Industrie verte : Après l’article 1er bis A
debate, 18/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 1501 portant article additionnel après l’article 1er bis A.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non seulement ce projet de loi est dépourvu de toute définition de l’industrie verte, mais nous légiférons en l’absence de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, de planification écologique et de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) – alors même que la crise climatique fait rage !
Le groupe Écologiste propose donc de passer aux travaux pratiques. En 2022, l’industrie a émis 72 mégatonnes de CO2, soit 19 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. L’objectif de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est de les faire baisser de 27 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas mentionnées dans l’article que nous venons d’adopter. Nous proposons d’inscrire dans le texte un objectif de réduction conforme à celui de la SNBC et de prévoir les moyens financiers qui y seront consacrés dans une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique de l’industrie.
Une telle loi permettra d’identifier les secteurs industriels clés et de déterminer les moyens alloués aux dispositifs de soutien, sous le contrôle du Parlement. Vous avez beaucoup parlé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans proposer d’actions concrètes. Il est temps de consacrer des moyens à la transition de l’industrie, émettrice, je le rappelle, de près de 20 % des gaz à effet de serre ! Sans quoi ce sera pure incantation et peine perdue. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous souhaitez créer une loi de programmation quinquennale afin de soutenir la transition écologique dans l’industrie, question que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, que nous devrions examiner à l’automne, nous permettra d’aborder. Par ailleurs, l’amendement bknoek 463 que nous venons d’adopter rétablit la nécessité pour l’État de définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Nous disposons donc de suffisamment d’éléments de planification. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Obligation était faite par la loi d’adopter la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie avant le bk1erek juillet 2023. Nous sommes le 18 juillet 2023 et nous ne voyons toujours rien venir.
Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, la ministre de la transition énergétique a souligné qu’un « mur énergétique » nous attendait dès 2030 : nous ne savons pas comment, à cette échéance, fournir l’électricité nécessaire pour répondre à une consommation croissante. Avant de parler de réindustrialisation, il importe de déterminer de quelles sources d’énergie nous disposons, comment nous la produisons et comment nous programmons cette production. Vous faites 7581tout l’inverse : vous agissez comme si les ressources énergétiques et les matières premières étaient illimitées alors qu’elles sont finies. Nous allons droit dans le mur énergétique.