Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Après l’article 6
debate, 19/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 408, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir cet amendement bknoek 408, portant article additionnel après l’article 6.
M. Gabriel Attal : Il y a quelques mois, je me suis rendu aux États-Unis pour un déplacement dans le cadre des coopérations douanières que nous avons avec les Américains. J’ai rencontré mon homologue de la douane américaine, désormais rattachée au ministère de l’intérieur – ce ne sera évidemment pas le cas en France.
Mon homologue du département de la sécurité intérieure des États-Unis – United States Department of Homeland Security (DHS) – et les représentants des douanes m’ont tous alerté sur les ravages dramatiques du fentanyl qui a fait quelque 70 000 morts l’année dernière outre-Atlantique. Le président Biden en a d’ailleurs parlé dans son discours sur 6190l’état de l’Union. Il faut, m’ont-ils dit, que vous preniez des dispositions pour empêcher que de tels ravages ne se produisent chez vous. Le fentanyl est un opioïde de synthèse, élaboré à partir de matières premières qui ne sont pas elles-mêmes interdites. Il peut, par exemple, contenir du liquide pour nettoyer les vitres de voiture. Depuis mon retour, mon obsession est de prendre toutes les mesures pour empêcher que ce fléau n’arrive sur notre sol, et je travaille en lien avec mes collègues qui sont évidemment très concernés.
Cet amendement prévoit de transposer une disposition existante dans le droit européen, qui permet de lutter contre les précurseurs chimiques non classifiés. Ces produits ne sont pas classifiés ou considérés comme dangereux quand ils sont pris isolément mais, s’ils sont mélangés à d’autres produits, ils peuvent créer des opioïdes de synthèse comme le fentanyl. Concrètement, cette disposition nous permettra de les saisir le temps de procéder à une analyse, ainsi que d’obliger les importateurs à faire une déclaration sur l’usage de ces substances. Je vous invite à voter pour cette importante disposition importante.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’y suis favorable à titre personnel. Comment s’opposer à un amendement aussi opérationnel et qui répond à un besoin et même à une menace ? Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
M. Mickaël Bouloux : Compte tenu de sa longueur, cet amendement aurait dû nous être proposé plus tôt. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je demande une suspension de séance pour que nous puissions le lire tranquillement.
Mme la présidente : Je regrette, cher collègue, mais vous n’avez pas la délégation de votre groupe.
La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Dans ce cas, je fais la même demande au nom du groupe LFI-NUPES.
Mme la présidente : Je vais donc suspendre la séance pendant quelques minutes.