Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols : Après l’article 14
debate, 23/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 14.
L’amendement bknoek 775 de M. Charles Fournier est défendu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 20, 473 et 528, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 473 et 528 sont identiques.
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à ce qu’à compter du bk1erek octobre 2023, le Cerema nomme, pour chaque région, un référent ZAN afin d’accompagner les communes et leurs élus.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 473 de M. Julien Rancoule est défendu.
La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l’amendement bknoek 528.
M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Rolland. Nous sommes tout à fait favorables à la désignation d’un référent ZAN pour chaque région, afin d’aider les communes rurales. Il s’agit d’une demande de l’Association des maires ruraux de France.
Vous le savez, monsieur le ministre, le Cerema est à même de délivrer une ingénierie territoriale permettant aux communes rurales de concilier politique de développement et application du ZAN. Vous avez indiqué tout à l’heure que certaines communes pouvaient avoir des difficultés à adhérer au Cerema. Nous constatons néanmoins que, depuis 2022, les communes peuvent bénéficier beaucoup plus facilement des prestations de conseil et d’accompagnement de celui-ci.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : Il existe déjà, dans chaque département, un référent compétent sur le ZAN : il s’agit de la direction départementale des territoires (DDT). Quant au Cerema, il a déjà fait la preuve de sa capacité à accompagner les collectivités en la matière. Mon avis est donc défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Défavorable. Nous reviendrons globalement sur l’ingénierie, plutôt que d’évoquer à cet égard un seul sujet, en l’occurrence le Cerema.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 529, 189, 475 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 189 et 475 sont identiques.
L’amendement bknoek 529 de M. William Martinet est défendu.
L’amendement bknoek 189 de M. Laurent Esquenet-Goxes est retiré.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 475 de M. Julien Rancoule est défendu.
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à ce qu’à compter du bk1erek octobre 2023, les préfets de département nomment auprès d’eux un référent ZAN, afin d’accompagner les communes dans la réalisation de cet objectif. Les préfets paraissent particulièrement outillés en la matière, puisqu’ils ont la qualité de délégué départemental de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ont autorité sur plusieurs services déconcentrés de l’État à même d’accompagner les communes dans l’exercice de leurs compétences d’aménagement et d’urbanisme.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l’amendement bknoek 564.
Mme Christine Engrand (Député, 16ᵉ législature) : Plusieurs articles de la proposition de loi ont été supprimés en commission du fait de l’adoption d’amendements de suppression du Gouvernement, plus ou moins motivés par la redondance avec le contenu des deux décrets actuellement soumis à la consultation. La confiance que certains groupes ont pu accorder à cet égard au Gouvernement, notamment à propos de la territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de la mutualisation de certains projets à l’échelle régionale, n’exclut pas le contrôle parlementaire des engagements gouvernementaux. Nous demandons, par cet amendement, un rapport à cette fin.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 292 et 525.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 292.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il sollicite un rapport relatif à l’impact sur la biodiversité de l’application de l’objectif ZAN d’ici à 2050 et des politiques publiques de rénovation des bâtiments, en particulier de rénovation énergétique. Les politiques menées en faveur de l’environnement doivent être compatibles entre elles. Il convient de vérifier qu’elles ont bien l’impact souhaité, notamment en matière de biodiversité. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 525 de Mme Catherine Couturier est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont pleinement satisfaits par l’article 14, relatif à la clause de revoyure. Il prévoit que le rapport en question « contient un examen approfondi des conséquences [du régime ZAN] sur la préservation de l’environnement naturel et de la biodiversité, et formule des préconisations pour la renforcer ». J’émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Les amendements étant satisfaits, j’y suis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Annick Cousin, pour soutenir l’amendement bknoek 704.
Mme Annick Cousin (Rassemblement national) : Le Parlement est chargé de voter les lois, mais il se doit également de les évaluer. Cette proposition de loi relative à l’objectif ZAN réduira drastiquement, pour tous les acteurs compétents en matière d’urbanisme, les 6501quotas de droits à artificialiser. Les élus locaux relaient déjà de nombreuses difficultés concrètes. À notre grand dam, ils ont été mis de côté dans les instances décisionnaires, ce qui témoigne d’un manque d’anticipation et d’accompagnement de la part de l’État, d’autant que les règles de comptabilisation de l’artificialisation sont bien trop floues pour pouvoir être appliquées rapidement.
Par cet amendement de ma collègue Mathilde Paris, nous demandons que le Gouvernement remette tous les deux ans un rapport évaluant l’impact sur les communes du dispositif visant à atteindre le ZAN en 2050. Un tel rapport vise à tenir le Parlement informé des conséquences du ZAN sur la vitalité des communes, notamment en matière de démographie, d’économie et d’offre de services publics. L’objectif est d’évaluer le caractère positif ou négatif du ZAN pour les communes. Je vous invite à adopter cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 532 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 808.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est dommage que l’amendement bknoek 360 de M. Dubois n’ait pas été défendu : il portait sur la renaturation, question sur laquelle il faudra se pencher. Si les chiffres dont je dispose sont exacts, la renaturation coûte cher : 1 million à 4 millions d’euros par kilomètre carré.
J’en viens à l’amendement bknoek 808. Nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour évoquer la question de la fiscalité, pourtant centrale dans la lutte contre l’artificialisation des sols.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Oui !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela est su et dénoncé depuis quelques années, de très nombreux outils fiscaux conduisent à artificialiser. Notre fiscalité, héritée de logiques anciennes, n’est pas adaptée à la logique du ZAN.
En commission, monsieur le ministre, vous avez manifesté votre volonté de poursuivre le travail sur la bonne application du ZAN, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances ; il s’agirait notamment de transformer les outils fiscaux. Nous avons noté cette annonce et nous nous en réjouissons, d’autant que nous avions déposé des amendements à ce sujet, qui ont été logiquement considérés comme des cavaliers législatifs.
Certains rapports ont tracé des pistes, notamment celui qu’a remis récemment le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Néanmoins, la portée de ce rapport reste limitée, en raison de son approche purement locale et de sa logique d’iso-prélèvement et d’iso-dépense publique – tel était le cap fixé par le Sénat, commanditaire du rapport. Aussi mérite-t-il d’être complété par le rapport que nous demandons ici, qui serait plus général, systémique et ouvert. Un tel rapport nourrirait nos réflexions et nous permettrait d’identifier des pistes pour accompagner au mieux l’application du ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : Le sujet est très important. Je suis favorable à l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Compte tenu de tout son travail durant ce marathon législatif, je suis heureux de faire part de mon avis favorable à Lisa Belluco. Je pense profondément que ce rapport donnera une première consécration à la question de la transition fiscale et nourrira les discussions à tous les échelons. C’est pourquoi je ne me contente pas de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée : j’invite la majorité à voter pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Pascal Lavergne applaudit aussi.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement bknoek 283.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement de mon collègue Sébastien Jumel sollicite un rapport étudiant les outils fiscaux susceptibles de faciliter l’atteinte de l’objectif ZAN. Des organismes tels que le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont fait des propositions très concrètes en matière de fiscalité, mais les incitations fiscales ne sont pas prises en compte, à ce stade, dans le dispositif ZAN.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement est satisfait par celui que nous venons d’adopter.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Il est satisfait par le futur rapport Belluco. (Sourires. – Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 441 de M. Jérôme Nury et 599 de M. Aurélien Lopez-Liguori sont défendus.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir les amendements bknosek 468, 469 et 212, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 212 de mon collègue Frédéric Maillot sollicite un rapport sur l’accompagnement des collectivités territoriales d’outre-mer en matière d’ingénierie locale. Cet accompagnement est nécessaire, car les documents sont souvent incomplets ou n’ont pas été actualisés.
Mes amendements bknosek 468 et 469 sollicitent des rapports qui visent à mieux prendre en compte les spécificités des outre-mer. Celles-ci tiennent notamment aux risques naturels, à la nécessité d’une recomposition urbaine ou spatiale et au manque d’espace disponible dans certains territoires, notamment insulaires. Je suis d’autant plus conscient de cette réalité que j’ai été maire d’une commune qui a engagé un projet exemplaire de recomposition urbaine. Or nous sommes confrontés à la forte protection du foncier, 6502certes nécessaire, notamment au classement des espaces forestiers et agricoles. Il convient de mener une véritable réflexion à ce sujet.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements bknosek 219 et 220, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : C’est la même chose !
M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Ces deux amendements de mon collègue Elie Califer visent à rétablir une demande de rapport qui avait été introduite par le Sénat. Ils font écho à d’autres amendements que nous avions déposés en faveur des territoires ultramarins. Un tel rapport vise à s’assurer de la concordance entre les besoins spécifiques des collectivités ultramarines et l’application des objectifs du ZAN dans ces territoires.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Perceval Gaillard.
M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : À la suite de ces multiples demandes de rapports sur l’outre-mer, auxquelles nous sommes évidemment favorables, je rappelle à M. le ministre et à l’ensemble du Gouvernement la nécessité d’adopter le réflexe de penser les dispositions spécifiques aux outre-mer en amont.
C’est là une question de méthode et non de position politique. Par-delà les différences partisanes sur les orientations de la politique nationale – nous n’allons pas nous réconcilier sur les retraites, par exemple –, nous sommes disponibles pour travailler en amont des projets de loi sur les spécificités de chacun des territoires.
Je le dis dans l’hémicycle : cela prouve bien que ce ne sont pas des paroles en l’air. En outre, je sais que la plupart des députés ultramarins sont dans cette disposition. Je vous invite donc vraiment, sans esprit polémique, à avoir ce réflexe de penser aux outre-mer en amont pour nous éviter de présenter des amendements qui ne portent pas sur le bon article ou qui se répètent et pour pouvoir travailler sérieusement sur ces questions.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : J’appuie les déclarations de Perceval Gaillard. À l’ère du changement climatique, il est encore plus important de prendre en considération la réalité insulaire de nos territoires et leur forte exposition à de nombreux risques. Par exemple, le seul risque auquel la Martinique n’est pas exposée est le risque d’avalanche, et encore : nous devons faire face à des phénomènes de lahar – je ne sais pas si vous connaissez ce terme qui désigne une coulée de boue en javanais – qui s’apparentent aux avalanches.
La situation des outre-mer est donc spécifique. Il y a eu à plusieurs reprises la tentation de rayer des territoires entiers. Lors de l’éruption de la montagne Pelée en 1902, la ville de Saint-Pierre a été complètement rayée de la carte.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Eh oui !
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Des solutions drastiques, inadaptées et inhumaines peuvent surgir lorsque les réflexions et les dispositions, notamment législatives, sont insuffisantes.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, je soutiens entièrement la demande formulée par Perceval Gaillard : nous devons élaborer une réflexion en amont.
Vous soutenez qu’il faudrait des dispositifs spécifiques pour chaque territoire et je le comprends. Mais nous constatons unanimement l’insuffisance de la prise en considération de nos réalités et de nos spécificités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu : Je remercie MM. Nadeau, Califer, Gaillard, et ceux qui, hier, ont porté la voix des outre-mer. Je salue votre vigilance ainsi que celle des députés corses qui ont fait entendre les particularités de leur territoire. Telle qu’elle se dessine, la proposition de loi prend en considération la réalité des outre-mer davantage que dans la rédaction issue du Sénat, où elle était absente. Aurait-on pu aller plus loin ? Peut-être : j’entends la remarque de M. Gaillard sur le fait que la prendre en considération au milieu d’un processus législatif est parfois moins simple que quand on pense le dispositif en amont. Je vous demande cependant de vous souvenir qu’il s’agit de la reprise, sur la base d’une proposition de loi, d’un texte qui a été voté, et non d’un texte d’initiative gouvernementale.
Les outre-mer présentent des réalités diverses mais ont néanmoins deux points communs : nos principaux sanctuaires de biodiversité, c’est-à-dire ceux dont la superficie est la plus importante, y sont situés ; certaines difficultés liées au dérèglement climatique frappent de façon encore plus forte les outre-mer.
On a parlé de l’érosion du trait de côte. La quasi-totalité des Français ignorent que nous allons déplacer un village entier pour le préserver de la montée des eaux : Miquelon. Certes, la population est telle que les parlementaires de Miquelon ne sont pas nombreux, de sorte que sa voix peine à être entendue, mais je tiens à dire ici que nous allons déplacer un village entier de plusieurs centaines de mètres, avec tout ce que cela suppose d’ingénierie, de suivi et d’accompagnement.
Je vous accorde donc que nous devons sans doute travailler davantage en amont, et je m’y emploie, pour ce qui me concerne, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, qui nous permettra d’échanger d’ici à la fin de cette année, et dans celui de la stratégie nationale de la biodiversité qui est la deuxième œuvre sur laquelle le ministère travaille sous mon autorité.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Nadeau, je ne vous redonne pas la parole : il n’est pas d’usage de la reprendre après le ministre. Du reste, nous avons bientôt fini : vous pourrez parler avec le ministre ensuite.