Industrie verte : Avant l’article 2

Industrie verte : Avant l’article 2

debate, 18/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1494, 330 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 1494.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le chapitre II s’intitule « Moderniser les procédures de consultation du public ». Nous proposons de remplacer le mot « moderniser » par les mots « complexifier et empêcher ».

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme c’est intelligent…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, ce chapitre tend à rendre le droit de l’environnement plus complexe. Comme la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, ou celle relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ce texte s’assoit allègrement sur le droit de l’environnement, comme si le respect de celui-ci n’était pas un impératif. Le ministre de l’économie a ainsi opposé écologie et économie, ne comprenant pas que, sur une planète morte, on ne pourra avoir ni emplois ni profits.
La consultation des citoyens sera aussi empêchée. Vous ne faites visiblement pas confiance à la démocratie : tout doit être imposé du haut, avec vos amis, alors qu’en l’absence d’une consultation réelle des acteurs et des citoyens, les projets ne feront pas sens. Les dispositions proposées ne feront dès lors qu’exacerber les tensions et ralentir les processus.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 330.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Comme l’amendement précédent, il cherche à replacer les choses dans leur contexte. Nous proposons de substituer au mot « moderniser », qui indique une dynamique, les mots « privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun […] ». Nous préférerions modifier le droit commun en simplifiant au maximum ce qui peut l’être, sans faire de l’esbroufe – ce qui est, hélas, le cas de ce texte.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Sans faire de la sémantique aiguë ni de la linguistique radicale, parler de modernisation des procédures paraît vaniteux ou, pour le moins, inexact. Ce chapitre doit simplifier, et non moderniser, les procédures de consultation du public. En effet, nous sommes les champions des complications administratives, qui empoisonnent la vie des entreprises et de nos concitoyens. Le présent amendement vise à donner la bonne définition au chapitre II.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas trop de doutes sur cet avis…

Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Le chapitre II ne complexifie ni n’empêche la consultation citoyenne : grâce à l’article 2, la participation du public sera au contraire mieux prise en compte, puisque la consultation se déroulera désormais sur trois mois au lieu d’un seul. Le chapitre ne propose pas de mesures d’exception : il s’agit de dispositions pérennes, qui améliorent et modernisent le droit de l’environnement. Il ne consiste pas non plus à simplifier les procédures, qu’on ne cherche pas à alléger : la modernisation ne se fait pas au détriment de l’instruction. Il s’agit de faire plus vite, certes, mais surtout mieux. Avis défavorable sur les trois amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis. S’agissant des amendements sémantiques, je ne donnerai que des réponses courtes.