Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Titre
debate, 21/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 83.
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Je propose le titre suivant : « Projet de loi visant à élargir les prérogatives de la douane française ». Ce serait plus neutre et peut-être moins belliqueux que la référence à de « nouvelles menaces ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement bknoek 246.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est proposé d’ajouter après le mot : « moyens », le mot : « juridiques ». Cet amendement de précision permettrait d’acter le fait que ce projet de loi vise essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières et ne renforce que très peu, voire pas du tout, les moyens humains et matériels des services douaniers, sinon au moyen du dispositif de la réserve opérationnelle que nous rejetons. L’amendement permettrait ainsi d’attirer l’attention sur les besoins en moyens humains au sein de cette administration. Je rappelle que la douane a perdu un quart de ses effectifs alors même que les flux internationaux de marchandises ont été multipliés par dix !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est pourquoi il faut faire la ligne Lyon-Turin !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je sais bien qu’on va me répondre qu’il ne s’agit pas du même périmètre fonctionnel, mais je note tout de même qu’il y a aujourd’hui en France 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne ; pour un territoire douanier trois fois plus grand, on a deux fois moins d’agents, c’est aussi incontestable que la géographie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 316.
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Cet amendement de repli propose de supprimer le mot « nouvelles ». En effet, les menaces évoquées sont tout de même connues depuis longtemps. Je rends à travers cet amendement hommage à Charles de Courson, absent ce soir, qui l’avait souligné en commission.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.