Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Avant l’article 1er
debate, 19/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement bknoek 231.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Cet amendement d’appel me permettra de contextualiser la situation de nos douanes, ce qui me semble important. La France est dotée de 5 500 kilomètres de côtes, d’un nombre significatif d’aéroports et de gares, et de frontières terrestres longues de 2 913 kilomètres. Le renforcement des douanes pour protéger notre pays passe d’abord par une augmentation des effectifs. Or, avec ce texte, le Gouvernement ne nous propose que de répondre à une décision de justice constitutionnelle. Je tiens pourtant à rappeler que la France comptait 22 000 douaniers en 1993 et qu’elle n’en comptait plus que 17 000 en 2021. Il y a donc nécessité de renforcer les effectifs, dont la baisse s’est accélérée sous la présidence d’Emmanuel Macron. Alors qu’elle dispose de deux fois moins de points d’entrée extracommunautaires que la France, l’Allemagne a deux fois plus de douaniers ! Je ne reviendrai pas sur les chiffres de la délinquance ni sur les trafics illicites ou la nécessaire lutte contre l’immigration, et me bornerai à souligner que, grâce aux saisies qu’elle réalise, la douane rapporte chaque année de l’argent à l’État français.
Par le présent amendement, nous demandons de la clarté dans les termes et dans le message envoyé aux douaniers : il faut renforcer leurs moyens plus largement. Je rappelle aussi que la France est le mauvais élève de l’Union européenne, puisqu’elle n’est que seizième en nombre de douaniers. Notre pays a besoin de plus de douaniers, avec davantage de moyens. Il est important de leur rappeler que nous les soutenons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : L’intitulé du titre bkIerek, que vous souhaitez modifier, correspond à la visée du texte : c’est suite à la censure du Conseil constitutionnel que nous devons maintenir la surveillance douanière. S’agissant des moyens, je laisserai M. le ministre délégué répondre. Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Cet amendement appelle notre attention sur la question des moyens et des effectifs de la douane, dont nous avons longuement débattu en commission. Je tiens à rappeler qu’il n’y a pas eu de réduction d’effectifs ces dernières années au-delà des évolutions de périmètre – notamment le transfert d’emplois lié au transfert de la douane à la direction générale des finances publiques du recouvrement d’un certain nombre de taxes. Quant au contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025, il garantit aux douaniers l’absence de réduction d’effectifs sur cette période. Nous pourrons avoir, à l’occasion du prochain contrat, des discussions sur un éventuel renforcement des effectifs. Pour la période actuelle, le choix que nous avons fait a consisté à renforcer les moyens techniques, avec 150 millions d’euros d’investissements supplémentaires, dont 50 millions pour de nouveaux scanners et des lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation. Je puis vous assurer que nos douaniers attendent ces moyens.
Je tiens enfin à rappeler, comme je l’avais fait en commission, que les comparaisons des effectifs douaniers entre pays de l’Union européenne ont leurs limites : les douanes n’ont en effet pas les mêmes missions ni le même périmètre d’action dans ces différents pays. Il est très difficile de comparer ce qui, en réalité, n’est pas comparable. Avis défavorable.