Industrie verte : Article 1er

Industrie verte : Article 1er

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Puisqu’il n’y aura pas, dans ce texte, de définition de l’industrie verte, l’ensemble des activités industrielles, quels que soient leur bilan carbone, leur impact sur la biodiversité, leur emprise foncière, leur consommation d’eau, etc., seront concernées. C’est pourtant une erreur énorme que de ne pas avoir ciblé les dispositifs. Cela leur aurait donné plus de force.
Une véritable planification manque aussi, c’est l’autre grande absente du texte. Les documents régionaux contiennent certes des éléments mais, monsieur le ministre, vous-même avez évoqué la difficulté à élaborer une telle stratégie. Cela suppose une discussion avec l’ensemble des présidents de région, une répartition homogène – en tout cas équilibrée – sur le territoire des efforts de réindustrialisation. Si tout se fait à la fin à Dunkerque, ce sera très bien pour Dunkerque, mais des situations de dépendance vont ressurgir, qui ne seront pas soutenables sur le long terme, quand d’autres territoires – en Aveyron, autour de Rouen ou du côté de Saint-Nazaire – peuvent eux aussi concourir à la réindustrialisation et à la bifurcation de l’économie productive.
Cette stratégie de planification nationale doit partir des besoins du pays et intégrer tous les éléments, y compris la question de l’eau, y compris celle de l’artificialisation des terres – que vous semblez préparer après avoir mis un coup de canif à l’objectif de zéro artificialisation nette.
Voilà ce que nous vous proposons : une véritable planification nationale démocratique et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes évidemment favorables à une planification. Nous considérons qu’elle doit être à la fois nationale et locale, pour éviter l’écueil d’un centralisme éloigné de la réalité des territoires, donc peu démocratique.
Il est intéressant d’intégrer des objectifs en matière de développement industriel dans les Sraddet, même si on a pu constater que ce n’est pas en intégrant des objectifs en matière de logistique qu’on a réglé tous les problèmes. Je mène une mission d’information sur le sujet et je peux vous dire que nous n’avons pas une approche très organisée : les conférences régionales de la logistique sont d’une qualité très variable…
Il s’agit de fixer une ambition de développement industriel mais, en l’absence de définition de l’industrie verte, nous butons sur une difficulté. Il faudrait que le développement d’une industrie réellement verte soit visé, avec des ambitions en matière d’usage de l’eau ou de dépollution des sols. La planification suppose des moyens : il faudrait que les régions recensent toutes les friches industrielles pour organiser leur dépollution et les mettre à disposition. Le Sraddet est une voie intéressante, mais n’y inscrire que des objectifs est, de notre point de vue, insuffisant.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous défendons pour notre part une planification nationale. Nous n’avons pas confiance dans une planification inscrite dans les Sraddet, lesquels ne sont rien d’autre qu’une de ces listes à la Prévert que vous dénonciez, monsieur le rapporteur : de vastes fourre-tout d’items mal coordonnés, auxquels on ne comprend pas grand-chose. Nous proposerons d’ailleurs une nouvelle rédaction de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, qui définit les Sraddet.
Enfin, nous voudrions que cesse l’autosatisfaction gouvernementale. Permettez-nous de douter que ce texte soit, comme vous le prétendez, le projet du siècle pour la réindustrialisation de notre pays : le déficit commercial de la France a doublé ces trois dernières années, sous le macronisme, pour atteindre 78,5 milliards d’euros ; au deuxième trimestre, 13 266 entreprises se trouvaient en procédure de liquidation judiciaire ; loin d’être le pays le plus attractif, comme vous l’affirmez, pour les investissements étrangers, la France se place derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni ; les 5 milliards d’emplois industriels dans les années 1970 sont moitié moins aujourd’hui ; 10 000 emplois sont délocalisés chaque année.
Monsieur Le Maire, vous avez passé plus de vingt ans à gouverner ce pays, comme ministre, directeur de cabinet ou parlementaire. Vous parlez de nouvelle lucidité au sujet d’un texte très technique, dont nous refusons de croire qu’il permettra de réindustrialiser la France. Faites plutôt preuve de modestie et, surtout, reconnaissez vos erreurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Au sein du groupe GDR, nous sommes attachés au principe d’un État stratège et à la planification. Ce n’est pas un gros mot, n’en déplaise à ceux que j’entendais, sur les bancs de la majorité, crier « Gosplan, Gosplan ! » ; il existe en France un haut-commissaire au plan, preuve s’il en est de l’utilité de la planification. Toutefois, je pense qu’on peut faire mieux en matière de renouveau industriel.
Une question me préoccupe, même si j’ai noté avec satisfaction que vous aviez adopté quelques-uns de mes amendements en commission : c’est celle des friches. Vous avez ciblé une cinquantaine de friches, soit 2 000 hectares, comme pouvant recevoir de grands projets industriels. Mais il reste 173 000 hectares de friches à se réapproprier.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Eh oui !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pour cela, les collectivités ont besoin d’outils, de moyens, d’ingénierie – d’où nos amendements visant à étendre la présence des établissements publics fonciers sur l’ensemble du territoire. Nous appelons à un abondement du fonds « friches » ainsi qu’à un accompagnement des petites communes qui n’ont ni l’ingénierie ni la surface financière nécessaires pour préempter une friche et favoriser l’implantation d’une entreprise. Par la politique des friches, qui devrait être au cœur de la planification, nous éviterons aussi la consommation inutile de foncier.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 686, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 686.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : L’article bk1er ekest révélateur de votre manque d’ambition. Lorsque vous avez annoncé en grande pompe, aux côtés du Président de la République, que vous alliez réindustrialiser massivement le pays, que c’était le retour de la France industrielle, nous nous attendions à une stratégie nationale, à une planification impulsée par l’État, en association avec les grands groupes privés, les fleurons nationaux, mais aussi les TPE, les PME et les ETI du pays.
Nous nous retrouvons avec une planification à l’échelon régional : il s’agit seulement d’inscrire des objectifs de développement industriel dans les Sraddet, qui ne sont que des documents administratifs gros de plusieurs tomes. Ce n’est pas sérieux !
C’est d’autant plus aberrant que vous passez votre temps, monsieur le ministre, à affirmer que la France est trop petite pour peser face à la Chine ou aux États-Unis dans la mondialisation et que nous avons besoin de l’Union européenne. Pourquoi donc passer à l’échelon régional ? Vous risquez de mettre les régions en concurrence et d’ôter toute cohésion à la planification de notre industrie. Vous prévoyez la création de 40 000 emplois d’ici 2030. C’est bien faible ! La réalité, c’est que vous n’avez aucune ambition pour l’industrie française ; c’est navrant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Imparable !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous souhaitez supprimer l’article bk1erek, qui prévoit la fixation d’objectifs de développement industriel dans le Sraddet, au motif que la planification ne peut être que nationale. C’est déjà un premier désaccord de fond. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer que les régions ont un rôle à jouer dans la réindustrialisation du pays, dans l’organisation et l’aménagement du territoire. Un article qui associe les régions au développement industriel et à la réindustrialisation n’est pas inutile.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Votre modèle, c’est l’Allemagne ; ce que vous voulez, ce sont des Länder !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Du reste, cela n’est pas antinomique avec une stratégie nationale. Nous examinerons, à l’article bk1erek bis, un amendement de compromis, celui de Mme Bonnivard.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Amendement de compromission !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous sommes en désaccord philosophique profond, puisque vous ne souhaitez pas donner aux régions les compétences qui sont pourtant les leurs.
L’incohérence, c’est sur vos bancs qu’elle se trouve. Vous proposez de supprimer l’article et tout à l’heure, M. Tanguy défendra un amendement qui vise à vider de leur substance les Sraddet. Mais ensuite, d’autres députés de votre groupe proposeront d’alourdir les Sraddet – plus de parties prenantes, davantage de personnes à consulter et, en fin de compte, un document qui comptera plus de pages. Je vous suggère de profiter de la pause pour vous mettre d’accord : est-ce que vous souhaitez supprimer toute politique économique régionale ? Voulez-vous en finir avec les Sraddet ou préférez-vous alourdir la procédure qui leur est associée ? Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis. Je suis surpris que le Rassemblement national ne voie pas les régions jouer un rôle dans l’évolution des friches, ne croie pas à leur capacité de planifier une stratégie industrielle.
J’en profite pour répondre à M. Jumel. Une friche est un terrain qui n’est pas utilisé et qui nécessite des travaux pour l’être ; il y a donc, derrière ces 173 000 hectares, tout et n’importe quoi. Ce que l’on sait, c’est que les besoins de l’industrie représentent entre 5 % et 8 % de ces friches, soit 10 000 hectares.
Comme je l’ai dit en commission, la Banque des territoires est prête à engager 1 milliard d’euros pour redynamiser cinquante sites, soit une surface de 2 000 hectares.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Sur quels fonds ?

M. Roland Lescure : Il s’agit de la Banque des territoires, monsieur le député. De son côté, le fonds Vert permettra, avec l’appui des collectivités territoriales, de redynamiser une autre partie de ces friches. On avance : de 20 % à 30 % des friches industrielles pourront être dépolluées, soit sur fonds publics, soit sur ceux de la Banque des territoires.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Introduire dans les Sraddet une forme de planification territoriale industrielle semble une évidence. Mais on ne peut dessaisir l’État d’une organisation nationale, ce qu’ont défendu les sénateurs en introduisant un article sur la stratégie nationale. Il faut simplement une bonne articulation entre ces deux échelons.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur général, messieurs les ministres, la réalité, c’est que vous vous appuyez sur une philosophie industrielle similaire à celle de l’Allemagne, or la France n’est pas l’Allemagne. Si l’on suit votre logique, il y aura treize planifications régionales différentes rien qu’à l’échelle de la France hexagonale. En dispersant autant l’effort national industriel, comment voulez-vous que notre pays puisse peser demain dans un environnement mondialisé de guerre économique, notamment face à l’usage que font les États-Unis de l’extraterritorialité de leur droit et aux offensives diplomatiques menées par la Chine ? Comment comptez-vous réindustrialiser notre pays en substituant au nécessaire volontarisme politique national de simples objectifs administratifs déclinés dans les Sraddet ? Ce n’est pas sérieux !
En outre, votre volonté de donner davantage de pouvoirs décisionnels aux régions n’est pas suivie d’effets : il n’y a rien dans ce projet de loi concernant la formation alors qu’il s’agit d’une compétence qui leur est dévolue.
Ce texte fourre-tout, simple saupoudrage de mesurettes, n’est pas à la hauteur des ambitions d’un pays comme le nôtre. Ce n’est pas ainsi que nous arrêterons de dégringoler dans le classement des grandes puissances internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 686.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.