Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)

debate, 12/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 15.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Émilie Chandler, pour soutenir l’amendement bknoek 626.

Mme Émilie Chandler (Renaissance) : L’alinéa 77 du rapport annexé paraît incomplet au regard de l’urgence que représente la prise en charge des violences intrafamiliales.
Par le rajout d’une mention de la prise en charge de ces violences dans le cadre de la formation des magistrats, nous répondons en partie à la recommandation bknoek 9 du rapport « Plan rouge VIF », visant à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales (VIF), qui préconise de renforcer la formation initiale et continue de tous les professionnels intervenants dans le traitement judiciaire des violences, dont les métiers pénitentiaires.
Il est nécessaire que l’ensemble des acteurs soient formés à cette matière dans la mesure où ils sont forcément amenés à connaître des situations de violences intrafamiliales. Cette formation pourrait consister à proposer des outils, éventuellement en ligne, permettant aux professionnels de mettre à niveau leurs connaissances.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est un bon amendement. Avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Madame la députée, le rapport, que vous avez rédigé avec votre collègue sénatrice Dominique Vérien, va nous aider à avancer considérablement dans la lutte contre les violences intrafamiliales, en particulier les violences faites aux femmes. C’est un travail très important, très fouillé et très précis. Cet amendement va dans le bon sens. Mieux qu’un bon amendement, c’est un excellent amendement auquel je suis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 626.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :