Modernisation et responsabilité du corps judiciaire : Article 5
debate, 13/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 26 et 125, tendant à supprimer l’article 5.
L’amendement bknoek 26 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement bknoek 125.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Elle travaille encore ?
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Nous souhaitons supprimer cet article, car nous nous opposons à la précarisation de la justice. En effet, les modalités d’affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination, prévues par le projet de loi organique, sont un mauvais signal.
Nous ne sommes pas les seuls à le penser. Le Syndicat de la magistrature est vent debout contre ces dispositions qui « dessinent une magistrature au statut précarisé mobile, flexible, corvéable au gré des nécessités de service induites par les vacances de postes ou le surcroît d’activité survenant dans telle ou telle juridiction. » En outre, de telles dispositions sont inacceptables en ce qu’elles contreviennent au principe d’inamovibilité, socle de l’indépendance de la justice. Comme le Syndicat de la magistrature, nous nous opposons à leur inscription dans le statut de la magistrature.
Votre texte est dangereux, car il alimente la précarisation – un autre de nos amendements le dénonce bientôt. Nous savons tous qu’il n’y a pas assez de magistrats. Vous en proposez 1 500, mais ce ne sera pas suffisant. Il en faut beaucoup plus !
Je vois que vous hochez la tête, monsieur le ministre, mais je continuerai à défendre mes idées !
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Nous avons le droit de ne pas être d’accord !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Vous ne répondez jamais mais, je le répète, je défends mes idées, car nous sommes tous élus de la nation. (M. Sylvain Maillard s’exclame.).
C’est comme quand vous voulez faire travailler les magistrats au-delà de 70 ans – même s’ils le souhaitent…
Mme Caroline Yadan (Député, 16ᵉ législature) : Et Mélenchon ?
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Je sais que vous l’adorez et qu’il vous manque. Mais, personnellement, je fais la différence entre un emploi rémunéré et (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice)…
Mme la présidente (Renaissance) : Madame Taurinya, je vous remercie. L’Assemblée est assez éclairée.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Député, ce n’est pas un métier ! Vous êtes la seule à confondre !