Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne : Présentation

Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne : Présentation

debate, 28/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Laurent Marcangeli : Permettez-moi, avant d’ouvrir cette discussion, de me joindre aux propos de Mme la présidente. En tant que père de famille, je considère que la mort d’un jeune homme, quelles qu’en soient les circonstances, ne peut jamais laisser totalement indemne, et j’ai une pensée pour les proches du jeune Nahel.
Le temps est venu pour notre assemblée de conclure un processus législatif entamé il y a maintenant six mois. Lorsque j’ai déposé cette proposition de loi, je ne pensais pas qu’un tel consensus se ferait jour, aussi bien dans notre hémicycle que sur les bancs de la Haute Assemblée. Cela montre que le Parlement sait être, au-delà des clivages partisans, le lieu de l’intérêt général. La vitesse avec laquelle nous nous sommes saisis de ce texte est le signe d’un changement d’époque. Nous autres législateurs avons pris conscience des dangers liés aux usages précoces d’internet et sommes décidés à agir pour protéger les enfants. Un corpus juridique nouveau est en cours de construction, à l’échelle européenne avec l’adoption du règlement général sur la protection des données personnelles – RGPD –, du règlement sur les ser vices numériques – DSA – et du règlement sur les marchés numériques – DMA –, et à l’échelle nationale grâce à la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et au présent texte. Par ailleurs, les sénateurs examineront cet été le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, qui contient des mesures ambitieuses pour faire d’internet un espace sûr : je pense notamment à la lutte contre l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques.
Certes, internet est un progrès, ainsi qu’un formidable espace de liberté. Accès à la culture et à la connaissance, lieu d’échanges et de rencontres : les opportunités qu’il offre sont nombreuses, nous le reconnaissons tous. À ce titre, je salue l’introduction d’une disposition visant à exclure du champ d’application de la présente proposition de loi les encyclopédies en ligne et à but non lucratif, telles que la plus connue d’entre elles : Wikipédia. Mais comment ignorer, pour reprendre les mots de la rapporteure au Sénat, « les promesses non tenues d’internet », les risques qu’il fait courir et que j’ai exposés en détail : fausses informations, cyberharcèlement, addiction, désocialisation, baisse de l’estime de soi et d’autres encore ? Les suicides de jeunes adolescents exposés sur les réseaux sociaux à la moquerie, à la calomnie, au déchaînement des passions les plus sordides, se multiplient : Marion, Chanel, Lucas, Lindsay… Combien de prénoms de jeunes collégiens cyberharcelés par leurs pairs devrons-nous encore lire dans les gros titres ? Et je ne parle même pas des invitations à des défis dangereux ou à atteindre des standards de beauté inatteignables et donc sources de mal-être.
Nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Nos concitoyens ne le comprendraient pas. Notre devoir de législateur est de protéger les enfants d’eux-mêmes en commençant par mobiliser les parents, premiers responsables de leur sécurité 6657et de leur bien-être. C’est là tout le sens de la démarche adoptée dans ce texte : responsabiliser les parents et les impliquer dans la vie numérique de leurs enfants, alors que près de 80 % d’entre eux déclarent ignorer ce que ceux-ci font réellement sur internet. L’article 2 de la proposition de loi prévoit donc que les entreprises de réseaux sociaux devront recueillir le consentement de l’un des parents lors de l’inscription à leur ser vice. De même, l’un des parents pourra par la suite réclamer si nécessaire la suspension du compte du mineur de moins de 15 ans. Un principe simple, une règle simple.
À quelques modifications rédactionnelles près, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire (CMP) sur le texte issu des délibérations du Sénat, dont je salue la qualité du travail. Ce texte me paraît équilibré et préserve pleinement le niveau d’ambition initiale. Je suis bien conscient qu’il ne pourra suffire à lui seul à mettre fin aux dérives d’internet : nous devons ainsi avancer sur les techniques de vérification de l’âge en ligne et investir massivement dans l’éducation numérique des parents, des enfants ou encore des enseignants. Je sais que le Gouvernement est conscient de ces enjeux, et nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi présenté par le ministre chargé de la transition numérique.
Aussi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette proposition de loi aussi largement qu’en première lecture et vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Rauch, vice- présidente de la commission mixte paritaire.

Mme Isabelle Rauch : L’initiative du rapporteur a permis à la représentation nationale de se rassembler autour d’un grand enjeu de société : l’accompagnement de la transition numérique. Je suis en effet convaincue que la révolution numérique qui se déploie sous nos yeux constitue un bouleversement anthropologique majeur, l’un des plus grands défis de notre époque.
Le rapporteur l’a rappelé : internet est d’abord un espace de liberté. Pensons, par exemple, à l’atout qu’ont représenté les réseaux sociaux pour des peuples en lutte pour la conquête de leur liberté, notamment pendant le « printemps arabe ». Hélas, le monde numérique est aussi un espace de menaces multiples, lesquelles pèsent d’abord sur les mineurs. Les parents d’ailleurs ne s’y trompent pas, puisque selon l’association e-Enfance, 75 % d’entre eux estiment que leurs enfants risquent de faire une mauvaise rencontre ou de subir du cyberharcèlement sur les réseaux sociaux. Selon la même association, 20 % des enfants ont ainsi déjà été confrontés à une situation de cyberharcèlement. Il s’agit d’un phénomène de société à part entière, qui ravage des vies et détruit des familles. Les exemples sont nombreux, et tout aussi insupportables les uns que les autres : je pense bien évidemment à l’affaire Mila, qui a suscité une immense prise de conscience dans tout le pays, mais aussi au récent suicide, dans le Pas-de-Calais, de Lindsay, accablée d’injures sur les réseaux sociaux. Ces derniers ont leur part de responsabilité, qui a d’ailleurs été reconnue pour la première fois par la justice britannique dans le cadre de l’affaire Molly Russell, cette jeune fille qui, assaillie de contenus relatifs à l’automutilation et au suicide, a été poussée à l’isolement et à la dépression.
L’objectif que nous devons atteindre est simple et néanmoins ambitieux : rendre à internet sa vocation initiale, celle d’être un outil au ser vice de l’humanité. En l’espèce, le législateur a écouté toutes les parties prenantes et a tranché en faveur de la préservation de l’épanouissement des enfants. Mais le rapporteur nous a mis en garde : la présente proposition de loi ne pourra suffire à elle seule à faire des réseaux sociaux un espace sûr et régulé. Cependant, elle apporte à l’édifice une pierre indispensable. Et en faisant le choix de ne pas inscrire dans la loi une technique de vérification de l’âge plutôt qu’une autre, le rapporteur a adopté une logique pragmatique, sachant que les solutions techniques sont nombreuses tout en étant inégalement fiables et respectueuses de la vie privée. Aussi, pour élaborer un référentiel, le texte s’en remet-il à l’Arcom – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – et à la Cnil – la Commission nationale de l’informatique et des libertés –, deux instances dont la maîtrise des sujets complexes et techniques n’est plus à démontrer. Je partage pleinement cette approche, qui permettra à la France de s’adapter efficacement à l’évolution de plus en plus rapide des technologies disponibles.
En outre, cette proposition de loi consacre des garde-fous, non pas institutionnels, ce qui serait du ressort de l’Arcom, de la Cnil, du Gouvernement ou du Parlement, mais des garde-fous familiaux, relevant donc des parents. Je rejoins pleinement le rapporteur dans sa volonté de remettre l’autorité parentale au cœur du dispositif de protection des mineurs sur internet car, dans ce domaine comme dans les autres, l’État et l’école, s’ils peuvent beaucoup, ne peuvent pas tout. Ainsi, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus s’inscrire de façon autonome sur les réseaux sociaux : le consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale devra être expressément recueilli. Il s’agit là d’une avancée majeure, qui sera pleinement effective après que l’Arcom aura mis en place le référentiel dont le législateur lui a confié l’élaboration.
La présente proposition de loi n’est ni la première ni la dernière à aborder la protection des mineurs en ligne. En effet, le caractère évolutif d’internet nous force à régulièrement adapter notre législation, et nous devrons à l’avenir remettre l’ouvrage sur le métier. Nous le ferons dès cet automne, lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, destiné à compléter notre arsenal législatif, le règlement européen sur les ser vices numériques devant pour sa part entrer en vigueur en septembre. Le rapporteur a mentionné les mesures de lutte contre l’exposition des mineurs à des contenus pornographiques ; je citerai, pour ma part, la peine complémentaire de suspension de l’accès à un ser vice de plateforme en ligne, qui donnera à la justice une arme supplémentaire pour réprimer la haine en ligne et le cyberharcèlement. Je forme le vœu que notre débat sur ce projet de loi soit aussi riche et fécond que celui que nous avons su faire vivre dans l’hémicycle sur la proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Jean-Noël Barrot : Nous voici au terme du parcours législatif d’un texte qui fera date,…

M. Ian Boucard : et M. Maxime Minot. C’est historique ! (Sourires.)

M. Jean-Noël Barrot : …et je veux à la fois remercier et féliciter le président du groupe Horizons, M. Marcangeli, d’en avoir été à l’initiative et d’avoir accompagné son adoption en quelques mois seulement. Car nos enfants ne pouvaient plus attendre, eux qui sont les principales victimes des travers de la société numérique : 6658surexposition aux écrans, addiction aux réseaux sociaux, cyberharcèlement, exposition précoce à des contenus inappropriés, autant d’atteintes brutales à leur innocence, autant de violence psychologique faite à une génération qui menace d’être sacrifiée si rien n’est fait.
Il nous fallait donc agir, et depuis quelques années, nous agissons. La France montre la voie s’agissant de la protection des mineurs en ligne. Grâce à la loi Studer, la France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental sur l’ensemble des équipements vendus sur son territoire ; grâce à la loi Balanant, les plateformes ont, depuis 2022, l’obligation de lutter contre le cyberharcèlement scolaire ; grâce à la mobilisation du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’économie et des finances, tous les élèves de sixième bénéficieront dès la rentrée prochaine du passeport numérique, qui doit les sensibiliser aux gestes à adopter face aux risques auxquels ils peuvent être confrontés en ligne ; grâce à l’engagement de Mme la secrétaire d’État chargé de l’enfance et du ministre des solidarités, un site internet a été créé, jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui recense toutes les informations dont peuvent bénéficier les parents en matière de parentalité numérique, c’est-à-dire dans la manière dont ils peuvent accompagner leurs enfants dans l’espace numérique.
En 2022, sous l’impulsion du Président de la République, le règlement européen sur les ser vices numériques a été adopté. Il fait enfin entrer les grandes plateformes de réseaux sociaux dans l’ère de la responsabilité en les soumettant à des obligations d’ordre général – modérer les contenus illicites, procéder à l’audit de leurs algorithmes et partager leurs données avec les chercheurs, ce qui permettra à ces derniers d’analyser les ressorts des dérives que nous dénonçons –, mais aussi à des exigences visant spécifiquement à protéger les enfants en ligne : obligation de publier des conditions générales d’utilisation facilement compréhensibles, obligation de garantir le plus haut niveau de sécurité, de sûreté et de protection de la vie privée des enfants, interdiction de faire de la publicité en ligne ciblée sur les mineurs.
L’ensemble de ces obligations, tant générales que spécifiques, seront sanctionnées d’amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire d’un bannissement en cas de manquement répété.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, depuis quelques années, la France montre la voie. Mais il nous faut aller plus loin, notamment avec le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dont l’examen a commencé hier en commission spéciale au Sénat, et dont l’Assemblée nationale sera saisie à l’automne. Ce texte comporte diverses mesures, que M. le rapporteur n’a pas manqué de rappeler. Il prévoit entre autres de confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner le blocage, en quelques semaines, des sites pornographiques qui ne vérifieraient pas l’âge de leurs utilisateurs. Des sanctions sont également édictées à l’encontre des hébergeurs qui ne retireraient pas les contenus pédopornographiques qui leur seraient signalés par les ser vices de gendarmerie et de police.
Il nous faut aussi aller plus loin avec la présente proposition de loi de Laurent Marcangeli, qui va bientôt imposer aux réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et, lorsque ceux-ci ont moins de 15 ans, de recueillir le consentement de leurs parents à leur inscription. C’est absolument fondamental : la vérification d’âge à l’entrée sur les réseaux sociaux est la mère de toutes les batailles.
Je veux remercier les députés et les sénateurs qui ont travaillé sur ce texte en veillant à la fois à ne pas détricoter le règlement sur les ser vices numériques, adopté à l’initiative de la France, et à ne pas déposséder l’autorité parentale des responsabilités qui sont les siennes. Je constate qu’après une adoption du texte à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, et une adoption à l’unanimité au Sénat, la commission mixte paritaire s’est à son tour prononcée de façon unanime. C’est la démonstration éclatante que, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu, le Parlement sait trouver les voies du consensus.
En remerciant une dernière fois Laurent Marcangeli d’avoir pris cette initiative, et en l’assurant que Charlotte Caubel et moi-même veillerons à la bonne application du texte, je vous appelle, mesdames et messieurs les députés, à le voter très largement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Paul Christophe applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.

Mme Charlotte Caubel : Nous y sommes : la majorité numérique va devenir un principe et l’autorisation parentale une condition d’accès aux réseaux sociaux. Bien conscients des impacts positifs de la révolution numérique, mais aussi des risques extraordinaires qu’elle entraîne – vous les avez tous parfaitement décrits –, le Président de la République a fait de la protection des mineurs en ligne l’une des priorités de son quinquennat. Cette ambition, nous la défendons collectivement, tant le Gouvernement que le Parlement. Au sein du comité interministériel à l’enfance, la Première ministre a défini la protection des enfants dans l’environnement numérique comme l’un des cinq chantiers prioritaires. Dès lors, tous les ministres et les secrétaires d’État se sont engagés dans ce combat.
Jean-Noël Barrot et moi-même travaillons sans relâche avec les plateformes pour renforcer leur responsabilité, réguler les contenus inadaptés et retirer les contenus illicites, afin de protéger les enfants. Des réponses très concrètes sont aussi apportées par le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui se trouve actuellement en discussion au Sénat, pour renforcer encore et toujours le cadre légal et réglementaire qui s’impose aux plateformes et garantir ainsi une plus grande sécurité aux enfants. D’autres ministres sont également engagés à nos côtés, en particulier le ministre d’éducation nationale – j’y reviendrai.
Mais ce combat, nous ne pouvons pas le mener seuls ; nous devons le mener avec vous, mesdames et messieurs les parlementaires, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Plusieurs textes ambitieux visant à garantir le bien-être des enfants et le respect de leurs droits ont été présentés devant votre assemblée et, à chaque fois, le Gouvernement a été à vos côtés.
Nous avons déjà évoqué les trois propositions de loi de Bruno Studer. Deux d’entre elles sont devenues des éléments à part entière de notre législation, à savoir la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne et la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Quant à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, nous achèverons sa discussion prochainement. Par ailleurs, nous avons répondu présents sur la proposition de loi d’Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, ainsi que sur la proposition de loi de Caroline Janvier relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. C’est donc tout 6659naturellement, monsieur le président Marcangeli, que nous avons été à vos côtés sur ce très beau texte dont vous êtes à l’initiative.
En tant que secrétaire d’État chargée de l’enfance, je me suis personnellement engagée sur ce sujet. Voilà un an que j’exerce mes fonctions et j’ai déjà pu mesurer l’inquiétude grandissante des parents, qui se manifeste au quotidien sur les réseaux sociaux ; je suis très régulièrement interpellée dans les courriers que nous recevons et dans le cadre de mes déplacements sur le terrain. Évidemment, cette inquiétude fait écho aux drames récents que vous avez évoqués. Comment élever nos enfants sereinement quand Lucas, Dinah, Lindsay et tant d’autres enfants se sont donné la mort, alors que leur adolescence commençait à peine, parce que leur vie était devenue insupportable à cause du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement ?
D’ailleurs, nous ne pouvons plus séparer ces deux notions. Il n’y a pas de harcèlement scolaire sans cyberharcèlement : il y a tout simplement du harcèlement. Ce harcèlement touche l’enfant à tous les instants de la vie, en tous lieux, sans arrêt. Il se manifeste à l’école – aussi le ministre de l’éducation nationale est-il pleinement mobilisé pour enrayer ce fléau –, mais il dépasse ce seul cadre, ce que démontrent les propositions qui compléteront bientôt l’ensemble du programme défini par Pap Ndiaye. C’est un problème auquel nous devons tous répondre.
Les réseaux sociaux ont donné un nouvel écho à la violence qui se manifeste dans notre société, y compris entre les enfants, en la gravant dans l’espace numérique. Ces phénomènes, nous devons les affronter ensemble – le Gouvernement et le Parlement –, mais nous devons aussi emmener les parents dans ce combat, pour qu’ils prennent ou continuent de prendre la mesure que le numérique est désormais au cœur de leur parentalité.
C’est d’ailleurs pour cette raison que Bruno Studer a très logiquement choisi de rattacher le numérique à l’exercice de l’autorité parentale – pour ma part, je préfère parler de « responsabilité parentale ». Grâce au présent texte, au-delà du principe proposé par M. Studer, nous complétons le dispositif avec un repère très clair pour les parents et les enfants de moins de 15 ans. Ces derniers sont trop jeunes pour évoluer seuls dans l’espace numérique, ils doivent être accompagnés avant tout par les parents eux-mêmes. C’est donc aussi pour eux que nous devons formuler des règles simples et lisibles et définir des repères extrêmement clairs. Ils doivent aussi être accompagnés par les adultes de manière générale et par les professionnels : c’est pourquoi nous nous engageons aussi à renforcer la formation.
Vous l’avez tous rappelé, et j’en ai bien conscience : évidemment, nous n’allons pas tout résoudre avec la majorité numérique. Mais ce texte, j’en suis sûre, va créer une triple dynamique. Au sein des familles, d’abord, en ouvrant entre les parents et les enfants un dialogue qui n’existe pas aujourd’hui. En effet, huit parents sur dix avouent ne pas parler avec leurs enfants de ce qu’ils font sur internet, alors qu’ils leur demandent où ils vont lorsqu’ils sortent de la maison, même à un âge un peu plus avancé. La majorité numérique et la responsabilité des parents vont les amener à entrer en dialogue avec leurs enfants.
Ensuite, le texte va créer une dynamique à l’école et dans les lieux d’accueil des enfants, dans la même logique que la proposition de loi de Caroline Janvier. Enfin, il va créer une dynamique collective et sociétale. Il doit être pour nous l’occasion de nous interroger sur la pratique de nos enfants, bien sûr, mais aussi sur celle des adultes, tant elle affecte la vie des plus jeunes dans la sphère numérique. Grâce à vous, monsieur le président Marcangeli, cette dynamique est lancée : je suis sûre qu’elle se poursuivra, mais il nous faudra l’entretenir et nous adapter régulièrement à l’évolution du numérique, qui a souvent une longueur d’avance.
Votre proposition de loi pose une brique essentielle ; la majorité numérique est une pièce maîtresse de la stratégie que nous déployons avec force aux côtés du Président de la République. C’est pour cette raison que j’ai pleinement soutenu votre texte et que je me suis engagée à ce qu’il puisse aller au terme du processus législatif. Je sais, monsieur Marcangeli, que je pourrai toujours compter sur vous pour protéger les enfants dans la vie réelle comme dans cet espace virtuel qu’est le numérique, plein de promesses, mais aussi de risques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)