Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Suspension et reprise de la séance

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La suspension est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes

Mme la présidente : La séance est reprise.
L’amendement bknoek 5 du Gouvernement est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nadia Hai : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : J’ai eu le temps, monsieur le ministre délégué, de regarder l’ensemble de vos amendements. Le seul qui me pose un problème est celui-ci, l’amendement bknoek 5, qui supprime, à l’alinéa 20 de l’article 2, les mots « ou une même zone ».
Prenons l’exemple concret d’une entreprise – faute d’un terme plus adapté – de fabrication de cigarettes de contrebande, installée dans une zone industrielle. Les douaniers vont l’investir, mais il se trouve, comme c’est souvent le cas, que les marchandises sont stockées ailleurs. La nouvelle rédaction que vous proposez va pourtant empêcher les douaniers d’intervenir sur le lieu du stockage, ce qui me semble regrettable.
Votre amendement n’est pas seulement un amendement rédactionnel, car il a une réelle incidence sur la manière dont pourront travailler les douaniers, qui vont se trouver contraints de n’intervenir que dans un seul lieu.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal : Vous avez raison de m’interroger sur ce point, car nos débats ont vocation à éclairer le sens de la loi en cas de contentieux, mais je veux vous rassurer. Si nous avons retiré la référence à la zone, c’est que l’emploi de ce terme impliquait juridiquement l’impossibilité de mener des contrôles consécutifs dans la zone frontière. L’emploi du mot « lieu » est moins contraignant pour les contrôles des douaniers et, dans le cas particulier que vous visez, la nouvelle rédaction n’empêchera nullement le droit de visite de s’exercer. Tout ceci a été examiné juridiquement de très près par les divisions des lois des deux chambres et validé par le rapporteur de la majorité sénatoriale, qui a donné un avis favorable à cette rédaction, précisément parce qu’elle est moins contraignante pour les douaniers.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 4 du Gouvernement est rédactionnel.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1 du Gouvernement est rédactionnel.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2 du Gouvernement est rédactionnel.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 6 du Gouvernement est un amendement de précision.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3 du Gouvernement est un amendement de coordination.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nadia Hai : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument : J’attendais des précisions sur la modification apportée à l’article 2, et je suis content que Mme Dalloz ait interrogé le ministre délégué.
En ce qui concerne le présent amendement, j’aimerais savoir pourquoi vous estimez qu’il n’est plus nécessaire de remplacer les mots « produits stupéfiants » par les mots « marchandises mentionnées au bk1oek ». Que signifie ce changement, décidé en CMP ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal : Nous supprimons cet alinéa, car vous constaterez que les termes en question sont utilisés à l’alinéa précédent. Il s’agit donc bien d’un amendement de coordination.