Lutte contre le dumping social sur le transmanche : Vote sur l’ensemble
debate, 19/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Je me félicite avec vous de ce vote à l’unanimité. Nous voulions aller vite et nous avons atteint notre objectif. Je tiens à remercier l’ensemble des députés, de tous bords, avec lesquels nous avons travaillé. Nous avons réussi à surmonter nos différences et à construire un texte que je pense équilibré. Je remercie également le secrétaire d’État et le Gouvernement, qui ont soutenu cette initiative parlementaire.
L’étape suivante se joue désormais à Bruxelles, où il nous faudra convaincre les États européens du bien-fondé de cette proposition de loi – la première examinée dans notre pays sur un tel sujet.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce sera une autre paire de manches !
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Je voudrais enfin avoir une pensée pour les marins qui naviguent dans des conditions difficiles et, en premier lieu, pour ceux de la Brittany Ferries. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et RN.)
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Ce ne sont pas les plus mal traités !
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : La Brittany Ferries, compagnie bretonne créée il y a cinquante ans par des paysans est aujourd’hui le premier employeur de marins français et c’est une compagnie socialement exemplaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et quelques bancs des groupes LR et RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Hervé Berville : Permettez-moi, d’abord, de souhaiter un bon anniversaire à Didier Le Gac – il est assez inédit, je crois, qu’un rapporteur voit son texte adopté le jour de son anniversaire, et c’est un très beau cadeau. (Applaudissements sur divers bancs.)
Je tiens, bien évidemment, à vous remercier pour ce travail collectif, d’abord entrepris avec Armateurs de France, son délégué général Jean-Philippe Casanova, et Jean-Marc Roué, président de Brittany Ferries. Je m’abstiendrai d’en rajouter dans la bretonnité – cela a déjà été fait –, mais je veux également remercier la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande, qui accomplit un travail précis et précieux pour améliorer le quotidien de nos marins.
Nous avons ouvert ensemble une route nouvelle, qui nous permettra de mieux protéger nos marins, de renforcer la sécurité et de lutter contre les pollutions en mer. Cette 7629route, il nous faut désormais la mener jusqu’aux niveaux européen et international – notamment à l’Organisation internationale du travail.
Je remercie enfin toutes les équipes de mon secrétariat d’État et les gens de mon cabinet, Nicolas et Nathalie, qui ont travaillé d’arrache-pied jour et nuit pour que nous arrivions à bon port. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe SOC.)