Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Avant l’article 5

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Avant l’article 5

debate, 06/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 1281.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement de mon collègue Aurélien Taché, coprésident du groupe d’études contre les discriminations et les LGBTQIphobies, fait partie d’une série de propositions soutenues par l’association SOS homophobie et par d’autres associations de lutte contre les discriminations. J’en profite pour saluer leur travail et les remercier de la vigilance dont elles font preuve, notamment dans le suivi de nos travaux.
Par cet amendement, nous proposons de modifier l’intitulé de la présente section 2, qui comprend un unique article, l’article 5. Il s’agit de remplacer « Dispositions améliorant l’indemnisation des victimes » par « Dispositions améliorant le parcours des victimes ». En effet, le parcours des victimes qui subissent des agressions à caractère raciste ou LGBTQIphobe…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : LGBTQIphobe ? C’est un mot nouveau !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …se transforme souvent en véritable parcours du combattant. Il est donc du devoir de l’État et de la République de les accompagner.
Le bk1erek mai dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est penché sur le cas français et a rendu un avis sans appel : la jeunesse des quartiers populaires de notre pays est la cible de discriminations systémiques. Il faut mieux accompagner les personnes concernées. Un testing réalisé l’année dernière auprès de 136 agences immobilières a révélé que la moitié d’entre elles étaient d’accord, si le propriétaire le demandait, pour refuser les candidats à la location noirs ou arabes.
Autre exemple : dans une étude portant sur 600 masters, l’Observatoire national des discriminations et de l’égalité dans le supérieur a montré que près d’un master sur cinq réserve un accueil discriminatoire aux candidats dont le nom est à consonance maghrébine.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est incroyable ! Avec vous, tout le monde est raciste : les magistrats, les policiers, les gendarmes, les militaires, les douaniers… Tout le monde !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien évidemment, on retrouve de telles discriminations dans l’emploi : les candidats maghrébins ont 31,5 % de chances de moins que les autres d’être contactés par un recruteur.
Bien sûr, on en retrouve aussi à l’école :…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Les profs aussi sont racistes ?

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …nous connaissons toutes et tous ici les biais qui existent dans le système d’orientation.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Dites-nous qui n’est pas raciste, dans votre monde ! Nous gagnerons du temps !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il doit y avoir un imbroglio : à la différence de l’exposé sommaire, l’amendement ne concerne pas les modalités de constitution de partie civile pour certaines associations ; il tend à modifier l’intitulé de la section 2, en remplaçant « indemnisation des victimes » par « parcours des victimes ».

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce que j’ai dit !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui, mais ce n’est pas ce qui est écrit, donc c’est gênant. Outre le fait que la modification proposée ne me semble guère judicieuse, je crois qu’il y a une grande confusion. On ne peut pas voter cet amendement en l’état. Mon avis est donc défavorable.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a pourtant été déclaré recevable !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez simplement répété ce que je venais de dire, monsieur le rapporteur, ce qui est toujours agréable… Il s’agit d’une modification minime, mais qui tend à rappeler que l’indemnisation ne fait pas tout, car il faut aussi améliorer le parcours des victimes et leur prise en charge. L’amélioration de l’accompagnement des victimes est un des objectifs que notre assemblée devrait chercher à atteindre. J’ai cité quelques cas de discriminations ; il y en a bien d’autres. Une fois que vous aurez relu vos notes, vous serez certainement d’accord avec moi.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait que nos collègues nous expliquent qui n’est pas raciste à leurs yeux. À les écouter, les douaniers sont racistes, la police est raciste, les militaires sont racistes. Nous venons de l’entendre, même les magistrats et les professeurs sont racistes d’après eux.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Non, c’est le Front national qui est raciste !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait qu’ils nous donnent une liste de ceux qui ne sont pas racistes. Nous gagnerions du temps et cela éviterait un certain nombre de fausses argumentations.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est le rapport avec l’amendement ?

M. Jocelyn Dessigny et M. Emeric Salmon : Nous nous référons à votre argumentation !