Industrie verte : Article 1er bis A (suite)

Industrie verte : Article 1er bis A (suite)

debate, 18/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je rappelle qu’un scrutin public a été annoncé sur les amendements bknosek 1025 et 1024.
Sur l’amendement bknoek 463, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements bknoeks 1687, 1686, 1684 et 1688, ainsi que sur l’amendement bknoek 1294, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Viry pour soutenir l’amendement bknoek 463, qui fait l’objet d’une série de sous-amendements, dont certains sont identiques.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Bonnivard et cosigné par de nombreux députés du groupe Les Républicains, vise, comme ceux en discussion commune qui ont déjà été examinés hier soir, à rétablir l’article. Le nombre élevé d’amendements provenant de presque tous les groupes de l’Assemblée montre manifestement notre volonté partagée d’élaborer une stratégie nationale éclairée en matière d’industrie. La France doit savoir où elle veut aller.
Nous sommes même d’avis d’organiser chaque année un débat devant le Parlement pour que nous puissions délibérer des choix industriels de notre pays : quelles filières privilégier, quelles politiques mener, quel cap fixer en matière de relocalisations industrielles ?
Nous sommes hostiles à toute dépendance systématique envers des pays tiers, avec tout ce que cela comporte. Nous souhaitons que la France soit une puissance industrielle établie, comme peuvent l’être les États-Unis ou la Chine. Nous considérons qu’il convient de l’affirmer clairement à travers le présent projet de loi. C’est pourquoi nous souhaitons récrire cet article.
Je ne prends qu’un exemple : la filière automobile, qui emploie 100 000 personnes de l’amont à l’aval, ne sait plus précisément où elle va. Manifestement, elle va passer au moteur électrique, mais quel est le cap ? Quelles seront les conséquences ? On a un sentiment de flottement.
Nous considérons que le Parlement doit tenir son rang et assumer ses responsabilités. C’est pourquoi, à l’instar de nombreux collègues d’autres groupes, nous souhaitons rétablir l’article bk1erek bis A, supprimé malencontreusement en commission.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1673.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Si nous avions adopté l’article bk1erek bis A en commission, si vous vous étiez abstenu de la petite manœuvre qui a conduit à son rejet, nous aurions économisé plusieurs heures de débat sur cette série d’amendements et de sous-amendements.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il fallait être présent !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En réalité, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous n’étiez pas d’accord avec l’idée d’élaborer une stratégie nationale pour l’industrie verte. (M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, fait un signe de dénégation.) C’est la raison pour laquelle vous avez voulu supprimer l’article bk1erek bis A en commission. Toutefois, dans la mesure où vous avez vous-même déposé un sous-amendement, monsieur le rapporteur général, il semble que vous vous résigniez finalement à l’élaboration d’une telle stratégie.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’écoute les oppositions !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Le nombre considérable de sous-amendements, parmi lesquels figure le vôtre, révèle un certain flou artistique, pour ne pas dire une absence totale de vision en ce qui concerne la réindustrialisation de notre pays ainsi que le verdissement et la décarbonation de notre économie. Si nous étions parvenus à un accord en commission, ce que vous n’avez malheureusement pas su favoriser, nous aurions pu nous épargner plusieurs heures de débat.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je ne le pense pas ! Vous auriez présenté des amendements quand même !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : L’exposé sommaire de l’amendement bknoek 463 de Mme Bonnivard explique qu’il est nécessaire pour l’État d’établir une stratégie industrielle claire. Vous allez donner un avis favorable à cet amendement. Autrement dit, vous reconnaissez vous-même que l’absence de stratégie claire était le péché originel de ce texte.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il n’y a pas de péché, monsieur Meurin ! Il y a simplement un débat !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pour notre part, nous sommes évidemment très favorables au rétablissement de l’article bk1erek bis A. Nous le voterons en fonction du sort réservé aux sous-amendements.
En commission, vous aviez adopté un amendement reportant de 2023 à 2024 le début de la période pour laquelle sera élaborée la stratégie nationale pour l’industrie verte, afin de laisser le temps nécessaire à la concertation avec les acteurs concernés. Compte tenu de cette position, vous devriez en principe donner un avis favorable à ce sous-amendement bknoek 1673, qui a le même objet.
En tout cas, je suis très heureux que nous ayons un débat sur une stratégie que vous n’avez pas.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements bknosek 690, 366 et 841, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1667.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Puisque le Gouvernement n’a pas accepté l’article bk1erek bis A, nous sommes engagés dans une réécriture complète de cet article. Par nos sous-amendements, nous souhaitons reprendre des précisions qui nous paraissent indispensables. Celui-ci vise à indiquer que l’État élabore une stratégie nationale pour l’industrie verte non seulement pour la période 2023-2030, mais aussi pour chaque période décennale suivante. Engagement doit être pris à la fois d’adopter une telle stratégie pour chaque période décennale et d’organiser un débat annuel sur cette stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Vous gardez la parole, monsieur Leseul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1666.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il est plus important encore que le précédent. Il vise à préciser le périmètre de la stratégie nationale pour l’industrie verte, dont le principe a été introduit, rappelons-le, par nos collègues sénateurs. Il s’agit d’insérer la phrase suivante : « Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. » C’est tout l’enjeu : pour être verte, l’industrie doit non seulement tenir compte des limites planétaires – nous l’avons dit hier –, mais aussi montrer le plus grand respect pour la santé de l’ensemble de nos écosystèmes.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1693.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Nous proposons de préciser que ladite stratégie nationale « identifie les besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l’aménagement portuaire. » Un produit, non seulement cela se crée et se fabrique, mais cela entre et sort. S’agissant d’industrie verte, la question du transport des marchandises ne peut pas être traitée séparément car le transport contribue de manière décisive à l’empreinte carbone – nous en reparlerons à propos d’autres stratégies ou politiques publiques. La logistique et le transport ont toute leur place dans les préoccupations à prendre en compte et dans les orientations à donner en matière de filières industrielles verdies ou vertes.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1692.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je tiens d’abord à saluer la volonté du groupe Les Républicains d’introduire des éléments de planification et de coordination de la politique industrielle. C’est la raison pour laquelle nous apporterons nos voix à leur amendement bknoek 463. Nous souhaitons néanmoins l’enrichir par le présent sous-amendement, qui reprend un de nos amendements précédents : il vise à ce qu’on prenne en compte les spécificités des territoires d’outre-mer, préoccupation inscrite dans l’ADN du groupe Gauche démocrate et républicaine. Ces spécificités, au regard du changement climatique et de la nécessaire résilience face à ses effets, ne sont plus à démontrer.
Il convient d’envisager une politique nationale et des mesures adaptées à leurs réalités, qui sont bien différentes de celles de l’Hexagone. Il faut que vous ayez conscience – j’imagine que c’est le cas – du retard de la transition dans ces territoires. Cela commence par l’absence de biocarburant disponible et distribué à la pompe aux consommateurs ultramarins. L’absence de parcs et de bornes électriques en nombre suffisant est une autre de ces réalités, qui se traduit par une dépendance aux énergies fossiles, y compris à l’horizon 2025-2030. Il nous faut aussi prendre en compte l’absence de la filière nucléaire dans les territoires d’outre-mer.
Telles sont certains des problèmes particuliers auxquels sont confrontés nos amis et camarades ultramarins. Selon nous, il serait justifié que la stratégie nationale pour l’industrie verte tienne compte des contraintes et spécificités des collectivités qui relèvent de l’article 73 ou de l’article 74 de la Constitution.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1680.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Par son amendement bknoek 463, Mme Bonnivard met en avant la nécessité pour l’État de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et de développement des filières stratégiques de souveraineté nationale, telles que l’alimentation, l’énergie, la santé ou le numérique.
Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d’outre-mer dans la stratégie nationale pour l’industrie verte pour la période 2023-2030, laquelle devra notamment déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Comme vient de l’expliquer notre collègue, il faudra alors prêter une attention particulière aux territoires dits ultramarins. Ceux-ci disposent d’atouts qui devraient leur permettre d’être aux avant-postes de la bifurcation écologique et du progrès humain.
Ce matin même, lors de la conférence de presse tenue à l’issue de la réunion du comité interministériel des outre-mer (Ciom), la Première ministre, Mme Borne, a insisté sur le fait que les territoires dits d’outre-mer sont « une chance exceptionnelle pour la France ». Je vous invite donc à voter ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les sous-amendements bknosek 1666 et 1670, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public.
Sur le sous-amendement bknoek 1680, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1668.

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons que la stratégie nationale pour l’industrie verte précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel, en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1687.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes évidemment favorables au rétablissement de l’article bk1erek bis A. Une telle stratégie industrielle est indispensable à nos yeux ; elle fait partie de l’exercice de planification.
Néanmoins, il nous semble que l’amendement bknoek 463 de Mme Bonnivard n’est pas assez précis. C’est pourquoi nous proposons plusieurs sous-amendements pour le compléter. Celui-ci vise à préciser que la stratégie nationale pour l’industrie verte fixe des objectifs pour chaque secteur industriel afin d’en assurer la nécessaire compatibilité non seulement avec la trajectoire à 1,5 degré définie par la COP21 de Paris, mais aussi avec les limites relatives aux ressources naturelles et aux matières premières. De notre point de vue, c’est à ces conditions que l’industrie peut être verte ; la stratégie en question sera verte si elle apporte ces précisions.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 1686 et 1698.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1686.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Une vraie stratégie nationale pour l’industrie verte doit également déterminer les besoins en compétences et en formation professionnelle. Tel est l’objet de ce sous-amendement. La question de la formation est absente du texte ou n’y est présente que de manière marginale.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1698.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : En commission, la majorité a fait sauter le principe d’une stratégie nationale pour l’industrie verte.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous avons voté ! Cela s’appelle un vote démocratique !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous avons voté et vous n’étiez pas là !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous réjouissons donc de la voir revenir ici. Néanmoins, il nous faut compléter son contenu. Le groupe Rassemblement national considère que nous devons nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs de réindustrialisation. Or qui peut imaginer que l’on puisse réindustrialiser le pays sans identifier les besoins en compétences et en formation professionnelle ?
Il y a deux mois, Emmanuel Macron et le Gouvernement, notamment vous, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, avez communiqué à propos de ce projet de loi. Vous avez alors parlé abondamment de formation. Lors de notre rendez-vous à Bercy, vous nous avez informés que le Gouvernement travaillerait sur la question. Il est donc navrant de constater que la formation est la grande absente de ce texte. Par ce sous-amendement, nous entendons préciser que la stratégie nationale pour l’industrie verte détermine les besoins en compétences et en formation professionnelle. Nous comptons sur cet ajout.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, bknosek 1669, 1690 et 1699.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1669.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Au printemps, le Gouvernement a effectivement orchestré une grande campagne de communication. De nombreuses concertations ont été menées ; des groupes de pilotage ont été créés ; des missions ont même été confiées à des parlementaires, dont certains sont présents ici ce soir. Or on ne retrouve pas dans ce texte la question de la formation, qui était pourtant présentée comme l’un des piliers. Nous avons bien noté, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, qu’un texte relatif à la formation serait bientôt rédigé, et c’est une bonne chose. Néanmoins, nous souhaitons préciser que la stratégie nationale pour l’industrie verte détermine les besoins en matière de formation professionnelle ; cela nous semble fondamental. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
C’était, j’y insiste, un des piliers de votre projet de loi ; vous devez l’intégrer au moins à cet endroit du texte.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1690.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je suis fils de chaudronnier soudeur, et j’en suis plutôt fier. À ce chaudronnier soudeur on a dit, dans les années 1970, que son métier était dépassé. C’est la période où l’on a laminé toute la sidérurgie française ; c’est ainsi que l’on a sacrifié des territoires, des usines et les familles qui allaient avec.
Or, trente ans plus tard, on réfléchit à l’implantation d’un EPR, un réacteur pressurisé européen, à Penly, et on constate qu’il n’y a plus de soudeurs ni de chaudronniers, que l’on peine à trouver des robinetiers. D’après les besoins identifiés par la filière nucléaire, il est nécessaire de former et de recruter 100 000 ouvriers qualifiés.
Si l’on ajoute à cela les besoins de l’ensemble des filières industrielles, lesquelles sont confrontées à deux défis endogènes majeurs : développer l’offre de formation et l’adapter aux besoins futurs, mais aussi rendre ces filières attractives en proposant des métiers reconnus et valorisés, y compris par le salaire – « Ça passe par la tiquette », comme disait mon père –, on mesure à quel point l’enjeu de la formation est consubstantiel à ce renouveau industriel souhaitable, au made in France nécessaire et à la volonté réaffirmée de recouvrer tout un pan de notre industrie que l’on avait laissé délocaliser ailleurs.
C’est le sens de cet amendement. Il n’y aura pas de planification efficace si l’on n’intègre pas les besoins de formation, filière par filière, avec une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences globale, intégrée et territorialisée.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1699.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En commission, tous les amendements sur la formation ont été déclarés irrecevables. Je suis ravi que, par voie de sous-amendement, nous puissions enfin débattre de cet enjeu majeur pour le développement de notre industrie, dans le cadre du débat sur la stratégie nationale pour l’industrie verte. On a largement sous-estimé nos besoins, notamment en ouvriers qualifiés, pour l’industrie d’excellence à laquelle nous aspirons tous.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1670.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous nous perdons dans tous ces sous-amendements. Il aurait été préférable de récrire l’article bk1erek bis A, comme nous l’avions suggéré à de nombreuses reprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous en venons à un sujet des plus importants qui a été assez peu abordé jusqu’à présent : c’est la question des contreparties, chère à M. le rapporteur général. Ce sous-amendement vise donc à « précise[r] les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés. »
Le projet de loi, comme le reste de la politique gouvernementale, accorde de nombreuses aides aux entreprises dont certaines sont les bienvenues ; encore faut-il que ces aides soient assorties de contreparties claires en matière de verdissement de l’industrie, et plus précisément de responsabilité sociale et environnementale. Nous ne pouvons pas continuer à distribuer des subventions sans conditionnalité. C’est l’objet de cet amendement, et il y en aura d’autres.
Je vous demande instamment d’instaurer cette indispensable conditionnalité des aides. À partir du moment où l’on demande des efforts à tout le monde, aux salariés – des efforts de formation et de mobilité – comme aux élus locaux, nous devons demander des efforts aux entreprises qui bénéficient de ces aides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Très juste !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir les sous-amendements bknosek 1684, 1689 et 1688, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Le sous-amendement bknoek 1684 apporte une précision qui nous semble importante. Nous défendons l’idée d’une planification nationale et territoriale. Nous proposons donc que la stratégie nationale pour l’industrie verte soit articulée avec les stratégies régionales qui seront établies dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). C’est une mise en cohérence avec l’article bk1erek, que nous avons adopté, en vertu duquel les régions seront saisies des objectifs de développement industriel du fait du rôle confié aux Sraddet.
Le sous-amendement bknoek 1689 vise à préciser que la stratégie nationale s’inscrit dans une perspective d’économie circulaire et qu’elle prend en considération la question de la consommation de matières premières, mais aussi celle de la disponibilité en eau. Une stratégie qui ignorerait ces sujets serait une stratégie perdante. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Le sous-amendement bknoek 1688, pour finir, nous semble tout aussi important. Tel qu’est rédigé l’amendement de Mme Bonnivard, la stratégie nationale pour l’industrie verte ne vise que le développement des filières, sans anticiper que certaines d’entre elles seront amenées à se réduire, à se transformer ou à s’engager dans une conversion écologique importante. L’anticipation est indispensable si nous ne voulons pas voir s’effondrer des pans entiers de notre industrie, faute d’avoir anticipé certaines difficultés ou incompatibilités avec les limites planétaires. Le présent sous-amendement vise donc à identifier les filières qui seront amenées à décroître, à se réorganiser et à se réorienter.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements bknosek 1674, 1696 et 1697 pouvant eux aussi faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Une France désindustrialisée, dans laquelle le poids de l’industrie est passé de 20 % du PIB à 10 %, avec une division par deux du nombre d’emplois industriels, c’est aussi des territoires traumatisés. Je pense au Nord et à l’Est de la France, mais aussi à ma circonscription, qui était une circonscription minière.
Le premier sous-amendement, que j’avais déjà déposé en commission, vise à préciser que la stratégie nationale pour l’industrie verte comprend une planification de la revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. Ces territoires encore traumatisés, très enclavés, qui ont souffert de la politique de désertification, n’ont absolument pas été accompagnés lors de la désindustrialisation. Ils méritent une vraie planification et le retour de leur activité. En effet, ils connaissent de très grandes difficultés, tant en matière d’emplois que de transport, puisque, sauf rares exceptions, ils ne sont pas reliés aux grandes métropoles. Ils ont besoin d’une réparation morale du traumatisme qu’ils ont subi. M. le rapporteur général m’a dit, en commission, que l’amendement était trop restrictif, mais il ne semblait pas être contre sur le principe ; je me suis donc efforcé d’en améliorer la rédaction. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
Le sous-amendement bknoek 1696 propose que la stratégie nationale incorpore le désenclavement numérique des territoires. En 2018, Emmanuel Macron disait qu’en deux ans, la totalité du territoire national serait couverte en haut, voire en très haut débit. Nous parlions hier d’incantations : en voilà une ! Elle n’a pas tellement marché. Dans ma circonscription, trois communes n’ont même plus internet – Rivières-de-Theyrargues, Sainte-Anastasie et Dions. Or l’attractivité des territoires, c’est-à-dire leur capacité à attirer des investissements, dépend de leur couverture numérique. La stratégie nationale doit donc fixer un objectif en ce sens pour que les entreprises fonctionnent et que la réindustrialisation se fasse dans tous les territoires, y compris les plus enclavés.
Pour terminer cette petite série de sous-amendements, parce que l’amendement m’a donné plein d’idées,…

M. Roland Lescure : On a vu ça !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous êtes très créatif !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …le sous-amendement bknoek 1697 propose un objectif de désenclavement des territoires. En effet, nous avons eu de très nombreuses fermetures de ligne de train, nous avons des ouvrages d’art en très mauvais état, et la France est passée du premier au dix-huitième rang mondial en ce qui concerne la qualité des routes, notamment des routes secondaires. L’objectif est d’envisager la réindustrialisation d’un point de vue global en incluant les enjeux connexes, c’est-à-dire les voies de communication. Un territoire enclavé, qui n’est pas connecté aux métropoles ni aux grands axes routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, est un 7558territoire qui attirera très peu d’investisseurs. L’objectif est d’intégrer les voies de communication à la stratégie nationale. Tout cela est de bon sens.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les sous-amendements identiques bknoeks 1691 et 1708 ainsi que sur les sous-amendements bknosek 1693 et 1692, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de demandes de scrutin public.
Sur les sous-amendements identiques bknosek 1669, 1690 et 1699, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de demandes de scrutin public.
Sur les sous-amendements identiques bknosek 1677 et 1701, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Sur le sous-amendement bknoek 1695, les sous-amendements identiques bknosek 1678, 1683 et 1702, les sous-amendements identiques bknosek 1679 et 1700 et les sous-amendements bknosek 1682, 1671 et 1676, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Sur les sous-amendements bknosek 1674, 1704 et 1705, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur le sous-amendement bknoek 1689, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1682.

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à préciser le contenu de la stratégie nationale pour l’industrie verte en prêtant une attention particulière à l’équilibre des territoires. Il permet également de cibler les sites pertinents de relocalisation de filières stratégiques en tenant compte des savoir-faire présents dans notre pays.
En effet, de trop nombreux sites sont laissés à l’abandon ; je pense aux anciens bassins industriels dans le Nord et l’Est du pays, ou encore au bassin de Decazeville, dans ma circonscription. De nombreuses personnes travaillaient – et travaillent toujours – dans ces industries. Ces territoires sont riches de gens qualifiés, compétents, qui connaissent le monde de l’industrie. Beaucoup de jeunes veulent se former et rester vivre au pays, mais ils partent, faute de débouchés. Des salariés d’usines qui ont fermé, comme la SAM, et qui sont actuellement laissés sur le carreau, ne demandent qu’à retrouver un emploi qui correspond à ce qu’ils savent faire le mieux : construire les biens manufacturés de notre pays.
Mon département de l’Aveyron est traversé par la Mecanic Vallée, avec de nombreuses entreprises qui ont une véritable expertise dans la mécanique de précision, la construction d’engins de chantier, l’aéronautique et bien d’autres secteurs. Des filières économiques cohérentes peuvent se reconstruire et se reformer dans nos territoires. Saisissons l’occasion de réindustrialiser notre pays en nous appuyant sur la richesse des gens qui le composent, en ne négligeant aucun site et en ne laissant personne de côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1704.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous allons voter en faveur de l’élaboration d’une stratégie nationale de plusieurs années en matière d’industrie verte. Le problème est que nous n’avons aucune définition de l’industrie verte. Ce sous-amendement déposé par le groupe Rassemblement national vise à définir ces termes, sans quoi la stratégie nationale sera un coup d’épée dans l’eau.
La définition de l’industrie verte que nous proposons ne vous surprendra pas : elle inclut le développement de technologies décarbonées, la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie nationale existante et, enfin, la relocalisation, c’est-à-dire la nécessité de rapatrier un maximum d’activités industrielles sur le sol français, lorsque cela est économiquement viable.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Et écologiquement, accessoirement !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne cesserons de le répéter : la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à ses importations. Produire localement, nationalement, est meilleur pour l’environnement que d’importer des marchandises depuis l’autre bout de l’Europe ou du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1671.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous avons rappelé, hier, que l’État avait été incapable de respecter la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), au point que le Gouvernement avait dû baisser ses propres objectifs afin de les atteindre en 2019. La seule fois où vous avez été dans les clous, c’était pendant le covid-19. On voit mal comment vous allez faire pour respecter la nouvelle stratégie nationale bas-carbone, beaucoup plus ambitieuse.
Parlons de l’industrie. J’ai entendu beaucoup de discours selon lesquels l’industrie aurait fait beaucoup d’efforts pour se décarboner. Il n’y aurait donc pas besoin de fixer d’objectifs ni de prévoir un contrôle légal. Tout le monde s’en sort très bien. Or, durant les trente dernières années, mis à part le secteur de la chimie, qui a effectivement réalisé des gains importants, les baisses d’émissions de gaz à effet de serre constatées dans les autres secteurs comme les cimenteries, les aciéries ou encore les raffineries sont dues à des délocalisations ou à des crises économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La seule fois où l’industrie dans son ensemble a respecté la part d’émissions qui lui était allouée dans le cadre de la SNBC, c’était en 2020, pendant le covid-19. Si elle le fait au titre de l’année 2022, ce sera à cause de la crise de l’énergie, de nombreuses industries ayant dû baisser leur production parce qu’elles ne pouvaient plus payer leurs factures de gaz et d’électricité. (Mêmes mouvements.)
Les objectifs pour l’industrie sont clairs : celle-ci doit réduire ses émissions de 5 % par an d’ici à 2030. Or un énorme acteur, Holcim Lafarge, annonce une réduction de seulement 1 % par an d’ici à 2030.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est faux !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Au vu des faits que je viens de citer, je ne vois pas comment on peut se priver d’inscrire dans la loi que la stratégie nationale pour l’industrie verte doit définir les engagements des acteurs industriels pour respecter l’accord de 7559Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1685.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Ce sous-amendement que nous avons déposé à l’initiative de Charles de Courson fait écho à la discussion commencée hier, dans laquelle nous contestions le mirage sémantique que représente l’expression « industrie verte ». Nous considérons que le vrai sujet réside dans la capacité à verdir l’ensemble du champ industriel. Par conséquent, nous souhaitons appuyer une définition minimale de cette stratégie en fixant un cadre qui reprenne tous les éléments de production qu’il convient de verdir, y compris la partie déchets.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1676.

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous décorrélez l’aménagement du territoire national des choix industriels opérationnels qui sont faits à l’échelle locale. Si l’on considère, comme vous, que le périmètre de décision est forcément administratif – au niveau des régions, des départements ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) –, il me semble que l’information dont on dispose est incomplète.
Quant à vous, messieurs les rapporteurs de la majorité relative, votre position est moins pardonnable. Nous vous avons présenté, le 28 juin dernier, un rapport de 200 pages sur la gestion de l’eau pour les activités économiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce rapport nous conduit à nous interroger sur la pertinence des frontières administratives, qui sont inadaptées dans le cas de la gestion de l’eau.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous n’étiez pas d’accord entre vous sur les conclusions du rapport ! C’est culotté !

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Prenons l’exemple de Suez, qui veut nous vendre des systèmes permettant la réutilisation des eaux usées. Le cas du fleuve Charente, qui passe par cinq départements, est édifiant : si, en amont, un département ou une collectivité décide d’installer une industrie de réutilisation des eaux usées pour irriguer sans prélever, au nom de la préservation de la ressource, c’est en fait une fausse bonne idée. En effet, cela compromettra l’étiage en aval et l’accès à l’eau potable en Charente-Maritime, car les eaux usées servent à la régulation du débit de ce fleuve. La gestion de l’eau doit être au cœur de l’aménagement du territoire ; elle doit conditionner les choix industriels, et sa priorité doit être la souveraineté alimentaire. Définissez votre « industrie verte » ou assumez de faire du greenwashing.
Ce qui est vrai pour les usages de l’eau l’est aussi pour ce qui est de sa qualité entre l’amont et l’aval car polluer en amont signifie qu’il faut équiper pour dépolluer en aval. L’État doit définir le cadre de ce qui est tolérable. Pour nous, ce doit être le principe zéro pollution : c’est mieux pour l’écosystème et cela coûte moins cher aux usagers.
Pour être cohérent et efficace, votre projet de loi doit planifier la bifurcation écologique de l’industrie et donc de nos entreprises. Vous ne pouvez pas faire l’économie d’une véritable vision de la France dans les cinq, dix et quinze ans qui viennent ; il est temps de donner un cap en la matière, en faisant des choix opérationnels compatibles et cohérents. Planifier, c’est redonner sa grandeur à la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1705.

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État, les besoins en énergie. Cet aspect est fondamental car le développement d’infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables, d’autant plus que la consommation d’électricité devrait augmenter d’au moins 25 à 40 % dans les douze ans qui viennent, ce qui représente un défi important pour l’économie française et conditionne le développement de l’industrie verte.
En outre, l’électricité étant l’énergie potentiellement décarbonée la plus répandue, l’établissement d’une telle stratégie doit permettre de mieux cerner les perspectives d’évolution du mix électrique français. Si elle n’incluait pas d’objectifs énergétiques, elle manquerait de pertinence ; il importe donc que ce sujet figure parmi les grands axes de la stratégie nationale pour l’industrie verte, pour la période 2023-2030. (MM. Roger Chudeau et Laurent Jacobelli applaudissent.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 1691 et 1708.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1691.

M. Jean-Marc Tellier (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à intégrer la question des besoins en électricité dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. RTE – Réseau de transport d’électricité – prévoit une forte hausse de ces besoins en cas de réindustrialisation de l’économie du pays, estimant que la consommation d’électricité pourrait dépasser d’environ 100 térawattheures la trajectoire de référence, et atteindre 750 térawattheures.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1708.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il répond à la même logique. La réindustrialisation va entraîner des besoins accrus en énergie, en particulier en électricité ; ce n’est pas avec vos éoliennes (Mme Alma Dufour s’exclame), ni d’ailleurs avec l’électricité produite à base de charbon allemand, que nous allons réindustrialiser la France – surtout, ce n’est pas de cette manière que nous rééquilibrerons la balance commerciale !
Cela étant dit, nous aimerions savoir où vous comptez trouver l’énergie disponible – en particulier l’électricité – pour réindustrialiser le pays. Vous n’avez toujours pas proposé de loi de programmation « énergie-climat »…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ça va arriver !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …qui pourrait nous donner ne serait-ce qu’une idée globale de votre vision en la matière. Vous avez saucissonné tous les textes importants sur le sujet depuis le début de la législature, notamment celui sur les énergies renouvelables, qui s’est d’ailleurs démarqué par son caractère informe et technocratique. Puis, au gré d’une prise de conscience miraculeuse, vous vous êtes reconvertis au nucléaire, après avoir fermé la centrale de Fessenheim – fermeture grâce à laquelle nous importons de l’électricité carbonée allemande !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Bravo !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Alors que l’objectif est de sortir des énergies fossiles, vous naviguez à vue tant sur le plan énergétique qu’en matière d’industrialisation. Nous sommes dans le flou total et je pense que nous allons passer la semaine à vous poser ce type de questions, auxquelles vous n’avez manifestement pas beaucoup de réponses à donner.
Il nous faut donc intégrer à cette stratégie une vision des besoins en énergie – et particulièrement en électricité – nécessaires à la réindustrialisation de notre pays. En effet, la sobriété promue par la gauche consiste plutôt à poursuivre le mouvement de désindustrialisation et de décroissance. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Monsieur le ministre Le Maire, vous dites avoir choisi la voie de la croissance, mais la croissance sans énergie, sans électricité, ce n’est pas possible ! Donnez-nous des perspectives en la matière.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 1677 et 1701.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1677.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à inclure, dans la stratégie nationale pour l’industrie verte, les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Emmanuel Macron nous l’a dit en juin 2023 : déléguer à d’autres la production de nos produits pharmaceutiques essentiels est une impasse pour le pays. Nous voulons donc que cette volonté du Président de la République soit inscrite dans la loi. En effet, quand il est question de relocaliser les médicaments, nous avons souvent l’impression que nous devrions nous contenter de vous faire confiance ; mais justement, nous ne vous faisons pas confiance !
Nous ne vous faisons pas confiance parce que cet hiver et au printemps, nous avons manqué de tous les médicaments ; parce que depuis 2017 le nombre de pénuries a été multiplié par sept ; parce que lors de sa visite en Ardèche, la seule proposition d’Emmanuel Macron a été de balancer de l’argent public – nos impôts – à toutes les entreprises en espérant que ça pousse. Nous ne vous faisons pas confiance parce que le seul groupe de travail qui a été missionné sur l’industrie pharmaceutique – la task force, monsieur Lescure – est composé à 70 % de personnes issues de cette même industrie, c’est-à-dire que vous demandez aux responsables de ce problème de le régler eux-mêmes.
Le Sénat a également publié un rapport, œuvre de nos collègues sénatrices Sonia de La Provôté et Laurence Cohen, dans lequel il propose d’« établir une stratégie claire et transparente de relocalisation, en France et en Europe, de la production de médicaments critiques ». À elles, nous faisons confiance, car nous faisons davantage confiance à des gens qui ont travaillé à fond pendant six mois qu’à ceux qui, pendant six ans, n’ont rien fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1701.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Messieurs les membres du Gouvernement, près de 37 % des Français ont malheureusement été confrontés, en 2022, à des pénuries de médicaments ; c’est une réalité. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2017, près de 500 molécules étaient concernées par une pénurie ou un risque de pénurie ; en 2022, il y en avait plus de 3 500 dans ce cas. La pénurie est donc en train de s’aggraver radicalement.
Je tiens à préciser que 60 à 80 % des principes actifs pharmaceutiques sont produits en Inde ou en Chine ; c’est donc un impératif – votre gouvernement, d’ailleurs, le reconnaît – que de relocaliser un maximum d’industries pharmaceutiques de production de médicaments et de molécules sur le territoire national. Le groupe Rassemblement national souhaite profiter de l’élaboration de cette stratégie nationale pour l’industrie verte, pour opérer cette relocalisation, afin d’éviter que nous nous retrouvions à nouveau particulièrement dépendants de l’extérieur, voire en situation de pénurie, comme ce fut le cas notamment lors de la crise du covid, mais aussi, malheureusement, en dehors des périodes de crise – comme je vous l’ai dit, plus d’un tiers des Français ont été confrontés à des pénuries l’année dernière.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, bknosek 1678, 1683 et 1702.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1678.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Manifestement, collègues macronistes, vous pensiez qu’en supprimant l’article bk1erek bis A en commission, nous gagnerions du temps. Nous aurions mieux fait de garder l’article pour l’amender ici,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous auriez amendé quand même : ça ne change rien !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …en évitant de déposer de si nombreux sous-amendements (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; nous aurions eu seulement des amendements à défendre. Le besoin d’une stratégie nationale industrielle, et singulièrement en ce qui concerne sa bifurcation écologique, est évident. Si nous n’agissons pas en ce sens, nous ne ferons que légiférer un peu comme on jouerait à colin-maillard,…

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Notre collègue Maillard appréciera ! (Sourires.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …à l’aveugle, en espérant que le marché allouera au bon endroit les besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le présent sous-amendement vise donc à éviter que cette stratégie nationale, dont nous espérons qu’elle sera réintroduite par le vote de l’amendement bknoek 463, sous-amendé par nos soins, soit aveugle sur le plan budgétaire. En effet, si nous élaborons une stratégie nationale pour la réindustrialisation et la bifurcation verte de l’industrie, il faut lui donner des moyens publics ; il faut que ces moyens soient clairement évalués et qu’ils correspondent à des objectifs précis, pour que nous puissions ensuite vérifier que l’argent public investi a bien rempli son rôle et qu’il n’a pas été distribué sans contrôle ni contrepartie, comme vous le faites si souvent – c’est déjà le cas pour 200 milliards d’euros qui sont donnés chaque année sous forme d’aides publiques, et ce sans conditions ni contreparties sociales ou écologiques. (Mêmes mouvements.)
Le rapport Pisani-Ferry sur les impacts macroéconomiques de la transition écologique nous dit que 67 milliards d’euros d’investissements publics et privés seront nécessaires chaque année, et que la moitié devront être publics. Vous proposez à peine 7 pauvres milliards de plus dans le budget de l’année à venir, soit nettement moins que ce qui est nécessaire. Puissent ce sous-amendement et cette stratégie nationale 7561prévoir enfin des moyens budgétaires à la hauteur de l’enjeu climatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1683.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : À l’origine, vous aviez présenté ce projet de loi comme une réponse à l’IRA – l’Inflation Reduction Act, la loi américaine sur la réduction de l’inflation – des États-Unis qui, je le rappelle, a prévu de mettre 370 milliards de dollars sur la table pour permettre la transition verte des entreprises américaines. Si nous voulons mettre en œuvre cette stratégie commune, nous devons être capables de déterminer une trajectoire budgétaire partagée ; c’est l’une des conditions de réussite des objectifs que nous nous fixons collectivement. Nous devons nous mettre d’accord pour savoir quelles filières nous soutiendrons, dans quelle mesure et à quel moment : voilà les questions essentielles que nous devons nous poser. Certes, vous avez proposé quelques mesures concernant l’épargne privée ou un crédit d’impôt – ce dernier, renvoyé au projet de loi de finances, profitera aux technologies dites du big five –, mais, de manière générale, reconnaissons qu’à ce stade, nous sommes – pardonnez-moi pour l’expression – un peu secs quand il s’agit de donner de la visibilité en la matière.
Le présent sous-amendement peut donc permettre de commencer à écrire – et seulement cela – un début de stratégie financière pour encourager ce que vous souhaitez, c’est-à-dire le verdissement de l’industrie. (M. Laurent Panifous et applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1702.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Le projet de loi relatif à l’industrie verte révèle une absence de vision globale de l’État en matière de politique industrielle. Notre amendement vise donc à ajouter que la stratégie nationale pluriannuelle s’accompagne d’une nécessaire détermination des voies et moyens permettant de réindustrialiser le pays. En d’autres termes, plutôt que de mener la politique de ses moyens, il faut se donner les moyens de sa politique.
Nous souhaitons donc insérer, après l’alinéa 3 du présent article, l’alinéa suivant : la stratégie nationale « évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 1679 et 1700.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1679.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme ceux d’autres collègues de la NUPES avant lui, il vise à compléter l’amendement de Mme Bonnivard – dont l’objectif est de réintégrer la stratégie nationale pour l’industrie verte dans le texte –, en y ajoutant la question de la formation. Il nous faut absolument déterminer les besoins en la matière et flécher les investissements publics vers certains types de métier et de technologie. Je rappelle que 71 % des métiers dits verts ont des difficultés de recrutement, et ce n’est pas un hasard : en réalité, vous avez abandonné l’industrie du pays depuis une trentaine d’années, mais vous avez aussi démantelé le cadre national de la formation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : On s’en sort quand même très bien, après avoir démantelé tout cela !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : En effet, par différentes lois, vous avez dirigé l’essentiel des financements vers des solutions privées, notamment les centres de formation d’apprentis d’entreprise qui fleurissent partout. C’est en réalité la victoire d’une logique très court-termiste, selon laquelle les gens sont formés à l’utilisation d’un logiciel et non plus à des qualifications durables, susceptibles de mener à une reconversion. Nous vous proposons donc, par ce sous-amendement, de former les gens à des métiers qui seront utiles demain – notre collègue Jumel a souligné cette nécessité avant moi –, soit des soudeurs, des chaudronniers ou des électrotechniciens, notamment pour atteindre le « 100 % renouvelable » qui a été l’une de vos grandes intentions affichées lors de cette première année de mandat. Certains salariés pourraient aussi se reconvertir vers ces mêmes filières. Si nous voulons donner corps à cette stratégie nationale, voilà des questions, relatives à la formation, que nous devons nous poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1700.

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à inclure la question de la main-d’œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En reprenant le sous-amendement d’un autre groupe, les députés du groupe Rassemblement national font preuve d’ouverture, dans l’objectif de participer à l’enrichissement de l’amendement bknoek 463.
Définir une stratégie nationale ne peut se faire en délaissant la question de la formation. Le secteur de l’industrie connaît de grandes difficultés pour recruter suffisamment et de nombreux métiers sont sous tension. La relance de l’industrie française exige que nous menions impérativement une politique publique ambitieuse en la matière, dans le cadre de cette stratégie nationale.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Vous avez de nouveau la parole, madame Ranc, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1703.

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’ajouter la question de la main-d’œuvre dans la planification industrielle de l’État pour 2030. Des chaudronniers aux ingénieurs, l’industrie française fait face à une pénurie en matière de ressources humaines qui risque de mettre à mal ce projet de loi sur l’industrie verte. Si le Gouvernement veut faire passer la part de l’industrie dans le PIB de 10 à 15 %, les effectifs des métiers de l’industrie vont forcément devoir augmenter alors qu’il existe déjà un déficit structurel : les métiers de l’industrie ne sont pas aussi attractifs qu’ils devraient l’être. Pour éviter de créer les conditions d’une pénurie de main-d’œuvre qui retarderait – voire empêcherait – la réindustrialisation, l’État doit prendre des mesures fortes en matière d’orientation et de formation.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1695.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous voulons corriger une absence sidérante, incompréhensible : dans votre texte, il n’y a pas un mot sur les droits, les pouvoirs et la participation des salariés à la bifurcation écologique de leur entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On pourrait se dire que c’est un choix idéologique de votre part, et on n’en serait pas surpris tant vous êtes opposés aux droits 7562des salariés. Mais même d’un point de vue purement pragmatique, comment pouvez-vous imaginer faire bifurquer des industries aussi importantes que la sidérurgie, la chimie ou les cimenteries sans que les salariés soient associés, ne serait-ce que sous la forme de négociation avec leur employeur, à la définition de la stratégie permettant de mettre la production en adéquation avec les objectifs climatiques, tout en gardant le souci permanent de préserver l’emploi, les compétences et les qualifications professionnelles des salariés ?
Prenons un exemple dans mon département de la Loire-Atlantique. Sans l’engagement des salariés et de la CGT à la centrale thermique de Cordemais, il n’y aurait aucun projet alternatif pour le site : le Gouvernement et EDF n’ont fait aucune proposition. Grâce à la mobilisation des salariés, des négociations sur l’avenir du site sont engagées, notamment avec des partenaires industriels comme le groupe Paprec. C’est la preuve que c’est en faisant confiance aux salariés et à leurs syndicats que l’on peut engager une bifurcation écologique efficace et juste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Merci, monsieur Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Alors que les collègues du groupe Rassemblement national ont plagié certains sous-amendements, bizarrement celui sur le droit des salariés… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1709.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous souhaitons inscrire l’objectif d’une résorption progressive du déficit de la balance commerciale dans cette stratégie de réindustrialisation. Pour les produits manufacturés, ce déficit est passé de 35 à 78,5 milliards d’euros entre 2019 et 2022 – cette dégradation ayant eu lieu en plein macronisme, vous ne pouvez l’attribuer aux gouvernements précédents.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est l’un des effets de la relance !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Au passage, j’en profite pour faire un sort à cette idée reçue que vous invoquez en permanence, monsieur le ministre délégué, en faisant preuve d’une grande autosatisfaction : la France serait le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements étrangers.

M. Roland Lescure : Ce sont les investisseurs qui le disent, pas nous !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est parfaitement faux. Avec 17 milliards d’euros d’investissements étrangers en 2022, la France se classe derrière l’Allemagne, le Royaume-Uni et même la Belgique qui a reçu 25 milliards d’euros cette même année. Vous travestissez les chiffres pour faire votre propre promotion alors que votre gouvernement n’est pas à même de réindustrialiser la France. Vous êtes aussi crédibles dans le domaine des investissements étrangers que lorsque vous affirmez que l’électricité ne va pas augmenter grâce au bouclier tarifaire : l’électricité va augmenter de 10 % au bk1erek août. Quel Français pourrait encore vous faire confiance ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1681.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il tend à compléter la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 en y ajoutant un objectif d’équilibre de la balance commerciale des produits manufacturés. Entendons-nous bien : nous visons l’équilibre et pas l’autarcie. Il s’agit d’établir, dans une logique d’équilibre, des relations de coopération avec les pays étrangers, en s’attaquant au niveau des importations qui creusent le déficit structurel de la balance commerciale.
Il existe des clauses miroirs, fondées sur des normes sanitaires et environnementales, que le Gouvernement tente de promouvoir dans les accords de libre-échange concernant les produits agricoles. Pourquoi ne pas envisager un système identique pour les produits manufacturés, ce qui permettrait à notre pays de se préparer à la relocalisation de certaines productions et de diminuer sa dépendance aux importations ? Ce sous-amendement vise deux objectifs : réduire le déficit commercial structurel ; répondre à des préoccupations écologiques grâce à des normes environnementales.
Nous importons ainsi massivement des produits électroniques et numériques, promus par les grandes marques vantant des innovations technologiques qui, en réalité, sont souvent minimes. Il faudrait ralentir ces importations en développant et en soutenant la filière du réemploi et du reconditionnement. Il existe une très forte demande de produits reconditionnés dans notre pays, mais nous sommes actuellement incapables d’y répondre. (M. René Pilato applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1707.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous voulons reprendre un sous-amendement de M. Schellenberger sur la relocalisation des activités industrielles qui avait été adopté en commission spéciale. Après l’alinéa 3, il serait ainsi précisé : « Cette stratégie encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. » Étant attachés à la relocalisation industrielle, nous nous sommes permis de reprendre cette excellente proposition de M. Schellenberger. Nous martèlerons un chiffre pendant toute la discussion : l’impact carbone de la France est lié pour 51 % à nos importations. Alors, relocalisons !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Vous avez de nouveau la parole, monsieur Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1710.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Comme le montrent toutes nos propositions, le Rassemblement national, derrière Marine Le Pen,…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Au fait, elle est où ?

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …est un parti de bâtisseurs.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : De démolisseurs !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Quelle modestie !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous parlons de réindustrialisation, de transports, de politique de l’eau, d’intermodalité. Nous avons une vraie vision, qui n’est pas seulement techno comme la vôtre. En l’occurrence, il s’agit de défendre l’idée que pour réindustrialiser la France, il faut enfin mener une politique de grands travaux pour la récupération, l’adduction et la distribution de l’eau en France. Loin de défendre une politique de décroissance, nous croyons que les infrastructures – dans le 7563domaine de l’eau comme dans celui de l’énergie – ne sont pas du tout à la hauteur et qu’il faut les inclure dans cette stratégie nationale, ne serait-ce que pour distribuer de l’eau dans les industries qui en auront besoin.
Voyez qu’au Rassemblement national, avec Marine Le Pen, nous avons des idées et une vision globale que vous n’avez pas, ni à gauche ni dans la majorité relative. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes des feignasses : vous avez pompé tous nos sous-amendements !

Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît, madame Chikirou, pas d’invective de ce style.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1672.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il se soutiendra lui-même et n’aura quasiment pas besoin d’explication tant il est de bon sens. Contrairement à ce que laisserait supposer son titre, ce projet de loi n’ébauche pas la moindre stratégie industrie verte : on nous demande une sorte de chèque en blanc et, à cet égard, j’aime l’expression « colin-maillard législatif » employée par mon collègue Tavel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
En l’occurrence, nous proposons de préciser que les collectivités territoriales seront pleinement associées à l’élaboration de la stratégie industrie verte qui doit voir le jour à l’issue du vote de ce texte. Cela paraît de bon sens. Comment imaginer une stratégie de verdissement de l’industrie qui serait coupée des réalités des différents territoires et collectivités ? Avec les salariés, les collectivités sont les mieux placées pour définir les objectifs de ce verdissement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela n’a pas de sens de ne pas le préciser.
Supprimant l’article adopté au Sénat, vous avez supprimé l’idée de stratégie nationale. Pourquoi devrions-nous y renoncer ? Comment pourrions-nous éviter de donner la parole aux collectivités territoriales sur ce sujet ? Je ne vois pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1665.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Adopté au Sénat à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cet article, dont nous débattons depuis de longues minutes sinon des heures, vise à instaurer une stratégie pour l’industrie verte. Lors de nos travaux en commission spéciale, nous étions un certain nombre à être assez dubitatifs sur l’intérêt d’un tel article qui n’a pas de caractère normatif, qui n’est pas contraignant, qui ne prévoit pas de sanctions, qui ne va pas simplifier la vie des industriels et qui nous paraissait un peu bavard. C’est pourquoi, après une longue discussion et quelques péripéties, la commission spéciale a supprimé cet article. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
Néanmoins, nous avons constaté que de très nombreux bancs de l’opposition souhaitaient inscrire dans le texte une stratégie nationale sur l’industrie verte. Cette volonté était nette, même si les amendements et les formats proposés étaient très différents. Dans une optique de compromis, d’écoute de la volonté des oppositions, il nous a semblé intéressant de retenir l’amendement bknoek 463 de Mme Bonnivard et du groupe LR, dont la rédaction nous semblait meilleure que les autres.
Cependant, j’ai déposé ce sous-amendement bknoek 1665 qui vise à supprimer l’obligation de tenir un débat annuel devant le Parlement sur la stratégie relative à l’industrie verte, une telle disposition étant contraire à la Constitution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je tiens à la disposition de ceux qui en doutent l’extrait de la décision du Conseil constitutionnel bknoek 2003-484 DC du 20 novembre 2003 sur l’inconstitutionnalité de dispositions imposant au Parlement ou au Gouvernement d’organiser un débat en séance publique.
D’autres sous-amendements nous semblent tout à fait intéressants – je pense notamment aux sous-amendements bknosek 1669 de M. Leseul et 1690 de M. Jumel.

Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît, monsieur le rapporteur général, vous nous donnerez votre avis sur tous ces amendements et sous-amendements à la fin de la discussion commune.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’ai besoin d’exposer globalement le sujet.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je comprends, mais nous sommes en discussion commune.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je veux bien attendre la fin de la discussion commune pour vous donner mon avis, mais si nous adoptons l’amendement de Mme Bonnivard, les autres n’ont plus d’intérêt.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je le sais bien.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il reste vingt-cinq amendements dans la discussion commune. Je sais que tout le monde a très envie de siéger jusqu’à dimanche, mais je suggérerais le retrait de ces vingt-cinq amendements, afin de nous concentrer sur l’amendement bknoek 463 que nous proposons de sous-amender. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela nous permettrait de gagner une demi-heure, mais nous pouvons passer une demi-heure de plus sur la discussion commune.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous nous avez fait perdre un quart d’heure hier soir !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Alors quoi, on ne peut plus amender ? Le droit d’amender et de sous-amender figure dans le règlement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1016.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Madame la présidente, si je veux parler une heure au micro, je parle une heure au micro !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Kasbarian, après avoir noué un accord avec le groupe Les Républicains pour sauver votre projet de loi qui ne contient rien, non seulement vous proposez de supprimer l’obligation de tenir un débat dans le Parlement – c’est l’objet de votre sous-amendement – mais en plus vous nous demandez gentiment de retirer nos amendements afin d’épargner un débat à l’Assemblée. Bref, si, pendant l’examen de ce texte, notre présence dérange, dites-le nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’en viens à cet amendement qui vise à créer une Agence pour la relocalisation, chargée d’identifier les filières industrielles indispensables à notre souveraineté, d’élaborer des plans de relocalisation, de flécher des investissements publics pertinents en la matière, d’évaluer les besoins en formation et d’établir des critères définissant un protectionnisme écologique.
Pendant la crise du covid, vous avez découvert que nous ne savions plus fabriquer de masques, ni de blouses, ni de médicaments. Nous vous proposons donc de changer d’optique et de passer enfin à la planification s’agissant des filières qui seront indispensables demain. (Mêmes mouvements.)
Je vous donne l’exemple de Stellantis – je suis un peu déçue que le ministre de l’économie soit absent…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Il a en effet des absences…

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais vous lui transmettrez mon message, monsieur Lescure. Début juillet, on apprenait que le patron de cette entreprise, Carlos Tavares, refusait de relocaliser la production de la Peugeot 208 en France malgré les nombreuses demandes en ce sens de M. Bruno Le Maire. Stellantis a bénéficié, comme d’autres groupes de la filière automobile, d’aides sans contrepartie. Pendant la crise du covid, ces aides se sont élevées à 8 milliards d’euros.
Or, que fait M. Bruno Le Maire face à une telle situation ? Il appelle les grands patrons en leur demandant de faire preuve de patriotisme industriel. C’est totalement insuffisant. (Mêmes mouvements.) Cessons de supplier les uns et les autres et de distribuer des aides sans aucune contrepartie, et créons une Agence pour la relocalisation industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – MM. Sébastien Jumel et Sébastien Peytavie applaudissent également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Vous gardez la parole, madame Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1022.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui, c’est encore moi.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’espère qu’elle sera également là dimanche !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Lorsque j’ai soutenu le sous-amendement bknoek 1679, j’ai évoqué les besoins en formation pour les métiers dits verts. J’y reviens avec cet amendement.
Vous savez peut-être que le Syndicat des énergies renouvelables évalue à 61 000 emplois les besoins, à l’avenir, dans les filières d’énergies renouvelables, notamment 19 100 s’agissant du photovoltaïque et de l’éolien terrestre et en mer.
Cette question devrait vous intéresser puisque vous avez prétendu tout récemment vouloir relancer les énergies renouvelables grâce à votre projet de loi. Vous savez très bien qu’aujourd’hui les éoliennes sont principalement conçues en Allemagne et les panneaux photovoltaïques en Chine et que nous ne savons plus fabriquer cela en France.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous n’avons jamais su le faire !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut donc absolument anticiper les besoins en matière de formation pour être à la hauteur d’un défi majeur. Par cet amendement, nous proposons donc de rétablir l’article en mentionnant la nécessité d’identifier de tels besoins pour les filières d’avenir. Cette précision figurait dans la version adoptée par le Sénat dont nous avions discuté en commission avant que vous votiez la suppression de l’article en catimini, au moment où tous les députés siégeaient en séance publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il fallait être présente en commission et voter, tout simplement ! Ça s’appelle un vote démocratique ! Je sais que ça vous dérange mais c’est comme ça !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement bknoek 1021.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Il vise à ajouter à la stratégie nationale proposée par le Sénat la prise en considération de la consommation énergétique liée au développement industriel – nos collègues ont déjà évoqué ce sujet.
Cette question, qui commence à émerger, vous conduira nécessairement – et je sais que vous détestez cela – à fixer des priorités et à choisir certaines activités. En effet, selon l’Autorité de sûreté nucléaire, si nous ne développons pas massivement les énergies renouvelables au cours de la prochaine décennie et si nous n’accélérons pas la réalisation d’économies d’énergie, nous serons confrontés à une tension très forte entre l’offre et la demande.
Car la décarbonation de l’industrie nécessite énormément d’électricité. Le plan de relance actuel a ainsi occasionné, dans la seule Normandie, une augmentation de 20 000 mégawattheures de la consommation d’électricité sur le réseau. Autre exemple : il faudrait un tiers de réacteur nucléaire pour décarboner le seul site industriel de Borealis, dans ma circonscription.
Nous devons aller vite dans le processus de décarbonation. Toutefois, comme nous ne vous faisons pas confiance pour décarboner les énergies renouvelables ni pour réduire la consommation d’énergie, au vu du rythme qui a été le vôtre ces dernières années, nous risquons de subir des coupures si nous ne prévoyons ni n’évaluons la consommation d’énergie des industries que nous voulons implanter en France. Si nous n’intégrons pas cette dimension dans la stratégie nationale, nous transformerons le pays des Lumières en pays du blackout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1294.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous souhaitons le rétablissement de l’article bk1erek bis A relatif à la stratégie nationale et vous en proposons, avec cet amendement, une réécriture. Celle-ci reprend une grande partie des sous-amendements à l’amendement de Mme Bonnivard que nous avons déposés.
J’insiste sur le fait que, dans le cadre de cette stratégie, il faut anticiper les difficultés à venir de plusieurs filières qui devront disparaître, se transformer ou se réorienter. Car ces usines font vivre des salariés ainsi que des territoires et leurs habitants. Faute d’anticipation, nous verrons ces filières s’effondrer sans que nous puissions leur apporter de réponse.
Le travail d’anticipation doit porter, certes, sur ce qui peut être développé mais aussi sur ce qui pourrait se retrouver en danger. En effet, les limites planétaires ne nous permettront pas de produire dans les mêmes conditions au cours des prochaines années.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 1339.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On comprend pourquoi vous avez essayé d’escamoter cet article. C’est parce qu’il vous met mal à l’aise. Il évoque la réindustrialisation et la souveraineté énergétique si bien que nous pouvons y lire, en creux, tous vos échecs.
Je pense tout d’abord à votre soutien à la mondialisation qui a entraîné la perte des emplois et la désindustrialisation en France. Je pourrais aussi citer votre politique énergétique européenne qui a imposé à notre électricité et notre énergie des coûts faramineux. Un autre de vos échecs, c’est votre volonté, depuis des années, de signer des traités de libre-échange avec tout le monde, permettant à d’autres pays de produire pour moins cher et nous conduisant à importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes, ce qui a mis nos industriels en difficulté.
À présent, ayant vu la lumière – je ne sais trop pourquoi –, vous essayez de revenir sur vos pas mais ce n’est pas un mouvement naturel pour vous. C’est pourquoi, dès lors qu’il est question d’élaborer une stratégie industrielle, vous paniquez au point de supprimer l’article qui la prévoit.
Par cet amendement de notre collègue Meurin, nous vous proposons de revenir à la rédaction du Sénat, dans une version améliorée qui mentionne notamment la nécessité de mettre en place une politique de souveraineté énergétique – sans laquelle aucune souveraineté industrielle n’est possible –, ainsi qu’un plan de revitalisation des territoires.
En tant que député de la Moselle, terre qui a vécu tristement, tragiquement, la désindustrialisation, je ne peux que vous rappeler qu’il faut adopter une stratégie visant à réindustrialiser la France – après tout, vous avez bien élaboré une stratégie pour le désindustrialiser. Écoutez donc la voix de la sagesse et soyez favorable à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement bknoek 1023.

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes nombreux à souhaiter réintroduire une version complétée de l’article bk1erek bis A, malheureusement supprimé en commission.
Afin de parvenir à une meilleure planification de la bifurcation écologique, il nous semble nécessaire d’intégrer à la stratégie nationale pour l’industrie verte divers ajouts tels que la décarbonation de certaines filières de production ou de transformation de matières premières, l’exigence d’une production locale bien sûr ainsi qu’un volet financier afin de permettre aux acteurs économiques et industriels de décarboner leurs activités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)