviendront réalité que si le Gouvernement se donne les moyens de réussir les Serm. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Gatel.

Mme Maud Gatel : À mon tour de dénoncer fermement les menaces dont vous avez été l’objet, monsieur le rapporteur. Les trop nombreuses violences et menaces à l’égard des élus et des représentants du peuple n’ont pas leur place dans la démocratie
Nous sommes le 24 août 1837. Dans un vacarme assourdissant et une épaisse fumée, le premier train de voyageurs s’élance de l’embarcadère de la Place de l’Europe – aujourd’hui la gare Saint-Lazare – avec, à son bord, la reine Marie-Amélie, femme du roi Louis-Philippe. Les 19 kilomètres entre Paris et Le Pecq sont avalés en vingt-huit minutes, contre deux heures et demie en diligence : une révolution dans la connexion entre les territoires et leurs populations. Le cheval est désormais concurrencé par le cheval-vapeur.
Malgré le succès de ce voyage inaugural, Adolphe Thiers déclara que le chemin de fer n’était qu’« un jouet pour Parisiens » et qu’« on ne transporterait jamais un voyageur ni même un seul bagage de cette façon ». Cent quatre-vingt-cinq ans plus tard, il existe pourtant près de 28 000 kilomètres de voie ferrée et plusieurs millions de passagers sont transportés ainsi chaque jour, sur tout le territoire. Reste que subsistent des zones insuffisamment couvertes, où la voiture individuelle, qui a remplacé la diligence, demeure la solution privilégiée ou subie.
Si les mobilités occupent une place centrale dans le quotidien de nos concitoyens, qui passent en moyenne près d’une heure par jour dans les transports pour le seul trajet domicile-travail, les trois quarts d’entre eux utilisent leur véhicule pour effectuer ce trajet. Or un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre est dû aux transports. Il est donc impératif que nous accélérions la transition vers des mobilités plus durables.
Telle est l’ambition de cette proposition de loi, qui a pour objet de favoriser le développement de services express régionaux métropolitains pour offrir à nos concitoyens une alternative à la voiture individuelle et limiter les impacts négatifs des transports sur notre environnement, car nos villes et nos concitoyens suffoquent.
L’objectif est clair : il s’agit de doubler la part modale du ferroviaire dans nos déplacements du quotidien. Renforcer les mobilités, c’est non seulement vivifier un territoire tout entier mais aussi réduire les inégalités économiques et sociales en favorisant l’insertion et les échanges. Ces ambitions doivent se traduire par des actes concrets.
La proposition de loi permet à la Société du Grand Paris de partager son savoir-faire précieux et reconnu avec les territoires volontaires pour développer des services express régionaux métropolitains et concourir ainsi à un maillage fin du territoire. Cette ingénierie est indispensable à la bonne réali6071sation des projets et à l’accélération du développement du ferroviaire, qui doit apparaître comme la colonne vertébrale autour de laquelle s’articuleront d’autres mobilités propres.
C’est bien une véritable offre multimodale qui doit être pensée dès la conception des projets. Il s’agit d’un impératif si nous voulons offrir à nos concitoyens un continuum de services qui répondent à leurs attentes. Ne nous y trompons pas, l’offre contribue aussi à créer la demande. Elle doit donc être satisfaisante du point de vue de sa fréquence et de sa fiabilité : si l’un ou l’autre de ces éléments fait défaut, c’est l’échec assuré.
Les débats en commission ont permis de soulever de nombreuses questions, que ce soit sur l’aspect technique, la gouvernance ou le financement. Des réponses ont pu y être apportées, s’agissant notamment de la définition du Serm, de l’intégration de nouveaux objectifs ou de l’organisation et du partage des compétences entre les différents acteurs, qui a été clarifiée.
Cependant, quelques évolutions complémentaires nous paraissent nécessaires. Aussi le groupe Démocrate défendra-t-il trois amendements.
Le premier a trait à l’accessibilité : les Serm doivent favoriser la mobilité de tous, notamment des personnes en situation de handicap, qui ont trop souvent le sentiment d’être assignées à résidence, faute de moyens de transport adaptés.
Le deuxième insiste sur l’importance des RER métropolitains dans le désenclavement des territoires périurbains comme ruraux : personne ne doit être laissé sans solution si nous voulons lutter contre l’autosolisme.
Le troisième vise à garantir l’interopérabilité des services d’information voyageurs et de billettique afin que l’expérience soit la plus simple et la plus fluide possible : c’est un gage de réussite.
De nombreuses villes et élus sont volontaires pour accélérer le développement du ferroviaire. Il nous faut leur offrir des solutions pour les soutenir résolument dans leurs démarches. Cette proposition de loi y contribue ; bien entendu, le groupe Démocrate la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur le banc de la commission.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l’un puis l’autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards d’euros dans le ferroviaire d’ici à 2040, non seulement pour permettre la régénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets de service express régional métropolitain.
La première question qui se pose est donc celle de savoir quelle part de cet investissement sera réellement accordée par l’État au financement de ces projets structurants pour les territoires. De fait, la proposition de loi ne prévoit aucune trajectoire budgétaire claire.
Les Serm, présentés à l’initiative de notre président- rapporteur, que je remercie pour sa volonté de dialogue, sont attendus dans nos territoires et méritent un débat serein dans un contexte où une partie des parlementaires ne se sent pas totalement entendue, y compris dans le cadre de travaux transpartisans.
En définitive, ce texte poursuit deux objectifs : il s’agit de définir les Serm en améliorant les mobilités et de transformer la Société du Grand Paris en Société des grands projets pour en faire le nouveau maître d’ouvrage des projets de RER métropolitains.
Nous avons défendu en commission une définition de ce que devraient être les Serm. Ces futurs projets structurants doivent contribuer à irriguer les territoires : non seulement les centres urbains et les communes limitrophes, mais aussi les zones périurbaines et rurales.
Le ministre, comme le rapporteur, a évoqué à plusieurs reprises une emprise des Serm s’étendant sur un rayon de 80 kilomètres. C’est une ambition que nous pouvons partager, à condition que les territoires les plus éloignés puissent bénéficier, eux aussi, d’un service de transport de qualité, dont les cadencements et la fréquence permettent d’offrir une réelle solution alternative à la voiture individuelle.
Nous en sommes intimement convaincus, seul le ferroviaire permettra un réel désenclavement des territoires les plus éloignés. À cet égard, le développement des Serm offre l’opportunité de rouvrir des lignes existantes ou d’en construire de nouvelles et de créer des pôles d’intermodalité facilitant les connexions et les embranchements entre les différents types de transports publics.
Les projets de Serm devraient prévoir, par ailleurs, une trajectoire précise de réduction du trafic routier, cohérente avec les objectifs de décarbonation fixés aux horizons 2030 et 2040.
Par ailleurs, nous vous alertons sur le risque de voir se développer des Serm à plusieurs niveaux de service, selon un schéma concentrique : des transports très performants en zone urbaine – métro, RER, tramway – et moins fréquents dans les territoires périurbains et ruraux, avec un recours excessif aux bus et aux cars, qui ne changeraient pas réellement le quotidien de nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle nous avons proposé, dès l’examen en commission, d’assigner, dans la loi, des objectifs ambitieux aux Serm, pour assurer une homogénéité et donc une égalité dans le développement de ces projets sur l’ensemble du territoire. À cet égard, tout projet de Serm devrait à tout le moins renforcer substantiellement la part modale des transports publics, désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains en faisant de la réouverture de lignes ferroviaires existantes une priorité et assurer une fréquence de passage supérieure aux services de transports existants.
Ces exigences nous semblent indispensables au développement de réseaux de transports publics équilibrés sur l’ensemble du territoire dans une logique d’égalité d’accès à ces services pour nos concitoyens.
Je salue l’introduction en commission de l’article 3 bis, qui intègre un comité de partenaires dans la gouvernance des Serm, même si je pense qu’il aurait fallu aller plus loin en prévoyant, comme cela se fait en Île-de-France, qu’un représentant des usagers siège au conseil d’administration du maître d’ouvrage.
Monsieur le ministre, monsieur le président- rapporteur, le fait que nous n’ayons obtenu aucune précision, y compris dans vos propos introductifs, sur la trajectoire budgétaire et le 6072financement des Serm continue de poser problème. Nous déplorons le rejet de nos amendements sur ce sujet. Nous proposerons donc une nouvelle fois d’intégrer dans plusieurs articles du texte une exigence de transparence financière. Celle-ci est indispensable pour permettre aux parties prenantes, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités territoriales, de bénéficier d’une visibilité sur le long terme.
Par ailleurs, la SGP se voit affecter le produit d’une taxe sur les bureaux et d’une taxe spéciale d’équipement. Mais la base fiscale de nos régions n’est pas la même que celle de l’Île-de-France. Nous pouvons donc nous interroger sur les limites de la simple transposition de ce modèle. La question du financement reste donc à clarifier.
Nous sommes également inquiets que soient confiées à la SGP des missions qui relèvent normalement du périmètre de SNCF Réseau. Quel est l’intérêt de retirer à cette dernière des tâches qui devraient normalement lui incomber ? Quel est l’objectif recherché ?
Plusieurs points devront être éclaircis au cours des débats. En cette période d’examens, au lendemain du bac de français, il est encore temps d’améliorer la copie au bénéfice des Serm ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut : Je tiens tout d’abord à témoigner mon soutien et mon amitié à notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi, dont la permanence a été vandalisée et dont je salue l’engagement sans faille en faveur du développement des transports, au bénéfice des Françaises et des Français.
« Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale : […] dans dix grandes agglomérations, dix grandes métropoles françaises, développer un réseau de RER, de trains urbains. » La proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans le droit fil de cette déclaration du Président de la République.
Elle concourt également à la réalisation des objectifs que nous nous étions fixés dans la LOM qui prévoit, grâce à un amendement que j’avais défendu, de dupliquer le modèle du RER afin d’améliorer les liaisons entre métropoles et territoires connexes, de favoriser la décarbonation du secteur des transports grâce au renforcement de l’offre ferroviaire et, surtout, de renforcer la multimodalité. Il y va de la réussite de la transition écologique, mais aussi de la santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes.
Dans mon territoire, nous avons pu constater les bénéfices du Réseau express métropolitain européen de Strasbourg – augmentation des cadences de plus de 60 %, circulation des trains sur des plages horaires beaucoup plus longues, en soirée, voire en début de nuit – mais aussi ses difficultés et ses carences. Cette proposition de loi est ainsi d’autant plus nécessaire qu’elle permettra d’améliorer l’accompagnement et la coordination des collectivités dans la mise en œuvre de ce type de projet.
Cette proposition de loi, qui comporte six articles, se veut ambitieuse et contribue à réaliser nos engagements.
Son article bk1erek, qui a pour objet de définir ce que sera le Serm, vise à améliorer la qualité des transports du quotidien grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines. Il s’agit d’une véritable avancée pour nos territoires, notamment pour les villes qui commencent à mettre en place les zones à faibles émissions.
Le pilotage, le soutien et le développement des projets des collectivités seront en outre assurés grâce à la structure et à la capacité d’endettement de la nouvelle Société des grands projets, issue de la Société du Grand Paris.
La qualité de nos débats en commission nous a permis d’adopter des amendements importants.
Ainsi, la SGP pourra être désignée maître d’ouvrage d’opérations visant à rouvrir à la circulation des lignes ferroviaires de fret ou de voyageurs fermées ou non circulées depuis cinq ans.
Le groupe Horizons a par ailleurs défendu et fait adopter un amendement visant à systématiser l’étude de lignes à vitesse intermédiaire dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse (LGV). Le choix de telles infrastructures permettrait en effet des gains substantiels sur le plan financier qui pourraient être réinvestis dans les projets de Serm et la desserte fine du territoire. C’est une avancée majeure dont nous pouvons nous féliciter !
Enfin, je tiens à rappeler que la proposition de loi permettra de renforcer et de concrétiser la dynamique d’investissement engagée à partir de 2017, marquée par la LOM et ses 13,4 milliards d’euros d’investissement sur la période 2017-2022 et, plus récemment, par le plan de développement du ferroviaire annoncé par la Première ministre, qui sera doté de 100 milliards d’ici 2040.
Vous l’aurez compris, ce texte permettra de traduire concrètement nos ambitions en créant des outils propices à l’accélération des projets et à la réalisation rapide de services express régionaux métropolitains. Il tient compte des enjeux d’aujourd’hui et de demain, permet aux Françaises et aux Français de se déplacer plus facilement tout en contribuant à la décarbonation de nos transports.
Néanmoins, des questions restent en suspens, notamment en ce qui concerne le financement. Nous défendrons donc des amendements visant à apporter des éclaircissements sur ce point.
Le groupe Horizons et apparentés votera naturellement en faveur de cette proposition de loi, car nous ne doutons pas de la qualité de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie : Le groupe Écolo-NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier.
La présente proposition de loi vise à permettre l’accélération des projets de services express régionaux métropolitains. Elle ambitionne d’améliorer le réseau ferroviaire urbain des métropoles françaises et de faire de la décarbonation de nos transports une priorité. Cette priorité, nous les écologistes, la faisons déjà nôtre à Grenoble, à Lyon ou à Strasbourg où un réseau express métropolitain européen est en place depuis déjà six mois et pourra compter d’ici au mois prochain sur 1 000 nouveaux trains.
Les écologistes n’ont ainsi pas attendu que le Gouvernement enclenche enfin la vitesse supérieure pour doter nos métropoles d’une offre de mobilité à la hauteur des impératifs climatiques. Car l’enjeu est de taille : les transports sont le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre en France et le trafic routier en est le principal responsable – trafic routier qui constitue également le premier émetteur d’oxydes d’azote, aggravant de fait la pollution de l’air.
Ce phénomène ne fera que s’accentuer dans les années à venir. Il est attendu à l’horizon 2050 un peu plus de 3,3 millions d’habitants supplémentaires dans les quatorze départements des principales métropoles. Dès 2030, les départements dans lesquels se trouvent ces grandes métropoles devraient afficher des croissances très soutenues : de 125 000 à 300 000 habitants. Enfin, l’étalement urbain entraîne une inégalité d’accès aux métropoles et par là un risque important de fracture sociale et territoriale.
Face à ces défis écologiques, sanitaires et sociaux, il est donc urgent de proposer des mobilités alternatives plus durables et plus inclusives dans ces territoires. Le développement capacitaire de l’offre ferroviaire urbaine, par les réseaux express ferroviaires métropolitains, apparaît aujourd’hui comme la meilleure solution à ces problèmes complexes, solution d’ailleurs recommandée par le Conseil d’orientation des infrastructures. Ce texte est donc un nécessaire pas en avant, mais nous avons des propositions pour accélérer la cadence.
Il est tout d’abord indispensable que la conception et le déploiement des Serm s’inscrivent plus largement dans un plan de transformation des mobilités qui réduit la place de la voiture, lutte contre l’autosolisme et encourage les mobilités partagées et actives, dont le vélo. À ce sujet, nous regrettons la trop faible place accordée au vélo dans ce texte, un mode de transport globalement sous-développé en France bien qu’incontournable pour la réussite de la transition. Nous espérons progresser en ce sens à l’occasion de la présente discussion.
Pour assurer un déploiement efficace des Serm, nous proposerons également la création d’un ticket unique pour faciliter les trajets et encourager à la multimodalité.
Ensuite, pour être consistante, cette proposition de loi devra être financée. Or, en la matière, le groupe Écolo-NUPES regrette que la coquille reste encore bien vide. Nous appelons ainsi de nos vœux une loi de programmation des infrastructures pour les mobilités de demain, à même de structurer financièrement cette ambition et de donner les moyens aux collectivités territoriales de développer une offre suffisante de mobilité durable et nous vous soutiendrons dans cette démarche.
Nous défendrons par ailleurs un amendement visant à ce que le Gouvernement précise le montant des financements qu’il engage pour accompagner le déploiement des Serm.
La gouvernance est aussi un sujet clé et nous vous avons alertés en commission sur l’importance de laisser les collectivités s’organiser librement, par exemple en créant un établissement public local pour mener un projet de Serm. Vous nous avez confirmé que cela faisait partie des possibilités ouvertes et nous vous faisons confiance.
Enfin, notre groupe est toujours attentif à la cohérence de la transition dans sa globalité. Le train n’est pas vertueux en soi et il ne l’est plus, par exemple, lorsque de nouveaux projets détruisent des hectares d’espaces naturels alors que des solutions alternatives existent. Ainsi, nous proposerons des amendements visant à garantir que le développement des Serm permette réellement le report modal et se fasse en cohérence avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Surtout, nous proposerons d’entériner l’impossibilité de construire un nouveau projet autoroutier là où un Serm existe. Un amendement de bon sens, me direz-vous. Nous n’avions nous-mêmes pas jugé utile de préciser cette évidence lors de l’examen du texte en commission mais, depuis lors, nous avons eu la désagréable surprise d’avoir à discuter et de voir adopté un projet de loi visant à faire passer en force le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais, cela pour construire une nouvelle autoroute là où, précisément, un Serm est en service. Cet amendement permettra donc à chacun de montrer s’il a ou non compris les enjeux du bkXXIeek siècle.
En conclusion, notre groupe partage les objectifs de cette proposition de loi de doter nos territoires de services ferroviaires plus performants afin de développer les mobilités de demain et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous comptons sur le soutien de nos collègues pour adopter nos amendements et voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : J’adresse mes salutations républicaines au président Zulesi.
La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude d’impact qui aurait pu davantage éclairer nos travaux.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES partage en effet en tout point l’objectif politique du texte : favoriser un choc d’offre de services ferroviaires afin d’améliorer de manière radicale les déplacements quotidiens de nos concitoyens et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est en effet la qualité de vie de millions de salariés et les enjeux écologiques de nos territoires qui sont ainsi engagés. Ce choc d’offre des services ferroviaires, assis sur des fréquences et des cadencements de desserte très sensiblement augmentés, s’inscrivant dans une modernisation du réseau et des infrastructures des gares et des pôles multimodaux, est déjà expérimenté avec succès, comme le montre le cas du Léman Express.
Il y a lieu d’épauler de tels projets dans nos métropoles, comme à Rouen, au moment où d’autres initiatives, tels les contournements routiers à péage ou l’instauration de ZFE, font l’objet d’une opposition majeure et légitime car source soit de discrimination sociale, soit d’atteintes à l’environnement. Il y a lieu d’épauler de tels projets dès lors qu’ils pénétreront des territoires périphériques et desserviront des espaces ruraux où les populations n’ont jusqu’à présent souvent d’autre choix que le véhicule individuel. Et le rayon d’action d’un Serm, de 80 kilomètres depuis le cœur d’une métropole, évoqué par M. le ministre délégué en audition, correspond à une ambition juste.
Nous sommes et demeurerons vigilants quant à la conjugaison de cette intensification sans précédent du trafic voyageurs avec le fret marchandise, selon la pratique du wagon isolé, car les territoires considérés sont stratégiques en matière non seulement de production industrielle et agricole mais aussi de consommation. Toutefois, cela relève, vous le savez, d’un des débats politiques que nous allons avoir et qui doit être mené à visage découvert.
Reste la question des moyens de cette ambition. Les financements consacrés par l’État dans le cadre des contrats de plan pour ces projets structurants vont être déterminants et nous allons sans aucun doute sur ce point ferrailler encore bien longtemps.
Nous serons exigeants sur le fait que les collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les communes soient soutenues dans la mise en œuvre de ce qui constituera autant de projets d’aménagement de chaque territoire et, au-delà même du segment transport, pourrait bien évidemment concerner largement l’urbanisme et la vie sociale.
Pour ce qui est du montage des Serm eux-mêmes, l’introduction remarquée de la SGP, de son savoir-faire et de son expertise, de son modèle financier, l’introduction, donc, de cet établissement public comme maître d’ouvrage, sous couvert des AOM, pour la création d’infrastructures réseaux et de gares, ne va pas de soi. SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions doivent en effet, dans cette hypothèse, être maintenues dans la coordination des opérations. C’est le sens d’un de nos amendements. Et, bien évidemment, la remise gratuite, à terme, des ouvrages à Réseau ferré de France (RFF) doit être clairement décidée. De la même manière, la SGP et ses filiales doivent garder leur caractère public.
Demeure cette tendance lourde à l’externalisation des missions de l’opérateur historique vers des tiers et, au-delà, vers des groupes de bâtiment et travaux publics (BTP) comme Vinci, Bouygues ou Eiffage – il y a ainsi des possibilités de montages partenariaux que nous ne validerons pas, compte tenu des risques que crée l’ouverture à la concurrence des transports urbains et périurbains de voyageurs. Voilà, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, ce qui retient l’adhésion de notre groupe à cette proposition de loi en l’état, même si nous nous inscrivons dans une démarche constructive. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Marc Zulesi : Je remercie les différents intervenants pour leur discours très constructif. Sans entrer dans le détail du texte, je rappellerai que l’article bk1erek ne tend pas à limiter le développement des Serm aux grandes villes. Nous avons veillé en effet au désenclavement des territoires et, je l’affirme, nous donnerons un avis favorable à un certain nombre d’amendements visant à prendre en compte la ruralité.
Ensuite, pour ce qui est des différents modes de transport, le président Valence l’a évoqué, notre volonté eût été bien entendu de réserver une plus grande place au vélo. Malheureusement, l’article 40 de la Constitution – sur lequel je ne ferai aucun commentaire – nous en a empêchés. Je ne doute pas que les sénateurs pourront modifier le texte en ce sens.
Je reviens en troisième lieu sur les parkings de covoiturage. En aucun cas, et je réponds à notre collègue Meurin, il ne s’agit d’exclure ceux qui ne se déplaceraient pas par le moyen du covoiturage. Nous souhaitons avant tout mettre en avant la lutte contre l’autosolisme – c’est le sens de l’histoire – et donc promouvoir, je l’assume – c’est l’objet de l’article bk1erek –, ces fameux parkings.
Quatrième point : Gérard Leseul s’est demandé si la SGP était la structure la mieux adaptée. Nous n’imposons rien, il s’agit avant tout de s’appuyer sur une expertise qui a montré sa pertinence, en particulier en matière d’ingénierie technique et d’ingénierie financière. Il s’agit de promouvoir la complémentarité, en lien avec les territoires, de SNCF Réseau, de SNCF Gares & Connexions et, donc, de cette SGP. Et, je l’assume aussi, nous avons souhaité, en commission, donner la possibilité d’une seconde vie aux lignes oubliées. Si, demain, SNCF Réseau n’a pas la volonté d’y travailler – je prends souvent l’exemple de la ligne Aix-Rognac –, il serait dommage de se priver d’une expertise qui pourrait sans doute apporter de nouveaux éléments de réflexion susceptibles de redonner vie à ces lignes.
Enfin, pour répondre à M. Peytavie – et je salue au passage le travail du groupe Écolo-NUPES –, le texte n’empêche pas certains établissements publics de travailler au déploiement des Serm.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune : Je serai très bref car l’examen des nombreux amendements nous permettra de revenir sur de très nombreux points. Je reviendrai néanmoins sur plusieurs éléments de fond.
J’ai entendu de la part de M. Rome et de M. Meurin un peu tout et son contraire, si vous me permettez. Selon le premier, nous miserions tout sur la route. Si c’était le cas, la présente discussion serait moins pertinente. Nous cherchons précisément à investir dans des solutions alternatives flexibles, en faisant confiance aux collectivités qui seront accompagnées par l’État. Selon le second, nous miserions tout sur les métropoles. Or c’est exactement le contraire : le terme « métropolitain » ne signifie pas « centre-ville ». Nous voulons que ceux de nos compatriotes qui, par millions, habitent à 10, 20, 30, 50 voire 80 kilomètres du centre-ville d’une grande métropole régionale, aient des solutions de transport alternatives à la voiture individuelle.
Je n’oppose pas les modes de transport ni les Français les uns aux autres : nombre de Français, on l’a dit, se déplacent en voiture individuelle parce qu’ils n’ont pas d’autre choix et les mêmes se tourneraient vers des solutions plus économiques et plus écologistes si elles existaient. Parmi ces solutions, il faut encourager le covoiturage – puisque, ici, la voiture n’est pas individuelle mais partagée –, les transports publics, les transports collectifs, les transports ferroviaires, mais aussi le vélo – qui certes n’est pas disponible partout, mais qui reste une des solutions de la multimodalité ou de l’intermodalité. Voilà exactement l’esprit de la proposition de loi.
Cela étant, aussi ambitieuse et importante qu’elle soit – vous aurez compris qu’elle a mon plein soutien –, cette proposition de loi ne répond pas à toutes les questions. Après l’avoir examinée et peut-être encore enrichie, ce à quoi je suis ouvert, tout comme le président Zulesi qui en a fait la démonstration en commission, il faudra la compléter.
J’ai évoqué le CPER : « Où sont les milliards ? », m’a-t-on rétorqué, à l’instar de M. Meurin qui, sauf erreur de ma part, a parlé de saupoudrage de milliards. Or il me semble que quand on saupoudre des milliards, on obtient tout de même un sucre glace d’une belle facture ! Je le prends donc comme un hommage et comme un encouragement à poursuivre en ce sens.
Le plan de 100 milliards d’euros doit-il continuer d’être décliné ? Oui. C’est donc le cas grâce aux CPER et ce le sera, je l’espère, dans quelques heures, lors de l’adoption de l’outil juridique que prévoit cette proposition de loi.
Je rappelle également que nous avons élaboré un plan relatif au fret. Nous en rediscuterons car ce n’est pas l’objet de ce texte, mais comme je l’ai annoncé il y a quelques jours, nous investissons 4 milliards d’euros dans ce domaine, entre autres au travers des CPER, et nous poursuivrons nos efforts.
Enfin, je reconnais qu’une loi de programmation serait intéressante. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu nos débats de ce matin pour évoquer cette possibilité : à plusieurs reprises, j’ai entendu M. Valence, lors de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures qu’il préside, et M. le rapporteur Zulesi défendre cette idée. J’y suis si ouvert que j’ai écrit il y a quelques jours aux représentants de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que nous discutions de cette éventualité, et que nous voyions si un chemin existe pour le concrétiser. En effet, je n’ignore pas qu’établir une programmation budgétaire sur la durée nécessite de construire une majorité parlementaire – paraît-il.
Quoi qu’il en soit, nous présenterons le détail de la consolidation du plan d’investissement à la rentrée, lorsque nous aborderons le projet de loi de finances pour 2024. Je répète que je préférerais qu’il fasse l’objet d’une loi mais, vous l’aurez compris, cela dépend plus de vous que de moi. Je lancerai des consultations avec tous les groupes politiques avant le début de la période budgétaire pour voir si un chemin parlementaire existe, ce que je souhaite vivement. (M. le rapporteur applaudit.)