Industrie verte : Article 1er bis A (suite)

Industrie verte : Article 1er bis A (suite)

debate, 18/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 525.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Nous sommes favorables à l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’industrie verte afin de mettre la France sur de bons rails.
Par cet amendement, nous proposons donc de rétablir l’article bk1erek bis A tel qu’il aurait dû être adopté en commission spéciale si le président avait accepté la suspension de séance qui s’imposait compte tenu de l’activité dans l’hémicycle au même moment.
Notre amendement fait ainsi la synthèse des différents ajouts ou retraits qui avaient reçu les suffrages de notre commission spéciale. C’est pourquoi nous pensons qu’il doit faire l’objet d’un consensus dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 444.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Comme certains collègues qui viennent de s’exprimer, nous souhaitons rétablir l’article dans la version du Sénat que nous avions discutée et enrichie en commission spéciale avant que cet article ne soit finalement supprimé. Nous voulons y intégrer les quelques amendements issus de la majorité et des oppositions visant à définir le cadre de la stratégie nationale pour l’industrie verte.
Reconnaissons que sans définition ni stratégie, il est assez difficile de prétendre que nous pourrons construire l’industrie de demain. Si des bonnes volontés se manifestent de part et d’autre – ce dont je ne doute pas –, nous devons tout de même prévoir ici un cadre, aussi large soit-il, pour savoir quelles mesures nous voulons prendre collectivement pour l’industrie française et pour son verdissement. Tel était le sens des travaux que nous avions menés en commission spéciale et qui ont été effacés par le vote final. (Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1565.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Nous continuons d’évoquer la mise en place d’une stratégie nationale, prévue par l’article bk1erek bis A qui a « disparu » en commission spéciale.
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite que cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées, favorise la recherche et l’expérimentation des produits et procédés qui pourraient contribuer à la transition écologique, et identifie les besoins en matériaux.
D’autre part, nous estimons qu’elle doit identifier les besoins de financement précis pour sa mise en œuvre afin d’accélérer son déploiement – l’accélération étant le maître-mot des derniers projets de loi relatifs à cette question, cela me semble indispensable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1028.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement de repli vise à inscrire l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. Je rappelle que l’industrie représente 20 % de ces émissions.
Nous proposons donc de définir des critères, ce qui revient à fixer trois objectifs à atteindre : réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’industrie d’ici à 2030, zéro artificialisation nette en 2050 – comme le prévoit le projet de loi que nous avons voté la semaine dernière – et définition précise des engagements attendus en matière de réduction des impacts environnementaux de la part de chaque filière industrielle, au-delà d’un simple bilan fourni par les entreprises quand bon leur semble.
Le fait de fixer ces objectifs dans le cadre de la stratégie nationale constitue un prérequis indispensable.
Pierre Dac disait : « Ceux qui ne savent pas où ils vont sont surpris de se retrouver ailleurs. » Nous avons un peu peur que cela se vérifie avec ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Planifions, inscrivons des objectifs clairs dont nous pourrons débattre une fois que nous aurons entendu les avis sur les amendements de cette longue discussion commune. Si, aujourd’hui, nous appelons de nos vœux une planification, nous serons vigilants au cours de la suite de l’examen du texte. Nous vérifierons notamment que vous ne déferez pas tout aux articles 8 et 9. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 1014.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Il prévoit la création d’un fonds souverain « industrie verte » chargé d’investir dans la bifurcation écologique de l’industrie et dans les secteurs industriels stratégiques et qui serait alimenté par une taxe sur les superprofits.
Nous l’assumons, la bifurcation écologique suppose, de façon urgente, d’échapper aux logiques de rentabilité financière et de prendre pleinement en compte la dimension sociale. Ce fonds souverain public apparaît donc comme un outil financier et stratégique à privilégier.
Nous insistons aussi pour que la stratégie nationale pour l’industrie verte fasse l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 1015.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise le même objectif que le sous-amendement bknoek 1681 que j’ai présenté tout à l’heure : la recherche d’une balance commerciale à l’équilibre pour les importations de produits manufacturés.
J’ai déjà avancé quelques arguments mais je peux en donner d’autres.
J’imagine que tout le monde, ici, est favorable à une relocalisation et à une augmentation du volume de produits manufacturés français. C’est notre cas.
Pour atteindre cet objectif, il faut prendre des décisions fortes, au vu des tendances que l’on observe depuis quelques années. Le déficit commercial en matière de produits manufacturés, qui s’élevait à 35,5 milliards d’euros en 2019, a atteint 78,5 milliards en 2022. En trois ans, et malgré la pandémie qui nous a fait prendre conscience qu’il était important de produire localement pour se fournir le plus rapidement possible sans dépendre des chaînes d’approvisionnement internationales, nous n’avons donc rien fait pour améliorer la situation.
Nous avons l’occasion d’inscrire un objectif pour les sept prochaines années pour certains produits manufacturés et filières.
Le Haut Conseil pour le climat appelle à réduire nos émissions importées qui entraînent une importante pollution. Notre empreinte carbone globale ne cesse d’augmenter. Nous importons beaucoup de l’Union européenne alors qu’il n’y a pas d’harmonisation sociale en son sein. Nous importons aussi de pays étrangers avec lesquels il n’y a d’harmonisation ni sur le plan social ni sur celui des normes et de l’impact environnementaux. Cet impact ne se résume pas aux émissions de carbone mais comprend aussi la pollution des sols, la déforestation, etc.
L’amendement bknoek 1015 peut changer les choses et nous amener sur la voie de la relocalisation, de la solidarité internationale en tenant compte de notre rôle de consommateurs et de l’impact de ce que nous consommons au niveau mondial. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement bknoek 1020.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement vise à récrire l’article bk1erek bis A en incluant dans la stratégie nationale les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.
Je citerai à nouveau Emmanuel Macron qui, en mars 2020, affirmait : « Déléguer […] notre protection, notre capacité à soigner […] à d’autres est une folie. »
Nous pouvions être d’accord avec ces affirmations, cependant j’ai besoin d’une traduction : il semble qu’on se soit mal compris car, manifestement, rien n’a été fait depuis pour arrêter de déléguer notre production aux autres.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous vous opposez à tous les projets !

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Le plan annoncé en Ardèche consiste uniquement à saupoudrer d’argent public l’industrie pharmaceutique. Si vous aviez un doute, sachez que saupoudrer d’argent public les industries sans rien demander en échange, ça ne fonctionne pas.
Par exemple, en dix ans, Sanofi a bénéficié de 1 milliard d’euros de crédit d’impôt recherche, tout en divisant par deux le nombre de chercheurs qu’elle emploie. Quand on cherchait un vaccin contre le covid, l’entreprise Sanofi, à qui la France avait donc donné 1 milliard d’euros sur dix ans, a annoncé qu’elle les accorderait d’abord aux États-Unis. Nous lui avons encore donné 200 millions d’euros pour la recherche. Une semaine plus tard, elle a annoncé 1 700 suppressions de postes dont 1 000 en France.
L’amendement bknoek 1020 a un objectif simple : une ligne claire sur la production de médicaments. Nous voulons que la stratégie soit discutée tous les ans au Parlement.
Au fond, nous voulons vous dire ceci : faites autre chose de nos impôts. Il faut qu’ils soient investis pour la production, pour notre santé et pour notre souveraineté. (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! Il ne faut pas payer que les actionnaires avec nos impôts !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 652.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la continuité des différentes propositions qui vous ont été faites, il vise à récrire l’article bk1erek bis A, que, dans leur grande sagesse, les sénateurs avaient ajouté. Nous pouvons effectivement l’amender pour le rendre plus compatible avec vos objectifs, dans un esprit de compromis, en nous y mettant tous. Grâce aux nombreux amendements en discussion commune, nous devrions trouver une rédaction adaptée.
Pour nous, une stratégie industrie verte doit comporter au moins quatre éléments.
Premièrement, elle doit viser la réduction des pollutions. Nul ne peut ignorer que les industries ont un impact. Prenons un exemple : je viens d’un territoire où sont situées des plateformes chimiques. Une plateforme chimique sans impact sur l’environnement, ça n’existe pas. En revanche, on ne peut pas demander à la population d’accepter une industrie chimique près de chez elle au détriment de sa santé. Nous devons donc présenter des exigences fortes aux industriels en matière de santé et de pollution, notamment quand on sait l’importance de la qualité de notre eau.
Deuxièmement, cette stratégie doit prendre en considération la consommation. Réindustrialiser, oui, mais pas pour faire n’importe quoi. Nous devons produire les biens nécessaires au bon fonctionnement de la société, et non nous engager dans une course à la surproduction, à la surconsommation, dont la fast fashion est sans doute l’exemple le plus criant.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas à vous de décider ce qu’on a le droit de produire.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Troisièmement, vous parlez beaucoup de décarbonation. Nous vous demandons de renoncer à ce terme pour inscrire les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen, qui sont clairs et partagés. Donnons-nous des objectifs.
Quatrièmement, une telle stratégie doit prendre en considération la rareté des ressources, telles que les minéraux ou l’eau, sur la gestion de laquelle la Cour des comptes vient de publier un rapport. La question des conflits d’usage va devenir prégnante. (M. Dominique Potier applaudit.) Nous devons poser cette question de la répartition de la ressource en eau.
Il nous semble indispensable d’intégrer ces quatre éléments dans la définition de la stratégie nationale industrie verte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC. – M. Matthias Tavel applaudit également.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Excellent !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1262.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Prolongeant ce que vient d’exposer Cyrielle Chatelain, je répondrai au rapporteur général qui veut supprimer la disposition qui prévoit un débat devant le Parlement chaque année. J’entends que la rédaction actuelle n’est pas conforme à la Constitution, mais vous auriez pu faire une contre-proposition pour que se tienne régulièrement un débat ou du moins pour que vous présentiez régulièrement un bilan de cette stratégie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) En effet, quel est l’intérêt d’une stratégie qui ne serait pas suivie ? Quel est l’intérêt d’une représentation nationale qui ne pourrait pas débattre ou échanger ? Je pense qu’il était possible de récrire cette disposition au lieu de la supprimer, afin de conserver la dimension collective et démocratique qui est indispensable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement bknoek 1017.

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite améliorer la gestion de la ressource en eau et propose que soient élaborés des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’eau et d’amélioration de la qualité de l’eau.
Cet effort de sobriété est urgent dans un contexte de changement climatique qui affecte très fortement la disponibilité de la ressource en eau. Au mois de juin, deux tiers des nappes phréatiques françaises étaient sous leur niveau normal.
Par ailleurs, les tensions croissantes sur la ressource en eau ne doivent en aucun cas occulter les enjeux relatifs à la qualité de l’eau. En France, 56 % des masses d’eau de surface et 33 % des masses d’eau souterraines ne sont pas en bon état au sens du droit européen.
Les activités industrielles ont de fortes répercussions sur la qualité de l’eau, du fait des rejets de produits chimiques tels que les hydrocarbures, les polychlorobiphényles (PCB) et les polluants éternels, comme l’illustrent les dernières découvertes relatives aux pollutions aux substances chimiques, notamment les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) dans la vallée du Rhône.
L’amendement bknoek 1017 reprend la proposition bknoek 15 du rapport déposé par M. Patrice Perrot et moi-même sur la gestion de l’eau pour les activités économiques. Le rapport souligne que « des efforts de sobriété doivent encore être conduits par les acteurs industriels. Avant toute chose, la réflexion qui doit primer est celle relative à la réduction "à la source" des besoins en eau, en améliorant les processus de production. » Nous y avons établi que l’« effort de planification en la matière est aujourd’hui insuffisant ».
Bref, nous devons conditionner les aides à la réduction de la consommation d’eau et à l’amélioration de sa qualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 990 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 1570.

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Il vise à rétablir l’article bk1erek bis A issu du Sénat, relatif à la stratégie nationale pour l’industrie verte, pour la période 2023-2030. Ce projet de loi a été annoncé par le ministre de l’économie comme un texte « révolutionnaire », alors que la notion d’« industrie verte » n’est toujours pas explicitée : l’ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale.
Si cette dernière n’avait pas supprimé cet article qui avait été voté grâce aux socialistes au Sénat et si le Gouvernement l’avait accepté dans sa totalité, nous aurions gagné plus de deux heures de discussion.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Non, vous l’auriez amendé quand même !

M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, vous avez bien compris combien les différents groupes sont attachés à la définition d’une stratégie nationale.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 22, 524, 613, 1018 et 1508, qui font partie de la discussion commune et font l’objet de deux sous-amendements.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On avance à tout petits pas mais on avance quand même. Il y a six ou sept ans, pour les amis du président Macron, il y avait deux gros mots : « souveraineté » et « planification ». C’étaient deux vilains mots qu’il était très mal vu d’employer. À cette époque, M. Guillaume Kasbarian et moi étions les rapporteurs d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, et en particulier sur les ventes d’Alstom, d’Alcatel, de Technip et de Lafarge. Désormais, le mot « souveraineté » est employé – je ne sais pas s’il correspond à des réalisations effectives – et un degré minimum de planification est, à l’évidence, nécessaire.
La planification est nécessaire parce qu’il y a des choix technologiques sur lesquels il est important de s’interroger régulièrement. Prenons un exemple : nous allons condamner 100 000 emplois dans la filière du moteur thermique sans être certains d’avoir résolu tous les problèmes que pose la production des batteries, notamment celui de la dépendance quasi exclusive à la Chine pour l’approvisionnement en terres rares dont on a besoin pour fabriquer ces batteries électriques.
Sur l’énergie, nous devons nous interroger sur l’éolien et le photovoltaïque dont vous ne parlez quasiment pas et sur lequel nous n’avançons pas, alors que nous avons, avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’Institut national de l’énergie solaire (Ines), de formidables capacités.
Les Pays-Bas avancent plus vite que nous sur l’énergie éolienne alors que c’est nous qui avons les brevets grâce à l’Ines et au CEA.
Il faut s’interroger régulièrement sur tous ces sujets, d’autant qu’il y a beaucoup d’argent public derrière tout cela. Actuellement, une partie de nos aides à l’automobile électrique bénéficient à l’industrie chinoise !
En outre, on engage des milliards par petits bouts, sans aucune visibilité d’ensemble, dans France 2030 ou dans le plan de relance. Nous avons donc besoin de débats parlementaires. Si cela n’est pas inscrit dans le projet de loi, vous pouvez vous y engager, monsieur le ministre. La réindustrialisation de la France et l’industrie décarbonée méritent un débat devant le Parlement.
Je retire donc l’amendement bknoek 22 au profit de l’amendement bknoek 463 de Mme Bonnivard qui a reçu l’avis favorable du rapporteur général.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 524.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : La stratégie nationale pour l’industrie verte, introduite dans l’article bk1erek bis A, favoriserait la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Cet objectif est parfaitement louable, mais nous souhaitons, par l’amendement bknoek 524, remettre la notion d’indépendance nationale au centre. Opérer la transition écologique, c’est bien, mais il ne faut pas que ce soit notre seule boussole et que la recherche se cantonne à ce qui relève de votre conception de la transition écologique. Par exemple, la recherche dans le domaine minier pour l’exploitation de matériaux stratégiques, qui certes est polluante, mais qui est aussi indispensable pour l’indépendance technologique de la nation, rentrerait-elle dans ce champ ? Pour que la formulation soit sans équivoque, nous souhaitons donc ajouter la mention de l’indépendance technologique et industrielle de la nation.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 613.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un État stratège, qui définit, qui oriente, qui assume, qui assure la souveraineté nationale est attendu par de nombreuses filières. C’est vrai dans l’industrie, d’autant plus qu’elle tend à diminuer ses émissions de carbone, mais aussi dans l’agriculture, l’armement ou l’énergie. Nos débats depuis une heure et demie sur ces nombreux amendements montrent que cette attente est partagée sur tous les bancs. Le débat houleux en commission sur l’article bk1erek bis A qui avait été supprimé, par défaut, nous permet maintenant, après avoir débattu de ces questions en parallèle, de converger vers une rédaction adéquate.
Je retire donc moi aussi l’amendement bknoek 613 au profit de l’amendement bknoek 463 de Mme Bonnivard qui me semble bien mieux rédigé.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 1018.

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose lui aussi de rétablir l’article bk1erek bis A tel qu’adopté par le Sénat.
Nous faisons face à une crise écologique sans précédent, qui présente de multiples facettes. Nous découvrons chaque année les limites planétaires que, hélas, nous dépassons. Il est évident que pour réduire les pollutions, la perte de biodiversité ou les émissions de gaz à effet de serre, qui sont associées au développement industriel, nous devons planifier.
En outre, il me semble évident qu’il faut réviser cette planification chaque année. Quels éléments une telle planification doit-elle prendre en considération ?
D’abord, il est nécessaire que la représentation nationale, chaque année, réfléchisse à ce qui est vraiment essentiel pour la société.
Ensuite, il faut établir quelles industries stratégiques permettent de répondre à ces besoins.
Enfin, nous devons déterminer quelles sont les ressources naturelles, notamment les ressources minières, nécessaires pour répondre à ces besoins. Or cette planification ne peut se faire sans démocratie. C’est pour cela qu’il faut mener de réelles concertations à la fois avec le Conseil national de la transition écologique, le Haut Conseil pour le climat, mais aussi dans les territoires. C’est la seule manière d’engager l’ensemble de la population dans la transformation et bifurcation écologiques dont nous avons besoin.
Ceci me semble faire consensus : nous pensons tous qu’il faut une stratégie nationale pour la réindustrialisation et pour transformer l’industrie en industrie verte. J’espère donc que nous serons nombreux à voter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1508.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Après presque deux heures de discussion sur ce sujet, je souhaite rendre hommage à nos collègues sénateurs, qui ont fait œuvre utile en adoptant presque à l’unanimité l’amendement portant article additionnel déposé par les sénateurs socialistes – je ne pense pas qu’ils aient passé autant de temps à discuter de cette proposition intelligente que nous pour décider de son rétablissement. Je constate que malgré de longs débats en commission sur ce sujet, il a malheureusement fallu y revenir en séance pour obtenir le rétablissement de l’article.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ça s’appelle un débat !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est certes le principe du débat, monsieur le rapporteur général, mais il faut aussi savoir reconnaître la sagesse de nos collègues sénateurs : à mes yeux, recommencer l’ensemble de cette discussion – même si nous l’avons tous fait de bon cœur – a été une perte de temps.
Comme nous l’avons dit et répété, nous avons tous – les entreprises et les salariés, mais aussi l’ensemble des filières de formation que nous avons appelées de nos vœux – besoin d’une stratégie nationale et de planification. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir cet article dans la rédaction issue des travaux du Sénat ou, à défaut, dans celle proposée par Mme Émilie Bonnivard, sous réserve de l’adoption des sous-amendements.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Les sous-amendements bknosek 1652 et 1653 de M. Jérôme Buisson sont défendus.
Nous avons achevé la présentation des quarante-quatre amendements et quarante-cinq sous-amendements de cette discussion commune.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.