Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Après l’article 14 (suite)

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Après l’article 14 (suite)

debate, 29/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 38 n’est pas défendu.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 364.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je propose de faciliter le départ en vacances en finançant l’achat de chèques vacances au moyen des droits obtenus au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et des sommes attribuées au titre de l’intéressement affectées à un plan d’épargne salariale, et en faisant bénéficier ces sommes d’exonérations déjà prévues dans le code du travail.
En effet, le travail tire aussi sa valeur de la qualité du repos, et le temps libéré permet de réparer les effets du temps contraint. Vous le savez, je milite, comme d’autres collègues, pour le droit aux vacances : quatre-vingt-sept ans après la 6745création par Léo Lagrange du billet populaire de congés annuels, dans le cadre des congés payés, vingt-cinq ans après la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui consacre l’égal accès aux vacances comme un objectif national, près de quatre Français sur dix ne pourront pas partir en vacances cet été. Cette proportion s’élevait à trois sur dix en 1998. Comme vous vous en doutez, elle n’est pas la même selon les catégories socio-économiques : 80 % des Français faisant partie des 20 % les plus riches partiront en vacances.
Nous devons agir, car le droit aux vacances représente le droit au repos et à la réparation après une année de travail ou encore la possibilité de se retrouver en famille. Les vacances sont bénéfiques pour la santé psychique des salariés et pour la réussite éducative de leurs enfants, à qui elles permettent de développer leur imaginaire et leur confiance en soi. Je ne doute donc pas que l’amendement recueillera un avis très favorable, d’autant que le mois de juillet approche.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable. Votre combat est légitime, mais je souhaite rappeler quelques points. La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a permis, à titre exceptionnel, le déblocage anticipé de l’épargne salariale à hauteur de 10 000 euros maximum. Le recours à ce dispositif a été relativement limité, puisque moins de 1 % du stock a été décaissé. Par ailleurs, le texte prévoit déjà plusieurs motifs justifiant un déblocage anticipé, auxquels nous avons ajouté hier, par voie d’amendement, le projet de financer des travaux de rénovation énergétique.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Dussopt : L’accord conclu par les partenaires sociaux inclut l’ajout de trois motifs de déblocage anticipé de l’épargne salariale, mais ne mentionne pas celui que vous évoquez. À chaque fois que nous examinons un projet de loi de finances (PLF) ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous débattons longuement de l’utilisation de ces fonds, dont nous savons qu’il convient de la circonscrire à des cas définis. Les partenaires sociaux n’ayant pas ouvert la question du financement des vacances, le Gouvernement est défavorable à l’amendement bknoek 364 comme il le sera à l’amendement bknoek 396.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 396.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il s’agit d’un amendement de repli. Je constate que le ministre a émis sur celui-ci un avis défavorable avant même d’avoir entendu mes arguments : il est dommage que M. Dussopt ait oublié si vite les causes qu’il a autrefois défendues au sein d’une famille politique à l’origine de la généralisation des congés payés, du développement des mouvements d’éducation populaire ou encore de la création des auberges de jeunesse. En retournant sa veste,…

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Oh !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …il a aussi retourné le sens de l’histoire : depuis deux siècles, la République se bat pour le temps libéré et pour le droit au repos.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pour le droit à la paresse ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : À cause de l’inaction du Gouvernement, des millions de familles seront privées cet été des petits moments annuels de répit et de bonheur. Vous leur avez infligé une réforme des retraites injuste, brutale ; chacun de vos textes – je pense à votre projet de réforme du RSA – est un nouveau coup de matraque social. Par cet amendement de repli, économiquement indolore, nous vous demandons simplement de leur autoriser, pendant la période estivale, le répit et le bonheur dont nous profiterons nous-mêmes, puisque nous faisons partie des 20 % de Français les plus riches et que nous aurons le privilège de partir en vacances. Vous auriez pu saisir cette occasion de montrer qu’il existe une cohérence entre vos beaux discours et vos actes – il est vrai que nos efforts pour trouver en vous cette cohérence ont toujours été vains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas applaudit également.)