Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols : Après l’article 11
debate, 23/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 424 et 762, portant article additionnel après l’article 11.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 424.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il vise à insérer, dans le rapport annuel de lutte contre l’artificialisation dressé annuellement par le maire ou par le président de l’EPCI, un recensement des friches industrielles ainsi que des locaux commerciaux et bureaux vides.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 762.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’objectif de ces amendements identiques est de mettre à disposition des élus la meilleure information possible s’agissant des lieux où ils peuvent bâtir et construire sans qu’il soit nécessaire d’artificialiser. Ils doivent donc avoir une vision exhaustive et fiable des friches et des espaces déjà artificialisés dans lesquels ils peuvent investir – en bénéficiant bien sûr de l’accompagnement du fonds « friches ».
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : Cette demande est largement satisfaite. L’article 220 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait en effet prévu la création d’un inventaire intercommunal des zones d’activité économique. Il existe par ailleurs les observatoires de l’habitat et du foncier ou encore des recensements des friches ou des logements vacants. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 602 de Mme Géraldine Grangier, 413 et 683 de M. Jocelyn Dessigny ainsi que 518 de Mme Catherine Couturier sont défendus.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements identiques bknosek 737 et 791, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.