Industrie verte : Article 1er bis A
debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de nombreux amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune ; ils visent à rétablir l’article bk1erek bis A, supprimé par la commission spéciale. Plusieurs sont identiques ; certains font l’objet de sous-amendements.
Sur les amendements bknoeks 1025 et 1024, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement bknoek 1026.
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : « Gouverner, c’est prévoir » : nous invitons le Gouvernement à ne plus s’entêter dans le refus de toute planification de la production.
Le présent amendement tend à rétablir l’article bk1erek bis A, introduit par les sénateurs, puis supprimé par la commission spéciale.
Nous avons besoin d’une stratégie industrielle, donc d’une loi de programmation relative à l’industrie verte pour la période allant de 2023 à 2030. Il s’agit de définir les filières stratégiques pour le pays, de nous fixer des objectifs structurants et d’introduire un peu de démocratie et de dialogue, quand le présent texte en manque cruellement. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Pour vous convaincre, parlons de la vraie vie, plus précisément de l’usine Bosch de Rodez. Un accord de diversification de l’activité dans l’hydrogène a été signé avec les syndicats ; le site dispose d’un projet d’avenir, la fabrication d’une pile à combustible pour le transport réfrigéré. Pourtant, la direction a récemment annoncé qu’elle ne respecterait pas ses engagements, faute de débouchés suffisants : le site est de nouveau menacé.
Si notre proposition était adoptée, la production de cette filière durable serait planifiée. Les objectifs seraient clairs : organiser les débouchés, protéger ce marché naissant en France, subordonner le versement d’aides publiques au respect des engagements réciproques.
Mettez votre dogmatisme de côté. Prévoyez, planifiez et agissez dans l’intérêt de nos emplois industriels ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements bknosek 1025 et 1024, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai l’honneur de défendre deux amendements déposés par des collègues ultramarins, Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, députés de La Réunion. Ils sont essentiels et j’espère vous convaincre de les voter.
Ils visent à appeler l’attention sur les territoires d’outre-mer, que nous évoquons pour la première fois au cours de l’examen de ce texte. Ceux-ci connaissent des spécificités, notamment liées à l’insularité et à la biodiversité.
Nous proposons donc d’élaborer une loi de programmation « industrie verte » pour les années 2023 à 2030. Elle déterminerait quelles filières stratégiques doivent être implantées et développées en priorité dans le territoire national, en accordant une attention particulière aux territoires d’outre-mer.
L’amendement bknoek 1025 prévoit que : « Pour favoriser l’approvisionnement en matière première des territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les circuits 7512courts sont privilégiés dans une coopération entre les pays des différents bassins océaniques. » J’insiste : il s’agit d’un amendement de première importance.
Quant à l’amendement bknoek 1026, il vise à préciser que : « Dans les collectivités d’outre-mer, l’élaboration de la loi de programmation "industrie verte" est précédée d’une étude approfondie visant à avoir une vue précise du capital naturel. Elle permet d’adapter les politiques publiques de préservation. La mesure des défis environnementaux ne peut uniquement se fonder sur le seul produit intérieur brut ; d’autres méthodes peuvent être envisagées. »
Parmi ces autres méthodes, on trouve celle fondée sur l’épargne véritable, qui consiste notamment à prendre en compte corrélativement la dégradation des différents types de capitaux, naturel, physique et humain, sans dissocier le premier des derniers. La méthode Enca – Ecosystem Natural Capital Accounts –, ou comptabilité écosystémique du capital naturel, permet d’aller plus loin encore, en isolant l’évolution du capital naturel. Enfin, la méthode Esgap – Environmental Sustainability Gap –, testée en Nouvelle-Calédonie, permet de mesurer l’écart entre l’état actuel et l’état soutenable de vingt-trois dimensions environnementales essentielles, comme la pollution de l’air, l’érosion des sols et les ressources forestières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 1019.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Afin d’accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l’industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l’expérimentation, définirait les besoins, en particulier en matériaux critiques – nous en avons parlé tout à l’heure. Elle tiendrait compte des objectifs en matière d’artificialisation des sols et de décarbonation.
Une large association de collectivités et d’acteurs, notamment des chefs d’entreprise et des salariés, seraient associés à l’élaboration de cette loi de programmation. Leur engagement ne se limiterait pas à la fabrication ou au port de pin’s.
Pourquoi voulons-nous une loi de programmation ? Si nous voulons réussir la bifurcation écologique, il nous faut une stratégie pour les années 2023 à 2030. La planification consiste à définir les objectifs puis à élaborer des méthodes pour les atteindre.
Ensuite, il s’agit de reconquérir le temps long, de ne pas laisser le marché décider de tout, alors qu’il est gouverné par des investissements qui obéissent à une logique de rentabilité à court terme.
Enfin, cette démarche oblige à définir les objectifs de la loi, donc à poser la question de l’évaluation des politiques publiques afférentes, à laquelle vous devez tous être sensibles.
Le Parlement a adopté une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et une loi de programmation militaire ; un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice est en cours d’examen. Le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat tarde à venir, mais nous l’attendons. Or, pour réussir la bifurcation, les enjeux relatifs à l’industrie, en particulier à la réindustrialisation, sont majeurs : il y va de notre souveraineté. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, ce sont des sujets régaliens. Il est indispensable d’élaborer une loi de programmation pour déterminer où nous allons, et comment nous y allons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1509.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Depuis le début de son examen, nous sommes confrontés au caractère flou du texte : nous parlons sans cesse d’industrie verte, mais nous ne l’avons pas définie. Il est essentiel de clarifier la stratégie nationale visant à décarboner l’industrie, à soutenir le tissu industriel des PME et des ETI, et à œuvrer à la reconstitution de chaînes de valeur, en lien avec les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés et publics concernés, le Conseil national de l’industrie et les comités stratégiques de filière. Cette stratégie doit s’inscrire dans une logique d’économie des ressources et de préservation de l’environnement.
L’amendement vise à rétablir l’article bk1erek bis A, introduit par le Sénat. Nous l’avons évoqué en commission spéciale : il est fondamental de disposer d’une stratégie nationale que nous pourrons ensuite décliner en un Pacte vert.
Vous savez, monsieur le rapporteur général, combien les membres du groupe Socialistes et apparentés sont attachés à l’organisation d’une conférence nationale, à même de réconcilier les Français avec leur industrie. Plusieurs de nos collègues l’ont souligné : ici et là, des territoires sont traumatisés par des catastrophes industrielles et par des suppressions d’emploi. Nous avons besoin d’une véritable concertation nationale, qui aboutisse à l’élaboration d’une stratégie.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 771.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’avais cru comprendre que le renouveau industriel et le verdissement de l’industrie étaient si stratégiques qu’ils offraient une occasion d’unité nationale. Depuis le début de l’examen du texte, votre manière d’accueillir les amendements des uns et des autres augure mal de son avènement.
Le présent amendement ne sort pas d’un chapeau. Il est issu des travaux de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament. Publié en 2022, son rapport a été adopté à l’unanimité. Par ailleurs, il est fondé sur les préconisations du haut-commissariat au plan et de Louis Gallois, selon qui la réindustrialisation nécessite un fort investissement public et politique. Pour piloter le projet, il suggère de réunir régulièrement les différents acteurs, sous la forme d’un conseil du plan.
Selon l’amendement, la stratégie pluriannuelle de l’industrie comporte des volets relatifs à « l’identification des filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées », à « l’élaboration d’un plan stratégique de souveraineté en matière d’intrants industriels » sachant que 43 % des intrants sont d’origine étrangère, à « la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique », mais aussi à l’électrification des usages et les problèmes qui en résultent. Tous ces enjeux nécessitent une instance de coordination, de planification et de pilotage, œuvrant au chevet de notre industrie et au service des objectifs que nous souhaitons partager.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 788.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Comme le précédent, il vise à identifier les filières stratégiques et les engagements à long terme qui leur sont fixés par les pouvoirs publics. Votre projet de loi traite du verdissement de l’ensemble des secteurs industriels. Les enjeux, qui à terme sont financiers, demandent que nous nous intéressions aux investissements et à leur rendement. Or vous n’avez pas mené cette analyse stratégique permettant de mesurer l’engagement financier nécessaire à la réindustrialisation du pays. Sébastien Jumel vient de pointer les démarches à effectuer pour progresser sur la voie de la réindustrialisation. Vous ne les envisagez pas, c’est pourquoi nous voulons vous contraindre à établir des priorités en matière d’industries stratégiques.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements bknosek 690, 691 et 692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Ces trois amendements visent à demander à l’État d’élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour la période 2023-2030. Une puissance comme la France doit établir une stratégie industrielle nationale, et non régionale, en particulier si elle veut conserver son rang. Nous ne souhaitons pas nous cantonner au développement d’une industrie verte, mais contribuer à définir une stratégie industrielle plus globale – c’est pour cela que je défends nos trois amendements simultanément –, incluant différents volets comme l’industrie verte, qui implique le développement de nouvelles technologies, la décarbonation de l’industrie existante et la relocalisation d’un maximum d’activités. N’en déplaise aux macronistes et aux membres de la NUPES, qui nient le réel et la science, la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée aux importations (Mme Alma Dufour s’exclame). En produisant localement, on réduit l’empreinte carbone par la limitation du transport.
Nous devons également nous donner les moyens de nos objectifs : les amendements bknosek 691 et 692 visent à instaurer une stratégie en matière de formation, qui est la grande absente de ce projet de loi, ainsi qu’à examiner l’opportunité de créer un fonds souverain français. Cette proposition de Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle…
Un député du groupe LFI-NUPES : Où est-elle ?
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …vise à mettre l’épargne des Français au service de la réindustrialisation et de la décarbonation de l’industrie existante, plus largement que le plan épargne avenir climat que vous proposez, qui sera malheureusement dérisoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 366.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi relatif à l’industrie verte, à savoir la réindustrialisation de notre pays dans le respect de l’environnement et de l’avis de ses habitants. Or, dans le texte, rien ne semble être clairement indiqué en la matière. Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de produire davantage, donc de fabriquer mieux et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon ses conditions et ses tarifs, plutôt que d’acheter selon ceux dictés par d’autres puissances – de récents exemples l’ont montré.
Cet amendement a pour but de formaliser l’objectif d’accélération des procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de la stratégie nationale pour l’industrie verte. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole reste à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 368.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à indiquer que la stratégie nationale proposée pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie participe à l’aménagement du territoire en prenant prioritairement en compte les bassins d’emplois ayant souffert du processus de désindustrialisation.
Nombre de nos territoires présentent encore les vestiges d’une industrie forte ayant fait rayonner notre pays de par le monde – c’est le cas de mon département de l’Aisne. Si certains de ces fleurons industriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés, il n’en demeure pas moins que les sites subsistent. Les réutiliser permettrait d’éviter d’artificialiser plus les sols ; il en va de même des friches militaires, abandonnées au fil des décennies – ma circonscription en compte une.
Tous les arguments sont bons pour incorporer cette importante dimension territoriale, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer le versant social pour les habitants, qui ont plus que pâti du délitement des industries et de la disparation de leurs emplois. Il est donc urgent de donner la priorité aux bassins d’emplois ayant souffert de la désindustrialisation, compte tenu notamment des avantages précités, qui servent à merveille les objectifs annoncés avec insistance par les auteurs de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 377 de M. Bruno Bilde est défendu.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements bknosek 1027 et 1029, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Ils visent à définir des objectifs de relocalisation, mesurés par le ratio de la production intérieure par rapport à la consommation intérieure finale. En commission, nous avons longuement débattu de la fixation d’objectifs, démarche incantatoire qui ne garantirait en rien qu’ils soient atteints. C’est vrai : vous êtes incapables d’atteindre vos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Votez les textes !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Vous avez d’ailleurs été condamnés deux fois par la justice pour inaction climatique. Tous les scientifiques le disent, y compris le Haut Conseil pour le climat (HCC) : personne ne sait comment réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre en sept ans, compte tenu du rythme de réduction ces dernières années.
Cela dit, fixer des objectifs permet au moins de savoir où l’on en est ; mes propos en sont la preuve. Ne pas définir d’objectifs de relocalisation vous permet de raconter à peu près n’importe quoi sur les plateaux de télévision sans être contredits par les journalistes.
Le déficit commercial de la France est l’un des plus mauvais de l’Union européenne, et 117 000 emplois sont menacés dans l’industrie en raison de la crise de l’énergie. La production manufacturière a chuté de 4,7 % depuis 7514l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Vous parlez des gigafactories, mais le secteur automobile a perdu un tiers de ses emplois depuis l’an 2000. Si les rythmes de destruction d’emplois observés dans les usines existantes se maintiennent, nous risquons d’en perdre 70 000 de plus au cours de la prochaine décennie.
Vous parlez de décarbonation de l’industrie, mais savez-vous que le secteur de la chimie mis à part, ce sont les délocalisations de raffineries et les crises économiques qui ont contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Là encore, on ignore comment les industries atteindront les objectifs annuels de réduction de 5 % de leurs émissions, qu’elles devraient remplir pour respecter l’accord de Paris.
Ces différents éléments permettent d’éviter de parler de l’éléphant dans la pièce : l’empreinte carbone de la France est égale au double des émissions nationales ; les émissions importées représentent quasiment l’équivalent de ces dernières ; elles ont explosé ces vingt dernières années et pour les réduire, il faudra les chiffrer, comme le demande le HCC, mais aussi reconnaître que nous devrons un jour limiter les importations. Il est impossible de décarboner certaines filières de production dans les pays du Sud qui ne sont pas engagés dans des trajectoires conformes à l’accord de Paris : celles du textile, de l’électronique et de beaucoup de secteurs de l’agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter ces deux amendements, qui visent à élaborer des stratégies nous permettant enfin d’y voir clair. Fixer des objectifs est peut-être incantatoire mais, ne pas en fixer, c’est la garantie de se faire enfumer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : C’était très clair !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements bknosek 841 et 853, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ils visent à améliorer le contrôle des matières premières. Mon collègue Alexandre Loubet a très bien exposé les raisons de chercher à améliorer le contrôle et la production des matières premières et des matériaux nécessaires à l’autosuffisance de la France. Vous avez apporté des éléments de réponse à ce sujet, mais ils ne sont pas satisfaisants.
J’ajouterai deux éléments aux arguments présentés par mon collègue Loubet. Premièrement, vous avez compris certaines idées défendues depuis vingt ans par les souverainistes et vous ne niez plus qu’un pays souverain a besoin d’un approvisionnement en matières premières. Bravo pour cette découverte, nous avons avancé ! Malheureusement, vous ne dégagez jamais des moyens d’une ampleur suffisante pour atteindre les objectifs que vous vous fixez. Il ne s’agit pas seulement de nommer des experts, sans doute très compétents ; le fonds de 500 millions visant à assurer l’indépendance de la France en matières premières, dont vous annoncez la création, est totalement insuffisant au regard des enjeux. Il ne suffirait même pas à ouvrir des mines et des usines consacrées aux terres rares, comme il en existait en Poitou-Charentes ; c’est dérisoire.
Deuxièmement, vous refusez systématiquement d’envisager la production et l’extraction de matières premières sur le sol métropolitain ou dans les territoires d’outre-mer. Avec ces amendements, je vous mets de nouveau au défi : il faut envisager la production d’hydrocarbures sur le sol national, interdite par la loi Hulot. Il le faut, pour une raison simple : il est beaucoup plus écologique, raisonnable et responsable de produire nous-mêmes le gaz et le pétrole que nous consommerons pendant encore vingt à trente ans. La richesse et les emplois ainsi créés permettront de produire une rente, comme en Norvège, qui financera la transition écologique. Refuser, pour des raisons idéologiques,…
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des raisons scientifiques, ce n’est pas pareil !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …de produire nous-mêmes nos hydrocarbures n’est pas écologique, mais hypocrite et économiquement suicidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est de nouveau à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 668.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il vise à examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique et du secteur du transport lourd. On ne peut envisager la réindustrialisation et la redistribution sur le territoire des industries les plus polluantes sans réfléchir à l’organisation de ce secteur. Outre l’utilisation des fleuves et le recours au fret ferroviaire, l’hydrogène constitue la meilleure perspective en ce domaine. Avant de l’utiliser pour les véhicules individuels de tourisme, l’hydrogène est pertinent pour le transport lourd, en particulier le transport routier.
Je souhaite également rappeler une proposition figurant dans le programme présidentiel du RN : la décarbonation du transport maritime international. Des technologies recourent à la propulsion nucléaire pour de très gros navires, tels que des brise-glaces ; cette dernière n’est pas réservée à la marine militaire et peut constituer une option pour la marine civile. Or la France dispose de la technologie nécessaire pour inventer les premiers porte-conteneurs nucléaires, des navires de très grande taille. Elle pourrait disposer d’une flotte nationale, gérée par un opérateur public comme l’étaient la plupart des compagnies de marine marchande ; les porte-conteneurs nucléaires seraient entièrement propres et permettraient de décarboner le transport maritime international. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Vous souhaitez une suspension de séance, monsieur le rapporteur général ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Oui, madame la présidente. M. le ministre délégué et moi-même avons indiqué précédemment que nous étions favorables à l’amendement bknoek 463 de Mme Émilie Bonnivard, qui figure dans cette longue discussion commune. De nombreux sous-amendements ont été déposés depuis lors ; certains contiennent des idées intéressantes et nous aimerions pouvoir en discuter en amont de leur présentation en séance, à des fins de coordination.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Pourquoi vous ne voulez pas voter maintenant ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Puisqu’il ne nous reste qu’un quart d’heure de débats avant la fin de la séance, j’aimerais vous suggérer de lever avant que nous en arrivions à l’amendement bknoek 463 ; à défaut, je vous demande une suspension. Je vous remercie de votre compréhension, madame la présidente.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je lèverai donc la séance avant la fin de la discussion commune en cours, après la présentation des deux amendements restants avant l’amendement bknoek 463.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements bknosek 655 et 653, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il s’agit d’amendements relatifs à l’instauration de partenariats avec des pays européens et étrangers. Nous ne pouvons pas envisager une planification industrielle sérieuse sans une programmation relative aux chaînes de valeur et à la réindustrialisation du continent européen et de la Méditerranée. Malheureusement, l’Union pour la Méditerranée, imaginée par Henri Guaino et Nicolas Sarkozy, n’est pas mise en valeur comme il se doit.
Or on ne peut rapatrier toutes les filières de production, notamment celles qui fabriquent des produits de manière très polluante en Asie et en Asie du Sud-Est. Nous devons rapatrier une partie de ces filières en Europe, et une autre partie en Méditerranée, ce qui créera des emplois et fixera les populations jeunes dans les territoires méditerranéens, tout en instaurant des chaînes de valeur industrielles intégrées entre la France, ses partenaires européens et la Méditerranée.
Nous proposons un deuxième type de partenariats en matière d’innovation technologique avec de grands pays innovateurs dont vous ne parlez pas suffisamment, comme la Corée du Sud, le Japon ou le Canada. Ces pays, dont la superficie est convenable, ne sont pas des adversaires stratégiques, contrairement à d’autres pays. Aussi pourrions-nous conclure avec eux, d’égal à égal, des partenariats stratégiques et technologiques, sans risque de pillage ou de submersion économique. Pourtant, vous n’envisagez plus jamais de travailler de manière intensive avec la Corée du Sud, le Japon ou encore Israël, comme ce fut le cas dans les années 1980.
Une planification industrielle qui n’aurait pas réfléchi aux chaînes de valeur européennes, méditerranéennes et internationales n’aurait pas de sens. Il faut ranger cette lacune parmi les impensés de votre texte, qui n’est pas un projet de loi de réindustrialisation, mais vise seulement à défendre quelques filières ayant les faveurs du prince. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.