Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Rappels au règlement

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Rappels au règlement

debate, 05/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je vous prie de bien vouloir m’excuser mais je suis obligée de prendre la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 70-13.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : 70-13 ?

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : L’article 70, alinéa 3, pardon ! Nous nous faisons brocarder alors que M. le garde des sceaux lance « C’est infernal ! » pendant que je m’exprime et que M. Maillard, qui sans doute préfère jouer avec son téléphone… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Re, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’article 70 du règlement ne comporte pas de treizième alinéa ! Je vous remercie, madame Martin. Nous revenons aux amendements. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : J’ai rectifié le numéro de l’alinéa. Vous vous comportez de façon honteuse !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je demande à faire un rappel au règlement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un autre rappel au règlement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Fondé sur l’article 70, alinéa 13…alinéa 3, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Il a dit 13 ! (Sourires.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sérieusement, chers collègues ! Vous avez la parole, monsieur Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il y a une opposition politique et cela n’est évidemment pas un souci, mais notre collègue a agressé M. le ministre. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je peux terminer ou pas ? Vous en avez été témoin, madame la présidente. Le ministre a levé la main pour signifier qu’il voulait répondre. J’ai simplement fait remarquer qu’il allait le faire et je tenais à ce que cela soit noté.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Cela sera indiqué dans le compte rendu.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et vos remarques, madame Martin, sur le fait que je pianote sur mon téléphone, vous pouvez les garder pour vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour un autre rappel au règlement. Je compte sur votre sagesse, reconnue de tous dans cet hémicycle, chère collègue. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Je m’occuperai ensuite de vous, monsieur Bernalicis.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je me fonderai également sur l’article 70, alinéa 3. Nous sommes à l’Assemblée nationale et dans cet hémicycle, nous sommes tous des élus de la nation. Nous n’avons pas à faire valoir les professions que nous avons exercées auparavant ou que nous exerçons toujours. C’est une obligation que nous devons nous imposer à nous-mêmes. Nous n’avons pas à emboliser le débat avec des considérations professionnelles dont nous n’avons que faire ici. Je le dis pour la solennité de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est discutable. Nous pouvons tout de même nous appuyer sur notre expérience !