Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Explication de vote

Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs : Explication de vote

debate, 20/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Deux demandes d’explication de vote ont été retirées…

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite intervenir ! (Exclamations continues sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Piquemal, pour une explication de vote – nous pourrons ensuite voter sur l’ensemble du texte avant la levée de la séance.

M. François Piquemal (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Damien sera-t-il invité chez M. Hanouna pour participer à l’émission « Touche pas à mon poste ! » (« TPMP »), comme M. Kasbarian ? (Les exclamations se poursuivent et couvrent partiellement la voix de l’orateur pendant son intervention.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Tu es sérieux ? Tu n’as pas honte ?

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Damien a raconté son histoire dans le numéro du journal Sud-Ouest du 2 juin.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est hors sujet ! Ton melon explose !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur Kasbarian, calmez-vous. Damien, qui doit quitter son emploi, déclare : « Ici, c’est fini pour moi, mais je veux témoigner de ce que j’ai vécu pour que les gens prennent conscience du sort fait aux jeunes, car je ne suis pas le seul dans cette situation. Quatre de mes copains sont dans le même cas. Quand le président Macron…

Mme Nadia Hai (Renaissance) : L’excellent président Macron !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : …dit qu’il suffit de traverser la rue pour trouver un boulot, il oublie qu’il faut aussi un logement. »
Damien se souvient de son arrivée à Bayonne, en juillet 2022, pour un job chez McDo. Il vit alors chez une amie qui le dépanne, le temps de trouver un chez-soi.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sérieusement ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : N’oubliez pas que vous êtes à l’Assemblée nationale !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Écoutez M. Piquemal !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Il découvre alors les difficultés locales. Il l’avoue à regret : « Je n’étais pas au courant que c’était si galère ! » La chance lui sourit ; en septembre, il obtient un CDI dans un Intermarché. Seulement, les biens à louer sont rares et les loyers – du T1 à 600 euros au T2 à 700 euros – sont trop chers pour son budget, d’autant qu’il 6251faut y ajouter les charges. Son dossier ne passe pas. (Les exclamations se poursuivent sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)
En décembre, tout se précipite. Il est contraint de quitter son hébergement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais il ne s’agit pas de révision des loyers, là ! On parle de quoi ?

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Il explique qu’il a dormi pendant trois jours dans des toilettes publiques, finissant ses nuits à l’Intermarché en s’y rendant à l’ouverture à quatre heures du matin. En décembre, malgré le froid et la rue, le gamin volontaire s’accroche à son boulot – « J’adore ce que je fais. Mes collègues, les clients, c’est tout pour moi. »
Mais, de guerre lasse, Damien a dû abandonner. N’ayant pas trouvé de logement, il a dû quitter son travail. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais quel est le rapport ?

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous en fichez peut-être, mais c’est la vie de millions de personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Anne-Sophie sera-t-elle invitée dans « TPMP » ? Dans Le Télégramme, le 5 juin, elle témoigne : « Si on avait eu un logement, il n’aurait jamais fait ça ! » en parlant de son conjoint, Pascal, qui s’est suicidé parce qu’il vivait dans une tente depuis deux mois alors qu’il gagnait 2 000 euros par mois, mais ne trouvait pas de logement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Blandine Brocard proteste.)
Pourquoi ? Parce que les loyers augmentent, parce qu’on demande parfois aux locataires trois fois leur loyer en guise de caution ! Voilà la réalité pour 14 millions de personnes fragilisées en matière de logement ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Il n’y aura pas de prime time pour Damien (Le brouhaha sur les bancs des groupes RE et RN et sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR couvre les propos de l’orateur), il n’y en aura pas non plus pour Anne-Sophie. Pour Pascal, il y aura encore moins de prime time ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Mais, ici, il y a une proposition de loi, une proposition de loi injuste, qui va mettre des gens dehors !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Populisme !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Elle s’ajoute à vos lois anti-locataires et elle va augmenter les loyers des locataires et des petites entreprises !
Quoi d’étonnant venant du Gouvernement d’Emmanuel Macron, qui avait déjà supprimé les APL, et les aides à la pierre pour le logement social ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, HOR et RN.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Tu ne crois pas ce que tu dis ? Ce sont des mensonges !

M. Rémy Rebeyrotte : et Mme Nadia Hai. Menteur !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Ce gouvernement a aussi fait des annonces décevantes en cascade ! Maintenant, il augmente les loyers. Quoi d’étonnant ?
Mais le fait majeur de cette première année de législature, quel est-il ? C’est que certains d’entre vous osent dire qu’ils s’en foutent quand je parle de Damien ! Le fait majeur, c’est vous, le Rassemblement national, qui, depuis un an, avez été une arnaque pour les électeurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ils pensaient que vous alliez défendre les petites gens, mais vous avez voté contre l’augmentation du Smic et l’indexation des salaires sur l’inflation ! (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN. – Le brouhaha sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR couvre les propos de l’orateur. – M. Christophe Barthès entonne « Ainsi font, font, font ».)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, s’il vous plaît !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Rappelez-le à l’ordre !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez voté contre le gel des loyers, contre le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous vous êtes abstenus sur le revenu d’autonomie à 1 060 euros pour les étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ce serait comique si ce n’était pas si pitoyable !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez voté contre l’indemnisation des agriculteurs victimes de catastrophes naturelles, contre la régulation de l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)
Et aujourd’hui, vous votez à nouveau contre le gel des loyers !
Un an de mandat et un an d’arnaque pour vos électeurs, qui pensaient sans doute que vous défendriez les petits.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous abusez ! Quelle image…

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’aimez pas les éoliennes. Pourtant, vous auriez pu en faire tourner beaucoup vu le vent que vous avez brassé pour vous opposer à la réforme des retraites ou aux politiques injustes de ce gouvernement que vous soutenez ! (Mêmes mouvements.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : J’hallucine !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Vous aurez été plus actif à défendre Bolloré ou Bernard Arnault que les Damien, les Anne-Sophie ou les Pascal…

M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Et Marcel, tu as oublié Marcel !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : …de ce pays qui se lèvent tôt.
Peut-être le parti lepéniste préfère-t-il, comme ce soir, défendre les multipropriétaires de Saint-Cloud et les châtelains de Montretout, plutôt que les petites gens, locataires ou petits entrepreneurs, dont le loyer va augmenter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les députés de la NUPES sont, quant à eux, cohérents et responsables. (Mêmes mouvements.)

Un député à droite de l’hémicycle : Ah bon ?

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Nous vous avons proposé la garantie universelle des loyers, la revalorisation des APL, la réinjection d’argent dans le logement social et, ce soir, le gel des loyers, mesure de justice sociale. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui subissent vos politiques injustes d’augmen6252tation des loyers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Pourtant, vous allez voter contre la proposition de loi ! Vous ne serez jamais à leurs côtés !