Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Article 12

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Article 12

debate, 28/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Au cours des débats, vous nous avez dit : l’ANI, rien que l’ANI, tout l’ANI. Il nous est parfois arrivé de chercher à l’améliorer, mais vous avez botté en touche. Le présent amendement vise à transposer fidèlement l’ANI parce que nous considérons que la rédaction de l’article 12 est moins-disante que l’article 20 dudit accord, article dont je vais vous donner lecture tant il est explicite :
« Les modalités actuelles de calcul de la participation et de l’intéressement sont peu adaptées au secteur du travail temporaire. Elles conduisent, d’une part, à un très fort effet de dilution des sommes, et, d’autre part, désincitent les entreprises du secteur à s’engager dans la négociation d’accords d’intéressement.
« Les signataires souhaitent que soit donnée la possibilité aux partenaires sociaux de la branche du travail temporaire d’aménager les modalités d’attribution de l’intéressement et de la participation, afin de tenir compte de la nature de la relation qui lie le salarié à son entreprise. »
Les partenaires sociaux sont explicites : ils souhaitent que soient donnés à la branche professionnelle du travail temporaire les moyens d’aménager les modalités d’attribution de la participation et de l’intéressement en tenant compte de la nature de la relation de travail.
Or vous prévoyez une dérogation uniquement fondée sur l’ancienneté, liée aux spécificités des entreprises de travail temporaire, ancienneté de quatre-vingt-dix jours au plus. Franchement, je ne sais pas si vous avez soumis cet amendement à la commission spéciale d’examen de la recevabilité des amendements proposés par les députés souverains mais je ne comprendrais pas comment et pourquoi les partenaires sociaux ont pu accepter une transposition tout de même assez éloignée des ambitions de l’ANI. Peut-être me répondrez-vous que l’amendement est satisfait ; reste que ces entreprises doivent pouvoir bénéficier d’accords dérogatoires non sur le seul fondement de l’ancienneté mais aussi sur celui de la nature de la relation.
C’est pourquoi, j’y insiste, je vous invite à voter cet amendement totalement fidèle à l’esprit et à la lettre de l’article 20 de l’ANI. (MM. Boris Vallaud et Maxime Laisney ainsi que Mme Aurélie Trouvé applaudissent.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous pouvez vous exprimer, monsieur le ministre, nous sommes loin encore des cinq minutes prévues par le règlement entre l’annonce du scrutin et son ouverture.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Gabriel Attal n’est pas là ; il serait capable, lui, de parler pendant une heure !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Pourrais-je avoir une réponse ?

M. Olivier Dussopt : L’article 12 a été validé par les partenaires sociaux. (De nombreux députés manifestent leur désir de passer au vote.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Quel mépris : même pas une réponse !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 12.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.