Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Article 13
debate, 21/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 317.
Mme Sandra Regol : Je vais le défendre pour la forme car c’était un amendement de repli de mon excellente collègue Lisa Belluco, visant à empêcher le trafic d’animaux par un autre moyen que le sous-amendement bknoek 792 que j’ai précédemment défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai : Il est défavorable, l’amendement étant satisfait par l’adoption de l’amendement bknoek 325 de M. Blanchet sous-amendé par Mme Regol.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 239 et 272.
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement bknoek 239.
Mme Charlotte Leduc : Nous proposons de supprimer la tournure maximaliste désignant, dans le texte, les législations que les agents des douanes peuvent appliquer. La multiplicité des procédures, des traitements et des législations est un des premiers facteurs d’usure pour les agents des douanes. Ce n’est pas en utilisant des tournures volontairement floues et maximalistes que nous réglerons ce problème. Nos douaniers méritent une législation lisible, précise et applicable. L’alinéa 8 créerait un précédent dangereux. Si la volonté du Gouvernement est de permettre aux douanes de faire appliquer d’autres législations que le code des douanes, pourquoi ne pas simplement mentionner celles-ci ? Nous demandons la suppression de la tournure maximaliste utilisée à l’alinéa 8, au profit d’une tournure incluant et nommant la totalité des législations que les agents des douanes sont chargés d’appliquer à ce jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : L’amendement bknoek 272 de M. Mickaël Bouloux est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai : Il est défavorable : vous proposez de supprimer une évolution introduite par le texte qui permettra d’appliquer le délit de blanchiment douanier aux sommes issues d’infractions à l’ensemble des législations appliquées par les douanes, et non plus seulement au code des douanes. Vous comprendrez que je ne puisse émettre un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président : L’amendement bknoek 388 de M. Mickaël Bouloux est défendu.