Industrie verte : Article 1er bis AA (suite)

Industrie verte : Article 1er bis AA (suite)

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre délégué, je vous l’ai déjà dit en commission la semaine dernière, l’angle mort le plus important de ce texte, c’est la lutte contre les délocalisations. Or cet article, introduit en commission, abordait le problème, même si ce n’est que du bout des doigts. C’est pourquoi il est important.
Dans nos territoires, de nombreuses industries ont fermé et laissent des friches, ce qui leur permet au passage de défiscaliser, grâce aux bâtiments vides. Or, à part le fonds friches, créé par le plan de relance…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avant, il n’y avait rien !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui, c’est très bien, mais c’est insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins. En outre, ce fonds s’adresse principalement aux collectivités, et non aux entités privées. Ainsi, à 200 mètres de chez moi, une usine Nestlé a fermé en 2020, laissant 15 000 mètres carrés de bâtiments vides. Auparavant, elle investissait 2 à 3 millions d’euros pour la maintenance, mais seulement 700 000 euros ont été alloués à la revitalisation du site – autant dire rien.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il a raison, c’est peanuts !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est donc important que le projet de loi prévoie un outil de lutte contre les friches. Ça permettra au moins d’avancer. (M. Sébastien Jumel applaudit.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Dans mon territoire, il existe des friches militaires et industrielles, et cela fait quelques années que je vis avec !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est vrai !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Mais ce n’est pas une commission régionale qui réglera le problème !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Absolument, c’est le rôle des communautés de communes !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Les choses évoluent. D’abord parce que le fonds « friches », que nous avons créé, permet de débloquer des financements pour traiter les friches. Ensuite, il est possible de créer des établissements porteurs afin d’aider les collectivités, Charles Fournier le sait – même s’il a disparu –, nous l’avons fait en région Centre-Val de Loire ! Arrêtons de complexifier les dispositifs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Charles Fournier et Mme Sophia Chikirou s’exclament.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : M. Fournier est là ! Cessez d’interpeller les gens !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtons de créer des commissions ad hoc ! Dans quel monde vivons-nous ? Dans chaque plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), dans chaque schéma de cohérence territoriale (Scot), les friches sont identifiées ! Le problème, c’est l’argent pour dépolluer et financer de nouveaux projets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Lionel Causse.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, nous avons créé les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF), qui sont à la disposition des élus locaux. Ils peuvent identifier tous les éléments composant le foncier d’une commune, y compris les friches et les sites industriels en activité. Grâce à eux, les collectivités pourront acquérir ou préempter les sites disponibles, afin de développer ou d’optimiser le foncier.
En outre, nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi dite ZAN qui prévoit la création de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Nous disposons donc désormais de plusieurs outils, mobilisables à l’échelle communale et intercommunale, et à l’échelle régionale ; ils s’ajoutent au suivi national qu’effectue l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (Onas).

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Zéro rapport avec les friches !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il est vrai, monsieur Tavel, que la commission a adopté l’article bk1erek bis AA.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ah ! Vous ne l’aviez pas précisé !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Tavel, laissez-moi terminer mon explication ! En application de l’article 88 du règlement, la commission spéciale s’est réunie aujourd’hui pour se prononcer sur les amendements avant la séance. Tous ses membres, dont vous êtes, étaient conviés. À quinze heures quarante-cinq, la commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur les amendements identiques bknosek 1576 et 1637. Tout à l’heure, je n’ai donc pas exprimé un avis à titre personnel : j’ai indiqué quel était l’avis de la commission spéciale.
Monsieur Jumel, vous m’avez reproché en creux qu’aucun autre amendement du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES n’ait été adopté en commission. C’est faux. Vous aviez déposé à l’article bk1erek un amendement que la commission spéciale a adopté.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’article était tellement mauvais qu’il a été réécrit et que notre amendement a été supprimé !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il a été supprimé parce que vous avez voté la réécriture des Socialistes – je n’y peux rien ! Le texte adopté par la commission spéciale comportait bien votre amendement à l’article bk1erek.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je n’ai pas voté l’amendement de réécriture de l’article, arrêtez de raconter n’importe quoi !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : S’agissant des comités, M. Lionel Causse l’a très bien expliqué, nous disposons déjà de deux instances : l’observatoire de l’habitat et du foncier et la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Comme l’a dit Philippe Vigier,…

M. Roland Lescure : Excellent député !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …élu régional, qui a longtemps été maire et qui connaît bien le sujet, nous ne résoudrons pas la difficulté en créant des comités supplémentaires.
Néanmoins, je suis parfaitement d’accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulignent que leur dépollution coûte très cher et qu’ils ne savent pas quoi en faire. Il arrive que des entreprises renoncent à les acheter parce qu’il serait trop compliqué et trop coûteux de construire sur ces sites. Ce sont pourtant des zones à vocation industrielle déjà en partie artificialisées.
Nous nous accordons sur le constat, c’est pourquoi d’ailleurs le Gouvernement a beaucoup fait pour y remédier, en particulier avec la création d’un fonds Vert et d’un fonds « friches ». Je rejoins M. Vigier : les solutions ne viendront pas de comités ; il faut de l’argent et des modèles économiques à même de dépolluer ces friches et d’en faire des aubaines industrielles. Travaillons ensemble pour élaborer des mécanismes de financement et des dispositifs économiques, notamment avec la Banque des territoires. Nous pouvons imaginer plein de solutions. Je ne sais pas si ces amendements de suppression seront adoptés, mais, par pitié, ne faisons pas croire que la création d’un énième comité résoudra le problème. Ce n’est pas vrai. Nous savons tous que le sujet est beaucoup plus complexe et que la question des moyens est un élément primordial.
Je maintiens donc l’avis favorable de la commission spéciale sur ces amendements de suppression.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1576 et 1637.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :