Industrie verte : Article 1er (suite)
debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 188 et 1505, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 188.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il n’y a pas de problème de cohérence à vouloir simplifier l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Comme je l’ai indiqué au cours de la séance précédente, cet article constitue une liste à la Prévert, dans laquelle on ajoute un item chaque fois que l’on trouve une bonne idée. C’est pourquoi, dans une logique de simplification du droit, nous proposons de le réécrire afin de limiter le Sraddet, qui n’est pas un document prescriptif, à son objectif général de planification, sans dresser à l’infini une liste d’objectifs tous plus absurdes les uns que les autres.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 1505.
M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Il est étonnant que ces deux amendements fassent l’objet d’une discussion commune ; vous ne serez pas surpris si je vous dis que mon amendement est très différent de celui qui vient d’être présenté.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Heureusement !
M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Depuis le début de l’examen du projet de loi, nous déplorons l’absence de définition de ce que vous appelez l’industrie verte, ainsi que le manque de planification. Cet amendement permet d’aborder ces enjeux sur le plan territorial et vise à introduire la notion de développement logistique et industriel – qui, telle qu’elle est rédigée, manque de précision et d’objectifs ciblés – au sein des Sraddet.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres bkIerek et V du titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Votre amendement, monsieur Meurin, est cohérent avec ce que vous avez indiqué lors de la séance précédente : vous réécrivez complètement l’article L. 4251-1 du CGCT pour le synthétiser en deux lignes, et vous videz ainsi le Sraddet de sa substance : vous en faites un document très épuré et simplifié, qui ne donne que peu d’indications aux collectivités sur son contenu. Nous verrons si cette proposition est cohérente avec vos amendements à venir, qui tendent au contraire à ajouter des éléments au Sraddet – nous en reparlerons. J’émets un avis défavorable à celui-ci.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : À l’inverse, l’amendement présenté par M. Delautrette est un peu trop précis quant aux objectifs à fixer en matière de développement industriel, et risque de figer dans la loi des éléments qui ont vocation à être davantage flexibles. En outre, il propose une réécriture globale de l’article bk1erek, alors que les amendements que nous examinerons ensuite permettront de préciser certains points. C’est pourquoi, plutôt que d’écraser la rédaction actuelle de l’article en proposant une formulation trop précise et contraignante, je vous invite à examiner les propositions suivantes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Roland Lescure : Même avis. De nombreux amendements ont été déposés sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. L’objectif du projet de loi est d’y intégrer l’industrie, qui n’y était pas explicitement mentionnée. Désormais, les régions seront donc chargées d’élaborer une véritable planification de leurs installations industrielles. Néanmoins, nous ne souhaitons pas, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur général, être trop précis dans la loi. C’est pourquoi je serai défavorable à l’essen7492tiel des amendements déposés sur l’article bk1erek. Je le suis donc également à ces deux amendements : au premier, parce qu’il supprime toute précision et est beaucoup trop vague ; au second, parce qu’il est trop précis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Le projet de loi manque cruellement de précisions et d’objectifs ciblés.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’amendement est trop précis !
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Or l’installation de nouveaux sites industriels doit s’inscrire dans une logique de filière. L’amendement de mon collègue Delautrette relève du bon sens.