Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : Discussion générale
debate, 13/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Ce matin, nous allons contribuer à réparer l’histoire ; aussi, je voudrais commencer par vous raconter une petite histoire, qui vous est peut-être familière, mais qui, pour ma part, m’a frappé.
Vous connaissez toutes et tous Gustav Klimt, peintre génial et chef de file de la Sécession – ce mouvement artistique fécond de la « Vienne fin de siècle » qui fait partie de l’Art nouveau. Entre 1904 et 1907, Klimt peint un portrait devenu tellement célèbre et reproduit qu’on le retrouve partout – mugs, cahiers, calepins… Il s’agit de La Dame en or, magnifique toile ornée de feuilles d’or et d’argent, est en fait le portrait d’Adele Bloch-Bauer, membre d’une éminente famille de la bourgeoisie juive viennoise. Quand Adele meurt, précocement, elle n’a pas d’enfant, et le somptueux collier de diamants avec lequel elle a posé pour Klimt revient à sa nièce, Maria.
Mais le tragique de ce siècle de feu et de haine frappe aux portes de toutes les familles juives restées en Europe. Après l’ Anschluss, qui rattache l’Autriche au Reich nazi en 1938, tous les biens de la famille Bloch-Bauer sont confisqués au nom des lois d’aryanisation – une spoliation légale des Juifs par l’État nazi. Le collier finit au cou de la femme de Hermann Göring et la toile dans l’abondante collection personnelle de Hitler.
Mais la défaite du Reich ne met pas fin à l’injustice, car entre-temps, les biens spoliés ont été réacquis, échangés, recueillis : La Dame en or, considérée comme la Joconde autrichienne, est exposée au musée du Belvédère, à Vienne, avec d’autres toiles volées par les nazis. Réfugiée aux États-Unis, Maria Altmann intente un procès contre l’État autrichien. Après un combat judiciaire long, désespérant, mais opiniâtre, un tribunal arbitral tranche enfin : les cinq Klimt volés aux Bloch-Bauer, dont La Dame en or, sont restitués à la famille. Justice est faite – du moins en partie, et sur ce cas uniquement.
Ces lois d’aryanisation, nous les avons connues aussi. Elles ont été appliquées chez nous, pendant l’occupation allemande, menée avec le concours complice du régime de Vichy. Elles font partie de notre histoire, de ce passé qu’on pourrait croire dépassé, mais qui ne passe toujours pas. Elles font partie de ces taches indélébiles sur notre honneur national – ces taches tellement tenaces qu’il se trouve régulièrement des individus publics qui pensent que les nier pourra les effacer. Mais, hommes ou nation, on ne nie pas son passé : on l’assume, même, et surtout, quand il est douloureux.
Ce projet de loi que nous allons voter ce matin est un nouveau pas décisif dans cette direction. Que ce fut long, chère Fabienne Colboc ! Il avait déjà fallu attendre une génération entière, à l’ombre d’une réconciliation incomplète et d’une histoire amputée, pour que le regard extérieur d’un historien américain, Robert Paxton, amorce notre travail de 7356mémoire sur cette période de lâcheté collective et d’antisémitisme décomplexé qu’a été la France de Vichy ; puis attendre, encore, le courage et l’humanité d’un président républicain, pour reconnaître le rôle ignominieux joué par des institutions et des citoyens français dans l’un des plus spectaculaires et odieux crimes commis contre l’humanité.
Depuis vingt-cinq ans, une recherche systématique de la provenance des collections nationales est menée afin d’identifier les œuvres spoliées. Avec ce vote, nous poursuivons l’œuvre de justice en créant un dispositif administratif pour simplifier les procédures de restitution – afin que nos musées et galeries ne soient plus des lieux de recel.
Certes, nous aurions aimé que le législateur se penche aussi sur le cas des collections privées. Nous aurions aussi préféré que les moyens financiers et humains alloués à la mission de restitution soient vraiment à la hauteur des enjeux et du nombre impressionnant de dossiers à traiter – mais ce point pourra sans doute être rediscuté à l’automne, au moment de la loi de finances.
Au nom de mon groupe, je tiens à saluer le travail qui a été accompli par toutes celles et ceux qui ont œuvré à ce projet de loi, afin de permettre aux familles des victimes de trouver, sinon la paix, au moins la justice. Nous nous associons à ce texte et le soutenons, dans l’esprit et dans la lettre.
Chers collègues, le travail de mémoire est un long processus : une « mémoire obligée », selon la belle formule de Paul Ricœur. Il s’ancre dans le travail des historiens, chargés de confronter le ressenti mémoriel et la mémoire collective aux faits et conclusions de la connaissance scientifique. Le législateur que nous sommes n’est pas là pour écrire l’histoire, mais pour tenter d’en chasser les fantômes.
À l’heure où l’extrême droite et les héritiers du maréchal Pétain redressent la tête et reviennent hanter notre espace public, il est bon que nous n’hésitions pas à solder les comptes de notre mémoire collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, LR, Dem, HOR, GDR-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : J’évoquerai à mon tour l’histoire de Maria Altmann qui, de confession juive, fuit l’Allemagne peu après l’ Anschluss pour s’installer aux États-Unis en 1938. Dans cet exode, elle laisse derrière elle des membres de sa famille mais aussi sa maison et tous ses biens, qui seront spoliés par les nazis – dont plusieurs tableaux de Klimt, parmi lesquels le sublime portrait de sa tante, Adele Bloch-Bauer.
Le tableau est ensuite exposé à Vienne, au palais du Belvédère. Célébrissime, il fait la notoriété de ce musée, d’où l’obstination des autorités autrichiennes à le conserver. C’est le début d’un long combat judiciaire engagé par Maria Altmann, au terme duquel, grâce, sans doute, à son opiniâtreté, mais aussi aux talents de son avocat, elle parvient à récupérer la propriété de ce bien. La restitution en est tranchée par le tribunal arbitral de Vienne, et le jugement est sans appel.
Cette histoire qui a vu triompher et le droit et la morale a inspiré un très beau film, que j’avais évoqué en commission – La Femme au tableau, avec la talentueuse Helen Mirren – et qui a contribué à populariser cette histoire édifiante.
Si j’évoque cette histoire, c’est qu’elle ne pourra plus avoir lieu, dès lors que nous aurons voté ce projet de loi ; lorsqu’il aura été établi que des œuvres sont l’objet de spoliations, leur restitution ira de soi. C’est donc un jour important et les députés du groupe Les Républicains, qui ont contribué à l’évolution de ce texte, approuveront naturellement sans réserve les conclusions de la commission mixte.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est grâce à vous, chère collègue !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : En effet, l’article bk1erek crée dans le code du patrimoine une procédure administrative permettant à l’État ou aux collectivités territoriales, par dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public, de restituer les biens culturels appartenant à leurs collections qui se révéleraient avoir été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Ces dates renvoient à la funeste époque du régime pétainiste, durant lequel l’occupant nazi fut secondé par l’État français, et font écho au discours prononcé par le président Jacques Chirac, qui, en reconnaissant en 1995 la responsabilité de l’État français dans la déportation des Juifs, a accompli un geste courageux et nécessaire, qui n’est pas sans lien avec ce texte (M. Fabrice Le Vigoureux et Mme Caroline Yadan applaudissent) : ceux qui ont permis la déportation des Juifs et ceux qui ont spolié leurs biens obéissaient à une même logique mortifère d’effacement de ce peuple jusque dans son environnement le plus intime, pillant sans vergogne objets, livres, œuvres d’art et bijoux. L’ampleur de ces spoliations est en effet considérable. J’avais évoqué à ce sujet le lien particulier que les Juifs entretenaient avec la beauté, et qui explique le très grand nombre d’œuvres ayant fait l’objet de spoliations.
La levée du caractère inaliénable des collections publiques, s’agissant de ces biens, ne souffre d’aucune réserve. D’une certaine façon, en raison de leur provenance, la propriété de ces œuvres par des institutions publiques, à la lumière de ce que nous connaissons, était indue : c’est pourquoi leur sortie des collections publiques est tout simplement une légitime restitution. Ce projet de loi, même s’il ne concerne que des biens matériels, fussent-ils de grande valeur, est une étape sur le long chemin de la réparation ; et nous ne sommes pas au bout du chemin de la reconnaissance et de la lutte contre l’antisémitisme.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oh que non !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Comme l’a dit Bertold Brecht, « le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde ».
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La bête est là !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous l’avons encore constaté lors des récentes émeutes, au cours desquelles des slogans antisémites ont été tagués sur le mémorial de la Shoah.
Les biens des collections sont protégés par deux principes : elles sont inaliénables et imprescriptibles. Nul ne peut s’approprier un bien par sa seule utilisation prolongée. C’est donc la règle et elle est juste car les collections publiques sont un patrimoine commun à tous les Français, dont ils ne doivent pas être dépossédés au gré des contingences diplomatiques ou des desiderata de nos dirigeants.
Plusieurs lois de restitution sont en préparation. Je vous invite, madame la ministre, à la plus grande vigilance : vigilants, nous le serons aussi lorsque nous les examinerons. Pas moins de treize pays, essentiellement africains, ont adressé à la France des demandes de restitution.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, chère collègue.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Chacune devra être étudiée très précautionneusement. Il est donc urgent de construire une doctrine française en la matière et de ne pas utiliser le prêt prolongé comme une restitution déguisée.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un point d’importance.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant de la restitution des biens spoliés aux Juifs, elle ne souffre évidemment d’aucune réserve. Nous nous réjouissons que la CMP ait été conclusive, mais le sujet, consensuel, s’y prêtait naturellement. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs).
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : C’est avec une solennité particulière que je me tiens aujourd’hui devant vous, alors que notre assemblée a l’honneur de légiférer sur l’histoire de la France. Il s’agit toujours d’événements particuliers, surtout lorsque l’on aborde la période de l’occupation de notre pays par l’Allemagne nazie, surtout lorsqu’il s’agit de restitution de biens culturels.
C’est bien cela dont il est question : rendre aux ayants droit les œuvres qui ont été spoliées entre 1933, date d’arrivée au pouvoir d’Adolf Hitler, et la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945. C’est une affaire de justice élémentaire, et c’est l’honneur de la France que de re garder en face son passé, ses périodes les plus sombres et les « actes irréparables » qu’elle a commis, comme les qualifiait le président Jacques Chirac.
Il nous est impossible d’effacer ce qui s’est passé à l’époque où notre pays appliquait des mesures antisémites et, parmi d’autres atrocités, s’emparait des biens des Juifs. Il n’est pas même envisageable de réparer ce qui a eu lieu mais, puisque c’est un terme juridiquement consacré, c’est bien un texte de réparation que nous examinons.
En qualité d’oratrice du groupe Démocrate, je me félicite du travail accompli, et particulièrement de sa dimension transpartisane. En tant que centristes, il est dans notre ADN d’espérer voir émerger des compromis entre élus et des décisions coconstruites.
On ne peut que se réjouir que le texte ait été adopté à l’unanimité au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. C’est notamment grâce à vos efforts de conciliation, madame la ministre, madame la rapporteure : ils ont permis d’aboutir à un texte juste et équilibré, pour lequel le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) vous exprime toute sa reconnaissance.
L’accord auquel les députés et les sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire est fidèle aux attentes des Français, mais aussi des représentants du monde culturel et des instances mémorielles auditionnés – je les remercie d’ailleurs pour leur participation active lors des auditions et pour leur contribution à l’élaboration du texte. Grâce à l’esprit de responsabilité qui a présidé à nos débats, nous entamons l’élaboration de lois-cadres relatives à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations. Lors des sessions parlementaires à venir, deux nouveaux textes seront en effet à l’ordre du jour : la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, récemment adoptée par le Sénat, et un projet de loi sur la restitution des œuvres pillées dans un contexte colonial.
Lors de la précédente législature, les députés du groupe Démocrate avaient regretté cette multiplication de textes – bien qu’ils votent systématiquement en leur faveur – et défendu l’idée d’une procédure plus lisible en matière de restitution. Nous avançons aujourd’hui dans cette voie grâce à des débats apaisés et graves. Je forme le vœu que cet important travail de mémoire se poursuivra dans le même esprit de consensus lorsque nous examinerons les deux prochains textes.
Le groupe Démocrate votera en faveur du projet de loi tel que défini par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je m’exprime au nom de notre collègue Claudia Rouaux, membre de la commission des affaires sociales, mais je m’associe bien entendu à ses propos.
C’est avec gravité et émotion que notre assemblée s’apprête à voter le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Reniant l’héritage de la Révolution française, la France, patrie des Lumières et des droits de l’homme, a commis l’irréparable en prêtant son concours à l’occupant nazi et en contribuant à la déportation de milliers de nos compatriotes. Juifs, Tsiganes, résistants, réfractaires au service du travail obligatoire (STO), militants politiques, homosexuels, otages, républicains espagnols : la France a déporté plus de 160 000 personnes, dont 75 721 Juifs envoyés dans les camps d’extermination. Le bkIIIeek Reich et les régimes de collaboration européens ont également spolié les Juifs de France en leur confisquant des biens culturels. Les historiens estiment qu’environ 100 000 œuvres et objets d’art ont été arrachés des mains de leurs propriétaires ou vendus sous la contrainte pour financer un exil vital. À la Libération, des œuvres ont été restituées, mais d’autres ont connu un parcours différent, intégrant les collections nationales et devenant ainsi des biens inaliénables.
L’objectif que vous nous proposez ici, madame la ministre, est d’aller plus vite et de marquer l’engagement de la France, au-delà de la voie judiciaire en vigueur, dans le processus de réparation et de restitution des biens culturels spoliés. Ce texte est absolument nécessaire pour faire face efficacement à la très probable multiplication des restitutions dans les années à venir.
Ce projet de loi devrait, à l’avenir, faciliter les restitutions de biens culturels spoliés, mais un immense travail est nécessaire pour que celles-ci puissent avoir lieu. La politique de recherche, de réparation et de mémoire a connu une véritable accélération au cours de la dernière décennie. Se pose désormais la question des moyens que notre pays est prêt à lui consacrer. L’engagement de la France sur le plan humain et financier reste modeste. Un renforcement des moyens est par conséquent indispensable pour que les ambitions affichées par le texte puissent être réalisées. Je salue, à ce titre, l’adoption de l’amendement de notre collègue Béatrice Descamps, qui prévoit que les collectivités territoriales pourront solliciter l’aide de l’État pour certaines transactions financières.
Nous regrettons toutefois que notre demande concernant la présence de parlementaires au sein de la CIVS n’ait pas été entendue. Une fois en vigueur, cette loi-cadre aura pour effet d’écarter le Parlement de la procédure de restitution en substituant les lois d’espèce à une commission pérenne. Or garantir la représentation de parlementaires au sein de la CIVS revenait, à notre sens, à prendre le chemin de la modernité, à inaugurer une nouvelle manière de travailler avec le Parlement ; c’était aussi prendre le chemin de la transparence. Un chemin que vous avez donc barré.
Vous l’avez dit, madame la ministre, nous devons surtout être à la hauteur de notre histoire et de l’avenir. Sans jamais oublier la plaie tragique de la Shoah, avançons, grâce à ce texte, dans la voie de la reconnaissance et de la justice pour les victimes des persécutions antisémites. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et LIOT.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Dimanche prochain, deux jours après la fête nationale, le pays commémorera non seulement les rafles du Vel’ d’Hiv’, mais aussi la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France.
Je salue avec solennité le courage des Justes de France, ces femmes et ces hommes ordinaires qui, avec courage et au péril de leur vie, ont sauvé celle des deux tiers des Juifs de notre pays. Ils furent l’honneur de la France. En sauvant une vie, ils sauvèrent l’humanité tout entière. Pour ma famille, ils prirent le visage d’un policier français et d’une famille catholique de la banlieue de Lyon. Ma dette à leur endroit est infinie.
Dans le cadre des cérémonies prochaines, nous pourrons annoncer à nos concitoyens que l’Assemblée nationale s’est honorée en adoptant un texte symbolique, qui porte sur une composante de l’horreur de la Shoah : les spoliations des biens juifs. En effet, madame la ministre, le projet de loi que vous défendez et qui arrive au terme de son parcours démocratique et législatif représente une nouvelle étape cruciale dans la reconnaissance des crimes antisémites perpétrés entre 1933 et 1945, et de notre responsabilité historique vis-à-vis des survivants et de leurs descendants. Ce texte est l’aboutissement d’un travail de longue haleine au service de la justice et de la mémoire, mémoire de l’aryanisation, des ventes forcées, des pillages, des confiscations et des vols.
Bien avant les camps, l’exil et la spirale de folie qui ont conduit au massacre de plus de 6 millions de Juifs, les spoliations furent le premier palier de l’horreur des persécutions nazies. Au même titre que les autres persécutions, elles portent la marque indélébile de l’infamie du régime hitlérien et de ses complices. Pour notre seul pays, les chiffres, déjà rappelés, donnent le tournis : 40 000 foyers de familles juives pillés, 100 000 œuvres et plus de 5 millions de livres spoliés – et encore, ces deux derniers chiffres, qui reposent sur les déclarations effectuées après la seconde guerre mondiale, sont probablement sous-estimés.
La restitution des biens culturels spoliés est un enjeu central de l’œuvre de justice et de reconnaissance mémorielle dans laquelle nous nous sommes engagés. Dans ce domaine, il nous reste un long chemin à parcourir. À ce jour, près de la moitié des œuvres n’ont toujours pas retrouvé leurs propriétaires légitimes. De la première restitution d’une œuvre figurant à l’inventaire Musées nationaux Récupération (MNR) en 1950, à la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, qui a permis la restitution de quinze œuvres des collections publiques, l’histoire des restitutions témoigne du rapport de notre pays à cette part sombre de son histoire.
D’abord le désintérêt et le silence, puis la libération de la parole des rescapés, grâce au travail d’historiens et d’artistes. Je tiens à saluer notamment le travail remarquable de Beate et Serge Klarsfeld et de Claude Lanzmann – j’ai eu l’immense honneur de connaître ce dernier, dont le film Shoah vient d’être inscrit au registre international « Mémoire du monde » de l’Unesco. Enfin, la reconnaissance des crimes de l’État français, grâce au discours fondateur de Jacques Chirac en 1995, il y a vingt-huit ans, lors de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’. Cette reconnaissance s’est accompagnée du renforcement des moyens consacrés aux restitutions, ce dont je me réjouis.
L’adoption du projet de loi dans quelques instants nous permettra de faire plus vite et de faire mieux dans la restitution des œuvres. Ce texte, indispensable pour adapter le cadre législatif au travail d’ampleur qui reste à accomplir, accélérera le rythme des restitutions.
Je salue ceux qui ont pris part à ce travail essentiel de mémoire et de réparation : madame la ministre, madame la rapporteure, les services du ministère – notamment David Zivie, ici présent parmi les collaborateurs de la ministre –, les parlementaires de tous bords politiques – notre collègue Sophie Mette, du groupe Dem, a rappelé qu’ils ont travaillé de manière transpartisane –, enfin les administrateurs de l’Assemblée.
Ce texte est essentiel parce que chaque restitution est un nouvel acte de justice et une forme de reconnaissance des douleurs endurées ; essentiel pour reconnaître la spécificité de la spoliation des Juifs par l’Allemagne nazie et les autorités complices ; essentiel pour re garder avec exigence et lucidité notre passé ; essentiel enfin pour faciliter la restitution des biens spoliés aux familles des victimes et à leurs ayants droit.
Si je porte au plus profond de moi cette histoire personnelle, la France tout entière est dépositaire de l’histoire de la Shoah et de la mémoire de ces femmes et de ces hommes assassinés parce que nés Juifs. Alors que les voix des derniers rescapés s’éteignent, alors que les discours et les actes antisémites continuent de ronger notre société, alors que des torrents de racisme, de xénophobie et de haine se déversent sur les réseaux sociaux et dans certains médias, alors que les négationnistes continuent de nier la Shoah, que les falsificateurs de l’histoire prospèrent et qu’un candidat à l’élection présidentielle a pu tenir, l’an dernier, des propos révisionnistes, la France s’honore aujourd’hui de graver dans la pierre de son histoire nationale une partie de l’histoire de la Shoah. Car la mémoire, ce n’est pas un simple souvenir, c’est une vigilance permanente, transmise de génération en génération.
Vous l’avez compris, c’est avec fierté que le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi, et avec la conscience que ce texte va marquer d’une nouvelle pierre blanche le chemin de la reconnaissance et de la justice pour les victimes de la Shoah.
Je terminerai en faisant entendre la voix de Jacques Chirac : « Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son pays. […] Certes, il y a aussi les erreurs commises, il y a les fautes, il y a une faute collective. Mais il y a aussi la France, une certaine idée de la France, droite, généreuse, fidèle à ses traditions, à son génie. » C’est cette France-là qui s’honore aujourd’hui en soutenant le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LR, Dem et LIOT.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Nous le savons tous, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 est un texte capital sur le chemin long et important de la reconnaissance et de la réparation pleine et entière de la tentative de destruction totale du peuple juif. Certes, l’inaliénabilité de notre patrimoine est un principe fondamental de notre droit et de notre politique culturelle, mais nous n’avons pas la main qui tremble car la restitution des biens spoliés est un acte essentiel. Nous sommes tous conscients que le chemin sera encore long et qu’un important travail de recherche doit être mené. 7359Nous ne devons pas tourner cette page comme si l’histoire était passée et enterrée, mais nous devons au contraire en assumer pleinement les conséquences.
Derrière les spoliations, ce sont toutes les persécutions antisémites et la volonté d’annihiler le peuple juif que nous combattons. Nous ne devons évidemment pas oublier la responsabilité majeure de la France. Nulle usurpation d’identité dans l’action de l’État français : c’est bien lui qui a agi. Nous devons affronter notre passé, ce que nous faisons avec le présent projet de loi.
Nous pouvons nous féliciter, avec gravité, du travail accompli par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui ont abouti à un accord sur un texte qui nous permettra de poursuivre notre travail dans le cadre d’une loi globale. Je salue évidemment le travail de Mme la ministre, de Mme la rapporteure, des agents du ministère de la culture et de tous ceux qui, au sein de diverses institutions, sont mobilisés en faveur de la restitution des biens culturels spoliés, mais aussi du travail de mémoire et de recherche historique.
Je vous remercie, madame la ministre, pour les précisions que vous nous avez apportées s’agissant des moyens engagés, désormais précisés dans la dernière version du projet de loi. Nous en avons débattu à plusieurs reprises et ils sont essentiels. Car ce texte n’est pas seulement un symbole : il constitue une promesse d’action. Or il ne peut y avoir d’action sans moyens. Il était donc important que ces derniers soient précisés et que nous nous engagions à ce qu’ils soient employés.
J’espère, pour conclure, que ce projet de loi en appellera d’autres – deux textes sont déjà sur le métier – car nos musées regorgent d’œuvres provenant de massacres et de pillages liés à d’autres guerres ou à la colonisation.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas exagérer non plus !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il y en a beaucoup, dans nombre de collections, et nous avons des musées consacrés à cette histoire, ce qui est une excellente chose.
Nous devrons, tous ensemble, réfléchir à cette question, pour faire en sorte que ces restitutions aient bien lieu, sans être dictées par l’urgence, par des considérations diplomatiques et de circonstances mais comme l’aboutissement d’une démarche scientifique et transparente, d’un travail de fond nécessitant d’affronter notre histoire et nos responsabilités – dans tout ce qu’elles ont de plus horrible. C’est le chemin que nous empruntons ici et qu’il nous faudra poursuivre. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est avec une grande satisfaction que les députés du groupe GDR s’apprêtent à voter définitivement ce texte de loi, un texte juste, un texte efficace.
Nous approuvons le mécanisme de restitution mis en place et la consécration, au niveau législatif, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. L’ouverture à la période 1933-1945 permet également une prise en compte de la totalité des biens spoliés, en France mais aussi ailleurs en Europe.
Comme en première lecture, nous demandons au ministère de la culture d’offrir toutes les garanties de moyens pour assurer le nécessaire travail de recherche et d’expertise. De même, l’accompagnement des musées dans ces démarches de restitution ou de réparation est incontournable si nous voulons que cette nouvelle loi puisse pleinement s’appliquer.
Nous aurions cependant aimé que plusieurs de nos propositions, en particulier sur l’avis de conforme de la CIVS, soient retenues, mais le fait qu’elles ne l’aient pas été ne remet pas en cause notre vote favorable.
Nous nous félicitons du consensus trouvé et nous espérons une méthode et un résultat semblables pour le texte sur les restitutions des restes humains ; de même, nous demandons que le troisième texte, sur les restitutions de biens volés, pillés pendant la colonisation, puisse, lui aussi, faire l’objet d’un travail apaisé, à l’instar de celui-ci. Ils portent sur des épisodes constitutifs de notre histoire, que nous devons appréhender avec lucidité.
Lors de mon intervention en première lecture, je vous ai longuement parlé de Missak et Mélinée Manouchian, qui entreront au Panthéon, le 21 février 2024. La panthéonisation de ces résistants étrangers, communistes, survivants du génocide arménien, patriotes et internationalistes, consacrera leur rôle dans la défense des valeurs de notre République, ainsi que la place, dans la Résistance, des communistes et des étrangers, bien plus fidèles à nos valeurs que certains Français collaborationnistes, dont certains ont pu continuer leurs activités politiques et prospérer à mesure que la mémoire de leurs crimes s’effaçait.
Après d’autres collègues, je salue à mon tour cette autre résistante, Rose Valland, qui permit de récupérer environ 60 000 œuvres d’art volées par les nazis.
Tous ces actes de résistances ont non seulement sauvé des vies, des œuvres, mais ils ont aussi sauvé notre pays de l’infamie. Car, oui, c’est bien l’État français qui a collaboré, en étant, lui aussi, à l’initiative des déportations, des persécutions antisémites, des spoliations, des assassinats, des pires crimes contre l’humanité. Les députés communistes sont donc particulièrement satisfaits qu’ait été supprimée la formule « se disant gouvernement de l’État français » qui figurait dans la rédaction initiale. Nous ne disons pas que cette formule, utilisée dans les ordonnances à la Libération, n’était pas justifiée à l’époque, mais aujourd’hui, après des décennies de travaux d’historiens, d’évolution politique, après le discours historique de Jacques Chirac en 1995, nous pouvons re garder notre histoire bien en face et dire que, oui, c’est bien l’État français, tel qu’il s’est incarné entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, qui a commis ces crimes, en s’appuyant sur une partie de ses fonctionnaires, de sa police, de ses infrastructures et de ses entreprises.
Et lorsque nous entendons quelques collègues, se voulant bizarrement, ou indûment, plus gaullistes que de Gaulle lui-même, nous expliquer que la France était uniquement à Londres, alors qu’ils militent dans un parti dont les premiers statuts ont été déposés par le collaborationniste Pierre Bousquet, je préfère y voir le fruit de l’inculture plutôt que celui du cynisme.
Rendre leurs biens aux victimes des exactions antisémites et à leurs descendants n’est pas une réparation, encore moins une compensation. C’est un acte de justice. Nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche, et les députés communistes voteront évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : La réapparition d’objets d’art, de tableaux, d’instruments de musique ou encore de livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. En restituant les biens spoliés aux descendants, nous leur rendons une part de 7360leur histoire familiale, des traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, qui ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante.
Pour nous également, cela fait partie du travail de mémoire sur la seconde guerre mondiale, que nous devons à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites. Après la prise de conscience progressive et collective d’une complicité active du régime de Vichy dans le génocide des Juifs, c’est une nouvelle étape très attendue par ces familles. Nous ne dirons jamais assez combien la spoliation n’a rien d’anecdotique : elle a participé de la volonté d’anéantir un peuple, en s’attaquant à sa culture.
Ainsi, le groupe LIOT se satisfait de voir advenir une loi-cadre, qui facilitera la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations entre 1933 et 1945. Je réitère toutefois notre exigence quant aux moyens, afin que cette loi-cadre soit pleinement effective.
C’est dans cette optique que nous estimions indispensable que les collectivités fassent l’objet d’un accompagnement de l’État. Vous aviez précisé, madame la ministre, que les directions régionales des affaires culturelles (Drac) verseraient des subventions aux collectivités, mais nous voulions aller plus loin, et nous nous satisfaisons de voir maintenu, dans le texte issu de la CMP, notre amendement visant à assurer aux collectivités territoriales le concours de l’État, lorsqu’elles souhaitent proposer aux ayants droit une transaction financière comme modalité d’indemnisation.
Notre groupe insiste également sur la nécessité d’intensifier les recherches sur la provenance des biens ; elles ont été assez tardives et légitimement perçues comme trop lentes et trop limitées au regard de l’enjeu. Des efforts ont été consentis ces dernières années pour améliorer notre politique de recherche et de restitution, notamment grâce à la création de la CIVS et de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Cela implique de mieux former les jeunes diplômés et professionnels en histoire de l’art ou en droit à la recherche de provenance ; cela implique également de former les établissements culturels à la médiation – mais je sais, madame la ministre, que vous y porterez une attention toute particulière.
Qu’il s’agisse de captations patrimoniales dans le cadre colonial, de biens spoliés durant les persécutions nazies, ou encore d’objets déplacés dans le cadre des conflits contemporains, il est essentiel de répondre scientifiquement et juridiquement aux quêtes des propriétaires légitimes ou de leurs héritiers.
Par ailleurs, nous souhaitions inscrire l’existence de la CIVS dans le code du patrimoine. En effet, il s’agissait de tenir compte de l’évolution de son périmètre d’intervention, qui ne correspond pas à celui qu’elle devrait avoir dans le cadre des nouvelles prérogatives qui lui seront confiées. Nous avions également proposé de faire siéger, au sein de cette commission, deux parlementaires, car il convient de continuer à associer le Parlement à cette démarche essentielle qu’est la restitution d’œuvres spoliées. Cela a été rappelé par le Conseil d’État : la composition de la CIVS doit garantir à la fois son indépendance et l’expertise nécessaire à une instruction approfondie des dossiers, en particulier pour ce qui concerne la traçabilité des œuvres et les circonstances de la dépossession de leurs propriétaires.
Ainsi, madame la ministre, si le groupe LIOT soutient ce projet de loi-cadre, nous serons vigilants à sa future application et, nécessairement, aux moyens que le Gouvernement comptera lui dédier dans le futur budget – mais je sais aussi pouvoir compter sur vous pour cela.
La restitution des biens spoliés aux familles, ce sont des retrouvailles qui se font de plus en plus rares à mesure que disparaît la mémoire vivante. Soyons à la hauteur des enjeux et mettons en place toutes les garanties afin que ces objets d’art spoliés, vestiges d’une des plus grandes tragédies de l’histoire de l’humanité, puissent retourner à leurs propriétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : À travers ce projet de loi, nous nous replongeons dans l’une des périodes les plus sombres de l’histoire de notre pays, période pour laquelle il est si difficile – et nous l’avons à plusieurs reprises mesuré dans nos débats – de trouver les mots justes.
Les mots justes pour retracer la douleur de ces familles, qui, du seul fait de leur confession, ont subi les pires atrocités : déchirées, contraintes à l’exil, aux ventes forcées ; spoliées, envoyées sans ménagement vers les camps de la mort, échappant parfois, avec l’appui de femmes et d’hommes qui refusaient de détourner le regard, à cet abominable voyage vers l’enfer, mais marquées à tout jamais, dans leur âme et dans leur chair, par ces années de larmes et de honte.
Les mots justes pour décrire la folie criminelle de l’occupant et qualifier la responsabilité de la France, de l’État français, de son administration, de ses lois antijuives, tirant leur funeste légitimité d’un vote de l’Assemblée nationale, réunie en juillet 1940 dans le théâtre du Grand Casino de Vichy, conférant les pleins pouvoirs à Philippe Pétain, par 569 voix pour et 80 contre – la France, disait Jacques Chirac, dans son discours marquant et fondateur, lors de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’, « patrie des Lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, accomplissant l’irréparable, livrant ses enfants à leurs bourreaux ».
En ce jeudi 13 juillet 2023, à trois jours de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France, voulue par le président Chirac, cette loi que nous nous apprêtons à voter définitivement, si elle ne peut réparer l’irréparable, permet de rendre aux victimes des persécutions antisémites qui ont eu lieu entre 1933 et 1945 un peu de leur histoire, de leur dignité, de leur intimité, et un peu de justice.
Ce sont 78 000 appartements de Juifs français ou résidant en France qui ont été pillés, et au moins 100 000 œuvres d’art volées, mal acquises, disséminées, ainsi que des millions de livres, de partitions, d’instruments de musiques arrachés à leurs foyers.
En dérogeant à l’un des articles les plus essentiels de notre code du patrimoine, en levant le caractère inaliénable des œuvres et objets d’art qui se trouvent dans nos collections publiques, nous œuvrons pour faciliter la restitution de ces biens culturels aux familles spoliées, leur rendant ainsi un fragment de leur histoire, de leur dignité et de leur postérité.
Nous pouvons nous réjouir que cette loi ait été votée à l’unanimité en première lecture, tant ici, à l’Assemblée nationale, qu’au Sénat, chaque chambre apportant des compléments utiles et parfois significatifs au texte initial. Nous pouvons aussi nous réjouir – et je remercie ici chacun de 7361ses membres – que la commission mixte paritaire ait permis d’aboutir à la version qui nous est proposée ce matin. C’est la preuve que, au-delà des positionnements politiques, sur une question si sensible de justice, l’histoire, la recherche et les faits l’ont emporté, et que notre pays, en affrontant sa part de responsabilité, notamment depuis le discours fondateur de Jacques Chirac au Vel’ d’Hiv’ en 1995, a grandi.
Nous pouvons enfin saluer l’avancée que nous avons collectivement impulsée pour que les institutions culturelles, de nos musées à nos bibliothèques, pour que la recherche universitaire et les formations de l’enseignement supérieur s’engagent, avec des moyens renforcés, dans un chemin d’avenir : la recherche de provenance.
Au nom de mon groupe, je souhaite donc vous remercier, madame la ministre, pour votre détermination à défendre ce texte auquel le Président de la République tenait beaucoup, et de l’avoir fait avec précision, conviction et sens du dialogue. Je vous félicite également d’avoir quelque peu bousculé l’agenda du Parlement et du Gouvernement afin que ce projet de loi soit adopté au plus vite.
Je tiens aussi à vous remercier, madame la rapporteure, chère Fabienne Colboc, pour votre engagement, votre ouverture d’esprit et le soutien que vous avez apporté à mon travail d’amendement. Plus généralement, je salue tous les collègues, sur tous les bancs, qui se sont impliqués sur ce texte, avec une pensée particulière pour Caroline Yadan – je sais que ce projet de loi touche à la fois sa raison de législatrice et son cœur d’enfant et d’adulte.
Je suis donc honoré de confirmer que bien évidemment, et sans aucune forme de réserve, le groupe Renaissance votera le texte issu de la commission mixte paritaire. Nous n’oublierons jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Angélique Ranc.
Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Ce projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 rappelle l’importance d’identifier ces œuvres pour les propriétaires publics et facilite la procédure pour les rendre à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit.
Ce texte est l’aboutissement du long processus de recherche et de restitution de ces biens culturels. Ce travail avait été engagé en 1997 par la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France – la mission Mattéoli –, puis par la conférence de Washington de 1998, qui a réuni quarante-quatre États, dont la France, et permis que soient enfin déclarés les grands principes applicables en matière d’identification et de restitution des biens. L’année suivante était instituée une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations afin de proposer des mesures de réparation de ces actes antisémites.
Cependant, dans la mesure où ces biens font partie de collections publiques, ils sont soumis au principe d’inaliénabilité du domaine public. La voie législative est par conséquent la seule qui permette à l’État d’être à l’origine des restitutions en demandant une dérogation à ce principe. C’est ainsi qu’en février 2022, l’Assemblée a voté à l’unanimité une loi d’espèce qui a permis la restitution de quinze biens. Une loi-cadre s’imposait depuis pour faciliter enfin les restitutions : c’est l’objet du présent texte, qui bénéficie d’un consensus clair et qui sera également voté, nous n’en doutons pas, à l’unanimité.
En somme, le projet de loi ne permet ni plus ni moins que de restaurer un titre de propriété légitime et juste. Le texte est simple, mais se veut efficace, et je remercie Mme la ministre, Mmes les rapporteures de l’Assemblée et du Sénat, ainsi que tous les députés, les sénateurs, les administrateurs, les institutions culturelles, les historiens et toutes les autres personnes qui ont participé à la défense des familles juives dépossédées en l’élaborant.
La politique de spoliation antisémite a été conduite par l’Allemagne nazie sur son propre sol ainsi que dans les territoires qu’elle a annexés ou occupés, mais a aussi sévi dans d’autres lieux contrôlés ou influencés par le bkIIIeek Reich, comme ce fut le cas chez nous, sous le régime de Vichy.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, veuillez modérer le bruit de fond et laisser Mme Ranc s’exprimer.
Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Le projet de loi comporte une symbolique forte : celle de continuer à honorer la mémoire des victimes et de nous rappeler l’infamie, l’ignominie, l’horreur de ce qui est survenu, y compris sur notre sol.
Les spoliations de biens juifs, de l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler à la capitulation allemande, ont pris la forme de vols, de pillages, de confiscations et de ventes contraintes. Elles sont intrinsèquement liées au projet génocidaire nazi, le but étant de faire disparaître les Juifs, mais également toute trace qu’ils pourraient laisser. L’Allemagne nazie et les États fantoches qu’elle contrôlait se sont donc livrés à un projet dit d’aryanisation des biens spoliés aux Juifs, dans un délire racialiste criminel qui consistait à retirer jusqu’à la mémoire du propriétaire du bien volé.
Le projet de loi nous donne donc l’occasion de condamner une fois de plus – mais jamais une fois de trop – cette spoliation des biens culturels, qui fut aussi, en réalité, la suppression d’une part de l’identité et de la vie des personnes qui en ont été victimes. S’attaquer à des biens familiaux et à des héritages, c’est supprimer l’histoire des personnes. Pour reprendre les mots criants de vérité de ma collègue Caroline Parmentier, il faut bien comprendre ce qui se trouve derrière cet arrachement : la destruction morale, l’intrusion, le déracinement des hommes, des femmes et des enfants.
Il est donc primordial que nous votions tous en faveur de ce texte, qui tend à rendre un peu de justice et de justesse aux personnes spoliées, et qui ambitionne bien d’autres choses encore. Nous n’effacerons jamais ce qui a été fait, mais il demeure indispensable de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les victimes, pour leurs familles, pour leur mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)