Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Titre

Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Titre

debate, 20/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

M. William Martinet (La France insoumise) : Je ne résiste pas à la tentation de rebondir sur l’intervention de notre collègue de la minorité présidentielle. C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Vous prétendez que nous aurions voulu présenter une proposition de loi visant à encadrer les loyers, mais, cher collègue, tous les groupes de la NUPES ont déposé ces derniers mois des propositions de loi pour encadrer les loyers ou les geler en 2023 et 2024 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
L’impréparation est de votre côté, en particulier du côté du Gouvernement, qui n’a pas anticipé l’arrivée à échéance de la mesure votée l’année dernière et toutes les difficultés qui l’accompagneraient – c’est pour cela que cette proposition de loi a été déposée au dernier moment. L’amateurisme est de votre côté.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement ! Des amateurs !

M. William Martinet (La France insoumise) : J’en viens à l’amendement. Afin de gagner en clarté politique, il faut modifier le titre de cette proposition de loi, pour refléter le fait qu’elle vise à augmenter drastiquement les loyers. Nous empêcherons ainsi la minorité présidentielle de se cacher derrière son petit doigt.
Vous prétendez que les loyers auraient davantage augmenté en l’absence d’action de votre part, à cause de l’inflation.

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : C’est le cas !

M. William Martinet (La France insoumise) : Oui, nous le savons, mais nous savons aussi que le choc inflationniste rend caduc le mode de calcul de l’IRL et qu’il est de la responsabilité de la représentation nationale de décider de son niveau.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Imparable !

M. William Martinet (La France insoumise) : Le choix de geler celui-ci, ou de l’augmenter de 3,5 % ou de 6 % est politique. Nos choix sont différents, il faut l’assumer.
Enfin, toujours par souci de clarté politique, arrêtez de vous cacher derrière Laurent Fabius. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette carte vous a déjà bien servi, lors de la réforme des retraites, pour faire passer de nombreuses mesures et manœuvres antidémocratiques. Ne faites pas le coup de nouveau ! Ne vous cachez pas derrière une éventuelle censure du Conseil constitutionnel et assumez que vous souhaitez une augmentation des loyers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Ce n’est pas un amendement de clarté, mais un amendement mensonger et provocateur. Alors que vous tentez depuis le début de la discussion d’inverser les termes du débat, nous protégeons les locataires, comme nous avons protégé les commerçants, les PME et les TPE. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Mournet a raison, je pense que vous auriez aimé déposer et défendre ce texte. (M. Benoit Mournet applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Klein : Cette proposition de loi équilibrée…

Un député du groupe LFI-NUPES : Équilibrée à droite !

M. Olivier Klein : …permettra de continuer à protéger les locataires d’une augmentation des loyers très importante. Avis défavorable.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les locataires finiront sur la paille !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.