Industrie verte : Rappel au règlement
debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Sur la base de l’article 100, madame la présidente.
Monsieur le rapporteur général, l’amendement créant l’article bk1erek bis AA a été adopté par la commission spéciale, dont vous êtes le rapporteur général. Vous pouvez, à titre personnel, donner un avis favorable à la suppression de cet article mais, là, vous essayez de faire passer la suppression de cet article pour une position de la commission spéciale…
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Non !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La commission spéciale s’est prononcée en article 88 !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …alors que l’amendement des camarades GDR-NUPES a été adopté contre l’avis d’une partie de votre majorité et de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quand on connaît les enjeux fonciers qui sont devant nous, quand on plaide pour le zéro artificialisation nette comme vous le faites, il faut se donner tous les moyens de reconvertir et de réutiliser les friches ! (Exclamations sur plusieurs bancs.)
En outre, monsieur le rapporteur général, votre argumentation comporte une imprécision car il ne s’agit pas d’une commission placée auprès de la Première ministre, mais présidée par le président du conseil régional ! Vous avez tout faux, du début à la fin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
M. Laurent Croizier : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Certainement pas !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous avez tout faux, du début à la fin ! Nous voterons contre la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)