Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : Présentation
debate, 29/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak : Je suis très émue d’être devant vous aujourd’hui pour vous présenter le premier projet de loi, depuis la Libération, qui reconnaît la spoliation spécifique subie par les Juifs, en France et dans d’autres pays, du fait de l’Allemagne nazie et des diverses autorités qui lui ont été liées. Je suis émue, alors que tant de sujets nous fracturent en ce moment, que nous puissions nous retrouver autour de ce texte de reconnaissance, de justice et de valeurs. Il a été voté à l’unanimité au Sénat, qui l’a enrichi, et j’espère qu’à votre tour, vous lui accorderez toutes et tous votre confiance, c’est-à-dire celle de la nation.
Nous vivons dans un pays dont on évoque souvent dans cette assemblée l’histoire, l’héritage, la culture, mais nous ne pouvons le faire sans toujours nous souvenir que notre solidarité, nos idéaux et une part de notre humanité collective se sont brisés pendant la période du nazisme et de la collaboration. Une partie du peuple de France, les Juifs, qu’ils soient nés ici ou ailleurs, a été persécutée dans notre pays ; leurs biens ont été pillés, leurs vies ont été prises ou leurs existences contraintes à la clandestinité ou à l’exil. Nous ne pouvons l’oublier. En 1995, le Président Jacques Chirac a reconnu pour la première fois la complicité de la France dans la déportation des Juifs de France au cours de l’occupation du pays par l’Allemagne nazie. Il a reconnu alors que nous conservons à leur égard une dette imprescriptible, c’est-à-dire éternelle. Ce discours résonne aujourd’hui fortement dans nos esprits : « La France, patrie des Lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable. »
Grâce au travail des chercheurs et des historiens, grâce à nos archives et aux enquêtes menées par les familles elles-mêmes, notre connaissance de cette période est de plus en plus importante et précise. Les nazis ont fait main basse sur tout ce qui avait de la valeur, des tableaux aux objets du quotidien – des livres, de la vaisselle, des photographies, autant de souvenirs dont on n’a jamais pu retrouver la trace, sans en perdre pour autant la mémoire. Mais nous savons aussi que l’État français, celui qui gouvernait depuis Vichy, tout à sa volonté de collaborer avec le régime nazi et de sa propre initiative, a procédé à l’« aryanisation », comme on disait à l’époque, de milliers de petites entreprises, de baux locatifs et de biens divers, ainsi confisqués, vendus, arrachés à leurs détenteurs. Nous savons, depuis la mission Mattéoli en 1997, que les œuvres et objets d’art ont été spécifiquement et massivement spoliés aux familles juives par les Allemands comme par l’État français. On estime à au moins 67565 millions le nombre de livres arrachés à ces familles, et à 100 000 le nombre d’œuvres, d’objets d’art et d’instruments de musique spoliés pour la seule France. Toutes les recherches menées nous ont rappelé combien les spoliations participaient de l’horreur du génocide puisqu’elles procédaient de la même volonté d’anéantissement en faisant disparaître les êtres, leurs biens, leurs créations et leur mémoire. Aryaniser, piller et spolier les biens culturels des Juifs, c’était essayer d’effacer non seulement les êtres que l’on brise mais aussi leur héritage que l’on vole – leur histoire, leur individualité et leur postérité –, c’était essayer de les réduire à un numéro sans voix, sans bagage et sans droits.
L’histoire ne peut être réécrite. Rien ne saurait réparer la tragédie de la Shoah. Mais nous pouvons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ces biens culturels soient rendus aux ayants droit de celles et de ceux qui en ont été privés. Cela implique de faire évoluer la loi. Nous le devons aux victimes d’hier et à leurs héritiers d’aujourd’hui, pour leur rendre un fragment d’histoire familiale.
Nous construisons le présent projet de loi depuis de nombreux mois, au cours desquels j’ai appris le nom de femmes et d’hommes dont les tableaux ont disparu depuis des dizaines d’années, des tableaux qu’ils chérissaient et qui leur ont été volés, des tableaux qu’ils avaient vendus, désespérés, pour essayer de fuir, des tableaux qui constituaient souvent le dernier lien possible avec leurs ayants droit et que nous ne pouvions pourtant pas, dans l’état actuel du droit, leur restituer. Nous leur devons de nous plonger dans cette histoire. Je l’ai dit : nous estimons aujourd’hui que plus de 100 000 œuvres et objets d’art ont été spoliés en France, majoritairement dans le cadre des persécutions antisémites. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les Alliés ont tenté de récupérer ces œuvres spoliées avant qu’elles ne soient dispersées dans le contexte trouble de la fin du conflit.
Une grande partie de ces œuvres ont pu être identifiées grâce à une héroïne de la Résistance, qui a risqué sa vie pour faire ce qui est juste, sans rien attendre en retour : Rose Valland, attachée de conservation bénévole au musée du Jeu de paume. L’historienne de l’art Emmanuelle Polack, que je tiens à remercier dans cette assemblée pour son travail colossal sur le sujet des spoliations d’œuvres d’art par le régime nazi, a contribué à mieux faire connaître son histoire. À l’automne 1940 s’installe au musée du Jeu de paume une organisation culturelle du parti nazi, le « service Rosenberg », dirigée par l’idéologue du Reich, Alfred Rosenberg, dont la mission consiste à confisquer systématiquement les collections privées appartenant aux Juifs. Pendant toute la période de l’Occupation, Rose Valland parvient à se maintenir à son poste et réussit à soustraire au service Rosenberg les renseignements les plus précieux sur la localisation des œuvres emportées en Allemagne ; elle consigne tout dans ses carnets – titres, artistes, propriétaires, origines et destinations –, au péril de sa vie. À l’armistice, elle intègre l’état-major de la première armée du général de Lattre de Tassigny, se rend en Allemagne et y mène des enquêtes pour identifier et ramener des biens culturels reconnus comme appartenant au patrimoine artistique français. Son action d’agent de liaison au sein de la commission de récupération artistique, conjuguée à celle des Alliés, va permettre le retour d’environ 60 000 œuvres parmi celles qui avaient été transférées en Allemagne et en Autriche. Nous devons tant à Rose Valland, à son courage, à son sens de la justice !
Sur ces 60 000 biens culturels revenus d’Allemagne, environ 2 200 ont été confiés à la garde des musées nationaux sans entrer dans leurs collections : ce sont les œuvres dites MNR, « musées nationaux récupération », qui peuvent, elles, être restituées sans passer par la loi car elles n’appartiennent pas aux collections nationales, l’État n’en étant que le détenteur provisoire.
Mais d’autres œuvres sont passées de main en main, des spoliateurs aux acheteurs peu scrupuleux, puis d’une collection à l’autre, d’un marchand à l’autre, jusqu’à se retrouver parfois dans les collections publiques. Démêler le parcours tortueux de ces œuvres, fait souvent de dissimulations et de manipulations, est extrêmement complexe. C’est un travail d’enquête de longue haleine, qui nécessite une grande détermination mais aussi une expertise très pointue. Ce que le législateur permettra aujourd’hui si votre assemblée vote ce texte, c’est l’historien qui l’a construit. En effet, ces dernières décennies, de nombreuses études conduites en Europe, surtout en France et en Allemagne, ont révélé, numérisé et mis en partage des sources d’archives qui permettent de lutter contre l’oubli. Nul ne peut désormais ignorer toutes ces ressources.
À l’occasion de la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv en 2018, le Premier ministre s’était engagé à faire mieux en matière de recherche et de restitution des œuvres d’art spoliées aux familles juives. À cet effet, le ministère de la culture a créé en 2019 la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS), afin de piloter et d’animer cette politique publique de recherche, de réparation et de mémoire. Je tiens à remercier personnellement David Zivie et son équipe dont l’expertise et l’engagement, mis au service des musées, contribuent chaque jour à faire mieux.
Longtemps, les recherches se sont concentrées sur les œuvres siglées MNR qui n’ont pu, malgré bien des efforts, être restituées à des propriétaires restés inconnus, mais depuis la création de cette mission, les recherches ont été étendues à d’autres types d’œuvres, celles entrées en toute légalité dans les collections, parfois bien des années ou même des décennies après la guerre. Dans deux cas sur trois, c’est à l’initiative du ministère de la culture que les œuvres spoliées sont identifiées et restituées aux descendants. Ces travaux, ces enquêtes et ces restitutions ont tissé un lien entre les chercheurs et les experts d’hier et d’aujourd’hui car, désormais, une nouvelle génération d’historiens s’engage avec détermination dans les recherches de provenance et examine, pas à pas, l’ensemble des collections publiques pour y déceler, parmi les œuvres acquises depuis 1933, celles d’origine douteuse.
Les professionnels de l’art sont plus que jamais prêts à conduire ce chantier et le ministère de la culture ne cesse de l’encourager. Ainsi, ces préoccupations sont reprises aujourd’hui dans la formation initiale des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques et des commissaires-priseurs, dans l’enseignement délivré à l’École du Louvre et à l’Institut national du patrimoine, et, depuis 2022, dans un diplôme de l’université Paris Nanterre dédié à la recherche de provenance. J’ajoute qu’à la rentrée prochaine, un nouveau master va être créé à l’École du Louvre, consacré, lui aussi, à la recherche de provenance. Ces efforts de formation sont véritablement indispensables et nous continuerons à les amplifier.
Les musées sont désormais pleinement mobilisés, parfois en créant des postes spécifiquement dédiés aux études de provenance, comme au Louvre ou à Orsay, ou en missionnant des chercheurs pour évaluer leurs collections, comme au musée des Beaux-Arts de Rouen. Les outils méthodologiques existent, les formations produisent de nouvelles générations d’experts, cette préoccupation citoyenne est devenue générale : aucun musée ne peut rester désormais à l’écart de cette quête.
C’est dans cette perspective que j’engage également mon ministère dans le soutien aux musées territoriaux qui relèvent de la compétence des collectivités, pour que des aides puissent être attribuées aux recherches de provenance qu’ils souhaitent mener. Cependant, lorsque ces longues et difficiles recherches aboutissent à repérer une œuvre spoliée dans les collections publiques et à en identifier les propriétaires, et même lorsque toutes les parties s’accordent sur le principe de la restitution, il reste impossible de la restituer sans passer par une loi spécifique permettant de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Or une telle loi ne peut intervenir qu’après une certaine attente, au terme d’un processus législatif nécessairement long.
Plutôt que de multiplier les lois spécifiques et d’attendre encore de longues années, le présent projet de loi-cadre sur les biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites va nous permettre d’accélérer et de simplifier notre schéma de restitution. Il constitue le premier des trois textes-cadres sur lesquels je travaille assidûment avec l’ensemble des parlementaires. Le deuxième texte est la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, soutenue par le Gouvernement, visant à encadrer et à faciliter la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques – son engagement de longue date sur ce sujet est exceptionnel. Cette proposition de loi vient d’être adoptée au Sénat et sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale. Le troisième texte-cadre, défendu par le Gouvernement, concernera les biens culturels mal acquis à l’étranger, en particulier en Afrique. Nous prendrons le temps nécessaire pour le préparer, en lien avec les parlementaires, en prenant appui sur les propositions qu’a formulées Jean-Luc Martinez dans son récent rapport et sur les diverses consultations que nous menons. Ces trois textes traitent de contextes très différents et spécifiques. Il m’importait de les distinguer clairement, mais tous participent à un même mouvement de reconnaissance, d’apaisement des mémoires et de justice.
En modifiant le code du patrimoine, le présent projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 va ouvrir un nouveau chapitre du rapport que nous entretenons avec notre histoire, dans le sens de la justice et de la vérité historique. Sur la base d’un travail rigoureux mené par des experts, et sous réserve de l’avis de la CIVS – la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation –, créée en 1999, chaque bien culturel entré dans les collections publiques qui sera identifié comme ayant été spolié pourra être restitué aux ayants droit de son propriétaire, sans délai supplémentaire. Pour l’État, un décret simple de la Première ministre suffira ; pour les collectivités, une décision de l’organe délibérant.
Nous élargissons le champ de compétence de la CIVS pour qu’elle puisse traiter des dossiers de spoliations antisémites intervenues entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, quel qu’en soit le lieu – nous ne visons pas seulement la France pendant l’Occupation – car, même volées à l’étranger, des œuvres spoliées peuvent se trouver aujourd’hui dans une collection publique française. Telle est désormais la portée de cette nouvelle ambition, qui nous engage et nous oblige.
Par ailleurs, nous souhaitons nous donner les moyens de procéder à ces restitutions. Comme l’a recommandé le Sénat en examinant le texte, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport tous les deux ans. Il y sera fait régulièrement état non seulement des restitutions opérées, mais aussi du budget consacré par chaque musée national aux recherches de provenance, et de l’aide technique ou financière que mon ministère apporterait aux autres musées qui en exprimeraient le besoin.
J’aimerais remercier sincèrement les parlementaires engagés dans la construction et l’enrichissement de ce projet de loi. D’abord au Sénat, grâce au travail de la rapporteure Béatrice Gosselin, puis à l’Assemblée, notamment grâce à vous, chère Fabienne Colboc. En effet, vous vous êtes pleinement investie pour que les mots choisis soient les plus justes possibles, de sorte que ce texte soit précis et puisse largement rassembler – je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je souhaite vous lire les mots que j’ai lus dans l’hémicycle du Sénat, parce qu’ils m’accompagnent depuis mon arrivée au ministère de la culture et m’ont encouragée à faire de ce texte de justice mon premier projet de loi. Voici ce qu’écrivait Patrick Modiano dans Dora Bruder, il y a un peu plus de vingt-cinq ans, alors que nous commencions à prendre la mesure de l’ampleur du drame des spoliations : « Il faut longtemps pour que ressurgisse à la lumière ce qui a été effacé. Des traces subsistent dans des registres et l’on ignore où ils sont cachés et quels gardiens veillent sur eux et si ces gardiens consentiront à vous les montrer. Ou peut-être ont-ils oublié tout simplement que ces registres existaient. […] En écrivant ce livre, je lance des appels, comme des signaux de phare dont je doute malheureusement qu’ils puissent éclairer la nuit. »
Chercheurs, historiens, associations, descendants des familles, élus : ils ont été nombreux à entendre ces appels et à nous aider à éclairer la nuit. Je voudrais ici les remercier ; c’est leur mobilisation depuis des décennies qui a rendu possible l’élaboration de ce projet de loi.
Les derniers témoins de la Shoah sont encore parmi nous, mais plus pour très longtemps. Malheureusement, l’antisémitisme n’appartient toujours pas au passé. Le combattre reste un engagement absolu et quotidien, pour qu’on ne puisse plus jamais dire que la Shoah était un « détail de l’histoire ». Dans son livre La Carte postale, Anne Berest relie sa généalogie familiale au présent : « Je suis fille et petite-fille de survivants. Je me rends compte aujourd’hui que j’avais l’âge de ma mère, le même âge que ma grand-mère au moment où elles avaient reçu les insultes et les jets de pierre, l’âge de ma fille quand, dans une cour de récréation, on lui avait dit qu’on n’aimait pas les Juifs dans sa famille. » Ces mots, ces insultes, ces agressions, nous ne voulons plus jamais les vivre.
Ce projet de loi n’est qu’une très modeste contribution à ce combat permanent, mais il n’en reste pas moins historique. Il s’inscrit dans un chemin ouvert par les résistants – dans le maquis, à Londres, en Afrique du Nord, mais aussi dans nos musées –, ouvert par Rose Valland, ouvert par toutes celles et tous ceux qui se sont battus pour la justice et l’humanité. Avec ce projet de loi, nous rendons hommage à leur engagement, à leur courage ; nous nous en montrons dignes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : J’ai l’immense honneur de vous présenter aujourd’hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations 6758dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En ce moment historique, je veux saluer le chemin parcouru en un temps relativement court pour parvenir à l’élaboration de ce projet de loi-cadre, depuis l’adoption, l’an dernier, de la loi d’espèce ayant permis la restitution de quinze œuvres spoliées ; je tiens à remercier de nouveau Mme la ministre, pour avoir défendu le présent texte dès la première année de cette législature.
Le 25 janvier 2022, je concluais mon propos dans cet hémicycle, non sans émotion, devant des ayants droit assis dans les tribunes, en soulignant que le projet de loi d’espèce permettant la restitution de certains biens culturels spoliés dans le cadre de persécutions antisémites constituait une première étape très importante, mais non un aboutissement. Si le texte que nous examinons aujourd’hui constitue bien un jalon essentiel, je veux affirmer solennellement, au risque de me répéter, qu’il ne saurait être question de célébrer un aboutissement, de considérer que notre travail est terminé et que nous serions désormais quittes de la question de la restitution des biens spoliés : c’est impossible, car rien ne viendra jamais réparer l’horreur ou l’indignité des faits commis.
Au contraire, ce projet de loi doit être l’aube d’un effort renouvelé de toutes nos institutions publiques culturelles pour faire la lumière sur la provenance des biens conservés. Le débat d’aujourd’hui doit aussi être l’occasion de rappeler que l’antisémitisme, et plus largement les discours de haine ou d’exclusion, n’ont pas disparu et doivent demeurer l’objet d’une vigilance permanente et d’une lutte constante de notre part à tous.
La persécution des Juifs a connu des formes diverses entre 1933 et 1945 et le vol de leurs biens constituait souvent le préalable aux assassinats dont ils ont été victimes en masse. Avant l’extermination méthodique, avant la Shoah, il y eut les spoliations, c’est-à-dire les vols, les pillages, les confiscations ou les ventes forcées ; elles ont joué un rôle central dans la politique d’exclusion sociale et économique des Juifs de France et d’Europe. S’en prendre aux biens, c’est toucher l’intime, c’est le début de la nuit. Ces spoliations ont été conduites par le régime nazi avec la complicité de l’État français sous l’Occupation. La dette que l’État français conserve à l’égard des victimes et de leurs familles est imprescriptible, comme le reconnaissait le président Jacques Chirac en 1995.
Le présent texte ne réparera pas l’irréparable, mais il nous aidera à restaurer un peu de justice. Les restitutions de biens spoliés n’ont pas uniquement pour objet de compenser un préjudice matériel, mais bien de rétablir un titre de propriété légitime et de contribuer à garantir le respect de la dignité des victimes de la barbarie nazie. La spoliation des biens culturels par la suppression d’une partie de l’identité des Juifs qui en ont été victimes constituait l’une des premières attaques contre leur humanité, dont la « solution finale » a représenté la suite tragique et définitive.
Le projet de loi soumis à notre discussion a été adopté en première lecture par le Sénat à l’unanimité le 23 mai dernier. Son caractère symbolique y a été amplement souligné et la simplicité et la praticité du dispositif proposé, largement reconnues. J’ai le plus grand espoir que nous puissions parvenir à un accord tout aussi unanime aujourd’hui, car ce texte constitue à mon sens une avancée réelle dans la prise en compte par la France de la nécessité absolue de restituer les biens culturels spoliés. La France a trop longtemps fait preuve d’une forme de réticence à se pencher sur son passé, alors même que l’après-guerre avait constitué une période très active dans notre pays pour la recherche des biens spoliés et leur restitution. À cela s’ajoute la spécificité juridique française du caractère inaliénable des collections publiques, qui réduisait le champ des restitutions possibles.
L’impulsion donnée à la recherche de provenance par la création de la M2RS au sein du ministère de la culture et la coordination de son action avec la CIVS pourraient donner lieu à la découverte de nombreux biens spoliés. Une loi-cadre permettra d’accélérer le rythme des restitutions. Elle constituera un signe fort d’engagement de la part de la France et accompagnera la démarche plus volontariste des établissements culturels, qui ont désormais pris toute la mesure de l’enjeu consistant à être les conservateurs de collections propres. Le marché de l’art a pris conscience de l’importance de ces enjeux, et le présent texte devrait l’inspirer à s’améliorer encore dans la recherche de provenance.
L’article bk1erek institue une nouvelle procédure de sortie des biens culturels du domaine public, dérogatoire au régime d’inaliénabilité : elle permettra à la personne publique, après avis de la CIVS, de prononcer la restitution à son propriétaire ou à ses ayants droit de tous types de biens culturels – œuvres d’art, livres, instruments de musique – ayant fait l’objet d’une spoliation. L’article prévoit aussi la possibilité d’autres modalités d’accord entre les personnes publiques et les ayants droit, au-delà des compensations financières, ce qui ouvre des perspectives intéressantes.
La commission prévue par le texte s’inscrira dans les pas de la CIVS, instaurée en 1999, qui a vu ses compétences renforcées et élargies en 2018. Le travail remarquable qu’accomplit la CIVS pourra ainsi être poursuivi : ses avis scientifiques et indépendants sont une garantie d’impartialité de l’action publique dans les restitutions – il faut s’en féliciter. En commission, nous sommes parvenus à l’adoption très large d’une qualification des autorités françaises durant l’Occupation, préparée par de nombreuses consultations ; il s’agit d’un point d’équilibre satisfaisant, qu’il convient de préserver.
L’article 2 permet l’application de la procédure prévue à l’article bk1erek aux biens des collections des musées privés portant le label « musées de France », acquis par dons et legs ou avec le concours de l’État ou d’une collectivité territoriale. Cette capacité donnée aux musées privés est susceptible de créer une impulsion nouvelle afin qu’ils prennent en compte l’enjeu des restitutions de biens spoliés.
L’article 4, ajouté en séance au Sénat, prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour l’informer des biens culturels spoliés ayant fait l’objet d’une restitution. Notre travail en commission a permis d’enrichir le contenu de ce rapport, qui devra mentionner les biens concernés par des modalités de réparation autres que la restitution ; il a été également décidé que le rapport sera bisannuel.
Vous l’aurez compris, le présent projet de loi apparaît cohérent et nécessaire ; il répond à un besoin de simplification pour faciliter les processus de restitution et parvenir à des solutions justes et équitables, en ligne avec les principes de la conférence de Washington applicables aux ?uvres d’art confisquées par les nazis.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : L’application de la loi ne doit évidemment pas conduire à écarter le Parlement de ce sujet : il nous reviendra d’user des instruments dont nous disposons pour continuer à faire vivre la mémoire de ces évènements et à suivre l’avancée des restitutions, que ce soit par l’audition régulière de la CIVS ou par des travaux d’information et d’évaluation des résultats obtenus. Ce suivi devra notamment nous permettre d’alerter le Gouvernement, le cas échéant, sur les besoins en moyens supplémentaires.
Qu’il me soit permis, en conclusion, de rendre hommage à toutes les personnes qui se sont engagées, individuellement ou collectivement, pour la défense des familles juives dépossédées. À l’instar de Mme la ministre, je pense bien sûr à Rose Valland, qui a œuvré à ce que soient documentés un grand nombre de transferts de biens culturels. Je pense à Jean Mattéoli, dont le rapport de 1997 sur la spoliation des Juifs de France a fait date. Je pense aussi aux parlementaires qui ont remis le débat au cœur des hémicycles, Mmes Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux.
Je remercie les collègues qui se sont engagés à mes côtés sur cette question, notamment Fabrice Le Vigoureux et Caroline Yadan. Je remercie Aurore Bergé pour sa confiance et Mathieu Lefèvre pour ses éclairages précieux. Je remercie aussi les députés de la majorité Estelle Folest, Sophie Mette et Jérémie Patrier-Leitus, ainsi que tous les autres députés avec qui j’ai pu échanger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je pense également aux institutions culturelles qui se sont emparées du sujet, avec l’appui de la M2RS dirigée par M. David Zivie, dont je veux saluer la présence (MM. Fabrice Le Vigoureux et Jérémie Patrier-Leitus applaudissent), et de la CIVS présidée par M. Michel Jeannoutot. Je remercie les historiens consultés au cours de notre réflexion pour leurs éclairages précieux sur une période complexe. Je souhaite enfin remercier les administratrices qui m’ont accompagnée, Julie De Clerck et Lou Ansaldi, ainsi que Camille Simon.
Mes derniers mots seront évidemment pour rendre hommage à toutes les victimes des spoliations antisémites, aux familles décimées, aux disparus. Aucune loi ne permettra de réparer l’irréparable ; aucun débat ne permettra de dire l’ineffable. Néanmoins, ce texte exprime notre unité et permettra, je l’espère, de continuer à faire vivre, face à la nuit de l’oubli, la mémoire de ceux qui ont vécu l’horreur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR et Écolo-NUPES. – M. Roger Chudeau applaudit aussi.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Isabelle Rauch (Renaissance, Horizons) : Nos débats de ce jour s’inscrivent dans un mouvement de réflexion plus vaste sur la composition de nos collections publiques et sur la recherche de provenance. Mme la ministre l’a rappelé, ce mouvement donnera lieu à d’autres initiatives législatives, telles que la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, adoptée il y a quelques jours en première lecture par le Sénat. Le texte que nous examinons porte sur la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Son adoption à l’unanimité, d’abord au Sénat, puis la semaine dernière en commission des affaires culturelles, témoigne du consensus qui existe au sein de la représentation nationale sur la nécessité d’agir rapidement pour faciliter la restitution de ces biens.
Selon Albert Camus, « tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude ». Dans la mise en œuvre d’une politique systématique de spoliation des biens culturels se retrouve cette entreprise d’asservissement, prélude à une volonté d’anéantissement pur et simple. Il est de notre devoir, à notre échelle, de tout faire pour reconnaître la blessure alors infligée et le crime alors perpétré à l’encontre des communautés juives, à l’encontre de l’humanité entière, et d’y opposer un vigilant travail de mémoire, ce qui passe notamment par les restitutions.
Malgré le travail de figures exemplaires, telles que Rose Valland, et malgré les restitutions déjà opérées de biens figurant notamment à l’inventaire « musées nationaux récupération », nos musées et bibliothèques comptent encore dans leurs collections publiques des œuvres d’art, des livres et des instruments de musique qui n’auraient jamais dû s’y trouver. Face à ce constat, la responsabilité, cette « dette imprescriptible » évoquée par le président Chirac dans son discours de commémoration de la rafle du Vél d’Hiv, nous enjoint d’agir. Et nous devons agir non pour réparer l’irréparable, mais bien pour répondre de la manière la plus juste possible, en restituant aux héritiers ou aux ayants droit la part de dignité, de culture, d’histoire qui a été dérobée à leurs familles lors des spoliations.
En ce sens, ce texte s’inscrit également dans la poursuite du travail engagé, depuis la création de la mission d’étude Mattéoli, pour l’identification des œuvres spoliées et de leurs ayants droit. Je tiens à cette occasion à saluer l’engagement des équipes de la CIVS, dont les compétences en matière de recherche et de restitution des œuvres ont été étendues en 2018, ainsi que le travail réalisé par la M2RS, créée en 2019 au sein du ministère de la culture.
Cette loi-cadre devra permettre d’aller plus loin. Un an après l’adoption de la loi d’espèce ayant conduit à la restitution d’une quinzaine d’œuvres spoliées, ce nouveau texte permettra de conduire, avec plus d’efficacité et de simplicité, le processus de restitution.
La procédure ouverte par ce projet de loi doit constituer un signal clair. D’abord, elle doit être un signal à l’égard des familles et des ayants droit, en leur assurant des voies efficaces, transparentes et simplifiées lorsqu’ils souhaitent présenter une demande de restitution. Ensuite, elle doit être un signal à l’égard des institutions culturelles. En effet, la lenteur de la procédure législative nécessaire à la restitution de biens culturels ne les incitait pas à développer les recherches de provenance. Comme l’ont rappelé les travaux de la commission des affaires culturelles, que j’ai l’honneur de présider, ce projet de loi doit déclencher des efforts accrus dans ce domaine, car le chemin est encore long sur la voie de l’identification de tous les biens ayant pu faire l’objet de spoliations entre 1933 et 1945.
Enfin, ce projet de loi est un signal à l’égard de la représentation nationale. Certes, il permettra à l’avenir de ne plus soumettre au vote du Parlement la décision de restituer une œuvre identifiée comme spoliée. Néanmoins, j’en suis profondément convaincue en tant qu’élue de la Moselle, il nous revient de préserver la mémoire des victimes de ces crimes et la connaissance de ce qui est fait, aujourd’hui encore, pour y apporter une réponse. En ce sens, je ne peux que saluer l’initiative du Sénat, précisée par la commission, visant à assurer la pleine information du Parlement sur le travail qui sera mené à l’avenir par la CIVS.
Pour conclure, je souhaite remercier une fois encore Mme la rapporteure pour son engagement dans ce domaine depuis plusieurs années, ainsi que Mme la ministre, qui a pris le sujet à bras-le-corps dès le début de la législature. Je remercie aussi tous les collègues de la commission, qui se sont investis lors de l’examen du texte et ont fait en sorte que les débats soient dignes et fructueux. (Mme Caroline Parmentier applaudit.) J’espère sincèrement que les débats au sein de notre hémicycle seront empreints de 6760la même solennité et qu’ils aboutiront au même consensus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et SOC.)