Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols : Titre

Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols : Titre

debate, 23/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 363.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous proposons de rebaptiser le texte ainsi : proposition de loi « visant à rendre l’objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes ». Il en a été beaucoup question durant ces dernières heures.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : Cette rédaction sous-entend que cet objectif n’est pas compatible avec le développement des communes. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Avis défavorable.
C’est le dernier amendement que nous examinons. J’en profite pour saluer, à travers Vincent Rolland, les parlementaires qui depuis neuf heures du matin hier, défendent les amendements de leur groupe. On en compte dans chaque groupe : je me tourne vers Annick Cousin et Christine Engrand, car elles ont assuré cette permanence ; Vincent Rolland a su incarner la diversité des positions du groupe LR qui s’est traduite par des amendements variés. Tout a commencé par une motion de rejet – il faut se réjouir qu’elle n’ait pas été adoptée.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Elle a été retirée !

M. Christophe Béchu : Certes, mais elle avait tout de même été déposée. Je veux saluer les groupes Démocrate, Horizons et Renaissance, ainsi que l’ensemble des groupes de la NUPES.
La densité de cet hémicycle, selon la classification de l’Insee, nous aurait sans doute classés parmi les communes bénéficiant de la garantie rurale à un titre ou à un autre. (Sourires. – Mme Catherine Couturier applaudit.) Cela prouve que ça n’est pas parce que la densité est faible que le travail n’est pas de qualité ou que les talents ne sont pas nombreux. Merci à tous pour le chemin que nous avons fait ensemble et pour la tenue de nos débats.
Je vous rappelle que nous avons la chance d’avoir devant nous une commission mixte paritaire sur laquelle il y aura certainement encore des convergences à trouver.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a des chances !

M. Christophe Béchu : Merci à tous. Je vous remercie particulièrement, madame la présidente : je ne veux pas faire de comparaison avec l’efficacité de ceux qui vous ont précédée au perchoir, car la nature des articles n’était pas la même, mais vous avez su ce matin, avec fermeté et jovialité, faire en sorte que la séance se passe bien. Recevez donc mon enthousiasme, ma sagesse, et surtout mes remerciements pour la manière dont vous avez présidé nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je n’oublie pas les rapporteurs, qui ont été la cheville ouvrière de ce texte.

M. Bastien Marchive (Député, 16ᵉ législature) : Merci !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, je vous prie de m’excuser : l’ambiance est tellement sereine que je me suis laissé aller à vouloir parler après le ministre. (Sourires.)
Monsieur le ministre, vous avez rappelé à juste titre l’expérience de Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme le sait M. Stéphane Buchou, les éditions Terre urbaine viennent de publier l’ouvrage Territoires submergés qui parle de deux expériences en outre-mer qui valent pour l’ensemble des territoires français : Miquelon et Le Prêcheur en Martinique. C’est grâce à la volonté des élus que cette expérience a été menée – j’en sais quelque chose. Nous avons justement été confrontés à l’inadaptation des dispositifs législatifs et réglementaires, d’où la nécessité de prendre en compte les réalités spécifiques de nos territoires.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi aura lieu le mardi 27 juin, après les questions au Gouvernement.