Industrie verte : Après l’article 1er

Industrie verte : Après l’article 1er

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1566 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1566.

M. Gérard Leseul : Il vise à intégrer au Sraddet des objectifs d’implantation des projets de développement industriel sur l’ensemble du territoire, en ajoutant des visées régionales en matière d’innovations dans la production d’énergies renouvelables. C’est pourquoi cet amendement de précision propose de compléter la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du CGCT en insérant, après le mot « énergie », les mots : « d’innovations dans la production d’énergie renouvelable, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ».

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 576.

Mme Emmanuelle Ménard : Cet amendement, élaboré avec Sublime Énergie, précise la définition de l’innovation, pour ne pas la réduire à sa dimension technologique. Les innovations dans le modèle social, le modèle d’affaires ou la gestion de projet doivent être valorisées dès lors qu’elles participent à l’amélioration des services écosystémiques et présentent des externalités sociales et environnementales positives pour le territoire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Guillaume Kasbarian : Permettez-moi, pour commencer, de regretter que nous n’ayons pas pu examiner tous les amendements déposés sur l’article bk1erek, qui a été adopté dans une rédaction totalement nouvelle…

M. Gérard Leseul : Et pertinente !

M. Guillaume Kasbarian : …et qui réintroduit les conseils départementaux dans une compétence qui n’est pas la leur ; il prévoit également un préfet régional coordonnateur chargé de la conduite des projets, ce qui n’a pas vraiment de sens non plus. Le groupe Socialistes et apparentés a décidé de surpréciser, si je puis dire, l’article bk1erek ;…

M. Gérard Leseul : C’est une bonne décision !

M. Guillaume Kasbarian : …nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir en commission mixte paritaire et nous verrons bien ce qui en découlera.
Ces deux amendements concernent les énergies renouvelables. Toutefois, nous n’examinons pas un projet de loi portant sur ces énergies, mais sur l’industrie verte. Comme je l’avais précisé en commission, je ne souhaite pas que ce texte soit l’occasion d’ouvrir de nouveau le débat sur les énergies renouvelables, qui ont fait l’objet d’un précédent projet de loi, auquel vous avez d’ailleurs contribué. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : J’ajoute que le Sraddet, comme son nom l’indique, concerne l’aménagement et non les processus de production appliqués par les industries. Les amendements s’éloignent largement de l’objet même du schéma régional, qui n’a pas à traiter les questions d’innovation. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.

M. René Pilato : Lorsque vous expliquez, monsieur le ministre délégué, que l’aménagement n’a rien à voir avec le type de production, vous ne semblez pas percevoir la dimension du problème. Produire de l’électricité grâce à des éoliennes ou à des hydroliennes implantées sur un fleuve ou une rivière, ce n’est pas la même chose que de recourir à une centrale nucléaire. L’aménagement du territoire peut donc aussi influencer le type d’industries que l’on développe.

M. Matthias Tavel : Très juste !

Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 875 de M. Fabien Roussel. Qui le défend ?

Mme Sophia Chikirou : Défendu !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Sophia Chikirou parle à la place de M. Fabien Roussel, il appréciera ! (Sourires.) Il s’agit d’une plaisanterie interne.

M. Bruno Millienne : Nous avions bien compris !

M. Bruno Studer : Interne à quoi ?

M. Sébastien Jumel : Cet amendement vise à garantir une planification industrielle territoriale à l’échelle régionale qui prenne en compte les stratégies et les dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux. L’avis des acteurs présents sur le territoire est bien sûr primordial.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : J’adhère à la logique de cet amendement. Toutefois, le CGCT se réfère à des documents ou à des projets bien précis, tels que les projets d’intérêt général, les opérations d’intérêt national et les projets de localisation des grands équipements. Or votre rédaction n’est pas aussi précise et conduirait à inscrire dans la loi une formule vague, qui créerait davantage de complexité qu’autre chose. Cette fois, votre amendement manque de précision. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 427.

M. Charles de Courson : Le texte prévoit que la région, par l’intermédiaire du Sraddet, déterminera des localisations préférentielles en matière de développement logistique et industriel. Toutefois, afin de s’assurer que les communes définies comme localisations préférentielles ont bien été consultées dans ce choix, le présent amendement propose qu’elles soient associées à l’élaboration du Sraddet. On voit mal, en effet, la région décider de l’implantation d’un projet dans tel ou tel secteur, qui peut concerner une ou plusieurs communes, sans que celles-ci aient été consultées. À moins que le M. le rapporteur général nous confirme que ce sera le cas, ou que ça l’est déjà ?
J’ajoute, pour rebondir sur la réflexion de M. le rapporteur général concernant les conseils départementaux, que ceux-ci n’ont certes pas de compétence en matière économique, mais qu’ils en ont une en matière de voirie.

M. Guillaume Kasbarian : Alors, il fallait préciser qu’il s’agissait de voirie !

M. Charles de Courson : Un projet industriel peut soulever des problèmes d’accès : les investissements en la matière relèvent des conseils départementaux, si je puis me permettre.
Pour en revenir à mon amendement, il concerne les communes d’implantation qui ont, je le rappelle, un pouvoir en matière d’urbanisme.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : Nous aurions pu avoir cette discussion à l’article bk1erek et intégrer le mot « voirie » plutôt que le mot « industrie ». Malheureusement, nous ne pouvons plus en débattre puisque l’article a été totalement réécrit.

M. Matthias Tavel : Vous êtes mauvais perdant !

M. Guillaume Kasbarian : Par votre amendement, vous voulez associer les communes concernées par une localisation préférentielle en matière de développement logistique et industriel à l’élaboration du Sraddet.
Il est vrai que les communes ne seront pas consultées, mais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le seront. Je crains que l’instauration d’une consultation obligatoire de toutes les communes, dont je rappelle qu’elles sont au nombre de 2 000 par région en moyenne, ne soit de nature à alourdir et à complexifier, voire à ralentir, la procédure. Je propose donc d’en rester à la consultation des EPCI et de ne pas solliciter individuellement les communes. Comme en commission, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis. J’ajoute que le maire sera amené à donner son avis lors de la concrétisation du projet, puisqu’il lui appartient de délivrer le permis de construire, ce qui lui donne un droit de regard sur l’implantation des projets industriels.

M. Jean-Paul Lecoq : L’amendement permettrait d’accélérer la procédure !

M. Roland Lescure : La stratégie régionale est définie après consultation des EPCI : le Sraddet le prévoit déjà. M. le rapporteur général a souligné que la France compte des milliers des communes. Si l’une d’elles est concernée en particulier par un projet industriel, elle aura ultérieurement son mot à dire, mais gardons-nous d’intégrer les communes à l’élaboration de la stratégie, sous peine de transformer la définition du schéma régional en réunion des Nations unies, ce qui n’aboutirait à rien.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Je précise à l’intention de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué que mon amendement ne mentionne pas toutes les communes, mais seulement quelques-unes, à savoir « les communes concernées par une localisation préférentielle ». Je peine à imaginer qu’une région désigne une commune comme site préférentiel d’implantation d’un projet industriel sans avoir préalablement recueilli son avis.

M : Guillaume Kasbarian, rapporteur général L’EPCI sera consulté !

M. Charles de Courson : L’avis de l’EPCI ne saurait suffire.

M. Jean-Paul Lecoq : Eh oui !

M. Charles de Courson : Consulter la commune relève de l’évidence ! Étant donné la manière dont les compétences sont partagées entre les acteurs, l’EPCI et la commune sont tout aussi indispensables l’un que l’autre.

M. Jean-Paul Lecoq : S’il y avait encore des députés-maires, cela aurait été rappelé !

M. Charles de Courson : Je rappelle qu’il s’agit ici des quelques communes concernées par l’implantation du projet, non de centaines ou de milliers de communes.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Guillaume Kasbarian : Je tiens à rassurer M. de Courson : l’article 9 – modifié par le Sénat, et adopté par la commission – prévoit que les communes seront consultées préalablement à l’implantation d’un projet industriel d’envergure et pourront donner ou non leur accord. Seuls les EPCI seront consultés dans le cadre de l’élaboration du Sraddet, mais les communes seront obligatoirement consultées, avec droit de refus, dans le cadre délimité par l’article 9.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette : L’amendement de M. de Courson me semble relever du bon sens. Il permet d’associer à la planification d’un projet l’ensemble des collectivités qui 7494disposent des compétences nécessaires à sa mise en œuvre. Pour réussir la planification, il faut y associer toutes les collectivités parties prenantes.
M. de Courson a pris le soin de restreindre la portée de son amendement aux communes concernées – il ne s’agit pas de l’ensemble des communes de la région – et de faire en sorte que leur avis soit recueilli dès l’élaboration du Sraddet. En effet, une fois que la stratégie est définie, il est trop tard pour consulter les communes sur l’implantation d’un projet. C’est pourquoi nous soutiendrons l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Nous soutiendrons également l’amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, si l’objectif est de gagner du temps, il vaut mieux se donner la peine de consulter préalablement la collectivité à qui il incombe de délivrer le permis de construire, plutôt que de la solliciter à la fin de la procédure.
Deuxièmement, dans notre organisation territoriale, l’intercommunalité n’est pas une instance supracommunale, même si certains aimeraient que ce soit le cas. Rien n’est plus important que la commune : un maire, ça se respecte.

M. Antoine Léaument : Bien dit !

M. Sébastien Jumel : Troisièmement, c’est bien mal connaître les maires que d’affirmer qu’ils n’ont pas de vision stratégique. Cela revient même à les insulter, à nier leur connaissance et leur intelligence du territoire, leurs liens avec les acteurs de proximité ou encore leur volonté de lutter pour le développement de leur commune, tout en restant attentifs à la gestion des risques – comme l’a fait Jean-Paul Lecoq en tant que maire de Gonfreville-l’Orcher. Rien n’est plus précieux qu’un maire lorsqu’il s’agit de développer intelligemment une industrie au niveau local. En cela, l’amendement a beaucoup de sens.
M. le rapporteur général nous renvoie à l’article 9, qui se résume à la consultation des maires a posteriori, uniquement pour les projets d’envergure, sans définir d’ailleurs ce qui constitue un tel projet. Estimant qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, nous voterons l’amendement de M. de Courson.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 427.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 793.

M. Charles Fournier : Si certaines personnes publiques participent toujours à l’élaboration des Sraddet, d’autres acteurs peuvent y être associés, mais ne le sont pas systématiquement. Nous proposons donc d’associer à la définition des objectifs régionaux de développement industriel la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress), les chambres consulaires et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), soit l’ensemble des acteurs clés qui permettront de définir au mieux la stratégie industrielle.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : Vous souhaitez que le Ceser, les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Cress soient systématiquement – et non occasionnellement, comme c’est actuellement le cas – associés à l’élaboration du Sraddet.

Mme Clémence Guetté : Quelle bonne idée !

M. Guillaume Kasbarian : Votre amendement va à l’encontre de notre objectif, car il aura pour effet d’allonger et de complexifier la procédure administrative. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier : Non !

M. Frédéric Petit : Si ! C’est l’inverse de ce que vous disiez cet après-midi !

M. Guillaume Kasbarian : C’est pourquoi je vous propose de le retirer. À défaut, avis défavorable.

Mme Julie Laernoes : Ce serait pourtant utile pour éviter des projets absurdes !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis. L’objectif du Sraddet consiste à définir une stratégie régionale à laquelle seront associés les acteurs qui doivent l’être – nous pouvons faire confiance aux régions pour cela. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Si vous ne faites pas confiance aux régions, libre à vous de voter l’amendement. Pour ma part, je leur fais confiance pour associer à l’élaboration du schéma régional les acteurs qui disposent d’une compétence formelle en la matière, c’est-à-dire les intercommunalités.

Mme Marie Lebec : Respectez les élus locaux !

M. Roland Lescure : Gardons-nous de créer des Nations unies dans chaque région.

M. Jean-Paul Lecoq : Respectez les Nations unies !

M. Roland Lescure : Nous risquerions d’emboliser les schémas régionaux, de les rendre invotables et ingérables. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Respectez les compétences des différentes collectivités locales. Les CCI sont bien sûr consultées de manière informelle lorsque cela s’impose.

M. Jean-Paul Lecoq : L’amendement est inoffensif !

M. Roland Lescure : Inoffensif ? Vous voulez multiplier les comités et les sous-comités, ce qui aura pour seul effet d’emboliser le schéma régional. À l’inverse, nous souhaitons renforcer les compétences des régions en matière d’industrie. Vos propositions vont totalement à l’encontre de nos objectifs communs.

M. Jean-Paul Lecoq : Vos propos sont insupportables ! Il faut répondre avec plus de diplomatie !

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier : Nous ne cherchons pas à créer un comité supplémentaire, mais à garantir le caractère démocratique et collectif de la prise de décision dans les territoires. La mesure que nous préconisons est indispensable, car elle couvre la diversité de la société civile locale. Planifier la réindustrialisation sans eux, c’est prendre le risque que les projets soient freinés plus tard.
Nous proposons donc simplement de les inclure dans la concertation. Il ne s’agit nullement de créer une usine à gaz.

M. Roland Lescure : Bien sûr que si !

M. Charles Fournier : Pour y avoir pris part en tant que vice- président de région, je sais parfaitement comment se déroule l’élaboration d’un Sraddet. Je suis convaincu qu’en n’y associant pas l’ensemble des acteurs, la région s’exposera à perdre du temps par la suite, car les projets seront mis en cause au niveau local.

M. Jean-Paul Lecoq : Cela provoquera des réactions et des manifestations !

M. Sylvain Maillard : Mais non !

M. Charles Fournier : Contrairement à ce que vous affirmez, cette mesure représenterait donc un gain de qualité et un gain de temps. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit : Puisque nous parlons de perte de temps, laissez-moi vous rappeler, chers collègues, qu’il y a deux heures, vous affirmiez qu’il fallait que le plan soit national. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier : Pas moi !

M. Frédéric Petit : Vous disiez que le déploiement d’une stratégie cohérente n’est possible qu’au niveau national.

Mme Julie Laernoes : Vous n’avez rien compris !

M. Frédéric Petit : Vous voulez rendre obligatoire la consultation de certaines instances, mais personne ne parle de l’interdire ! La compétence régionale appartient par définition à la région, qui consultera les acteurs qu’elle estime nécessaire de consulter.

M. Matthias Tavel : Pourquoi ne pas l’écrire ?

M. Frédéric Petit : La seule nouveauté de votre proposition consiste à rigidifier la procédure, ce qui entre en contradiction avec vos affirmations de l’après-midi.

Mme Julie Laernoes : Discuter avec les parties prenantes, ce n’est pas rigidifier la procédure !

M. Philippe Vigier : Vous allez vous calmer ?

Mme Julie Laernoes : Vous ne comprenez rien à l’écologie !

M. Frédéric Petit : Vous soutenez successivement des amendements philosophiquement incompatibles !

M. Charles Fournier : Non ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !

M. Frédéric Petit : Il faut faire preuve de logique, sans quoi nous n’avancerons jamais. Votre position est absurde !

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 555, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

Mme Emmanuelle Ménard : Il vise simplement à inscrire explicitement dans le texte la nécessité de faire porter nos efforts sur la rénovation des friches industrielles. Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, nous subissons depuis le début des années 1990 une décélération industrielle qui a entraîné des conséquences sur l’emploi. Depuis 1974, 2,5 millions d’emplois ont été délocalisés hors de France. Il convient donc de concentrer nos efforts de réindustrialisation sur les friches industrielles. Le Gouvernement a prévu dans le texte certaines mesures en ce sens.

M. Guillaume Kasbarian : Oui !

Mme Emmanuelle Ménard : Il reste néanmoins beaucoup à faire. J’estime donc important de l’écrire noir sur blanc après l’article bk1erek.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1664.

M. Dino Cinieri : Il vise à élargir aux friches commerciales la portée de l’amendement de Mme Ménard.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Guillaume Kasbarian : Je comprends que la question des friches vous préoccupe. Comme vous l’avez rappelé, l’article 5 ter du projet de loi prévoit déjà que les projets d’aménagement stratégique tiennent compte de l’existence de friches ; l’amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la déclinaison territoriale des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols relève du domaine réglementaire, ce qui permet, le cas échéant, de prendre des mesures supplémentaires par cette voie. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 636, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement bknoek 955.

M. Alexandre Loubet : La position du groupe Rassemblement national est claire : nous voulons une planification nationale à laquelle participent les acteurs privés, qu’il s’agisse des grands groupes ou du tissu des TPE et PME, les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises. Constatant que vous refusez l’élaboration d’une stratégie nationale en matière d’industrie, au profit d’une quinzaine de stratégies régionales diverses et variées ; constatant également que les régions sont devenues des technostructures hors-sol sans la moindre cohérence territoriale depuis la réforme menée sous François Hollande, nous assumons notre volonté de compléter les Sraddet pour garantir qu’ils ne seront pas trop entachés de ces défauts.
Nous défendons donc plusieurs amendements en ce sens. Par cet amendement de ma collègue Florence Goulet, nous souhaitons rendre obligatoire la consultation des élus locaux comme les maires,…

M. Bruno Millienne : Ils sont consultés, monsieur Loubet !

M. Alexandre Loubet : …car nous savons que les régions sont bien trop déconnectées des réalités locales. L’amendement vise à ce que les élus des territoires concernés par chaque projet soient consultés lors de l’élaboration de toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte.
Il s’agit d’un pis-aller, mais, étant constructifs, au contraire de nos camarades de la NUPES (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Matthias Tavel : Nous ne sommes pas vos camarades !

M. Alexandre Loubet : …nous ne cherchons pas à tout détruire. Puisque vous imposez une compétence régionale en matière industrielle, nous voulons contraindre les régions à tenir compte des réalités du territoire, en instaurant la consultation obligatoire des élus locaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : Je ne sais pas si votre position est constructive, mais elle n’a aucun sens. Tout à l’heure, vous défendiez un amendement qui vidait les Sraddet de toute compétence ; là, au contraire, vous expliquez qu’il faut consulter absolument tout le monde. Mettez-vous d’accord avec vous-mêmes !

M. Jocelyn Dessigny : Nous sommes parfaitement en accord avec nous-mêmes !

M. Pierre Meurin : Cela s’appelle un amendement de repli !

M. Guillaume Kasbarian : Souhaitez-vous étoffer les consultations ou vider les Sraddet de leur substance ? On ne comprend absolument rien à ce que veut le Rassemblement national. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 636.

M. Pierre Meurin : Un grand législateur doit faire de grandes lois. Je voudrais donc que nous inscrivions dans la loi que la réindustrialisation et la relocalisation de nos industries sont une grande cause nationale. Cette formulation aurait le mérite de lancer un vrai signal et permettrait que nous allions, dans l’unité nationale, vers la réindustrialisation.
Cela me donne l’occasion de rappeler quelques éléments sur la réindustrialisation et la relocalisation. J’appelais tout à l’heure le Gouvernement à l’humilité quant au bilan des six dernières années, voire de ces quarante dernières années puisque le ministre de l’économie a été impliqué dans diverses majorités précédentes, y compris à des postes ministériels.
La France a relégué ses emplois industriels, en leur substituant des emplois précaires : nous avons perdu 2 millions d’emplois industriels en trente ans. Parmi le million d’entreprises créées en 2022, on trouve 60 % d’autoentrepreneurs, qui cessent leur activité au bout de trois ans en moyenne : voilà la société liquide, la start-up nation d’Emmanuel Macron, une société économiquement instable.
J’en viens à la pression fiscale. La fiscalité d’une PME industrielle représente deux tiers de son résultat commercial à cause des charges sociales.

M. Erwan Balanant : Des cotisations !

M. Pierre Meurin : En outre, la France compte plus de 400 000 normes et réglementations. Avec cette loi, vous allez en ajouter de nouvelles, y compris pour les PME, sachant que les normes législatives ont augmenté de 65 % et les normes réglementaires de près de 46 % depuis 2002.
Alors que l’objectif est de simplifier la vie des entreprises pour réindustrialiser le pays, ce texte alourdit les contraintes…

M. Guillaume Kasbarian : Vous avez vous-même voté un alourdissement des contraintes !

M. Pierre Meurin : Ce texte ne simplifiera absolument pas la vie des TPE et des PME ; il rate donc complètement sa cible. Personne n’imagine un instant qu’il permettra la réindustrialisation du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : Vous croyez sincèrement que c’est avec un amendement érigeant la réindustrialisation et la relocalisation en grande cause nationale que vous allez changer le cours du monde ?

Mme Marie Lebec : Qu’est-ce que ça changera ?

M. Pierre Meurin : Vous avouez donc que vous n’allez pas réindustrialiser !

M. Guillaume Kasbarian : Vous croyez vraiment que c’est cela, une politique industrielle à la hauteur ? Vous croyez vraiment que c’est ce que les industriels attendent concrètement ? Vous croyez vraiment que c’est cela, des mesures de simplification ? Si vous voulez relocaliser et réindustrialiser, votez plutôt les projets de loi de finances qui permettent de donner aux industries les moyens de se développer !

Mme Marie Lebec : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian : Votez cette loi, qui permet d’accélérer et de simplifier les procédures ! Votez les mesures concrètes que nous proposons pour réindustrialiser et relocaliser, plutôt que de parler de grande cause nationale !
En réalité, monsieur Meurin, votre amendement est déjà satisfait, car, pour le Gouvernement et la majorité, la réindustrialisation et la relocalisation sont déjà une grande cause nationale, à laquelle nous essayons de travailler concrètement, pas simplement par des déclarations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Pierre Meurin : Vous n’y croyez pas vous-même !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Monsieur le député, vous avez défendu votre amendement en attaquant le bilan du Gouvernement, ce qui est votre droit, mais j’ai également le droit de répondre à cette attaque.

M. Nicolas Meizonnet : Ça va être difficile !

M. Roland Lescure : On n’a jamais créé autant de contrats à durée indéterminée en France.

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

M. Roland Lescure : Nous avons recréé 100 000 emplois,…

M. Jocelyn Dessigny : Grâce à l’ubérisation !

M. Roland Lescure : …là où – vous l’avez suffisamment répété – on en avait détruit plus de 2 millions au cours des quarante années précédentes. Nous avons ouvert plus d’usines en France qu’on en fermait, et c’est la première fois depuis des années.

M. Nicolas Meizonnet : Il en ferme partout !

M. Roland Lescure : En matière de bilan industriel, nous n’avons donc de leçon à recevoir de personne.

M. Bruno Studer : Réjouissez-vous pour le pays !

M. Erwan Balanant : Ils se paient de mots, c’est leur terreau !

M. Roland Lescure : En ce qui concerne la demi-douzaine d’amendements qui suit, je les qualifierais d’incantatoires. Les incantations sur la réindustrialisation de la France, cela fait vingt ans qu’on en entend, de la part de ministres ou de membres de l’opposition, qui sautent comme des cabris en disant : « Il faut réindustrialiser la France ! »
Comme l’a dit M. le rapporteur général, ce n’est pas en brandissant une grande cause nationale que l’on réussira, c’est en agissant. Votez les projets de loi de finances, votez ce projet de loi, simplifiez la vie des entreprises, baissez leurs impôts ! Vous auriez dû voter les six derniers projets de loi de finances : au moins, vous auriez eu part aux succès qui sont les nôtres.
Oui à l’action, mais les incantations, ça va cinq minutes ! Je suis donc défavorable à cet amendement et aux suivants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin : La productivité en France est stable depuis 2017, ce qui signifie que les emplois que vous créez sont non productifs. Si vous voulez vraiment parler d’industrie, faisons un peu de marteau-thérapie, puisque vous persistez dans une certaine forme d’autosatisfaction – dont je ne suis pas sûr que les Français soient dupes, pas plus que de vos certitudes. Le déficit commercial, je le rappelle, a été multiplié par quatre en dix ans, et par deux en trois ans : il est aujourd’hui de 78,5 milliards d’euros,…

M. Nicolas Meizonnet : Une catastrophe !

M. Pierre Meurin : …ce qui inclut le déficit de la balance commerciale industrielle. Votre autosatisfaction en matière de réindustrialisation n’a donc aucun sens. Surtout, je maintiens que ce n’est pas avec un texte comme celui-ci que vous allez réindustrialiser la France. Je doute même que vous y croyiez vous-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale.

M. Bruno Millienne : J’entends vos propos, monsieur Meurin, mais je vous trouve quelque peu outrancier, car il y a quelques résultats probants.

M. Pierre Meurin : Lesquels ?

M. Bruno Millienne : Vous ne pouvez pas nier le fait que la France est, depuis plusieurs années, la nation la plus attractive d’Europe.

M. Pierre Meurin : C’est faux !

M. Bruno Millienne : Non, monsieur Meurin ; vous ne vous ne ferez pas de mille mensonges une vérité ! Et nous créons bien des emplois industriels.

M. Philippe Vigier : Ça les ennuie ; ils sont jaloux !

M. Jocelyn Dessigny : On s’en réjouirait, si c’était vrai !

M. Bruno Millienne : Vous nous parlez de balance commerciale mais, avec vos recommandations, nous ne sommes pas près de relancer l’industrie, et la balance commerciale continuera de s’effondrer.
En recréant de l’industrie, en accueillant sur notre territoire des projets qui, pour la plupart, dépassent 1 milliard d’euros, nous allons créer de l’emploi et redresser notre balance commerciale.

M. Jocelyn Dessigny : Qu’avez-vous fait pendant six ans ?

M. Bruno Millienne : Non seulement vous ne laissez aucune chance au produit mais, encore une fois, votre déclaration de grande cause nationale n’aura aucun effet. Soyez concrets : comme l’ont dit M. le ministre délégué et M. le rapporteur général, votez le projet de loi de finances et votez cette loi, alors nous avancerons, car ce n’est pas par l’incantation que nous ferons bouger les choses.

M. Sylvain Maillard : Très bien, monsieur Millienne !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 636.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 656.

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement bknoek 657 rectifié.

M. Alexandre Loubet : Il vise à inscrire dans la loi l’objectif de porter à 15 % la part de l’industrie dans le PIB à l’horizon de 2030, conformément à l’objectif annoncé par M. Le Maire dans sa conférence de presse. Vous y verrez peut-être une incantation, mais les satisfecit que vous vous décernez en sont aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Comment pouvez-vous vous féliciter que la France soit une des meilleures destinations pour les investissements directs étrangers (IDE), quand certains de ces investissements ne sont rien d’autre que des prises de capital dans des fleurons nationaux stratégiques ? (Mêmes mouvements.)

Mme Natalia Pouzyreff : Ce n’est pas vrai !

M. Alexandre Loubet : Je l’ai dit lors de la discussion générale : vous êtes en train de laisser des fonds étrangers racheter, piller les bijoux de famille de l’industrie française – le pire, c’est que vous vous en vantez !

M. Bruno Millienne : Jean-Marie est de retour !

M. Rémy Rebeyrotte : Il n’est jamais parti !

M. Alexandre Loubet : Alstom, Latécoère, HGH, Souriau, Morpho… la liste de ces fleurons est gigantesque ! Nous parlons tout de même de sociétés qui équipent nos sous-marins nucléaires ! Vous vous félicitez de voir des sociétés qui équipent nos sous-marins nucléaires, notre porte-avions ou nos centrales nucléaires civiles passer aux mains d’investisseurs étrangers, tout cela avec un déficit commercial de 163 milliards d’euros. À votre place, on ferait moins les malins ! (Mêmes mouvements.)

M. Erwan Balanant : Je trouve que le RN se LFIse…

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : Il s’agit encore d’un amendement complètement incantatoire : vous voulez fixer des objectifs dans la loi, en pensant qu’ils se métamorphoseront, par magie, en prophétie autoréalisatrice. Peut-être pourrons-nous réfléchir ensemble à des mesures d’accélération et de simplification concrètes en faveur des industriels, mais ce n’est évidemment pas en inscrivant la mention que vous proposez dans la loi que nous réussirons à réindustrialiser le pays. Vous le savez parfaitement, mais cela vous permet d’avoir une tribune. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Avis défavorable sur cet amendement incantatoire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou : Je voudrais simplement rappeler à M. le rapporteur général qu’il y a quelques années a été créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), grâce auquel le Medef promettait la création de 1 million d’emplois.

M. Erwan Balanant : Non, c’était avec la baisse de la TVA !

Mme Sophia Chikirou : C’était sans doute – et même certainement – incantatoire. Il y a donc une certaine ironie à vous voir dénoncer des amendements incantatoires, là où vous-mêmes avez joué à ce jeu-là et lamentablement échoué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est aussi l’occasion de rappeler que depuis neuf ans, c’est Emmanuel Macron qui est aux manettes de l’économie : c’est donc votre politique qui s’applique depuis tout ce temps.

M. Laurent Croizier : La vôtre n’a marché nulle part dans le monde !

Mme Sophia Chikirou : Vous êtes en très grande partie responsables de la désindustrialisation de la France.

M. Jocelyn Dessigny : Elle a raison !

Mme Sophia Chikirou : Vous prétendez faire de la France un pays attractif, mais quand on regarde de plus près les investissements directs étrangers, il y a vraiment de quoi s’inquiéter : 10 % d’entre eux relèvent de la pure optimisation fiscale en provenance des Pays-Bas et du Luxembourg (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; 20 % profitent directement au secteur immobilier dans des zones tendues, contribuant à la crise du logement ; quant au reste, c’est du retour d’investissement de grandes entreprises françaises. En réalité, la part industrielle dans les IDE est très limitée. Bercy est incapable de nous fournir des chiffres précis, qui distingueraient, par exemple, les emplois créés des emplois maintenus. Cessez donc de parler d’amendements incantatoires, car c’est vous qui êtes incantatoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth : Madame Chikirou, vous adorez transformer les bonnes nouvelles en mauvaises nouvelles.

M. Sylvain Maillard : C’est un fonds de commerce !

M. Pierre Meurin : De quelles bonnes nouvelles parlez-vous ?

M. Éric Woerth : Vous êtes des oiseaux de malheur, rien de plus. La vérité, c’est que l’objectif de 1 million d’emplois a été dépassé. (Mme Cyrielle Chatelain s’esclaffe.) Vous devriez vous en réjouir, plutôt que d’en rire. Vous n’avez rien à faire de l’emploi ni des chômeurs, sinon pour leur demander de voter pour vous. Sauf que, si vous continuez à dégrader systématiquement les bonnes nouvelles, ils ne voteront plus du tout pour vous.

M. Matthias Tavel : Vous, vous dégradez les conditions de vie des travailleurs !

M. Éric Woerth : La France devient plus attractive : vous devriez vous en réjouir car nous avons besoin de nouveaux projets industriels, mais vous n’en faites rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny : Pourrait-on nous rappeler l’étiquette politique de M. Woerth ? J’ai un doute…

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure : M. le questeur parle d’or. Nous pourrions voter l’inversion de la courbe du chômage, ou la création de 1 million d’emplois. Nous pourrions aussi voter la fin de la guerre, du réchauffement climatique ou de la faim dans le monde…
J’ai été parlementaire pendant cinq ans, et Dieu sait si des lois, on en a voté ; mais pendant cinq ans, nous avons évité les incantations. Nous avons eu des débats avec certains d’entre vous – vous étiez moins nombreux à l’époque –…

M. Erwan Balanant : On ne s’en portait pas plus mal !

M. Roland Lescure : …mais nous n’avons pas passé cinq ans à nous envoyer des noms d’oiseaux à la figure, pour défendre des amendements incantatoires qui n’engagent personne à quoi que ce soit, plutôt que d’avoir un débat de fond sur les questions de méthode – à propos desquelles nous avons, c’est vrai, de réelles divergences.
Nous défendons une vision globale et cohérente… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Julie Laernoes : Vous manquez de vision sur tous les paramètres écologiques ! Vous n’avez aucune vision globale !

Mme la présidente : Seul M. le ministre délégué à la parole.

M. Roland Lescure : Merci, madame la présidente. Si nous pouvons débattre tranquillement ce soir et dans les jours qui viennent,…

M. Sébastien Jumel : À condition qu’on nous donne la parole ! On ne la donne qu’à la droite de l’hémicycle !

M. Roland Lescure : …nous aurons l’occasion, comme cela a été le cas en commission, d’aborder les sujets qui nous séparent et sur lesquels j’espère que nous finirons par nous rejoindre. Cependant, je ne soutiendrai pas des amendements incantatoires qui voudraient, si ce n’est éradiquer la guerre, mettre fin au changement climatique ou créer 150 000 emplois ici, 150 000 autres là : ils n’ont aucun intérêt, sinon de se faire plaisir.
J’ajouterai que cela fait des années que, s’agissant du changement climatique, le monde se nourrit d’incantations. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Manuel Bompard : Arrêtez !

Mme Julie Laernoes : C’est vous qui vous nourrissez d’incantations, vous ne faites rien !

M. Roland Lescure : Depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui remonte à 1992, cela fait trente ans qu’on se donne des objectifs lors de grandes conférences internationales, et qu’on considère avoir réglé le problème. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Croizier : Les écologistes en sont les spécialistes !

M. Roland Lescure : Je l’ai dit tout à l’heure, depuis six ans…

Mme Julie Laernoes : C’est très grave, ce que vous dites !

M. Roland Lescure : Si vous voulez bien m’écouter un instant, madame Laernoes, je vous écouterai ensuite tant que vous le souhaitez.

Mme la présidente : Veuillez laisser M. le ministre délégué terminer.

M. Roland Lescure : Depuis six ans, la croissance française a progressé de 17 %, tandis que nos émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 12 %.

Mme Julie Laernoes : C’est incompatible !

Mme Sophia Chikirou : Merci le covid !

M. Roland Lescure : Que vous le vouliez ou non, ce sont des faits, des chiffres. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) L’industrie française a baissé ses émissions de gaz à effet de serre de 44 %, et vous savez quoi ? Elle va continuer de le faire !
Avis défavorable sur cet amendement incantatoire.

M. Sébastien Jumel : Je demande la parole !

Mme la présidente : Monsieur Jumel, j’ai déjà donné la parole à deux orateurs sur cet amendement, en l’occurrence à M. Woerth et à Mme Chikirou.

M. Sébastien Jumel : Vous avez donné trois fois la parole au ministre délégué et au rapporteur !

Mme la présidente : Je vous assure que non, monsieur Jumel.
Je mets maintenant aux voix l’amendement bknoek 657 rectifié.

M. Sébastien Jumel : La présidence est partiale ! Je demande une suspension de séance.