Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Avant l’article 27
debate, 10/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 695.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à permettre, à titre expérimental, la création d’une juridiction spécialisée en Guyane pour lutter contre la délinquance propre au bassin amazonien et à l’Amérique du Sud. Je rappelle que nous sommes fortement touchés par la criminalité organisée, tant sur le territoire guyanais que dans les pays voisins. Il serait donc très important, à défaut d’instituer une juridiction spécialisée, de prévoir au moins une expérimentation pour lutter concrètement et efficacement contre cette forme de criminalité.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Terlier (Renaissance) : Je suis défavorable à ce que le titre VII mentionne des dispositions expérimentales et, par cohérence, à la modification de l’intitulé proposée dans cet amendement. Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Je rappelle que les territoires d’outre-mer vivent des réalités différentes de celles de l’Hexagone en beaucoup de points, et sont notamment touchés par divers problèmes spécifiques. Or, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, la plupart des amendements les concernant ont été rejetés, ce qui me laisse perplexe, même si je n’y vois pas une volonté malveillante. Ainsi, alors que le rapport Sauvé souligne que la justice dans les territoires d’outre-mer est très fragile, rien n’y fait quand nous demandons une adaptation des lois afin de répondre à nos spécificités. C’est à se demander, je le dis clairement, si ces territoires font bien partie de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)