Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Rappel au règlement

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Rappel au règlement

debate, 11/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 8 et 9 de l’instruction générale du bureau et a trait à la tenue vestimentaire.
Par une révision récente de son instruction générale, le bureau a imposé aux députés hommes le port de la veste dans l’hémicycle. Or, aujourd’hui, il fait 32 degrés. Nous devons prendre exemple sur nos homologues espagnols, qui ont décidé d’adapter leur tenue au réchauffement climatique.

Un député du groupe RN : S’il n’y a que cela d’important…

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Grâce à la climatisation, il fait heureusement un peu plus frais dans l’hémicycle, mais vous savez que, lorsqu’on y entre, on ressent un petit choc thermique, de sorte que l’on aimerait pouvoir ne pas porter sa veste, au moins pendant quelques minutes – il m’est arrivé d’être rappelé à l’ordre dans de telles circonstances.
Mais je pense surtout à celles et ceux qui se trouvent dans les salons qui jouxtent l’hémicycle, notamment les agents et les huissiers, qui sont tenus de porter un costume et une cravate alors que la température y est comprise entre 28 et 32 degrés.

M. Jean Terlier (Renaissance) : Ils se portent très bien. Ne parlez pas pour eux !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Notre assemblée serait donc bien inspirée d’engager une réflexion sur la tenue vestimentaire que peuvent adopter les députés, mais aussi et surtout les agents, notamment ceux qui travaillent aux abords de l’hémicycle dans des salons surchauffés par des températures caniculaires. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Nous avons un débat de fond sur la justice !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je vous demande donc, madame la présidente, d’indiquer au bureau de notre assemblée qu’il est nécessaire et urgent de mener une telle réflexion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Ce n’est, en effet, pas à moi de prendre cette décision, monsieur Delaporte. Vous savez quelles sont les instances compétentes en la matière.
Je vous propose donc que nous reprenions nos débats, puisqu’on nous a fait remarquer qu’il serait souhaitable que chacun et chacune d’entre nous puisse rentrer dans sa circonscription jeudi.