Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Avant l’article 1er
debate, 26/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement bknoek 228.
M. Adrien Quatennens (La France insoumise) : Nous abordons l’examen de ce texte, dont le titre évoque le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Permettez-moi de rappeler où nous en étions précédemment : en août 2022, devant le Medef, Bruno Le Maire disait : « Je ne sais pas ce que c’est qu’un superprofit ». Nous avons donc l’intention de le lui expliquer, puisque les grands groupes nationaux sont les champions du monde des dividendes. Les entreprises du CAC40 ont versé 55,2 milliards aux actionnaires au printemps 2018, 63,4 milliards en 2019 et 80 milliards en 2022. Sur un échantillon de vingt-six groupes du CAC40, les versements de dividendes ont augmenté en vingt ans de 265 %, soit une multiplication par trois et demi.
Les entreprises françaises sont les plus généreuses envers leurs actionnaires, dont les rémunérations ponctionnent les richesses engendrées par les entreprises et leurs travailleurs grâce à leurs clients, grâce aux pouvoirs publics qui sans cesse inventent de nouvelles aides aux entreprises, et grâce à la collectivité dans son ensemble.
Dans ce texte qui prétend partager la valeur, une nouvelle fois vous évitez méthodiquement la question centrale de la hausse des salaires – pire, vous empêchez qu’elle soit abordée –, alors que 1,2 million de Français sont des travailleurs pauvres et qu’un Français sur trois ne dispose plus que de 100 euros sur son compte bancaire dès le 10 du mois. L’urgence absolue pour valoriser le travail, c’est évidemment la question des salaires. C’est pourquoi le présent amendement vise à modifier le titre de ce texte, afin d’élargir notre discussion à la question centrale que vous évitez, celle des salaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Je suis défavorable à cet amendement, non pas qu’il ne faille pas avoir ce débat – je partage votre souhait et de nombreux amendements concernent cette question, notamment ceux portant article additionnel après les articles bk1erek, 2 et 3 –, mais le titre est symbolique et représentatif de la nature des discussions qui se sont tenues entre les organisations patronales et syndicales, sans le Gouvernement ni le Parlement. Il faut conserver l’équilibre du texte, mais nous aurons l’occasion de débattre des salaires et de ce qu’on appelle les compléments de salaires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Il est également défavorable. Depuis le début des travaux sur le texte, nous avons toujours veillé à respecter cet accord. Lorsque celui-ci a été lancé, en septembre 2022, avant même que les discussions ne s’ouvrent, l’une des conditions posées par nombre de partenaires sociaux était l’engagement du Gouvernement à respecter le futur accord. Nous avons pris cet engagement, auquel nous sommes attachés.
Cela ne présume pas d’une quelconque recevabilité ou irrecevabilité des amendements des parlementaires, mais cela explique que l’avis du Gouvernement sera favorable lorsque les amendements auront obtenu le soutien des sept partenaires sociaux signataires. Aucun parlementaire n’est empêché, mais cette explication sous-tendra la totalité des avis donnés par le Gouvernement sur les amendements déposés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Dès ce premier amendement, nous entrons dans le vif du débat. Vous dites : « nous transposerons l’ANI, rien que l’ANI », mais comme l’a rappelé notre collègue Aurélie Trouvé, l’ANI répond à une demande du Gouvernement. Si la question des salaires ne figure ni dans le projet de loi ni dans l’ANI – ni même dans les négociations –, c’est parce que votre gouvernement et vous-même, monsieur Dussopt, l’avez explicitement refusé.
L’amendement bknoek 228, en inscrivant la hausse des salaires comme l’un des objectifs de ce texte, vise à réparer non pas une erreur – nous espérons que vous avez fait des progrès et que vous ne faites pas d’erreurs –, mais une volonté délibérée du Gouvernement d’interdire la discussion sur les salaires, alors que celle-ci fait partie intégrante de la discussion sur le partage de la valeur.
Par ailleurs, il est insupportable d’entendre que l’accord du Medef est nécessaire pour que les amendements soient approuvés par cette assemblée ! Nous refusons ce droit de veto patronal, en particulier lors de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)