Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Après l’article 11
debate, 28/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 41, portant article additionnel après l’article 11.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Lorsqu’il y a distribution d’intéressement, les salariés ont quinze jours pour se prononcer sur son affectation. Notre collègue Véronique Louwagie, première signataire du présent amendement, a eu la bonne idée d’établir un parallélisme avec la participation. Ainsi, au terme de la période de quinze jours, la somme en question serait, par défaut, dirigée pour moitié vers le plan d’épargne entreprise et pour moitié vers le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), prévu par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte. Si l’on veut vraiment favoriser l’investissement dans l’économie tout en songeant à la retraite des salariés, cette idée est intéressante.
Or, aujourd’hui, le fléchage par défaut ne concerne que l’intéressement et non le plan d’épargne pour la retraite, soit par méconnaissance, soit par manque de volonté. L’intérêt de la mesure ici proposée est, je le répète, de reprendre ce qui se fait pour la participation et d’inciter les salariés à investir dans l’économie tout en donnant des perspectives aux futurs retraités.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je m’interroge, chers collègues : depuis le début de la séance, nous examinons en moyenne 33 amendements par heure, or il en reste 75.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On n’est pas couchés !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sans compter les explications de vote.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Il faut accélérer !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans ces conditions, nous devons nous préparer à une très longue prolongation de la séance.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il y a séance demain !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : À moins que nous n’allions très vite !