Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Article 10 bis A

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Article 10 bis A

debate, 21/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Par cet amendement de clarification, nous proposons de remplacer le mot « agents » par le mot « services » à l’alinéa 2. Cela permettra de clarifier que le transfert de données a lieu entre les services, et non entre les agents, indépendamment de tout encadrement.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ce n’est pas un amendement de clarification, puisqu’il tend à donner aux services un rôle qui revient aux agents. La modification que vous proposez ne reflète aucunement la réalité du texte : les transferts d’information auront bien lieu entre agents, non entre services. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 217 et 260, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement bknoek 217.

Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Nous souhaitons apporter des précisions à cet article soutenant la Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction des armes chimiques. En effet, s’il est essentiel de garantir la transmission d’informations dans le cadre de ces enquêtes, il est tout aussi vital qu’elle soit documentée, afin de prévenir tout risque de fuite indue d’informations et d’assurer la traçabilité du travail d’enquête effectué par les douanes. Les agents pourront ainsi accomplir leur travail avec fluidité, grâce à la transmission d’informations, mais également avec responsabilité, en permettant le suivi de l’enquête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 260.

M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Il vise à ce que la transmission d’informations entre les agents des différents services soit consignée dans un registre à des fins de traçabilité. Cela sécurisera toutes les personnes concernées et évitera les demandes abusives.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknosek 217 et 260 ?

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Si on en venait à les adopter, on créerait un flou quant aux modalités de communication des informations.
Je vous demande donc de les retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable pour préserver l’équilibre prévu par l’article.