Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Article 7 (suite)
debate, 20/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 323, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : L’article 7 prévoit d’instaurer une réserve opérationnelle de l’administration des douanes. Cet amendement vise à créer également une réserve citoyenne. Toutes les réserves existantes possèdent une réserve citoyenne, qui permet de valoriser l’engagement des membres de la réserve opérationnelle.
Une réserve citoyenne est composée de citoyens bénévoles – j’insiste sur cet aspect. Ils ne participent pas aux opérations de terrain ; les membres de la réserve opérationnelle des douanes ne participeraient donc ni aux contrôles ni aux constatations. Au sein de l’unité de commandement, ils réfléchissent sur des sujets choisis par le commandement, sur des retours d’expérience, afin d’apporter leur compétence, un regard extérieur, et d’améliorer les dispositifs. La réserve citoyenne de défense et de sécurité fonctionne très bien ; les gendarmes notamment apprécient que des citoyens apportent un regard nouveau.
En outre, les réserves citoyennes sont utiles parce qu’elles font connaître l’intérêt des réserves dans les entreprises et les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et surtout parce que les réservistes font de la pédagogie en milieu scolaire. Je pense en particulier à la contrefaçon, qui relève des compétences des douanes : les citoyens réservistes, forts de leur expérience auprès des douaniers, pourraient expliquer aux enfants qu’acheter un tee-shirt contrefait non seulement peut nuire à leur santé, mais encore les fait indirectement contribuer au travail de mineurs de 12 ou 13 ans et à la pollution d’une rivière quelque part dans le monde. Ne nous interdisons pas d’accueillir dans la réserve des citoyens bénévoles ou des douaniers à la retraite depuis trop longtemps pour entrer dans la réserve opérationnelle.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 324, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir le sous-amendement bknoek 790.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement de mon excellent collègue Blanchet me convient parfaitement, néanmoins je propose de reporter d’un an la création de la réserve citoyenne, au cas bien extraordinaire où Mme la rapporteure aurait des arguments s’y opposant. Elle pourrait par exemple craindre que la création d’une réserve citoyenne concomitante à celle de la réserve opérationnelle soit source de confusion – bien qu’à mon sens tel ne sera pas le cas, puisqu’il s’agit de deux corps différents et que l’expérience de la gendarmerie est tout à fait probante.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Dans l’absolu, monsieur Blanchet, je trouve votre idée très bonne.
Plusieurs députés du groupe Dem : Nous aussi !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Nous sommes d’accord sur ce point ! Toutefois, il serait prématuré de créer une réserve citoyenne en même temps que la réserve opérationnelle. Mieux vaut attendre que le dispositif soit entré en application, que les services de la douane soient rassurés, puisqu’ils ont formulé des préoccupations et des interrogations. L’avis est défavorable sur l’amendement, ainsi que sur le sous-amendement, malgré sa qualité.
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Oh !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gabriel Attal : Je salue l’implication constante de M. Blanchet en faveur de l’engagement des Français au service de la nation.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ah ça, on ne peut pas le lui retirer !
M. Gabriel Attal : Il en a donné un exemple en étant à mes côtés lors du lancement et de l’expérimentation du service national universel (SNU), en 2019.
Le texte prévoit de créer une réserve opérationnelle de l’administration des douanes : ce sera une étape majeure pour l’engagement. Néanmoins, celle-ci suscite des débats et des craintes ; comme la rapporteure, je privilégie une progression par étapes. La commission a adopté un amendement visant à demander un rapport analysant l’efficacité et le fonctionnement de la réserve opérationnelle ; dans ce cadre, la question de la création d’une réserve citoyenne pourra se poser, et éventuellement donner lieu aux mesures adéquates.
Par ailleurs, j’émettrai un avis favorable sur certains autres amendements que vous défendrez à l’article 7, notamment sur l’amendement bknoek 327 rectifié, qui vise à permettre aux étudiants engagés dans la réserve des douanes de valider à ce titre des acquis de l’expérience.
Attendons de disposer d’une réserve opérationnelle riche, ouvrant droit à des validations des acquis de l’expérience (VAE), dont on pourra vérifier qu’elle participe bien à la résilience de la nation, avant de nous lancer dans le nouveau projet de créer une réserve citoyenne, laquelle sera certainement utile le moment venu.
Avis défavorable au sous-amendement et à l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Nous sommes adeptes du « en même temps » : pourquoi ne pas créer les deux en même temps ?
En 2021, j’ai remis avec M. Jean-François Parigi un rapport d’information sur les réserves. Il soulignait que l’engagement des réserves citoyennes était essentiel au bon fonctionnement des réserves opérationnelles, notamment pour les rendre attractives, grâce aux activités de communication et de pédagogie, en particulier auprès des plus jeunes.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Certes, nous pourrons y réfléchir, mais mieux vaut ne pas perdre de temps : nous en avons déjà perdu beaucoup avant de créer la réserve opérationnelle des douanes. Il faut saisir l’occasion, d’autant plus que le sous-amendement de M. Daubié prévoit déjà de décaler d’un an la création de la réserve citoyenne, afin que la réserve opérationnelle soit déjà attractive. Je répète que les citoyens réservistes ne participent pas aux opérations, n’effectuent pas de contrôles, mais se contentent d’analyser des cas que leur soumet l’autorité administrative. Toutes les auditions que nous avons menées dans le cadre de la mission d’information relative aux réserves ont montré que les réservistes étaient des citoyens bénévoles engagés, qui ne demandent aucune reconnaissance, mais veulent seulement se rendre utiles. Ne nous privons pas de leur aide, très profitable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 324, pour lequel la demande de scrutin public a été retirée.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Je vais tâcher de faire preuve d’une plus grande force de conviction en vous présentant cet amendement, qui vise à ajouter dans le texte que les réserves opérationnelles participeront à la résilience de la nation.
La garde nationale rassemble toutes les réserves des forces de sécurité – de la police, de la gendarmerie et des armées, y compris du service de santé. L’amendement vise à inclure la réserve opérationnelle des douanes dans la garde nationale. En effet, celle-ci facilite la communication avec les entreprises et avec les centres de recrutement, créant un lien avec les personnes volontaires pour s’engager. Pourquoi soustraire la réserve des douanes de la garde nationale, alors qu’elle apporterait une sécurité complémentaire ?
J’ai échangé sur ce point avec le général Gaspari, secrétaire général de la garde nationale, qui m’a dit être prêt à assumer cette mission si elle lui était confiée.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Notre douane est-elle résiliente ? Évidemment. Contribue-t-elle à la résilience de la nation ? Certainement. Ainsi, votre amendement est satisfait à la fois par cet article et par le code d’éthique et de conduite des services douaniers. Néanmoins, parce que vous avez été convaincant et parce que je reconnais votre engagement dans ce domaine, j’émets un avis de sagesse.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Quelle force de conviction !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il est très performant !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement bknoek 306.
Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement national) : Le texte crée une réserve opérationnelle de l’administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J’ai discuté avec les douaniers, dont les missions sont difficiles et parfois dangereuses, et je leur exprime tout mon soutien. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d’admission. L’amendement vise à préciser que les candidats devront posséder « uniquement » la nationalité française, afin d’empêcher l’admission de personnes binationales.
Dans ce qu’on peut désormais appeler « l’active », les douaniers possédant une double nationalité sont souvent fort utiles, notamment pour leur rapidité de déplacement et parce qu’ils peuvent faciliter la coopération douanière, en particulier au sein de l’Union européenne. Cependant, la présence de binationaux dans la réserve douanière poserait un problème. Comme dans la gendarmerie, la police ou les armées, la double nationalité provoque des conflits d’intérêts, en particulier dans un contexte difficile.
Plusieurs députés du groupe RE : N’importe quoi !
Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement national) : S’agissant de la réserve douanière, la neutralité internationale s’impose davantage encore. Peut-être moins formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d’intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé.
Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient accès à beaucoup trop d’informations.
Certains douaniers sont inquiets ; je le suis aussi. Il faut limiter les conflits d’intérêts, la corruption et les infiltrations dans la réserve opérationnelle douanière et, à l’instar d’Israël, des Émirats arabes unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon, du Royaume-Uni, du Brésil, du Canada ou de la Corée du Sud, n’y admettre que les détenteurs de la seule nationalité française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Une députée du groupe RE : Vas-y, défonce-la !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Nous voilà arrivés à cet amendement du soupçon, à cet amendement de la honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Un député du groupe RN : Rien que ça !
Plusieurs députés du groupe RE : Eh oui !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : La honte, c’est vous !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Quand vous parlez de binationaux, madame la députée, pensez-vous à de potentiels réservistes franco-belges ?
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Eh non !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Pensez-vous à des réservistes franco-espagnols ?
M. Mounir Belhamiti (Renaissance) : Non, évidemment !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Pensez-vous à des réservistes franco-italiens ?
Plusieurs députés du groupe RE : Non !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Non, bien évidemment, tout le monde l’aura compris ! Savez-vous combien d’étrangers et de binationaux ont porté l’uniforme français, combien sont morts en portant les insignes de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Savez-vous combien ? Permettez-moi de rendre un hommage appuyé à Imad Ben Zlaten et à Ahmed Merabet, morts en portant les insignes de la République. (Mêmes mouvements.) En quoi feriez-vous une meilleure réserviste qu’eux, madame la députée ? En quoi feriez-vous une meilleure réserviste que moi ou que d’autres députés ? En quel honneur ? Dites-le-nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Eh oui !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous pouvez porter des costumes et des tailleurs, vous pouvez peindre tous les tableaux qui vous chantent, cela ne dissimulera pas la noirceur de vos idées ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !
Mme Julie Lechanteux (Rassemblement national) : Allez vous rhabiller !
Plusieurs députés du groupe RN : Hors sujet !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Souffrez d’entendre la vérité ! Le Front national d’hier est toujours là, il vit en vous ! Le Rassemblement national d’aujourd’hui, c’est le Front national d’hier ! Vous pouvez vous peindre de toutes les couleurs, porter des costumes et des tailleurs, vous demeurez les représentants du Front national et de l’extrême droite ! Avis très défavorable, vous l’aurez compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire applaudit également.)
M. Mounir Belhamiti (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Chacun connaît notre position sur la réserve opérationnelle de la douane qui, selon nous, viendrait remplacer une augmentation des effectifs de douaniers. Cependant, il s’agit là d’un autre sujet.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Carrément !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est l’honneur de la République de considérer que des Français peuvent être binationaux.
Plusieurs députés du groupe RE : Merci !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Les binationaux ne sont pas des sous-citoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), ils ont les mêmes droits que les autres citoyens. La République française est fondée sur une citoyenneté politique : est Français celui qui non seulement possède une carte d’identité, mais adhère aux valeurs de la République. J’aurais rêvé que l’immigré arménien Missak Manouchian survive à la guerre et devienne citoyen français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Daignerez-vous participer à sa prochaine entrée au Panthéon ? Bien sûr que non ! Vous êtes pris dans vos contradictions.
Les binationaux sont des Français comme les autres et ont les mêmes droits !
Plusieurs députés du groupe RE : Merci !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement n’aurait même pas dû être présenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Dem.)